Plébiscitée pour ses perspectives de rendement, sa souplesse et son cadre fiscal très avantageux, l'assurance vie est un instrument idéal pour préparer la transmission. Tous nos conseils pour vous aider à épargner efficacement en vue d'un projet de transmission.
L'assurance vie est une solution d'épargne privilégiée par les Français. Elle reste d’ailleurs, en 2020, le premier support d'épargne pour préparer ses projets. Et pour cause, sa fiscalité avantageuse (surtout passé 8 ans) est encore plus intéressante dans le cadre d’une transmission. En effet, le capital accumulé sur un contrat d'assurance vie n’entre pas dans la succession (héritage) et échappe aux droits de succession (taxes) pour les bénéficiaires désignés. Vous voulez transmettre un capital à ceux qui vous sont chers ? L'assurance vie pourrait répondre à vos attentes.
5 atouts pour organiser sa transmission
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L'assurance vie est le seul placement qui intègre une clause bénéficiaire permettant de désigner la ou les personne(s) à qui reviendront les capitaux accumulés en cas de décès de l'assuré en cours de vie du contrat,
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Le ou les bénéficiaire(s) peuvent être choisi librement par l'assuré, héritiers légaux ou non. Conjoint(e), enfant(s), petits-enfants, mais aussi un parent éloigné ou une personne extérieure à la famille.
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L’assurance vie vous autorise à avantager les personnes de votre choix. Vous déterminez librement la répartition des capitaux entre chaque bénéficiaire (par exemple : 10% à l'un, 90% à l'autre),
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Les capitaux de l'assurance vie n'entrent pas dans l'actif successoral (patrimoine mobilier, foncier etc.),
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Le contrat d'assurance vie bénéficie d'avantages et d'abattements fiscaux uniques.
Comment transmettre le capital de votre assurance vie ?
3 choses à savoir sur la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie pour réussir son projet de transmission :
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Tout contrat d'assurance vie comporte une clause bénéficiaire qui permet de transmettre simplement votre capital accumulé aux personnes de votre choix,
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Elle doit être renseignée très précisément pour répondre à votre volonté, au moment de la signature du contrat. Elle prend effet à votre décès, si votre contrat est encore en cours,
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Elle peut être modifiée à tout moment, sauf si elle a déjà fait l'objet d'une acceptation de la part du ou des bénéficiaires. Il vous faudra alors leur accord pour la modifier.
L'avantage de la garantie plancher
L'assurance vie proposée par Harmonie Mutuelle intègre une garantie plancher (décès) pour protéger votre capital et vos bénéficiaires.
La garantie plancher/décès, incluse dans le contrat d'assurance vie d'Harmonie Mutuelle, protège vos bénéficiaires contre les moins-values éventuelles des contrats multisupports en cas de baisse des marchés financiers. Elle leur assure de toucher a minima un montant égal aux versements déjà effectués, nets de frais sur versement et frais de gestion (en cas de décès jusqu'au 31 décembre qui suit le 75ème anniversaire de l'assuré et dans la limite de 250 000 € par adhésion).
Quelle imposition pour les capitaux décès en assurance vie ?
Le conjoint ou partenaire pacsé (hors concubin) est totalement exonéré de droits de succession, quel que soit le montant transmis en cas de décès. En revanche, deux dispositifs fiscaux s'appliquent pour les autres bénéficiaires. Ils permettent de transmettre un capital à conditions très avantageuses.
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