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Politique de données

Quelle utilisation Harmonie Mutuelle fait-elle des données personnelles ?

Publié le 05 juillet 2024

Harmonie Mutuelle ne collecte et ne traite que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires dans le cadre de ses activités, afin de proposer des produits et services de qualité, et adaptés aux besoins de chacun.

Nous utilisons les données pour :

  • Assurer efficacement nos missions, de la phase précontractuelle à l'exécution de nos engagements. Il s'agit d'effectuer toutes les opérations nécessaires à la passation, la gestion (y compris commerciale) et l'exécution de nos engagements contractuels, ainsi que toute opération relative à l'organisation de la vie institutionnelle relevant de nos statuts.

  • Proposer un accompagnement et des offres utiles et adaptées. Il s'agit d'être en mesure d'identifier les besoins de chacun, afin de personnaliser davantage la relation avec nos adhérents et clients, en leur proposant des offres adaptées.

  • Remplir nos obligations légales et règlementaires et préserver nos intérêts légitimes. Il s'agit de respecter nos obligations relatives à la lutte contre la fraude, contre le blanchiment ou le financement du terrorisme, ainsi que de nous mettre en mesure de défendre nos intérêts en justice en conservant les preuves correspondantes.

Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des tiers en dehors du cadre contractuel, sans votre consentement. Les données sont uniquement destinées aux personnels habilités de la Mutuelle. Dans la stricte limite des usages cités ci-dessus, elles sont également susceptibles d'être transmises aux sous-traitants, partenaires et organismes professionnels habilités par la Mutuelle et contribuant à la réalisation de ces usages. Elles peuvent également, pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme, en application des dispositions légales.

Nous les hébergeons  exclusivement sur le territoire d'un pays membre de l'Union Européenne ou dans un pays présentant des garanties suffisantes au sens de la Commission européenne.

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités et utilisations décrites ci-dessus et dans le respect des différentes dispositions légales relatives à la prescription ou à toute autre durée spécifique fixée par l'autorité de contrôle, dans un référentiel sectoriel (normes pour le secteur assurance).

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