Où dois-je envoyer mes factures ? Comment modifier des données administratives ? Comment me conventionner ?
Vous trouverez ici les questions les plus fréquentes. Si vous avez d'autres questions, contactez-nous !
Vos questions...
- Qu'est-ce que le tiers payant complémentaire ?
- En signant la convention de tiers-payant, est ce que je garde le choix de faire du tiers payant complémentaire ?
- Quelle est la durée de validité de la convention de tiers payant ?
- Je déménage, je change de numéro FINESS ou de coordonnées bancaires, comment faire la mise à jour ?
- Mon numéro d'identification professionnel change, dois-je signer un nouveau contrat ?
- Je souhaite pratiquer le tiers payant complémentaire occasionnellement, comment puis-je faire ?
- Où dois-je envoyer mes factures papier en tiers payant ?
- Je démarre en télétransmission, comment faire ?
- Sous quels délais sont effectués les remboursements d'une facture en tiers payant télétransmise ?
- Reçoit-on toujours des bordereaux papier après avoir effectué des télétransmissions ?
- Comment paramétrer mon logiciel Sésam-Vitale 1.40 ?
- Comment trouver les éléments pour la télétransmission de DRE ?
- Dois-je encore retourner des factures papier si je les envoie par télétransmission ?
- C'est quoi un datamatrix (ou flashcode), à quoi ça sert et comment l'utiliser ?
- Puis-je utiliser le lecteur de flashcode de mon smartphone ?
- Si une carte n'a pas de datamatrix (ou flashcode), ou si mon logiciel ne permet pas sa lecture que dois-je faire ?
... Nos réponses
Qu'est-ce que le tiers payant complémentaire ?
Le tiers payant sur la part du régime obligatoire est exigé au préalable. Le tiers payant est donc considéré comme total lorsque votre patient n'a aucune avance de frais (si les honoraires correspondent au tarif de convention). La complémentaire santé procède au règlement de sa part.
Les avantages :
- Niveau de garantie indiqué par la carte de tiers payant qui fait office de prise en charge
- Garantie de paiement de la complémentaire
- Rapidité de paiement si mise en place de flux
En revanche, si vous pratiquez le tiers payant uniquement sur la part obligatoire, votre patient devra s'acquitter du montant de la part complémentaire.
En signant la convention de tiers-payant, est ce que je garde le choix de faire du tiers payant complémentaire ?
Oui, vous gardez la maîtrise complète de pratiquer ou non le tiers payant. Le tiers payant complémentaire est optionnel. Seul le tiers payant sur la part sécurité sociale est obligatoire.
Quelle est la durée de validité de la convention de tiers payant ?
Elle est renouvelée par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de 3 mois et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.
Je déménage, je change de numéro FINESS ou de coordonnées bancaires, comment faire la mise à jour ?
- Si vous vous êtes contractualisés via l'inter-AMC : signalez vos modifications administratives via le portail www.tpcomplementaire.fr. L'enregistrement de vos nouvelles données seront diffusées à toutes les complémentaires listées sur le site dans les 5 jours ouvrés.
- Si vous êtes conventionnés avec l'Union Harmonie Mutuelles : envoyez vos justificatifs par courriel ou courrier postal.
Retrouvez les coordonnées de notre service conventionnement
Mon numéro d'identification professionnel change, dois-je signer un nouveau contrat ?
Oui, si vous changez d'identification professionnelle (numéro de facturation présent sur votre feuille de soins), vous devrez signer une nouvelle convention de tiers payant.
Je souhaite pratiquer le tiers payant complémentaire occasionnellement, comment puis-je faire ?
Votre logiciel vous donne le choix de pratiquer ou non le tiers payant. Vous devez envoyer une demande exceptionnelle à l'adresse figurant sur la carte mutualiste accompagnée d'une facture/PEC et d'un RIB.
Où dois-je envoyer mes factures papier en tiers payant ?
L'adresse de contact est précisée en haut à gauche de la carte mutualiste. Aujourd'hui, la dématérialisation des factures vous évite ces envois, et permet un remboursement plus rapide. Pour télétransmettre vos factures.
Je démarre en télétransmission, comment faire ?
Si vous passez par un concentrateur, communiquez-nous votre numéro Finess, un RIB, et le nom du concentrateur.
Si vous passez par SESAM-Vitale, cliquez ici
- Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre sous rubrique : Je souhaite me conventionner
Sous quels délais sont effectués les remboursements d'une facture en tiers payant télétransmise ?
Dans le cas d'une télétransmission de demande de remboursement (concentrateur ou SESAM-Vitale), le remboursement sera réalisé sous 4 jours ouvrés maximum. Les factures sous format papier, sont remboursées sous environ 30 jours.
Reçoit-on toujours des bordereaux papier après avoir effectué des télétransmissions ?
L'objectif de la télétransmission est la dématérialisation des échanges de documents. La télétransmission étant totalement automatisée, le retour se fait exclusivement par voie informatique.
Comment paramétrer mon logiciel SESAM-Vitale 1.40 ?
En raison de l'existence de plusieurs éditeurs de logiciel, il n'existe pas de paramétrage standard commun à tous les systèmes. Nous vous recommandons de contacter votre fournisseur qui vous apportera les explications nécessaires. Si votre logiciel permet de démarrer les échanges, effectuez au préalable votre conventionnement puis suivez les instructions concernant le chargement des tables de convention.
Comment trouver les éléments pour la télétransmission de DRE ?
Tous les éléments nécessaires à la télétransmission des dossiers figurent sur les cartes d'adhérents. Il est donc très important de vérifier la carte de l'adhérent pour garantir le bon acheminement de votre facture en télétransmission. Si votre logiciel est labellisé Tiers payant généralisé il vous est possible également de lire le datamatrix figurant sur la carte avec une douchette ou un téléphone mobile. Les données de télétransmission seront alors automatiquement renseignées dans votre logiciel.
Dois-je encore retourner des factures papier si je les envoie par télétransmission ?
Non, la télétransmission a été mise en place pour éviter l'envoi de factures papier. En effet, le procédé de télétransmission est plus rapide, plus pratique, et vous permet d'obtenir les remboursements plus rapidement.
C'est quoi un datamatrix (ou flashcode), à quoi ça sert et comment l'utiliser ?
Le datamatrix est désormais présent sur la plupart des cartes d'adhérents des complémentaires santé. En lisant cette image (ou datamatrix) avec un lecteur, votre logiciel, s'il est compatible, récupèrera automatiquement les informations de l'attestation qui lui sont utiles pour émettre les factures. Vous n'aurez donc pas à les saisir.
Les informations concernées : N° AMC, type de convention, Critère Secondaire et N° d'adhérent.
Puis-je utiliser le lecteur de flashcode de mon smartphone ?
Il est possible d'utiliser le lecteur de flashcode de votre smartphone, uniquement si celui-ci est relié à un logiciel de professionnel de santé compatible (lien physique sans fil).
Si une carte n'a pas de datamatrix (ou flashcode), ou si mon logiciel ne permet pas sa lecture que dois-je faire ?
Dans ce cas, vous devrez saisir manuellement les données présentes sur l'attestation de la complémentaire du patient : N° AMC, type de convention, Critère Secondaire, et N° d'adhérent.
Ces éléments permettent de déterminer vers quel organisme votre facture dématérialisée va être adressée.
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