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Politique de données

Concrètement, quels sont les droits des adhérents et de leurs bénéficiaires en termes de politique de données?

Publié le 05 juillet 2024

L'adhérent et ses ayants droit disposent :

  • Sur leurs données personnelles : d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après leur décès.

  • Sur les traitements : dans les limites des intérêts légitimes de la Mutuelle, d'un droit à la limitation et d'un droit d'opposition (par ex. le droit de s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et/ou de profilage).

  • Sur les consentements : du droit de maîtriser ses consentements en contactant la mutuelle afin de demander la désinscription de toute sollicitation commerciale ou, en retirant son consentement à l'envoi d'e-mails d'informations et d'actualités provenant de la mutuelle via le lien de désinscription prévu dans chaque envoi.

  • En cas de réclamation relative au traitement de leurs données personnelles, du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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