Qui peut bénéficier du congé paternité ?
Depuis le 1er janvier 2002, les nouveaux papas ont droit à un congé paternité après la naissance de leur enfant.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quelle que soit leur ancienneté ou la nature de leur contrat : CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…
Pendant la période du congé paternité, leur contrat de travail est suspendu : ils perçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières payées par leur caisse d’Assurance maladie.
Quelle est la durée du congé paternité ?
Le congé paternité est fixé à 11 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est de 18 jours en cas de naissance multiple.
Il s’ajoute aux 3 jours d’absence déjà autorisés par le Code du Travail (article L.226-1). Au total, le salarié peut donc disposer d’un congé de 14 jours (21 jours pour une naissance multiple).
Quand prendre son congé paternité ?
Le congé paternité peut être pris immédiatement après les 3 jours d’absence ou séparément. Dans ce cas, il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance. Si l’enfant doit être hospitalisé, le salarié peut demander à reporter le congé à la fin de l’hospitalisation.
Quelles formalités effectuer ?
Le salarié doit informer son employeur de la date et de la durée de son congé, un mois au minimum avant la date choisie. Il doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’employeur remplit alors une attestation de salaire et l’adresse directement à la caisse d’Assurance maladie de son collaborateur.
Et après la naissance ?
Le salarié doit fournir à sa caisse d’Assurance maladie une copie de l’acte de naissance ou une copie du livret de famille mis à jour.