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    mer 22/09/2021 - 08:18 admin Comment l’Epargne Salariale permet de sécuriser les salariés au sein de l’entreprise, mais également de les impliquer.
    Entrepreneurs
    Epargne et Retraite
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    David Delhaye, Chargé d’affaires expert sur le réseau Pro-TPE

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    mer 22/09/2021 - 08:18 admin Comment l’Epargne Salariale permet de sécuriser les salariés au sein de l’entreprise, mais également de les impliquer.

    Paroles d'entrepreneurs - Salariés protégés, salariés rassurés

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    Prix Harmonie Mutuelle Alzheimer, une récompense pour soutenir des projets innovants


    La lauréate de l’année 2021, le Dr Cindy Bokobza a concentré ses efforts sur le diagnostic précoce de la maladie d’Alzheimer. Elle focalise ses recherches sur les prématurés qui présentent des inflammations et développent des lésions cérébrales menant à des déficits moteurs et/ou comportementaux permanents en vieillissant. Selon ses recherches, ces mécanismes pathologiques sont semblables à ceux observés dans le vieillissement ou les maladies d’Alzheimer et de Parkinson. Les cerveaux des personnes nées prématurément seraient alors plus propices à développer des lésions cérébrales à l’âge adulte.

    Cette étude permettrait d’évaluer la prématurité comme un nouveau facteur de risque des maladies neurodégénératives et d’améliorer la prise en charge de ces patients anciens prématurés. De plus, l’analyse précise des mécanismes cellulaires impliqués dans ce vieillissement permettra aussi la détection de la maladie à un stade précoce et l’identification de nouvelles cibles thérapeutiques.

    L'équipe INSERM-UMR 1141, membre du consortium Premstem, est impliquée dans le projet de recherche sur l'impact potentiel des cellules souches mésenchymateuses chez les prématurés. Les résultats pourraient ouvrir des perspectives en matière de diagnostic et de traitements préventifs pour la maladie d’Alzheimer également.

    Depuis plus d’une décennie, les projets soutenus par le « Prix Harmonie Mutuelle Alzheimer » se structurent autour de 4 axes de recherches :

    • Diagnostiquer plus tôt la maladie

    • Mieux comprendre le fonctionnement de la mémoire

    • Développer de nouvelles thérapies

    • Approfondir la connaissance de la maladie

    Harmonie Mutuelle et la Fondation de l’Avenir : un partenariat inscrit dans la durée

    En partenariat avec la Fondation de l’Avenir, le prix décerné chaque année à des médecins et des chercheurs permet de faire avancer la recherche médicale autour de la maladie d’Alzheimer. Ce partenariat a d’ailleurs déjà démontré, par des brevets et des publications, sa capacité à améliorer la connaissance scientifique, mais aussi la qualité de vie des malades et de leurs proches aidants.

    Cette pathologie est un véritable enjeu pour le système de santé actuel et de la société. En effet, l’accroissement de l’espérance de vie et le vieillissement de la population entraînent une augmentation de la maladie.

    En France, plus de 1 250 000 personnes, soit 1,83 % de la population française, sont atteintes par la maladie et 225 000 cas sont diagnostiqués chaque année. Alors, pour Harmonie Mutuelle, se battre contre la maladie d’Alzheimer tout en répondant aux besoins de financements des projets, est la preuve de sa volonté d’améliorer l’accès et la qualité de la médecine pour tous.

    « Le lien entre Harmonie Mutuelle et la Fondation de l’Avenir est plus qu’un simple partenariat. C’est un engagement fort qui permet d’ancrer et arrimer recherche médicale, innovation et valeurs mutualistes autour de la maladie d’Alzheimer. Depuis 12 ans maintenant, nous remettons chaque année ce Prix avec l’envie de récompenser, encourager les chercheuses et chercheurs dont les travaux à la pointe abordent la maladie sous différentes perspectives. Les défis sont majeurs et multiples : améliorer la connaissance scientifique, explorer de nouvelles pistes, faire progresser la qualité de vie des malades et de leurs proches aidants, mieux sensibiliser et informer le grand public. Nos deux entités, aux présidences renouvelées cette année, ont à coeur de pérenniser ce bel engagement »

    Marion Lelouvier 

    Présidente du directoire de la Fondation de l’Avenir.

