Politique de données

Qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles ?

Publié le 05 juillet 2024

Un « traitement de données personnelles » est une opération, ou un ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.

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