Mentions légales - Solutions entrepreneurs

L'offre Ma Protection Entrepreneur est un contrat collectif à adhésion individuelle et facultative.

DISTRIBUTEUR ET ASSUREUR DES GARANTIES SANTÉ ET PREVOYANCE :

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.

ASSUREUR DES GARANTIES D'ASSISTANCE :

Ressources Mutuelles Assistance - Union technique d’assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - Siren 444 269 682 - 46 rue du Moulin BP 62127 - 44121 Vertou cedex 01.

ASSOCIATION SOUSCRIPTRICE DU CONTRAT COLLECTIF :

Harmonie Professions Indépendantes (HPI) - Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : 28 rue de Rennes 49000 Angers.

Moduvéo Pro 2 est un contrat collectif à adhésion individuelle et facultative.

Le contrat est conclu pour une durée d'un an et est reconduit tacitement chaque année, en cas de résiliation, l'assuré n'est plus couvert.

ASSUREUR DES GARANTIES DE PREVOYANCE :

MUTEX -  Société anonyme au capital de 37 302 300 euros Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040 Siège social : 140 avenue de la République - CS 30007 - 92327 Châtillon cedex.

ASSUREUR DES GARANTIES D'ASSISTANCE :

Ressources Mutuelles Assistance - Union d’assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° SIREN 444 269 682. Siège social : 46, rue du Moulin - CS 32427 - 44124 Vertou cedex.

DISTRIBUTEUR : 

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.

L’offre PER Individuel est un contrat d’épargne individuel à adhésion facultative. Cette offre est conçue et proposée par le Groupe VYV dont Harmonie Mutuelle est l’une des mutuelles fondatrices.

ASSUREUR DES GARANTIES :

UNION MUTUALISTE RETRAITE (UMR) - UMR est une Société anonyme à Conseil d’administration et à mission au capital de 247 668 709 €. Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 828 952 796. Siège social : 12 Rue de Cornulier – 44 000 NANTES. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

DISTRIBUTEUR : 

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.

ASSOCIATION SOUSCRIPTRICE DU CONTRAT COLLECTIF :

ADERM - association souscriptrice du contrat collectif, association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par l’article L.141-7 du code des assurances.

Offre réservée aux non-détenteurs ou détenteurs d’un PER individuel. Versement de la prime par l’UMR, à l’issue de la réception des fonds du versement initial ou versement libre ou transfert entrant. Frais maximums appliqués : de 2,5% sur les versements sauf en cas de transfert entrant où aucun frais. 

Seules les demandes de versements ou transfert effectués entre le 23/09/2024 et le 31/12/2024 inclus, par l'intermédiaire d'un conseiller Harmonie Mutuelle, bénéficieront de la prime et sous réserve de la réception des fonds. L’adhésion effective au contrat PER Individuel devra avoir été finalisée entre le 23/09/2024 et le 31/12/2024 inclus (date de réception du contrat par l’UMR). 

La prime sera versée à l’issue du délai de rétractation légal (30 jours) et sous réserve de réception des fonds en cas de transfert.
La prime sera versée sur le PER individuel au plus tard le mois suivant la fin de la période de rétractation et la réception des fonds issus du transfert, sous réserve que le contrat soit toujours en cours à cette date.

Offre valable sous réserve d’acceptation du dossier d’adhésion par l’UMR. En cas de réception d’un dossier incomplet, l’UMR ne procèdera pas au versement de la prime.

Répartition du versement de la prime à l’identique de la répartition du versement initial / versement libre / transfert entrant. 

Aucun frais sur versement pour la prime versée.

Versement de la prime effectué dans le compartiment C1 bis (versements non déductibles). 

Offre limitée à une seule offre par personne.

Seuls les 150 premiers actes sont éligibles. 

Edéo est un contrat collectif à adhésion facultative.

ASSUREUR DES GARANTIES DE PREVOYANCE :

MUTEX -  Société anonyme au capital de 37 302 300 euros Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040 Siège social : 140 avenue de la République - CS 30007 - 92327 Châtillon cedex.

ASSUREUR DES GARANTIES D'ASSISTANCE :

IMA Assurances - Société anonyme au capital de 7 000 000 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris - CS 4000 - 79003 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481 511 632.

DISTRIBUTEUR : 

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.

Prévoyance Collective TPE-PME est un contrat collectif.

ASSUREUR DES GARANTIES DE PREVOYANCE :

MUTEX - Société anonyme au capital de 37 302 300 euros. Entreprise régie par le Code des assurances RCS Nanterre 529 219 040 Siège social : 140 avenue de la République - CS 30007 - 92327 Châtillon cedex.

ASSUREUR DES GARANTIES D'ASSISTANCE :

Ressources Mutuelles Assistance - Union technique d’assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - Siren 444 269 682 - 46 rue du Moulin BP 62127 - 44121 Vertou cedex 01.

DISTRIBUTEUR : 

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.

L’offre PER entreprise obligatoire est un produit d’épargne retraite assuré par Crédit Agricole Assurances et distribué par le groupe VYV dont Harmonie Mutuelle est l’une des mutuelles fondatrices. Harmonie Mutuelle distribue l’offre VYV entreprise obligatoire en partenariat avec Crédit Agricole assurances et Amundi ESR.

ASSUREUR DES GARANTIES :

PREDICA - Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances – entreprise régie par le Code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 € - Siège social : 16/18 Boulevard de Vaugirard, 75015 Paris. 334 028 123 RCS Paris.

CO-CONCEPTEUR DE L'OFFRE :

VYV PROTECTION AVENIR - Société par actions simplifiée au capital de 9.500.000 €, inscrite à l'Orias en qualité de courtier sous le numéro 19008179 - Siège social : 62-68 rue Jeanne d’Arc – 75013 Paris- RCS Paris 853 494 722, soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (www.acpr.banque-france.fr).

DISTRIBUTEUR : 

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.

Les offres Personne clé sont proposées par VYV Conseil et distribuées par Harmonie Mutuelle.

SOCIÉTÉ DE COURTAGE :

VYV CONSEIL - SAS au capital social de 3.196.560 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 142 967 et inscrite à l’Orias sous le numéro 07022821, dont le siège social se situe au 143 rue Blomet – 75015 PARIS.

DISTRIBUTEUR : 

HARMONIE MUTUELLE - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.