    « La maladie d’Alzheimer est un défi de santé publique et un enjeu de protection sociale important. Forts de nos valeurs mutualistes, nous soutenons, grâce au « Prix Harmonie Mutuelle Alzheimer », les projets les plus innovants qui permettront à court ou long terme de réaliser une identification plus précoce du risque de développer une maladie d’Alzheimer. Pour Harmonie Mutuelle, il est essentiel de montrer l’exemple en donnant la voix et les moyens aux chercheurs pour détecter, prévenir, et guérir les malades de cette pathologie. Cette mobilisation autour de la lutte contre la maladie d’Alzheimer depuis plus d’une décennie, est un des engagements clairs de la mutuelle pour permettre l’accès à un meilleur système de santé pour tous. En tant que mutuelle de santé qui protège 5 millions de personnes, notre mission est d'aider et d'accompagner les patients et leur entourage, qui sont confrontés à cette maladie. »

    Christine Pouliquen-Sina

    Vice-présidente d’Harmonie Mutuelle

    À propos de la Fondation de l’Avenir

    La Fondation de l’Avenir a pour vocation de soutenir et de promouvoir la recherche médicale appliquée au bénéfice des patients. Créée en 1987 par la Mutualité, elle est reconnue d’utilité publique depuis 1988. La Fondation incarne, aujourd’hui, le trait d’union entre le mouvement mutualiste et les acteurs de la santé publique. La Fondation de l’Avenir peut compter sur plus de 50 000 donateurs et 40 partenaires issus de l’économie sociale et solidaire, tous mobilisés pour faire avancer le progrès médical. La Fondation a financé plus de 1 200 projets depuis son origine dont de nombreuses premières mondiales. Elle est dirigée par un Directoire, présidé par Marion LELOUVIER, sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance, présidé par Daniel HAVIS.

    https://www.fondationdelavenir.org

      

    A l’occasion de la Journée Mondiale de la lutte contre la maladie d’Alzheimer, Christine Pouliquen-Sina, Vice-Présidente d’Harmonie Mutuelle et Marion Lelouvier, Présidente du directoire de la Fondation de l’Avenir, ont remis le « Prix Harmonie Mutuelle Alzheimer » à Cindy Bokobza, docteur en neurosciences à l’INSERM, pour ses recherches sur les conséquences cérébrales à long-terme de la prématurité. Depuis 12 ans, Harmonie Mutuelle et La Fondation de l’Avenir contribuent, à travers ce prix, à faire avancer la recherche sur la maladie d’Alzheimer.

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    A l’issue d’une grande consultation menée par Bluenove - entreprise innovante française, pionnière de l’intelligence collective massive - Harmonie Mutuelle est officiellement devenue la première Entreprise Mutualiste à Mission lors de son Assemblée Générale du 6 juillet dernier. Cette démarche est le fruit d’une concertation collective menée avec l’ensemble de ses parties prenantes, qui réaffirme la force de son modèle et sa mobilisation autour des grands enjeux de société.

    L’écoute, le partage et l’action collective constituent l’ADN mutualiste d’Harmonie Mutuelle. C’est sur ces fondamentaux que la mutuelle a invité ses parties prenantes à prendre part à la réflexion menée aux côtés de Bluenove autour de son changement de statut.

    Un dispositif de concertation d’intelligence collective inédit a été mis place.

    Actrice de l’Economie Sociale et Solidaire, la mutuelle a toujours été créatrice de valeur pour la société et a toujours œuvré pour un accès à la santé pour tous. Cette raison d’être est donc au cœur du positionnement historique d’Harmonie Mutuelle et pose un constat fondamental : améliorer la santé des personnes et de la société passe notamment par l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel (qualité de l’air, de l’eau, pollution diverse) et socio-économique (qualité des relations sociales, amicales, familiales, niveau de stress, conditions de travail…). Harmonie Mutuelle souhaite donc agir directement sur ces facteurs pour contribuer à une meilleure santé des individus et de la société.

