1. Comprendre la prévoyance TNS
2. Les différentes garanties de la prévoyance TNS
3. Comment souscrire à un contrat de prévoyance TNS ?
4. Les particularités de la prévoyance TNS pour les auto-entrepreneurs
5. Prévoyance TNS : ce qu'il faut retenir

Les différentes garanties de la prévoyance TNS

L'indemnité journalière

Contrairement au salarié, en cas d’arrêt de travail, l’entrepreneur ou l’auto-entrepreneur ne produit plus de revenus (ou de chiffre d'affaires). S’il est à jour dans ses cotisations sociales et qu’il est affilié à la caisse d’assurance maladie des indépendants depuis au moins 1 an pour la même activité, il pourra bénéficier du versement d’indemnités journalières le temps de son arrêt de travail, soumis à un délai de carence de 3 jours.

Une protection sommaire de la Sécurité Sociale qui peut être renforcée par la souscription d’un contrat de prévoyance comme la solution Moduvéo Pro. Ce type de contrat garantit aux indépendants le maintien partiel ou total de leurs revenus en cas d’arrêt de travail. De plus, souscrire à un contrat de prévoyance dès la création de son entreprise permet de se protéger dès la première année contrairement à la couverture obligatoire qui impose 12 mois de cotisations préalables.

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité est une prestation prévue par la sécurité sociale pour les assurés qui se trouvent dans l'incapacité de travailler en raison d'une invalidité. Elle vise à compenser la perte de revenus qui en découle. La pension d'invalidité est accordée après une évaluation médicale effectuée par la Sécurité sociale pour déterminer le taux d'invalidité de l’entrepreneur ou de l’auto-entrepreneur.

Ce taux correspond au degré de réduction de la capacité de travail de l’entrepreneur ou de l’auto-entrepreneur. Il existe trois catégories de d'invalidité, en fonction du taux d'invalidité établi : la catégorie 1, 2 ou 3.

La pension d’invalidité, quelque soit la catégorie, est versée par la Sécurité sociale mais est souvent insuffisante, car elle ne couvre pas la totalité du revenu perdu. C'est pourquoi il est judicieux de souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire entrepreneur pour bénéficier d'une couverture plus étendue et compenser la perte de revenus en cas d'invalidité.

En effet, les contrats de prévoyance chez Harmonie Mutuelle proposent des garanties spécifiques pour l'invalidité, telles que le versement d'une rente ou d'une indemnité complémentaire, venant s’ajouter à la pension d'invalidité de la sécurité sociale. Ces garanties peuvent varier en fonction du contrat choisi

Le capital décès

Le capital décès est une prestation prévue dans le cadre des assurances prévoyance qui visent à protéger les proches d'un assuré en cas de décès de ce dernier.

Il s'agit d'une somme d'argent versée aux bénéficiaires désignés pour les aider à faire face aux conséquences financières liées au décès de l'assuré. Il peut être utilisé pour couvrir diverses dépenses telles que les frais funéraires, les charges courantes, les dettes ou encore pour constituer un capital pour les enfants ou le conjoint.

Le capital décès peut être versé sous différentes formes, telles qu'un capital fixe ou une rente. Son montant est généralement déterminé en fonction des garanties et du capital prévu dans le contrat de prévoyance. Il est important de noter que le capital décès de la prévoyance complémentaire s'ajoute aux capital décès versées par la sécurité sociale (Régime Obligatoire). Il offre donc une protection supplémentaire aux proches de l'assuré.

La rente éducation

La rente d'éducation est une prestation prévue par les contrats de prévoyance en vue d'offrir un soutien financier aux enfants d'un assuré décédé ou invalide et couvrir les frais d'éducation, les dépenses liées à la vie quotidienne, les activités extrascolaires, voire les frais d'études supérieures.

Elle offre ainsi une tranquillité d'esprit aux parents en assurant que leurs enfants pourront poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions, même en cas de disparition ou d'invalidité de l'assuré.

