La transmission de patrimoine a lieu entre a minima deux personnes, de votre vivant (donation) ou au moment de votre décès (on parle alors de succession). Comme son nom l’indique, vos biens sont remis à un héritier. Avant d’en arriver là, différentes étapes sont essentielles pour que la  transmission soit effectuée de la manière la plus paisible possible.

Pour vivre votre retraite en toute tranquillité, nous vous conseillons d’envisager votre transmission le plus tôt possible, et ce quelle que soit la valeur de votre patrimoine.

La gestion de patrimoine et son lègue recouvrent des modalités et des aspects fiscaux variés. Il est plus facile de faire appel à un notaire ou à un conseiller en gestion de patrimoine pour bien les connaître. Cela vous permettra de choisir les options les plus avantageuses pour vous et vos héritiers.

Quelle que soit la valeur de votre patrimoine, sa transmission ne doit pas être prise à la légère. Il existe différentes manières de léguer ses biens ou de faire connaître sa volonté en cas de décès.

Le testament est un témoignage écrit dans lequel un individu fait état de ses dernières volontés, notamment la façon dont il envisagera le lègue de ses propriétés à son décès. Ce document n’est acceptable que s’il a été rédigé à la main, daté précisément et signé.

Contre des frais, il est tout à fait possible de mandater un notaire pour effectuer la rédaction de votre testament. Aussi, notez qu’il est proscrit d’exclure des héritiers réservataires (enfants et conjoint).

Si vous ne souhaitez pas effectuer de testament, la loi se charge de désigner le ou les héritiers selon le statut matrimonial et les classes par ordre de priorité, comme suit :

• Enfants et descendants,
• Parents, frères, soeurs et descendants de ces derniers,
• Les ascendants (oncles, tantes, etc. )
• Les collatéraux, à savoir les parents hors ligne directe, comme les neveux ou nièces éloignés, ou encore les cousins de différents degrés.

Votre conjoint ou conjointe occupe une place à part dans la succession. Si vous êtes mariés, l’époux hérite de toute manière, mais la part de ce qu’il touche varie en fonction de la présence des potentiels autres héritiers, et selon le régime matrimonial désigné. Si le conjoint est issu d’un PACS, il reste considéré comme un tiers. Sauf mention express comme héritier dans le testament, il ne pourra bénéficier de votre transmission.

Hormis la rédaction d’un testament, la transmission de vos acquis peut se faire de votre vivant. Il existe trois formes de dons de son vivant :

• Le don manuel, à savoir la remise d’un objet ou d’une somme d’argent de la main à la main. S’il ne s’agit pas d’un cadeau, celui-ci doit être déclaré à l’administration fiscale.
• Le don simple, offrant la possibilité de transmettre n’importe quel type de bien à la personne de son choix. Il peut y avoir des droits de donation dans certains cas, cela implique de passer devant chez le notaire, notamment si de l’immobilier est impliqué.
• La donation-partage. Il s’agit d’un don effectué de votre vivant à plusieurs bénéficiaires. Ce don est divisé en lots. La donation-partage implique de passer devant le notaire.

Bon à savoir : ces différentes opérations permettent de réduire les frais de succession. En effet, notez que les donations à vos enfants de votre vivant seront exonérées d’impôts si vous ne dépassez pas 100 000 € par enfant ou 200 000 € en couple et par enfant. Ce type de donation ne peut être renouvelé que tous les 15 ans.