    > Notre communiqué de presse pour aller plus loin...  Harmonie Mutuelle Entreprise Mutualiste à Mission

      

    Entre janvier et mai 2021, une campagne de consultation et de concertation a été lancée. L’ensemble des parties prenantes de la mutuelle mais aussi des consommateurs-citoyens non adhérents, se sont mobilisés pour réfléchir aux futurs objectifs sociaux et environnementaux :

    • Une consultation en ligne ouverte aux collaborateurs, délégués élus et adhérents de la mutuelle, organisée sur la plateforme d’intelligence collective Assembl Flash de Bluenove, a généré près de 348 000 contributions ;

    • Un dialogue de concertation avec des groupes de consommateurs et citoyens ;

    • Les « Rendez-vous de l’Entreprise Mutualiste à Mission » réunissant environ 200 collaborateurs de la mutuelle chaque mois ;

    • Plus innovant encore, des ateliers de co-construction permettant la rédaction et la publication de 21 récits prospectifs sur le monde et sur la santé de demain.

    En 5 semaines de consultation, Bluenove a observé une forte participation (plus de 16 000 participants, dont 85% d’adhérents), avec des contributions nombreuses et riches en idées. L’analyse de ces verbatims a été à la fois statistique pour les questions fermées, et lexicologique pour les questions ouvertes, avec notre partenaire Cognito. Ce travail combine un traitement automatisé du langage et une analyse humaine.

    « Né de fortes attentes à la fois internes et externes, notre projet de devenir Entreprise Mutualiste à Mission est une décision collective. En ligne avec nos valeurs mutualistes, nous avons misé sur l’intelligence collective pour définir notre raison d’être et nos objectifs en lançant en octobre 2020 une démarche inédite de concertation aux côtés de bluenove. Nous avons volontairement fait le choix d’avoir un questionnaire ambitieux avec majoritairement des questions ouvertes. Les résultats ont été à la hauteur de nos espérances. La richesse des contributions récoltées va continuer à irriguer nos réflexions et travaux sur les futurs engagements de la mutuelle. Nous sommes ravis de la réussite de cette consultation qui est une belle preuve du collectif. »

    Virginie Malnoy

    Directrice Nouveaux Modèles chez Harmonie Mutuelle

    « La réussite de la consultation est la démonstration qu’il est possible d’avoir une approche ouverte avec ses différentes parties prenantes internes et externes. Harmonie Mutuelle a proposé une démarche inédite à ses adhérents, à ses délégués et collaborateurs, qui a suscité une forte mobilisation, notamment de la part des adhérents et de la population senior. Rares sont les consultations ayant une dimension externe de cette ampleur. »

    Martin Duval

    co-présidence de Bluenove

    L’intelligence collective massive de Bluenove au service d’Harmonie Mutuelle, devenue la première entreprise mutualiste à mission.

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    Une gouvernance renouvelée pour accélérer la transition

    Pendant l’Assemblée Générale, Harmonie Mutuelle a confirmé une nouvelle gouvernance politique en élisant Thomas Blanchette comme Président de la première mutuelle santé de France qui protège 5 millions de personnes, 65 000 entreprises clientes et 140 000 entrepreneurs ; à ses côtés, Catherine Touvrey qui est Directrice Générale depuis 2016. Christine Pouliquen-Sina devient vice-présidente en charge du Livre III (services de soins et d'accompagnement mutualistes).

    Issu du monde de l’industrie, Thomas Blanchette, 52 ans, a suivi pendant plusieurs années un double parcours de syndicaliste et de mutualiste, d’abord en tant qu’administrateur au sein de la mutuelle Mutinter en 1997 puis au sein de l’union Harmonie Mutualité. À partir de 2007, il se consacre exclusivement au mutualisme en devenant administrateur puis membre du comité exécutif d’Harmonie Mutuelle. En 2016, il devient membre du Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie, où il représente la Mutualité Française, puis devient Président de la mutuelle Chorum (mutuelle des structures de l’Economie sociale et solidaire). Il est nommé administrateur de Mutex en 2017 et membre du bureau du Groupe VYV en 2019. Thomas Blanchette était depuis mars 2021 vice-président délégué d’Harmonie Mutuelle.

    Thomas Blanchette a salué le travail accompli par Stéphane Junique (récemment élu Président du Groupe VYV), Catherine Touvrey et ses équipes. Il a également exprimé son souhait de s’inscrire dans la continuité des projets de transition et contribuer au travail collectif engagé, en ligne avec sa vision et ses convictions.