À noter qu’en souscrivant à la prévoyance entrepreneur ou au contrat combiné santé et prévoyance entrepreneur, le travailleur non salarié peut bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Madelin et déduire les cotisations prévoyance de son bénéfice imposable à condition qu’il ne soit pas micro-entrepreneur.

Les particularités de la prévoyance TNS pour les auto-entrepreneurs

Les spécificités du régime de la sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs

Depuis janvier 2020 tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales, sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, ils versent chaque mois (ou tous les 3 mois) des cotisations sociales à l’Urssaf qui permettent de financer les prestations sociales prises en charge par la Sécurité Sociale.

Ils peuvent alors bénéficier des mêmes protections sociales qu’un salarié à condition de respecter certaines spécificités propres à leur statut :

• être affilié depuis au moins 12 mois au régime général pour la même activité professionnelle.
• être à jour dans le paiement des cotisations.

Les garanties complémentaires pour les auto-entrepreneurs

Le régime général procure à l’auto-entrepreneur des prestations sociales en cas de maladie, de congé maternité / paternité, d’invalidité, de retraite et de décès. Mais ces prestations sociales sont insuffisantes pour garantir l’équilibre économique de l'entrepreneur et donc de son entreprise.

Pour y pallier, deux solutions complémentaires :

• La souscription à une complémentaire santé comme la mutuelle santé entrepreneur, une pratique largement répandue chez les indépendants qui ont pleinement conscience de la dimension onéreuse des frais de santé.
• La souscription d’une prévoyance pour protéger le travailleur non salarié et son activité professionnelle en l’aidant à faire face aux imprévus sur du long terme.

Comme leur nom l'indique, les résidences étudiantes sont des logements conçus spécifiquement pour les étudiants. Ils offrent un environnement sûr et pratique, qui combine au même endroit des services de sécurité (contrôle d'accès, interphone), des salles communes (co-working et détente), ou encore une laverie. Ils disposent en règle générale d'un accès handicapé.  Les chambres peuvent être louées individuellement ou partagées avec d'autres étudiants. De par la diversité des services qu'elles proposent, les résidences étudiantes ne sont pas l'option la moins coûteuse, mais elles offrent un avantage majeur : une véritable expérience de vie sociale pour les étudiants qui cherchent à rencontrer de nouvelles personnes. 

Dans le cadre de notre partenariat avec Yvon, solution du Groupe VYV, pour vous proposer des offres et services spécialement conçus pour les étudiants, nous vous invitons à découvrir l'offre de résidences étudiantes Yvon Logement. 

L'option liberté par excellence. Les avantages de la location individuelle sont nombreux : pas de planning de corvées comme en colocation, votre enfant dispose de son propre espace, d'une véritable intimité, il peut inviter qui il veut chez lui, quand il le souhaite. Sous réserve de ne pas déranger les voisins, bien sûr. Cependant, la location individuelle est forcément plus coûteuse que les autres options, en particulier dans les grandes villes.

D'autant plus qu'il faut prendre en compte les dépenses supplémentaires qu'elle implique : l'électricité, l'eau, un abonnement internet, qui ne sont pas forcément compris dans le loyer. Ou encore les meubles s'il s'agit d'un bien nu, le tarif des locations meublées étant souvent encore plus élevé. Si cette option semble la plus adaptée pour votre enfant, vous pouvez vous informer sur les aides financières disponibles afin d'alléger votre budget. Bien entendu, au-delà de toute considération budgétaire, ce choix suppose que votre enfant soit suffisamment autonome pour l'assumer. À lui et vous d'en juger, ensemble. 

Les principaux avantages et inconvénients de chaque option : 

Il n'existe pas de réponse unique à la question de savoir quelle est la meilleure option de logement étudiant. Tout dépend des préférences et des besoins de chacun. L'essentiel reste que votre enfant puisse se concentrer sur ses études et son bien-être, sans se soucier des problèmes liés à la recherche d'un logement étudiant. 

