Prime de Partage de la Valeur : un engagement collectif pour valoriser vos équipes

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Dans un contexte où le bien-être et la reconnaissance des employés sont devenus des piliers de la performance en entreprise, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) s’impose comme une nouvelle réponse efficace. En renforçant le lien entre réussite collective et récompense individuelle, cette prime permet de fédérer vos équipes autour d’un objectif commun tout en valorisant leur contribution au succès de l’entreprise. Flexible et accessible, la PPV se distingue par ses avantages fiscaux et sociaux, facilitant ainsi son adoption pour toutes les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes. Chez Harmonie Mutuelle, nous croyons que le pouvoir du collectif transforme la performance en une expérience enrichissante et partagée. Avec la PPV, vous avez la possibilité de créer un environnement de travail motivant et bienveillant, où chaque salarié se sent partie intégrante de l’aventure collective.

Qu'est-ce que la Prime de Partage de la Valeur ?

  • La Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement connue sous le nom de « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » ou « prime Macron », est un dispositif conçu pour permettre aux entreprises de valoriser leurs salariés tout en offrant un complément de rémunération exempté de certaines charges. Créée en réponse à des contextes économiques particuliers et inscrite dans une démarche d’engagement social, cette prime traduit la volonté de l’État de renforcer le pouvoir d’achat des salariés sans peser sur les finances des employeurs. 

    Ce dispositif repose sur le cadre défini par la loi de finances rectificative du 16 août 2022, qui marque une avancée dans les options d’exonérations de cotisations sociales et fiscales sous certaines conditions. La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et le décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 ont par ailleurs fait évoluer cette prime. 

    La PPV s’adresse ainsi aux entreprises privées, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, et aux associations à but non lucratif, permettant à un large éventail d’employeurs de reconnaître et récompenser l’engagement de leurs salariés.

Comment fonctionne la PPV ?

  • Le principe de la Prime de Partage de la Valeur est simple et vise à donner aux entreprises la liberté de verser une prime aux salariés selon les performances de l’année écoulée ou dans le cadre d’un événement spécifique. Le versement peut être décidé soit par un accord collectif conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux (par exemple via le comité social et économique - CSE), soit par décision unilatérale de l’employeur après consultation des représentants du personnel. 

    Pour être éligible aux exonérations fiscales et sociales, la PPV doit remplir certaines conditions strictes : 

    • La prime ne doit pas excéder un certain montant annuel défini par la loi (cette limite est actualisée chaque année).
    • Deux primes de partage de la valeur peuvent être attribuées au titre d’une même année civile. Le versement de la prime ou des deux primes peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par trimestre, au cours de l'année civile. 

    Les salariés bénéficiaires de la PPV sont définis selon des critères clairs, incluant tous les employés ayant un contrat de travail effectif au moment du versement, quel que soit leur statut ou ancienneté, tant qu’ils répondent aux critères de présence effective au sein de l’entreprise.

Pourquoi mettre en place la Prime de Partage de la Valeur ?

  • La Prime de Partage de la Valeur (PPV) constitue un levier puissant pour les entreprises désireuses de valoriser leur personnel tout en renforçant leur attractivité. Ce dispositif permet aux employeurs de reconnaître concrètement la contribution de leurs salariés à la réussite collective, en offrant une prime nette grâce à ses avantages fiscaux et sociaux.

    En effet, la PPV bénéficie, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations sociales. Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois SMIC ou faisant partie d'une entreprise de plus de 50 salariés, ils bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS). En revanche, l’exonération d’impôt sur le revenu a été supprimée pour ces salariés (elle est maintenue si la prime de partage de la valeur est affectée à un plan d’épargne salariale : dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par an ou 6 000 € par an et par bénéficiaire si l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement et qu’elle est déjà soumis à l’obligation de la Participation ; ou l’entreprise a mis en place volontairement un accord d’intéressement ou de participation.

    Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois SMIC et faisant partie d'une entreprise de moins de 50 salariés, ils bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales et d’une exonération d'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2026. 

