Assurance emprunteur : que faire en cas d'évolution de ma situation personnelle ?
Souscrire un prêt immobilier implique bien souvent un engagement financier sur plusieurs années durant lesquelles votre vie personnelle ou professionnelle peut évoluer. Quelle incidence sur votre assurance emprunteur ? Harmonie Mutuelle vous explique pourquoi et comment informer votre assureur en cas de changement de situation.
Votre assurance emprunteur évolue avec vous
Lors de votre souscription, vous avez dû renseigner un certain nombre d'informations concernant votre situation personnelle, professionnelle ainsi que votre état de santé. Grâce à ces éléments, votre assureur a pu déterminer votre niveau de risque et calculer le montant de votre prime correspondant.
En cas de changement dans votre vie, vous êtes tenu d'en informer votre assureur car le risque à couvrir n'est plus le même.
Pour continuer à être adaptée à votre situation et vos besoins, votre assurance de prêt doit évoluer avec vous.
Quand devez-vous informer votre assureur ?
Vous devez informer votre assureur dès que votre changement de situation entraine une modification de votre déclaration initiale :
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En cas d'aggravation ou d'apparition d'un nouveau risque : vous avez l'obligation de déclarer les circonstances nouvelles qui modifient ou rendent caduques vos réponses initiales : nouvelle pratique d'un sport à risque, accident entraînant une invalidité temporaire ou permanente...
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En cas de diminution du risque : vous n'êtes pas obligés d'en faire la déclaration à votre assureur mais il est dans votre intérêt de l'informer afin de réduire le montant de votre prime voire de retirer une surprime : arrêt d'une profession à risque, arrêt du tabac...
Dans tous les cas votre assureur doit pouvoir ajuster sa couverture et la prime proportionnellement à la nouvelle situation.
Quel risque en cas d'absence de déclaration ?
Si vous êtes concernés par un changement de situation dans votre vie, ne pas en informer votre assurance de prêt immobilier peut avoir de lourdes conséquences.
En effet une non-déclaration est considérée comme une déclaration mensongère. Votre assureur est alors en droit de refuser votre indemnisation en cas de sinistre ou à en diminuer le montant, voire de résilier unilatéralement votre contrat. Et ce même si le sinistre que vous subissez n'a rien à voir avec le point sur lequel vous avez été inexact.
Votre assurance emprunteur se base sur vos déclarations, notamment celle du questionnaire médical. Les réponses inscrites dans ce questionnaire vous engagent sur leur exactitude.
Comment déclarer un changement de situation ?
Vous disposez d’un délai de 30 jours suivant votre changement de situation pour prévenir votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Les délais peuvent être prolongés d'un commun accord entre vous. En cas de dépassement du délai inscrit au contrat, la garantie est maintenue si l'assureur établit que le retard dans la déclaration ne lui a pas causé de préjudice ou si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.
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Celui-ci dispose de 10 jours pour vous donner son accord. Suite à ce changement, le montant de votre prime peut évoluer. Libre à vous d'accepter cette augmentation.
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Sans réponse dépassé ce délai, vous êtes automatiquement couvert du nouveau risque.
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En cas de refus, votre assureur peut résilier votre contrat. Pour cela il doit vous informer par courrier recommandé.
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