Selon une étude de l’OCDE de 2022, les plastiques présents dans les océans, les cours d’eau, les sols et même dans notre organisme via les nanoparticules, pèsent pour plus de 9 milliards de tonnes. La quantité de plastiques présents dans l’économie a déjà été multipliée par trois depuis 1950 et elle risque de tripler encore d’ici 2060 si rien ne change.  

9 millions de personnes meurent chaque année dans le monde à cause de la pollution, parce qu’elles sont exposées à un air, une eau ou des sols contaminés par des substances toxiques. Ce chiffre représente un décès sur six, ce qui en fait le facteur de risque numéro 1 en termes de maladies et de décès prématurés ! 

C’est pourquoi il est crucial, pour notre avenir commun, de changer nos pratiques en limitant les usages des plastiques, en privilégiant le recyclage et en bannissant l’usage unique des objets en plastique. 

53% des Français ont déjà rencontré un aléa au cours de leur vie¹
On pense que cela n’arrive qu’aux autres, mais personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui peuvent entraîner des pertes de revenus et de ressources.

La prévoyance, c’est une assurance qui protège les personnes et leurs proches en les accompagnant pour les soins, l’adaptation du logement, ou encore le maintien de salaire lorsque qu’un évènement survient. Elle couvre plusieurs risques :

• L'incapacité temporaire : c’est l’arrêt maladie. Il n’est couvert par la Sécurité Sociale que durant 3 mois, et seulement à 50 % du salaire de référence. La prévoyance garantit le maintien des revenus pendant toute la durée des arrêts de travail.
• L'invalidité : c’est la perte d’aptitude irréversible qui empêche de poursuivre une activité normale. La prévoyance complète la rente « invalidité » de la Sécurité Sociale.
• Le décès : lorsqu’un membre de la famille disparait, les conséquences financières peuvent s’avérer dramatiques pour le reste de la famille. La prévoyance permet le versement d’un capital ou d’une rente qui met la famille à l’abri du besoin.
• La dépendance : la maladie, l’âge ou un accident peuvent empêcher d’effectuer les gestes du quotidien. Il faut s’équiper, se faire accompagner, et cela a un coût. La prévoyance prend en charge les frais engendrés par la dépendance.

C’est dans ces moments-là, et parce que les conséquences d’un accident ou d’une maladie peuvent peser lourd sur l'équilibre de vie et la santé, qu'Harmonie Mutuelle aide ses adhérents à surmonter les difficultés à travers ses solutions de prévoyance solidaires et inclusives.

En France, la prévoyance n'est obligatoire que pour les cadres du privé, principalement en cas de décès. Cependant, quand un accident de vie ou une maladie surviennent, les conséquences peuvent être très importantes pour les salariés et leur famille.

L’enjeu pour l’entreprise est de les accompagner au mieux dans ces moments difficiles et de les protéger contre les risques liés à un arrêt ou une incapacité de travail. Un salarié pleinement concentré sur sa guérison est un salarié serein à son retour au travail, motivé, impliqué et qui a confiance en son employeur.

Harmonie Mutuelle propose aux entreprises une solution de prévoyance collective destinée à l’ensemble de leurs collaborateurs. Offrir à ses salariés un contrat de prévoyance complet, c’est leur assurer une tranquillité d'esprit et une sécurité.

Véritable levier d’attractivité, la prévoyance peut faire la différence sur le marché de l’emploi.

