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La Résiliation Infra Annuelle est-elle applicable à mon contrat ?
Publié le 08 décembre 2023
La résiliation infra-annuelle permet à toute personne ayant souscrit un contrat santé à titre individuel de le résilier en cours d'année après un an d'adhésion. Elle ne concerne ni les ayant droits, ni les salariés titulaires d'un contrat entreprise obligatoire ni les contrats Complémentaire Santé Solidaire.
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