Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE/PEI)

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Mis à jour le 20 novembre 2024


Fidélisation et engagement des salariés, avantages fiscaux et sociaux, augmentation du pouvoir d'achat des salariés : le Plan d'Epargne Entreprise est une solution permettant de répondre à de nombreux enjeux. Découvrez les avantages de ce produit d'épargne salariale.

Un Plan d'Epargne Entreprise, c'est quoi ?

Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un produit d'épargne collectif proposé par une entreprise à ses salariés et dont le dirigeant peut bénéficier également. Il permet d'accueillir des sommes versées via des dispositifs tels que l'intéressement, la participation, l'abondement, la prime de partage de la valeur (ancienne prime "Macron") ou des versements volontaires des salariés. Les fonds ainsi épargnés bénéficient d'avantages fiscaux, favorisant la constitution d'un capital à moyen/long terme. Les sommes investies sont donc bloquées pour une durée de 5 ans sauf cas de déblocage anticipé (1). Le PEE vise à stimuler la participation des salariés à la performance de l'entreprise tout en leur offrant une opportunité d'épargne avantageuse.


Il existe également un produit qui dispose des mêmes caractéristiques que le PEE mais qui a l'avantage d'être plus adapté pour les petites structures (TPE/PME) : le Plan d'Epargne Interentreprises (PEI). Il permet en effet de bénéficier de procédures d'adhésion simplifiées et de frais réduits grâce à une mutualisation du dispositif entre plusieurs entreprises qui n'ont pas forcément de lien entre elles.


Le Plan d'Epargne Entreprise est un des produits qui composent ce qui est communément appelé l'épargne salariale.

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  • Suite à différentes réglementations, l'épargne collective s'appuie sur de nouveaux leviers pour faciliter le partage de la valeur au sein des entreprises :

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Comment se font les versements ?

  • Le Plan d'Epargne Entreprise est alimenté par des dispositifs mis en place par l'entreprise et qu'elle est libre de choisir :

    • L'intéressement, un dispositif qui vise à associer les collaborateurs aux performances de l’entreprise, par le versement d’une prime sur l'atteinte d’objectifs négociés collectivement au sein de l'entreprise.
    • La participation, un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés dont le montant est fixé par l'accord de participation.
    • L'abondement, un versement complémentaire de l’entreprise qui vient récompenser, en fonction des sommes investies, l’effort d’épargne du salarié.
    • La prime de partage de la valeur (remplaçant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ex « prime Macron »)

     

    En complément, les salariés disposent de 2 autres leviers pour compléter leur épargne :

    • Les versements volontaires, à tout moment et en autonomie.
    • La monétisation de jours de congés ou RTT non pris via le compte épargne temps (CET) si ce dispositif est en place dans l'entreprise et si l'accord le prévoit.

Quelles sont les modalités de mise en place ?

  • Il est possible de mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise (PEE/PEI) par accord collectif ou par décision du chef d'entreprise.

    Le Plan d'Epargne Interentreprises (PEI), disposant de procédures simplifiées, peut être mis en place par simple décision unilatérale de l’employeur pour les entreprises de moins de 11 salariés. Il est sinon soumis à l’accord du Comité Social et Economique (CSE) ou à la majorité des 2/3 du personnel.

     

    Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) peut être mis en place par un accord collectif au sein de l'entreprise selon des modalités suivantes :

    • Entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales
    • Au sein du Comité Social et Economique (CSE)
    • A la majorité des deux tiers des salariés

    Il peut être mis en place par décision du chef d'entreprise :

    • Lorsque l'entreprise n'a pas de représentation syndical, ni de comité social et économique (CSE)
    • Lorsqu'aucun accord n'a été conclu avec les représentants du personnel

Un dispositif 100% gagnant-gagnant

  • Pour votre entreprise

    • Fidéliser et engager vos salariés en proposant cette source de rémunération supplémentaire.
    • Bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux(3) : exonération des cotisations patronales et sociales, déduction du bénéfice imposable de votre entreprise, forfait social à 0% pour les entreprises de moins de 50 salariés.
    • Soutenir le pouvoir d'achat à moyen/long terme de vos salariés en distribuant des primes plus efficacement qu'avec des mesures salariales classiques (prime sur salaire, ancienneté, 13ème mois...).

  • Pour vos salariés

    • Se constituer un capital pour financer des projets à moyen terme et/ou préparer sereinement leur retraite.
    • Accéder à des produits d’épargne plus avantageux que les produits bancaires classiques (Livret A...).
    • Bénéficier d'avantages fiscaux(3) : exonération d'impôt sur le revenus, possibilité de déduire les versements volontaires du revenu imposable.
    • Profiter de la prise en charge des frais de gestion du contrat par l’entreprise.

  • Tout placement financier comporte un risque de perte en capital. Il peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner une perte en capital pour l’assuré. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. De plus, les avantages fiscaux et les frais associés à ces produits peuvent varier selon les conditions et les dispositions légales en vigueur. La disponibilité des fonds peut également être soumise à des restrictions spécifiques à chaque produit.

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  • (1) Les différents cas de déblocage anticipé : Mariage, conclusion d'un Pacs - Naissance (ou adoption) d'un enfant, à partir du 3e - Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant - Violence conjugale - Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) - Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs) - Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l'expiration du délai de 5 ans), cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, fin du mandat social, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé - Surendettement - Création ou reprise d'entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) - Installation en vue de l'exercice d'une autre profession non salariée - Acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production (SCOP) - Acquisition d'une résidence principale (ou travaux d'agrandissement ou remise en état suite à catastrophe naturelle) - Rénovation énergétique de la résidence principale - Situation de proche aidant - Achat d'un véhicule dit «propre» (électrique, hybride…)

    (2) Données Amundi au 30/06/2023 (Déclaration AFG)

    (3) Sous réserve des conditions et limites légales et réglementaires en vigueur