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1. Comprendre l’arrêt de travail pour les travailleurs non salariés
2. Les contrats de prévoyance pour les professionnels libéraux
3. Les délais de carence et les durées d’indemnisation
4. La perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée
5. Les obligations à respecter en cas d’arrêt de travail
6. Affection longue durée et arrêt de travail pour un TNS : ce qu’il faut retenir

Les contrats de prévoyance pour les professionnels libéraux

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance entrepreneur est une assurance capable de sécuriser les professionnels libéraux des aléas de la vie qui pourraient avoir un impact sur leur entreprise et leur famille. C’est un complément indispensable qui permet de garantir le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail ou d'invalidité, et qui sécurise financièrement votre famille en cas de décès. Si vous souhaitez aussi souscrire à une mutuelle complémentaire, une solution couplée mutuelle et prévoyance santé pour entrepreneur peut être une meilleure option. Ce contrat vous protège vous et votre entreprise pour vous permettre de travailler sereinement.

Comment fonctionne-t-il pour les professionnels libéraux ?

Contrairement aux salariés, les professionnels libéraux bénéficient d'une protection sociale limitée. Cela signifie qu'ils doivent être proactifs pour anticiper les risques de maladies, d'accidents, d'incapacité de travail et de décès, qui pourraient entraîner une baisse ou une perte de revenus. Comme une assurance, l’assuré verse des cotisations mensuelles qui lui permettent d’être protégé lorsqu’un incident se réalise.

Quels sont les avantages et les limites de ce type de contrat ?

Accident, maladie... nul n’est à l’abri d’un arrêt de travail ou même d’un décès. La prévoyance est donc une complémentaire idéale pour se protéger des aléas de la vie et garantir le maintien de ses revenus en cas d'arrêt de travail, c'est-à-dire lorsqu'un professionnel libéral ne peut continuer de travailler pour raisons médicales.

Vous avez la possibilité de composer vos garanties en fonction de vos revenus et de vos besoins. Aucune limite n’existe pour se prémunir des risques futurs.

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Les délais de carence et les durées d’indemnisation

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Lors d’un arrêt maladie un délai de carence de 3 jours est imposé. Cela signifie que le travailleur indépendant en arrêt de travail ne pourra percevoir ses indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour de son arrêt maladie.

Comment fonctionne-t-il pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants affiliés à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) tout comme les travailleurs indépendants affiliés au régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants peuvent bénéficier d’indemnisation journalière lors d’un arrêt de travail.

Le délai de carence est de 3 jours à compter de la date de l’arrêt de travail.

Combien de temps peut-on percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

La durée maximale de versement des indemnités journalières maladie aux indépendants est de 360 indemnités, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies. 

Les obligations à respecter en cas d’arrêt de travail

Quelles sont les obligations du travailleur indépendant en cas d’arrêt de travail ?

Un travailleur indépendant en arrêt de travail est soumis à des obligations. Le médecin traitant à l’origine de l’arrêt de travail doit indiquer sur l’avis d'arrêt de travail si le travailleur indépendant est autorisé ou non à quitter son domicile durant son arrêt de travail pour maladie ou accident.

Comme avec les salariés, la caisse primaire d’assurance maladie peut contrôler que le travailleur indépendant en arrêt de travail est bien présent chez lui pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Quel est le rôle du médecin traitant dans ce processus ?

Le médecin traitant est habilité à établir un avis d’arrêt de travail et évaluer la durée nécessaire à l'arrêt de travail. Il devra alors remettre au travailleur indépendant l’avis d’arrêt de travail par papier ou le transmettre directement à la Caisse d’Assurance Maladie par internet.

Comment fonctionne le suivi médical et administratif en cas d’arrêt de travail ?

Durant un arrêt de travail, le travailleur indépendant a le droit de bénéficier de soins en dehors de chez lui. Ce suivi médical est nécessaire pour améliorer la condition du travailleur mais aussi s’assurer d’un bon rétablissement.

Si le médecin traitant décide de prolonger l’arrêt de travail initial, le travailleur indépendant devra de nouveau transmettre l’avis d’arrêt à sa Caisse d’Assurance Maladie.

Durant toute la durée de son arrêt, le travailleur indépendant a la possibilité de suivre la gestion administrative de sa situation à partir de son espace personnel Ameli.

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