L'assurance emprunteur pour une SCI, comment ça marche ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier, notamment en vue d'un investissement locatif, nombreux sont les particuliers à passer par une Société Civile Immobilière. Quel est l'incidence de ce montage sur le prêt immobilier ? Le fonctionnement de l'assurance emprunteur est-il différent entre une SCI et un particulier ? Harmonie Mutuelle vous aide à trouver la meilleure formule.
Comment assurer un prêt immobilier pour une SCI ?
Il n'existe pas de contrat d'assurance emprunteur spécifiquement réservé pour ce type de montage. Que le prêt soit souscrit au nom de la SCI ou en nom propre par chacun des actionnaires, la règle est la même. Les participants doivent souscrire un contrat d'assurance emprunteur par personne, contenant au minimum une garantie décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
L'établissement prêteur peut demander de souscrire d'autres types ou niveaux de garanties. Ses exigences sont listées dans un document appelé Fiche Standardisée d'Information (FSI).
Peut-on résilier une assurance emprunteur pour une SCI ?
Les actionnaires bénéficient des mêmes droits que n'importe quel souscripteur en matière d'assurance emprunteur.
- Ils ont accès à la délégation d'assurance, ce qui leur permet de réaliser des économies en passant par des contrats individuels construits sur-mesure.
- Ils peuvent résilier leur contrat actuel et changer d'assurance emprunteur à n'importe quel moment au cours des douze premiers mois suivant la date de souscription du prêt immobilier, puis une fois par an à date anniversaire. Les biens à usage professionnel exclusivement sont en revanche exclus de la possibilité de changer d'assurance emprunteur.
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