    « En capitalisant sur les actions de mes prédécesseurs, je ne ménagerai aucun effort pour consolider l’unité de la famille mutualiste. J’aurai à cœur de mettre en œuvre les actions qui permettront à Harmonie Mutuelle de jouer pleinement un rôle actif au service du collectif. Dans une société en mutation continue faite d’innovations mais assujettie aux conséquences de la crise sanitaire et économique, du changement climatique et des fractures territoriales, les valeurs mutualistes de solidarité, d’engagement et de responsabilité n’ont jamais été aussi modernes et porteuses de sens. »

    Thomas Blanchette.

    Harmonie Mutuelle, première Entreprise Mutualiste à Mission

    La Raison d’Être, qui va orienter l’action de la mutuelle sur le long terme, est au cœur du positionnement historique d’Harmonie Mutuelle et pose un constat fondamental : améliorer la santé des personnes et de la société passe notamment par l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel (qualité de l’air, de l’eau, pollution diverse) et socio-économique (qualité des relations sociales, amicales, familiales, niveau de stress, conditions de travail…). Harmonie Mutuelle souhaite donc agir directement sur ces facteurs pour contribuer à une meilleure santé des individus et de la société.

    Pour y parvenir, Harmonie Mutuelle a défini quatre objectifs sociaux et environnementaux :

    • Construire collectivement des solutions d’assurance, de services et d’accompagnement ayant un impact positif sur la santé des personnes et de la société ;

    • Améliorer avec les entreprises et les salariés les conditions de travail et de vie, et soutenir les actions de préservation de leur santé et de l’environnement ;

    • Favoriser l’entraide, le développement de liens sociaux et de réseaux de solidarité au cœur des territoires ;

    • Faire vivre l'engagement mutualiste et son modèle d'entreprise à impacts positifs.

    L’écoute, le partage et l’action collective constituent l’ADN mutualiste d’Harmonie Mutuelle. C’est sur ces fondamentaux que la mutuelle a invité ses parties prenantes à participer à la réflexion autour du changement de statut.

    Au dernier trimestre 2021, les 4 objectifs seront déclinés en engagements concrets et opérationnels. Un comité de mission (composé de collaborateurs, de délégués représentants des adhérents, de salariés de la société civile…) sera nommé et chargé d’établir un rapport d’impact annuel pour l’Assemblée Générale. Un organisme tiers indépendant, chargé de vérifier l’exécution de la mission et de produire un avis, sera également choisi.

    Le futur plan stratégique opérationnel 2022 – 2026 d’Harmonie Mutuelle inscrira les engagements fixés en tant qu’Entreprise Mutualiste à Mission et établira la feuille de route pour déployer de nouvelles actions en faveur d’un modèle économique et social durable, respectueux de la santé et du bien-être de chacun.

    L’Assemblée Générale d’Harmonie Mutuelle s’est tenue mardi dernier. Une journée d’échanges et de débats démocratiques durant lesquels 300 délégués représentants de nos adhérents ont pu examiner les résultats de l’année 2020, mais aussi s’exprimer sur les perspectives d’avenir. Thomas Blanchette a été élu Président de la mutuelle. A l’issue des votes, Harmonie Mutuelle est devenue la première Entreprise Mutualiste à Mission en inscrivant une Raison d’Être dans ses statuts.

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    Un nouveau statut qui réaffirme l’impact social et sociétal de la mutuelle

    Les délégués élus d’Harmonie Mutuelle ont adopté à 98% le statut de « société à mission » (introduit par la loi Pacte en 2019) entérinant sa Raison d’Être et ses objectifs sociaux et environnementaux. L’impact positif sur la société que la mutuelle s’engage à générer, est désormais contractuel.

    La Raison d’Être, qui va orienter notre action sur le long terme, est au cœur du positionnement historique d’Harmonie Mutuelle et pose un constat fondamental : améliorer la santé des personnes et de la société passe notamment par l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel (qualité de l’air, de l’eau, pollution diverse) et socio-économique (qualité des relations sociales, amicales, familiales, niveau de stress, conditions de travail…). Harmonie Mutuelle souhaite donc agir directement sur ces facteurs pour contribuer à une meilleure santé des individus et de la société.