    La PPV se distingue par sa souplesse et son accessibilité : elle peut être instaurée par accord collectif ou par décision unilatérale et convient aussi bien aux grandes entreprises qu’aux petites structures. Ce dispositif contribue à fidéliser les équipes en récompensant leur engagement et à améliorer l’image de l’entreprise, la positionnant comme un employeur attentif au bien-être de ses salariés. 

    En renforçant le pouvoir d’achat des employés, la PPV répond aux attentes croissantes des salariés en matière de reconnaissance et de soutien financier, notamment dans un contexte économique exigeant. En optant pour ce dispositif, les entreprises investissent dans une approche durable de la motivation et de la rétention des talents, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux qui facilite la gestion budgétaire.

Comment mettre en place la Prime de Partage de la Valeur dans son entreprise ?

  • La mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) est un processus flexible, adapté à la structure et à la taille de chaque entreprise. Trois modalités principales sont disponibles pour instaurer ce dispositif : 

    • Accord collectif : la voie privilégiée reste celle de l’accord collectif, conclu avec les partenaires sociaux (représentants des salariés ou comité social et économique - CSE), qui définit les modalités de versement et les montants alloués. Cette option renforce la transparence et le dialogue au sein de l’entreprise, en permettant à toutes les parties d’établir des conditions claires. 
    • Décision unilatérale : en l’absence d’accord collectif, l’employeur peut opter pour une décision unilatérale pour verser la PPV, après consultation des représentants du personnel, le cas échéant. Cette option est particulièrement pratique pour les petites entreprises ou celles sans CSE, leur permettant de mettre en œuvre la PPV rapidement et efficacement tout en informant les salariés. 
    • Accord d’entreprise : les grandes entreprises souhaitant inscrire la PPV dans une stratégie durable peuvent établir un accord d’entreprise, qui adapte le dispositif aux objectifs de l’organisation. Cette approche permet de structurer la PPV sur le long terme et de l’intégrer à la politique de rémunération. 

    Dans tous les cas, la PPV reste flexible et permet aux employeurs de moduler les versements en fonction des résultats annuels et de la situation budgétaire. 

    A noter : un dispositif obligatoire de partage de valeur est expérimenté pendant une durée de cinq ans dans les entreprises de 11 à 49 salariés dont le bénéfice net fiscal est au moins égal à 1 % des recettes pendant trois années consécutives.

    Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, les entreprises concernées ont l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, qui peut prendre l’une des trois formes suivantes : 

    • la signature d'un accord de participation ou d'intéressement, 
    • l'abondement d'un plan d'épargne salariale (PEE, Perco, PER Collectif), 
    • le versement de la prime de partage de la valeur. 

    Conditions de versement : critères d’éligibilité et périodicité 

    Les salariés éligibles à la PPV sont ceux ayant un contrat de travail effectif au moment du versement, incluant CDI, CDD, intérimaires et travailleurs en situation de handicap. Ce dispositif permet donc de toucher une large part des employés, renforçant ainsi la cohésion de l’équipe. Deux primes de partage de la valeur peuvent être attribuées au titre d’une même année civile. Le versement de la prime ou des deux primes peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par trimestre, au cours de l'année civile, ce qui permet d’ajuster la périodicité en fonction des résultats financiers de l’entreprise. 

    Engagement des partenaires sociaux : pour une transparence accrue

    La consultation des partenaires sociaux est essentielle pour garantir la transparence de la PPV. Que le versement se fasse par accord collectif ou décision unilatérale, un dialogue constructif avec les représentants du personnel ou le CSE est fortement recommandé. Cela permet de préciser les modalités de la prime, ses critères de répartition, et d’assurer une compréhension collective du dispositif, renforçant ainsi la confiance et l’engagement autour de la PPV.

Comment la PPV se différencie-t-elle de la participation et de l’intéressement ?

