L’intéressement : un levier pour valoriser vos équipes et partager les réussites

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Associer vos employés aux réussites de votre entreprise, c’est plus qu’un avantage salarial : c’est une manière de renforcer la cohésion d’équipe et de valoriser leur implication. L’intéressement offre un cadre motivant, dans lequel chaque salarié bénéficie des performances ou résultats collectifs, tout en ayant la possibilité de compléter sa rémunération. En récompensant les fruits de la réussite commune, vous créez un environnement de travail où chacun peut voir et ressentir l’impact de son investissement personnel. Chez Harmonie Mutuelle, nous croyons fermement que le succès se construit ensemble, et c’est avec cette conviction que nous vous accompagnons dans la mise en place de leviers de partage de la valeur adaptés aux réalités de votre entreprise et aux besoins de vos employés. Grâce à notre expertise en protection sociale, nous vous aidons à transformer vos succès en une véritable dynamique d’attractivité et de fidélisation pour vos équipes.

Qu'est-ce que l'intéressement ?

  • L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale conçu pour associer les salariés aux résultats ou performances de leur entreprise en leur offrant une prime proportionnelle à l’atteinte d’objectifs collectifs. En plus de favoriser la cohésion d’équipe, l'intéressement permet aux employés de bénéficier directement des succès économiques de l’entreprise.

    Les principes de base de l’intéressement 

    L’intéressement repose sur des critères de performance économique définis dans un accord d'intéressement. Ce dispositif se traduit par une prime annuelle, versée après évaluation des résultats financiers de l’entreprise. Les critères peuvent inclure : 

    • des objectifs de chiffre d’affaires,
    • des indicateurs de qualité,
    • d’autres performances spécifiques. 

    Ils visent à assurer une répartition équitable des bénéfices. La durée de l’accord est généralement fixée à trois ans, garantissant une stabilité et une visibilité pour toutes les parties prenantes.

    Le cadre légal de l’intéressement 

    L’intéressement est encadré par le Code du travail, qui en définit les conditions de mise en œuvre et les obligations légales pour les entreprises. Ce dispositif repose sur la création d’un accord d’intéressement. Une fois conclu et signé, il doit être déposé sur le site internet du ministère de l'emploi. 

    Il est important de noter que si les primes d’intéressement peuvent être versées directement aux salariés, elles bénéficient de dispositions fiscales et sociales avantageuses lorsqu’elles sont placées dans un dispositif d’épargne collective comme un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL). Ces placements sont alors soumis à un cadre réglementaire distinct, qui inclut notamment des conditions de durée de blocage et des exonérations fiscales spécifiques.

Pourquoi mettre en place l’intéressement dans son entreprise ?

  • Mettre en place un dispositif d'intéressement offre des avantages significatifs tant pour l’entreprise que pour les salariés. En plus de renforcer l’engagement des équipes, l’intéressement soutient leur fidélisation grâce à une valorisation directe de leur contribution aux succès de l’entreprise. Lorsqu’il est placé sur un PEE ou un PERCOL, il devient un outil stratégique d’épargne salariale, avantageux sur les plans fiscal et social. 

    Les avantages pour l’entreprise 

    Pour les entreprises, l’intéressement représente un levier efficace pour renforcer la performance et la cohésion d’équipe. En alignant les efforts des salariés sur des objectifs communs, ce dispositif favorise une dynamique positive au sein des équipes et transforme chaque employé en acteur clé des réussites collectives. 

    Lorsqu’il est intégré à un plan d’épargne collectif, l’intéressement offre également des avantages fiscaux et sociaux importants. Les sommes placées sur un PEE ou un PERCOL sont exonérées de cotisations sociales patronales et bénéficient d’une fiscalité réduite, permettant à l’entreprise d’optimiser ses coûts tout en valorisant ses équipes. Ce cadre flexible, qu’il soit mis en place par accord collectif ou par décision unilatérale, convient à toutes les tailles d’entreprises et s’adapte à leurs réalités économiques. 

    En choisissant de combiner intéressement et plan d’épargne salariale, les entreprises investissent dans la fidélisation et la motivation de leurs collaborateurs tout en consolidant leur attractivité sur le marché de l’emploi.

