Mentions légales
Le site www.harmonie-mutuelle.fr est réalisé par Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.
Informations générales sur le site
Directeur de la publication
Thomas Blanchette, Président d'Harmonie Mutuelle
Propriété
La structure générale, ainsi que les textes et les images animées ou non, et tout autre élément composant le site sont la propriété d'Harmonie Mutuelle et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La diffusion d'articles parus dans la presse écrite doit faire l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).
Les marques et les logos de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires sont des marques déposées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de ce présent site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est donc interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos : Ablestock, ActivImages-JacVan, ANDIA, Bananastock, Sylvain Beucherie, Brandx, Morgan Bove, Mélanie Challe, Martin Colombet, Comstock Images, Creatas, Rémi Deprez, André Ferreira, Getty Images, Nicolas Götz/Vélobs, Jacques Grison, iStock, Jupiter Images, Florent Pervillé, Pixland, Polka Dot, Thinkstock, M. Touraine, Tim de Waele - TDW sport Sarl.
Pour toute demande relative à l'utilisation des documents issus du site, merci de vous adresser à : Harmonie Mutuelle - Direction de la communication 143, rue Blomet 75015 PARIS.
Protection des droits de l'utilisateur
Confidentialité et protection des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Au cours de votre navigation sur le site Internet www.harmonie-mutuelle.fr, vous êtes susceptible de nous communiquer des informations personnelles, qui peuvent être utilisées par Harmonie Mutuelle pour vous délivrer différents services en ligne proposés dans le cadre de nos activités. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces différentes finalités en consultant les conditions générales d'utilisation de l'espace adhérent.
En tout état de cause, les informations susceptibles de révéler votre état de santé, qu'elles soient directement communiquées par l'internaute ou recueillies auprès d'un professionnel de santé en accord avec son patient adhérent à la mutuelle, ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne sont transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
Lors de la collecte directe de données (sous forme ou non de questionnaire) vous serez informés de manière explicite des finalités et objectifs du traitement par le support de collecte, ainsi que du caractère obligatoire ou facultatif du recueil de chaque information demandée.
La durée de conservation des données collectées sur le site est liée à la finalité du traitement concerné et est calculée en fonction du délai nécessaire pour procéder au traitement de votre demande, sans pouvoir excéder trois ans.
Les données seront destinées à un usage exclusivement interne : elles sont destinées aux personnels habilités de la Mutuelle et sont susceptibles d'être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux sous-traitants et partenaires habilités par la Mutuelle.
En application de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d’information, d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de vos données personnelles, et pouvez décider de leur sort après votre décès.
Vous disposez en outre d'un droit à la limitation des traitements et d'un droit d'opposition (par ex. le droit de s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et/ou de profilage), dans les limites des intérêts légitimes de la Mutuelle.
Sous réserve de ne pas entraver l'exécution du contrat, vous et vos ayants droit pouvez solliciter à tout moment le retrait de toute autorisation spéciale et expresse qui aurait été donnée pour l'utilisation de certaines de vos données personnelles et/ou de leur utilisation pour une finalité particulière.
A cet égard, vos coordonnées de contact (courriel, téléphone, coordonnées postales) pourront à tout moment, sur simple demande, être supprimées de nos fichiers et ne plus faire l'objet de traitements de notre part.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable Protection des données - Data Protection Officer - de la Mutuelle par mail dpo@harmonie-mutuelle.fr ou par courrier postal adressé à « Harmonie Mutuelle - Service DPO - 29 quai François Mitterrand – 44273 Nantes Cedex 2 » , en joignant à leur demande une copie de leur justificatif d'identité. Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos données, vous pouvez consulter notre FAQ ainsi que notre page dédiée à la protection des données personnelles ou accéder directement à notre Politique Générale à la Protection des Données.
En cas de réclamations relatives au traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » stockés sur votre terminal informatique, sous réserve du paramétrage de vos préférences cookies. Ce choix vous est demandé lors de votre première connexion mais vous pouvez modifier votre consentement à tout moment, en cliquant ici.
Afin d’en savoir plus sur le sujet nous vous invitons à consulter la charte cookies.
Responsabilité
En aucun cas, la mutuelle ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de son site Internet.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'étant pas garanti de manière infaillible sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées dans le but de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination.
Espace réservé de l'assuré
Il concerne l'adhérent/membre participant et ses ayants droit tels que définis dans les statuts de la mutuelle, l'utilisateur des services internet proposés par la mutuelle.
Consultez les conditions générales d'utilisation.
Droits d'auteur
Copyright (c) [2023] [Microsoft Corporation] MIT License (original version)
Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights
to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions: The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.
THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE
AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
Droits d'auteur (c) [2023] [Microsoft Corporation] Licence MIT (version traduite en français. Elle a été réalisée à titre indicatif)
Par la présente, il est accordé à toute personne qui obtient une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le "Logiciel"), la permission d'utiliser le Logiciel sans restriction, y compris, sans limitation, les droits de copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, concéder sous licence et/ou vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux personnes à qui le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes : L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel.
LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE, DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC LE LOGICIEL OU L'UTILISATION OU AUTRES OPÉRATIONS DANS LE LOGICIEL.