Optimisez la rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance vie

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Mis à jour le 10 mars 2022


En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous désignez des bénéficiaires, qui recevront le capital accumulé sur ce contrat, à votre décès. Ce choix engageant doit être précisé dans les moindres détails, pour être sûr que vos volontés seront bien respectées.

La clause bénéficiaire, un choix qui vous engage

Même si elle n’est pas obligatoire, la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie est un élément essentiel pour transmettre votre capital aux personnes de votre choix, sans droits de succession.

Vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix, même hors de vos héritiers directs. Vous pouvez également détailler le pourcentage du capital que vous souhaitez transmettre à chacun des bénéficiaires désignés.

Une clause bénéficiaire bien rédigée évite les conflits

Pour résumer, il existe deux types de clauses bénéficiaires :

  • Le modèle type, proposé par votre assureur :

    « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale.»
     
  • La clause bénéficiaire personnalisée à rédiger vous-même

    Cette rédaction demande de la minutie pour éviter toute interprétation, qui pourrait être source de litiges, après votre disparition.

Conjoint

Désignez votre conjoint par sa qualité « mon conjoint » et non par son nom. Car en cas de divorce et de remariage, l’argent reviendrait au (à la) premier(e) époux(se) désigné(e) par son nom. Attention si vous n’êtes pas marié, il faut préciser « concubin » ou « partenaire de PACS ».

Proches non héritiers

Pour des bénéficiaires, hors de vos héritiers, désignez-les le plus clairement possible. N'hésitez pas à indiquer le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance, l'adresse postale, le nom de jeune fille, etc.

Petits-enfants

Pour parer à toute situation, Harmonie Mutuelle vous recommande de désigner des bénéficiaires de second rang et de toujours finir votre clause bénéficiaire par « à défaut, les héritiers ». Vous pouvez par exemple désigner vos enfants « nés ou à naître » mais aussi « vos enfants représentés », c'est-à-dire vos petits-enfants, en cas de décès de l'un de vos enfants.

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