À qui et dans quel délai adresser l’avis d’arrêt de travail ?
Ce document comporte 3 volets.
Les deux premiers sont à adresser à la caisse d’Assurance maladie. Le troisième est destiné à l’employeur.
Le salarié dispose de 48 heures pour envoyer le tout.
Que faut-il remplir sur l’avis d’arrêt de travail ?
L’avis comporte des renseignements administratifs et médicaux.
La partie administrative concernant l’identité du salarié est à remplir par ses soins. La partie médicale est complétée par le médecin : elle comprend notamment les éléments d’ordre médicaux justifiant l’arrêt.
Pour respecter le secret médical, le motif d’arrêt de travail n’apparaît pas sur le volet destiné à l’employeur.
Que sont les jours de carence ?
Pour chaque arrêt de travail, il y a 3 jours de carence. C’est-à-dire que les 3 premiers jours d’arrêt de travail ne sont pas pris en charge par la caisse d’Assurance maladie. Sauf s’il s’agit :
- d’une rechute dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) ;
- ou d’une rechute après avoir repris le travail depuis moins de 48 heures, quelle que soit la maladie.
À savoir : certaines conventions collectives prévoient leur prise en charge par l’employeur, après un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Quelles sont les obligations du salarié ?
Le salarié doit impérativement rester à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h (y compris les samedis, dimanches et jours fériés). Sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.
Pendant les heures de présence obligatoire, il peut recevoir la visite d’un représentant de la caisse d’Assurance maladie et être convoqué auprès du service médical. S’il est absent, ses indemnités journalières seront réduites, voire supprimées.
Si le salarié doit séjourner en dehors de son département, il lui faut, au préalable, demander l’accord de la caisse d’Assurance maladie.
Dans certains cas, des sorties libres sont bénéfiques pour le patient et prescrites par le médecin sur l’arrêt de travail. Le salarié peut alors sortir à tout moment de la journée.