Qu'est-ce que le dispositif ROC ?

Le dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires), en dématérialisant les échanges entre hôpitaux et organismes complémentaires d’assurance maladie (« mutuelle ») simplifie et sécurise l’application du tiers payant sur la part complémentaire. Il complète le dispositif déjà mis en œuvre pour dispenser le patient de l’avance des frais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire (« la Sécurité sociale »).

Pour ce faire, « les mutuelles » mettent à disposition des établissements des services en ligne pour leur permettre de connaître, en temps réel pendant les démarches d’admission à l’hôpital, les garanties de leur assuré, de simuler la prise en charge de ses prestations hospitalières, de calculer avec exactitude le montant à facturer à « la mutuelle » et, par conséquent, le reste à charge pour leur patient. Ce qui simplifie le circuit de facturation de l’hôpital et facilite l’accès aux soins des patients.

Il concerne tous les établissements de santé, qu’ils soient publics, privés non lucratifs ou privés à but lucratif.
Ce dispositif est en cours de déploiement et fonctionne déjà dans près de 400 établissements ; il fonctionnera dans près de 1 000 autres établissements en 2025 et dans tous les autres à partir de 2028.

En savoir plus sur le site du Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins.