Le mode de mise en place de l'intéressement varie suivant la taille de l'entreprise (entreprise de moins de salariés ou entreprise en plus de 50 salariés). Il peut être mis en place :
- par convention ou accord collectif de travail ;
- par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
- par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
- par ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur;
- par décision unilatérale de l’employeur (DUE) pour les entreprises de moins de 50 salariés non couvertes par un accord de branche agréé n'ayant pas de délégué syndical et de comité social et économique (CSE) ou n'ayant pas réussi à conclure un accord d'intéressement après des négociations engagées avec le CSE ou les délégués syndicaux. Dans ce cas, un procès-verbal de désaccord devra être établi et le CSE devra être consulté sur le projet d'intéressement au moins 15 jours avant son dépôt devant l'autorité administrative.
Toute entreprise peut faire application d'un dispositif d'intéressement de branche agréé. Elle conclut à cet effet un accord dans les conditions habituelles.
Si l'accord de branche agréé propose pour les entreprises de moins de 50 salariés, différents choix spécifiques sous forme d'accord type, ces entreprises peuvent opter pour l'application du régime de branche par un document unilatéral d'adhésion de l’employeur.
Les accords d’intéressement mis en place par DUE ou par accord peuvent être renouvelés pour la même durée par tacite reconduction. Cette possibilité doit faire l’objet d’une clause insérée dans l’accord.
Après que l'accord choisi par l'entreprise a été négocié avec les salariés ou leurs représentants, puis complété et signé, il doit être déposé sur le site internet du ministère de l'emploi.
L’accord d’intéressement peut s’appliquer à l’ensemble des salariés ou cibler certains groupes définis par des critères objectifs (comme l’ancienneté ou le type de contrat), dans le respect du Code du travail. Il est généralement conclu pour une durée de trois ans, assurant une stabilité dans l’application des règles d’intéressement tout en laissant la possibilité d’adapter le dispositif au fil des évolutions de l’entreprise.
Les conditions de performance
Les objectifs de performance associés à l’intéressement sont des éléments essentiels pour motiver les équipes autour de la réussite collective. Ces objectifs peuvent être liés à divers indicateurs financiers, opérationnels ou de qualité, en fonction des priorités stratégiques de l’entreprise.
Parmi les types d’objectifs les plus courants, on retrouve :
- Indicateurs financiers : tels que le bénéfice net, le chiffre d’affaires ou le résultat d’exploitation, qui permettent de lier les primes d’intéressement aux performances économiques de l’entreprise ;
- Objectifs opérationnels : par exemple, l’amélioration de la productivité ou la réduction des coûts, qui sont des leviers de performance mesurables à l’échelle de l’entreprise ou de certains services ;
- Critères de qualité ou de satisfaction client : ces indicateurs encouragent des actions concrètes pour maintenir un niveau de qualité élevé ou optimiser l’expérience client.
La définition de ces critères doit être claire et compréhensible pour tous les salariés, afin qu’ils sachent comment leurs efforts quotidiens contribuent aux résultats collectifs. Les indicateurs choisis peuvent être révisés à chaque renouvellement de l’accord pour s’adapter aux évolutions du marché et aux priorités de l’entreprise.
Le calcul des primes
Le calcul des primes d’intéressement repose sur une formule de calcul prédéfinie, prenant en compte les performances de l’entreprise par rapport aux objectifs fixés dans l’accord d’intéressement. Cette méthode de calcul, bien qu'adaptable en fonction des spécificités de l’entreprise, est soumise à un cadre légal qui en garantit l’équité et la transparence.
Une fois la prime d’intéressement déterminée, le montant total à distribuer est divisé entre les salariés bénéficiaires selon des critères de répartition, qui peuvent inclure :
- Répartition uniforme : chaque salarié reçoit le même montant, sans distinction de salaire ou d’ancienneté ;
- Répartition proportionnelle au salaire : les primes sont attribuées en fonction des salaires bruts versés, reflétant la contribution économique de chaque salarié ;
- Répartition basée sur le temps de présence : les primes sont ajustées selon la durée de présence effective des salariés dans l’entreprise au cours de l’exercice.
Les primes d’intéressement sont versées chaque année et peuvent être touchées immédiatement par les salariés ou placées dans un dispositif d’épargne salariale. Ainsi, le dispositif d’intéressement permet d’établir un cadre clair et équitable pour partager les succès de l’entreprise, en assurant que chaque employé puisse en bénéficier de manière transparente et motivante.
