Coaching Santé
PLFSS 2024 : quels impacts pour les entreprises et les salariés ?
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a été présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres et déposé le même jour à l’Assemblée nationale. Il devrait être discuté à partir du 24 octobre. Zoom sur quelques mesures phares qui concernent plus directement les entreprises et les salariés. L'idée de cet accord ? Redonner du pouvoir d’achat aux salariés en les associant davantage aux performances de l’entreprise, notamment dans les TPE et PME.
Qu’est-ce que le PLFSS et pourquoi ça vous concerne ?
Dans les années 1990, face à l’importante augmentation des dépenses d’assurance maladie, l’État a mis en place un Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Son objectif ? Mieux maîtriser les dépenses sociales et de santé, selon notamment les prévisions des recettes de l’État. Chaque année depuis 1996, un nouveau PLFSS est donc voté à l’automne. Il est préparé par le Gouvernement et déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre.
Le PLFSS examine les prévisions de recettes et fixe les objectifs de dépenses par branche : maladies, familles, retraites, accidents du travail, maladies professionnelles, autonomie. Il fixe aussi l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Évidemment, le budget du PLFSS ne peut pas être séparé de son contexte. Par exemple, pendant la crise sanitaire de la Covid-19, le Gouvernement a déployé des moyens inédits et adopté des mesures exceptionnelles pour préserver les Français et leur pouvoir d’achat face à l’inflation. Aujourd’hui, le PLFSS accompagne la modernisation de notre système de santé pour un accès aux soins renforcé.
Les 4 principaux axes du PLFSS 2024
Les mesures qui concernent les entreprises et les salariés
Santé : hausse des prestations versées par les organismes complémentaires
Mi-septembre, la Drees* a publié les résultats annuels des comptes de la santé, résultats qui confirment une tendance à la hausse des prestations versées par les organismes complémentaires dans le cadre de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM). En 2022, ces prestations se sont, en effet, élevées à 29,8 milliards d’euros, contre 28,9 milliards d’euros en 2021 (+ 3,2 %).
L’impact du 100 % Santé
Les raisons de cette hausse ? Entre autres, l’impact du 100 % Santé qui propose, depuis le 1er janvier 2021, à tous les Français bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire, des soins et un large choix d’équipements en audiologie, optique et dentaire pris en charge à 100 %.
À noter : en 2022, ce sont les audioprothèses qui ont connu la plus forte augmentation du taux de prise en charge (+ 42 %), suivies de près par les montures et verres optiques et les prothèses dentaires.
Une tendance qui va se poursuivre
* Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.