Assurance vie et donation : une solution idéale pour aider vos petits-enfants
Vous voulez offrir le meilleur à vos petits-enfants ? Au-delà des traditionnels cadeaux, vous pouvez aussi leur constituer un capital qui les aidera à préparer leur vie d’adulte. Harmonie Mutuelle vous détaille comment multiplier les avantages avec une donation, placée dans une assurance vie...
La donation aux petits-enfants, c’est possible
Peu de grands-parents le savent, mais chaque grand-parent est autorisé à donner jusqu’à 31 865 euros à chaque petit-enfant, tous les quinze ans, en dehors de toute imposition.
La donation peut très souvent aider un grand nombre d'entre-eux à prendre leur indépendance, en s’installant dans leur premier appartement ou en partant à l’étranger pour finaliser leurs études. C'est aussi le moyen de les aider à financer certaines premières dépenses importantes comme le permis de conduire, la première voiture, l'aménagement de leur premier logement...
Aider ses petits-enfants, c'est le souhait de beaucoup de grands-parents. Si vos moyens vous le permettent, ce geste entre générations peut s’avérer être une belle preuve d’amour et de solidarité.
L'assurance vie pour profiter d’avantages intéressants
Plutôt que de faire un simple don, Harmonie Mutuelle vous conseille de placer cet argent, dans une assurance vie, ouverte pour votre petit-enfant.
Les avantages sont multiples :
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Le capital placé produit des intérêts, année après année,
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Libre à vous d’investir dans un fonds 100% euros, dont le capital est garanti, ou de dynamiser cette épargne en optant pour un investissement multisupports,
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Chez Harmonie Mutuelle, le contrat d’assurance vie profite d’une garantie en cas de décès, qui permet à votre bénéficiaire de percevoir a minima un montant égal aux versements que vous avez réalisés (1).
- Vous pouvez garder la main sur les sommes données, grâce à un pacte adjoint. Il vous autorise par exemple à effectuer tous les arbitrages nécessaires sur le contrat (sélection, achat, vente de supports…) jusqu’à sa majorité. Vous pouvez aussi fixer une clause pour définir l’âge auquel votre petit-enfant pourra disposer de son capital, entre 18 et 25 ans.
Comment procéder pour ouvrir une assurance vie à leur nom ?
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Vous devez d’abord enregistrer le don manuel à l’aide d’une déclaration cerfa N°2735.
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Remplissez ensuite la convention (appelée également pacte adjoint) proposée par votre assureur pour matérialiser le remploi des sommes transmises dans un contrat d’assurance vie.
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Même si ce sont les grands-parents qui sont à l’origine de la donation, le contrat d’assurance vie au nom du mineur est signé par les représentants légaux du bénéficiaire mineur (parents ou tuteur) (2).
Si l’enfant est âgé de plus de 12 ans, son consentement signé est également obligatoire.
A sa majorité, votre petit-enfant pourra jouir librement du capital placé (à défaut d’une clause contraire établie dans un pacte adjoint).
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Tout savoir sur la fiscalité de l’assurance vie
Si tout ou partie du capital de l'assurance vie est retiré en cours de vie du contrat, une fiscalité spécifique s’applique et tient compte de l'âge du contrat. En cas de décès, d’autres règles s'appliquent. Harmonie Mutuelle vous aide à y voir plus clair sur cette fiscalité spécifique.
(1)En cas de décès jusqu'au 31 décembre qui suit le 75ème anniversaire du souscripteur et dans la limite de 250 000 € par adhésion.
(2)La signature des deux parents exerçant l’autorité parentale est obligatoire. A défaut, celle d’un des parents (en cas de décès) ou du tuteur légal de l’enfant.