  • La Prime de Partage de la Valeur (PPV), la participation et l’intéressement sont trois dispositifs de valorisation qui encouragent le partage de la réussite de l’entreprise avec les salariés, mais chacun diffère dans ses conditions de mise en œuvre. 

    La PPV se distingue par sa souplesse : elle peut être décidée de façon unilatérale par l’employeur ou par accord collectif, sans dépendre des résultats financiers. Ce dispositif est idéal pour des versements ponctuels, même en dehors des périodes de bénéfice, et convient à des entreprises de toutes tailles qui cherchent une solution de reconnaissance flexible.

    La participation, quant à elle, est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus et repose sur le partage des bénéfices annuels, conformément aux articles L.3321-1 et suivants du Code du travail. Elle nécessite un accord collectif et est conditionnée à la réalisation de bénéfices, garantissant ainsi une rétribution liée aux résultats financiers.

    L’intéressement est facultatif et repose sur des objectifs collectifs définis à l’avance (comme la productivité ou le chiffre d’affaires), selon un accord collectif. Encadré par les articles L.3312-1 et suivants, il permet une prime conditionnelle, versée uniquement lorsque les objectifs sont atteints, offrant un outil de motivation à long terme. 

    En somme, la PPV se distingue par sa flexibilité et sa liberté de versement, contrairement à la participation et l’intéressement, qui sont liés à des critères de performance ou de bénéfices, offrant ainsi aux employeurs un choix adapté à leurs priorités et ressources.

Comment optimiser la PPV pour l’épargne salariale ?

  • La Prime de Partage de la Valeur (PPV) peut être bien plus qu’un complément de revenu ponctuel lorsqu’elle est placée dans des dispositifs d’épargne salariale tels que le PEE, le PERCO ou même le PERO. Ces solutions permettent aux salariés de capitaliser leur prime pour financer des projets ou préparer leur retraite, tout en profitant d’avantages fiscaux.

    • PEE (Plan d’Épargne Entreprise) : en intégrant la PPV dans un PEE, les salariés peuvent constituer une épargne accessible sous cinq ans, parfaite pour des projets de moyen terme comme l’achat immobilier ou le financement de projets personnels. Tant que les fonds restent dans le PEE, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. 
    • PERCOL (Plan d’Épargne Retraite Collectif) : en choisissant de verser la PPV dans un PERCOL, les employés peuvent préparer leur retraite tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux pour une épargne à long terme. 
    • PERO (Plan d’Épargne Retraite Obligatoire) : Cette solution est adaptée pour les entreprises souhaitant offrir à leurs salariés un complément de retraite plus structuré et sécurisé du fait de versements obligatoires de l’employeur. 

    Le placement de la PPV dans l’épargne salariale permet de bâtir une épargne durable et soutient les employés dans leurs projets de vie importants. En offrant cette opportunité, l’employeur contribue à la sécurité financière des salariés et renforce leur fidélité. Chez Harmonie Mutuelle, nous voyons cette démarche comme une manière d’investir dans le bien-être collectif et de renforcer le lien de confiance au sein de l’entreprise.

Aller plus loin avec d'autres solutions de valorisation

  • Participation 

    Comment impliquer vos salariés dans la réussite de l’entreprise et renforcer leur engagement ? La participation permet de partager une partie des bénéfices annuels avec les employés, leur offrant ainsi une épargne avantageuse et un revenu complémentaire qui valorise leur contribution au succès collectif.

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    Intéressement

    Comment motiver vos équipes en les associant aux performances de l’entreprise ? L’intéressement permet de verser une prime lorsque des objectifs collectifs sont atteints, récompensant ainsi la contribution des salariés dans un cadre fiscal attractif.

    En savoir plus sur l’intéressement 


    Abondement

    Comment encourager l’épargne de vos salariés tout en leur apportant un avantage supplémentaire ? L’abondement permet à l’entreprise de compléter les versements effectués dans un plan d’épargne, renforçant ainsi le capital de vos employés avec un soutien financier et des avantages fiscaux attractifs.

    En savoir plus sur l'abondement