Déclinaison de l’assurance décès, l'assurance emprunteur vient prendre le relais du remboursement des traites de votre crédit immobilier en cas de décès. Elle est presque toujours élargie à un certain nombre de cas d’incapacités ou d’invalidités, ce qui vous permet d’être couvert si vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle, par exemple à la suite d’un accident. Elle est souvent exigée par votre organisme de prêt.

Ainsi, en fonction du contrat souscrit, votre assurance emprunteur peut couvrir :

Lorsque vous finalisez l’achat d’un bien immobilier, l’établissement prêteur est en droit d’exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur, mais vous êtes libre de souscrire ce contrat auprès du partenaire de votre choix.

Il existe deux types de contrats :

Commencez à rechercher une assurance emprunteur sans attendre l’acceptation de votre prêt ! Il suffit d'avoir une idée précise du montant que vous allez devoir emprunter pour acheter le bien et de la durée et du taux de l'emprunt qui peuvent vous être proposés par l’établissement prêteur.

En anticipant de cette manière, vous pourrez :

• Savoir le plus rapidement possible à quelles conditions vous êtes assurable : niveau de couverture, exclusions, tarifs standards ou surprime, etc. En fonction des éléments que vous lui aurez fournis, l’assureur établira ce que l’on appelle votre profil risque en tenant compte notamment de votre âge, de votre état de santé et de la durée de remboursement du prêt. Il vous fera ensuite une proposition tarifaire et vous indiquera les éventuelles exclusions ou surprimes qu’il souhaite vous appliquer.

• Répondre à des questionnaires de santé ou passer des examens médicaux complémentaires : souvent, le questionnaire de santé est la première étape de votre parcours médical pour l'octroi de votre assurance, et ça peut prendre un peu de temps.

• Faire jouer la concurrence : vous aurez le temps de comparer les offres.

Choisir la délégation d’assurance chez Harmonie Mutuelle, c'est réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies sur l’ensemble de la durée du prêt. Des économies qui vous permettent d'opter pour une couverture plus complète de votre prêt.

Afin de rendre le crédit accessible au plus grand nombre, les professionnels ont mis au point la convention dite « AERAS » (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour les personnes présentant un problème de santé grave.

Celle-ci comporte notamment un « droit à l’oubli », qui permet aux personnes ayant eu une pathologie cancéreuse de souscrire sous certaines conditions – en fonction d’une grille précise – une assurance emprunteur dans les mêmes conditions qu’une personne qui n’a jamais eu de lourds antécédents médicaux (cancer, hépatite C...).

En plus du chagrin, la perte d’un proche peut avoir des conséquences financières lourdes. L’assurance décès permet le versement d’un capital destiné à aider votre entourage à pouvoir faire face et à maintenir son équilibre financier.

Lors de la souscription du contrat, vous indiquez à quelles personnes – conjoint, partenaire de PACS, enfants, etc. - vous souhaitez que ledit capital soit versé : c’est ce que l’on appelle « désigner des bénéficiaires ».

En contrepartie vous versez des cotisations à l’assureur, dont le montant varie selon des facteurs comme votre âge et votre état de santé, mais aussi du montant de capital décès que vous souhaitez garantir.

Pour évaluer le montant de capital qui serait nécessaire le cas échéant à vos proches, vous devez prendre le temps de la réflexion et procéder de manière objective en évaluant votre situation : votre conjoint a-t-il une activité professionnelle ? Y a-t-il une différence de revenus importante entre vos deux salaires ? Vos enfants sont-ils en bas âge – et donc dépendant financièrement pour encore plusieurs années – ou entament-ils leurs études supérieures ?

Certains contrats prévoient toutefois des restrictions comme par exemple une limitation de la majoration du capital.

Certaines conditions générales prévoient par ailleurs la revalorisation du capital garanti en fonction d’un indice de référence indiqué au contrat. Il s’agit souvent du taux d’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Il convient donc de lire avec attention le détail de ce qui est prévu par le contrat, pour bien comprendre quels sont les cas de figure qui déclencheront la garantie, et ceux qui en sont exclus – l’accident de travail est par exemple généralement une clause d’exclusion.

Les exclusions de garanties sont elles aussi propres à chaque contrat, vous devez donc prendre le temps de les examiner et de comparer les différents contrats d’assurance décès qui vous sont proposés pour trouver celui qui correspond à vos attentes.

Sous certaines conditions, la Sécurité sociale peut verser aux ayants-droits un capital décès destinés à leur permettre de faire face aux frais liés au décès. Les bénéficiaires prioritaires en sont les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès, comme un conjoint, des enfants ou des parents âgés.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du capital décès versé par l'assurance maladie ?

• Remplir le formulaire S3180 "Demande de capital décès" présent sur votre espace Améli ;
• Transmettre ce formulaire à votre CPAM accompagné des documents suivants : 3 derniers bulletins de salaire du défunt, votre RIB, et un document attestant de votre lien de parenté avec le défunt.

Même si cela n’est pas automatique, certains contrats d’assurance santé prévoient aussi le versement d’un capital décès aux ayants-droits lors du décès de l’assuré pour leur permettre de financer les frais d’obsèques.

Il peut s’agir d’un montant forfaitaire fixé dans les conditions générales du contrat ou bien d’une prise en charge directement auprès de la compagnie de pompes funèbres d’une partie des frais d’obsèques.

Pour savoir si vous êtes dans ce cas, vous pouvez consulter le contrat d’adhésion signé par le défunt ou contacter directement votre organisme de complémentaire santé.

Dans le cas où un capital décès figure effectivement au contrat, vous devrez rédiger un courrier à adresser en accusé-réception à votre organisme de complémentaire santé, mentionnant toutes les informations utiles que vous aurez pu rassembler – à commencer par l’identité du défunt, son numéro de contrat ou la date de souscription, en y joignant bien sûr une copie de l’acte de décès.

Vous devrez également attester de votre qualité de bénéficiaire désigné au contrat d’assurance décès, en apportant la preuve de votre identité.