    Pour y parvenir, Harmonie Mutuelle a défini quatre objectifs sociaux et environnementaux :

    • Construire collectivement des solutions d’assurance, de services et d’accompagnement ayant un impact positif sur la santé des personnes et de la société ;

    • Améliorer avec les entreprises et les salariés les conditions de travail et de vie, et soutenir les actions de préservation de leur santé et de l’environnement ;

    • Favoriser l’entraide, le développement de liens sociaux et de réseaux de solidarité au cœur des territoires ;

    • Faire vivre l'engagement mutualiste et son modèle d'entreprise à impacts positifs.


    « Cette évolution va bien au-delà d’un simple changement de statut. Devenir Entreprise Mutualiste à Mission, c’est donner encore plus de sens aux relations établies avec les entreprises qui nous font confiance. C’est les encourager, elles aussi, à passer à l’action. La démarche que nous initions a pour ambition de faire bouger les lignes, bien au-delà de notre mutuelle, en inspirant tous les collectifs que nous rassemblons. »


    Catherine Touvrey,

    Directrice Générale d’Harmonie Mutuelle

    Une démarche qui inscrit des engagements d’Harmonie Mutuelle dans la continuité

    Harmonie Mutuelle protège 5 millions de personnes, 65 000 entreprises clientes et 140 000 entrepreneurs. Elle agit pour une société plus inclusive, plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement. Actrice de l'Économie Sociale et Solidaire, la mutuelle a toujours été créatrice de valeur pour la société. Sa vocation non lucrative et son ancrage dans les territoires lui ont permis de renforcer l’accès aux soins pour tous, d’œuvrer pour une protection sociale étendue et de promouvoir une société de solidarités.

    Les solutions que la mutuelle apportent à la société doivent répondre aux nouvelles problématiques sociales et environnementales.

     

    « La dimension écologique est une dimension importante pour la santé. Nous souhaitons donc renforcer notre action en sensibilisant nos entreprises clientes et nos adhérents, en réfléchissant à des actions, voire des offres possibles. Au titre de l’exemplarité, nous nous devons également de faire grandir cette dimension en interne »

     

    Virginie Malnoy,

    Directrice Nouveaux Modèles chez Harmonie Mutuelle.

    L’incarnation du pouvoir du collectif

    L’écoute, le partage et l’action collective constituent l’ADN mutualiste d’Harmonie Mutuelle. C’est sur ces fondamentaux que la mutuelle a invité ses parties prenantes à participer à la réflexion autour du changement de statut.

    Un dispositif de concertation inédit a été mis place :

    • Une réflexion en interne a été initiée en octobre 2020 pour définir la future Raison d’Être en revisitant les textes fondamentaux de la mutuelle. 17 thématiques majeures ont été dégagées et discutées au sein de différents cercles de la mutuelle (séminaire du management, observatoire des adhérents, commissions d’élus...).

    • Entre janvier et mai 2021, une campagne massive de consultation et de concertation a été lancée. L’ensemble des parties prenantes de la mutuelle mais aussi des consommateurs-citoyens non adhérents, se sont mobilisés pour réfléchir aux futurs objectifs sociaux et environnementaux.
      - Une consultation en ligne ouverte aux collaborateurs, délégués élus et adhérents de la mutuelle, organisée avec des experts en Intelligence Collective Massive a généré près de 348 000 contributions ;
      - Un dialogue de concertation avec des groupes de consommateurs et citoyens ;
      - Les « Rendez-vous de l’Entreprise Mutualiste à Mission » réunissant environ 200 collaborateurs de la mutuelle chaque mois ;
      - Plus innovant encore, des ateliers de co-construction permettant la rédaction et la publication de 21 récits prospectifs sur le monde et sur la santé de demain.

    Au dernier trimestre 2021, les 4 objectifs seront déclinés en engagements concrets et opérationnels. Un comité de mission composé de collaborateurs, de représentants des adhérents, de salariés et de la société civile…) sera nommé et chargé d’établir un rapport d’impact annuel pour l’Assemblée Générale. Un organisme tiers indépendant, chargé de vérifier l’exécution de la mission et de produire un avis, sera également choisi.