  • Les avantages pour les salariés 

    Pour les salariés, l’intéressement constitue une opportunité précieuse d’accéder à un complément de revenu tout en bâtissant une épargne avantageuse. Placées sur des dispositifs d’épargne collective, les primes d’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu Ces plans permettent aux collaborateurs de faire fructifier leur épargne pour des projets personnels (via un PEE) ou pour anticiper leur retraite (via un PERCOL). 

    Outre les bénéfices financiers, l’intéressement renforce également le sentiment d’appartenance des salariés en valorisant leur contribution au succès de l’entreprise. Ce dispositif crée un lien fort entre l’investissement personnel et les résultats collectifs, favorisant ainsi un engagement durable et une satisfaction professionnelle accrue. L’intéressement, lorsqu’il est intégré dans des dispositifs d’épargne salariale, devient donc un véritable outil gagnant-gagnant. Il permet de récompenser les salariés tout en optimisant les coûts pour l’entreprise, créant ainsi un environnement où la performance collective et la reconnaissance individuelle sont célébrées et partagées.

Quelles sont les modalités de mise en place de l'intéressement ?

  • Le mode de mise en place de l'intéressement varie suivant la taille de l'entreprise (entreprise de moins de salariés ou entreprise en plus de 50 salariés). Il peut être mis en place : 

    • par convention ou accord collectif de travail ; 
    • par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives ; 
    • par accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ; 
    • par ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur; 
    • par décision unilatérale de l’employeur (DUE) pour les entreprises de moins de 50 salariés non couvertes par un accord de branche agréé n'ayant pas de délégué syndical et de comité social et économique (CSE) ou n'ayant pas réussi à conclure un accord d'intéressement après des négociations engagées avec le CSE ou les délégués syndicaux. Dans ce cas, un procès-verbal de désaccord devra être établi et le CSE devra être consulté sur le projet d'intéressement au moins 15 jours avant son dépôt devant l'autorité administrative. 

    Toute entreprise peut faire application d'un dispositif d'intéressement de branche agréé. Elle conclut à cet effet un accord dans les conditions habituelles. 

    Si l'accord de branche agréé propose pour les entreprises de moins de 50 salariés, différents choix spécifiques sous forme d'accord type, ces entreprises peuvent opter pour l'application du régime de branche par un document unilatéral d'adhésion de l’employeur. 

    Les accords d’intéressement mis en place par DUE ou par accord peuvent être renouvelés pour la même durée par tacite reconduction. Cette possibilité doit faire l’objet d’une clause insérée dans l’accord. 

    Après que l'accord choisi par l'entreprise a été négocié avec les salariés ou leurs représentants, puis complété et signé, il doit être déposé sur le site internet du ministère de l'emploi

    L’accord d’intéressement peut s’appliquer à l’ensemble des salariés ou cibler certains groupes définis par des critères objectifs (comme l’ancienneté ou le type de contrat), dans le respect du Code du travail. Il est généralement conclu pour une durée de trois ans, assurant une stabilité dans l’application des règles d’intéressement tout en laissant la possibilité d’adapter le dispositif au fil des évolutions de l’entreprise. 

    Les conditions de performance 

    Les objectifs de performance associés à l’intéressement sont des éléments essentiels pour motiver les équipes autour de la réussite collective. Ces objectifs peuvent être liés à divers indicateurs financiers, opérationnels ou de qualité, en fonction des priorités stratégiques de l’entreprise. 

    Parmi les types d’objectifs les plus courants, on retrouve : 

    • Indicateurs financiers : tels que le bénéfice net, le chiffre d’affaires ou le résultat d’exploitation, qui permettent de lier les primes d’intéressement aux performances économiques de l’entreprise ; 
    • Objectifs opérationnels : par exemple, l’amélioration de la productivité ou la réduction des coûts, qui sont des leviers de performance mesurables à l’échelle de l’entreprise ou de certains services ; 
    • Critères de qualité ou de satisfaction client : ces indicateurs encouragent des actions concrètes pour maintenir un niveau de qualité élevé ou optimiser l’expérience client. 

    La définition de ces critères doit être claire et compréhensible pour tous les salariés, afin qu’ils sachent comment leurs efforts quotidiens contribuent aux résultats collectifs. Les indicateurs choisis peuvent être révisés à chaque renouvellement de l’accord pour s’adapter aux évolutions du marché et aux priorités de l’entreprise. 

    Le calcul des primes 

    Le calcul des primes d’intéressement repose sur une formule de calcul prédéfinie, prenant en compte les performances de l’entreprise par rapport aux objectifs fixés dans l’accord d’intéressement. Cette méthode de calcul, bien qu'adaptable en fonction des spécificités de l’entreprise, est soumise à un cadre légal qui en garantit l’équité et la transparence. 

    Une fois la prime d’intéressement déterminée, le montant total à distribuer est divisé entre les salariés bénéficiaires selon des critères de répartition, qui peuvent inclure : 

    • Répartition uniforme : chaque salarié reçoit le même montant, sans distinction de salaire ou d’ancienneté ; 
    • Répartition proportionnelle au salaire : les primes sont attribuées en fonction des salaires bruts versés, reflétant la contribution économique de chaque salarié ; 
    • Répartition basée sur le temps de présence : les primes sont ajustées selon la durée de présence effective des salariés dans l’entreprise au cours de l’exercice. 

    Les primes d’intéressement sont versées chaque année et peuvent être touchées immédiatement par les salariés ou placées dans un dispositif d’épargne salariale. Ainsi, le dispositif d’intéressement permet d’établir un cadre clair et équitable pour partager les succès de l’entreprise, en assurant que chaque employé puisse en bénéficier de manière transparente et motivante.

Les dispositifs d’épargne salariale en réceptacle de l’intéressement

  • L'intéressement, en plus de récompenser directement les salariés, peut être intégré dans des dispositifs d'épargne salariale et retraite, permettant à chacun de préparer son avenir financier. Les primes d’intéressement peuvent ainsi être investies dans plusieurs plans d’épargne offrant des avantages fiscaux et sociaux significatifs. 


    PEE (Plan d’Épargne Entreprise) 

    Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est une solution d’épargne salariale à court ou moyen terme, accessible aux salariés souhaitant placer leurs primes d’intéressement. En choisissant de verser leurs primes sur un PEE, les salariés bénéficient d’avantages fiscaux, puisque les sommes investies sont exonérées d’impôt tant qu’elles restent dans le plan pendant une durée de blocage de cinq ans. Ce placement leur permet de constituer une épargne accessible pour des projets de vie comme l’achat d’un logement, la réalisation de travaux ou encore la création d’un patrimoine.


    PERCOL (Plan d’Épargne Retraite Collectif) 

    Le  Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL) est une solution de long terme idéale pour les salariés souhaitant transformer leur prime d’intéressement en épargne pour la retraite. En versant cette prime sur un PERCOL, les salariés se constituent une épargne retraite dans des conditions fiscales avantageuses. Les sommes versées sont exonérées de l’impôt sur le revenu et, sous certaines conditions, de cotisations sociales, renforçant ainsi le pouvoir d’épargne des salariés. 


    PERO (Plan d’Épargne Retraite Obligatoire)

     Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) est un dispositif de retraite supplémentaire obligatoire qui peut également être alimenté par des versements d’intéressement. Destiné à tout ou parties des salariés et notamment alimenté par des versements obligatoires de l’employeur, ce plan s’appuie sur une épargne à long terme, structurée et encadrée.

Aller plus loin avec d'autres solutions de valorisation

  • Participation 

    Participation Comment associer vos salariés aux bénéfices de l’entreprise et renforcer leur engagement ? La participation permet de redistribuer une part des bénéfices annuels aux salariés, offrant une épargne avantageuse et un complément de revenu valorisant leur contribution collective. 

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    Abondement 

    Comment stimuler l’épargne de vos salariés tout en leur offrant un avantage additionnel ? L’abondement permet à l’entreprise d’ajouter un complément aux versements réalisés dans un plan d’épargne, renforçant leur épargne avec un appui financier et fiscal attractif.

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    Prime de Partage de la Valeur (PPV) 

    Comment récompenser ponctuellement vos salariés sans condition de performance ? La Prime de Partage de la Valeur (PPV) permet d’accorder une prime exceptionnelle, offrant ainsi un complément de rémunération avantageux sur le plan fiscal.

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