    Le futur plan stratégique opérationnel 2022 – 2026 d’Harmonie Mutuelle inscrira les engagements fixés en tant qu’Entreprise Mutualiste à Mission et établira la feuille de route pour déployer de nouvelles actions en faveur d’un modèle économique et social durable, respectueux de la santé et du bien-être de chacun.

    À l’issue de son Assemblée Générale du 6 juillet, Harmonie Mutuelle est officiellement devenue la première Entreprise Mutualiste à Mission. Par l’affirmation et l’inscription dans ses statuts d’une Raison d’Être, cette nouvelle étape, donne aux valeurs de la mutuelle une nouvelle dimension. Cette démarche est le fruit d’une concertation collective menée avec l’ensemble de ses parties prenantes, qui réaffirme la force de son modèle et sa mobilisation autour des grands enjeux de société.

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    Prévoyance complémentaire : les apports du décret sur les catégories objectives

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    Vous cherchez à mieux comprendre le décret du 31 juillet 2021 sur les catégories objectives ? Harmonie Mutuelle vous donne toutes les clés dans cet article.

    Que dit ce décret, publié au Journal Officiel du 31 juillet 2021 ?

    Lorsque l’employeur met en place un régime de retraite ou prévoyance complémentaire,

    il doit respecter certaines conditions afin de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales.

    • Le régime mis en place doit couvrir l’ensemble des salariés de l’entreprise,
    • Si l’employeur met en place un régime différent, il doit constituer des « catégories objectives » de salariés. Les salariés d’une même catégorie seront alors couverts de manière identique.

    Qu’est-ce qu’une « catégorie objective » ?

    • Une « catégorie objective » se définit en fonction de 5 critères (associés ou non) inscrits dans la loi :

      1. l’appartenance aux catégories de cadres et non-cadres,
      2. le niveau de rémunération,
      3. les classifications professionnelles des conventions collectives,
      4. le niveau de responsabilité,
      5. l’appartenance aux catégories par rapport aux usages de la profession.

    Appartenance aux catégories cadres et non-cadres

    • Elle est très souvent utilisée par les employeurs… mais problème : la catégorie définie selon l’appartenance aux catégories de cadres et de non-cadres se faisait par référence aux définitions de articles 4, 4 bis et 36 de l’annexe I de la convention collective nationale (CCN) AGIRC du 14 mars 1947, devenue caduque à la suite de la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO en 2019.

      En attendant la parution du décret sur les catégories objectives, la Direction de la sécurité sociale (DSS) avait sécurisé les entreprises ayant utilisé ce critère pour définir les catégories objectives, en garantissant le maintien des exonérations de cotisations patronales.

      Dorénavant, l’appartenance aux catégories de cadre et de non-cadres peut être définie, soit par référence aux articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, soit par référence à un accord interprofessionnel ou professionnel ou de convention de branche pour l’assimilation de certains salariés à la catégorie des cadres, à condition que cet accord ou convention ait été agréé par la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC).

    Critère de la rémunération

    • Le critère objectif de la rémunération est également modifié.

      Ce seuil de rémunération doit dorénavant être fixé en fonction du plafond de la sécurité sociale.

      Avec un seuil de rémunération égal à ce plafond ou à 2, 3, 4 ou 8 fois ce plafond, sans que puisse être constituée une catégorie regroupant les seuls salariés dont la rémunération annuelle excède huit fois ce plafond.

    Entrée en vigueur et période transitoire

    Le décret entre en vigueur le premier jour du 6ème mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel, soit le 1er janvier 2022.

    S’agissant de la phase transitoire, le décret précise que les contributions des employeurs mentionnées au 4° du II de l’article L.242-1 du code de la Sécurité sociale qui bénéficient au 1er février 2022 de l’exclusion de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (en application des articles R.242-1-1 et R.242-1-2) dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du décret et qui ne remplissent pas les conditions fixées par les dispositions de ces articles issues du présent décret, continuent d’en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2024, sous réserve qu’aucune modification des accords, conventions ou décisions unilatérales de l’employeur relative au champ des bénéficiaires des garanties n’intervienne avant cette même date.

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