Comment rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance décès ? Pouvez-vous choisir qui vous voulez sans restriction ? Quelles sont les erreurs et pièges à éviter lorsqu’on rédige une clause bénéficiaire ?
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
En souscrivant une assurance décès, vous garantissez le versement d’un capital à vos proches, afin de les aider à faire face durablement aux conséquences financières de votre disparition.
Au moment de la souscription du contrat, vous remplissez ce que l’on appelle la clause bénéficiaire. Celle-ci est un élément central de votre contrat d’assurance décès puisqu’elle vous permet à la fois de désigner les personnes à qui vous vous voulez voir verser le capital – ce sont les « bénéficiaires ».
Famille, ami, voisin, vous êtes tout à fait libre de choisir le ou les bénéficiaires de votre choix, y compris en dehors de vos héritiers réservataires et même si aucun lien légal ou familial ne vous lie à la personne.
Clause bénéficiaire type ou personnalisée ?
Pour désigner les bénéficiaires de votre contrat, l’assureur vous propose plusieurs clauses types, c’est-à-dire prérédigées, à choisir selon votre situation et votre volonté.
Les bénéficiaires y sont désignés par leur qualité – « partenaire de pacs » ou « mes enfants » par exemple et prévoient la désignation de bénéficiaires de second rang en cas de décès prématuré de l’un des bénéficiaires de premier rang, par exemple « les enfants nés ou à naitre de mon fils ».
Les bénéficiaires devront alors prouver leur qualité – avec le livret de famille par exemple – pour pouvoir toucher le capital prévu au contrat.
Vous êtes également libre de rédiger vous-même la clause bénéficiaire si vous souhaitez l’adapter totalement à votre situation et à votre volonté.
Lors de la rédaction, soyez particulièrement précis dans le choix des termes : afin d’éviter les conflits lors du décès, la désignation des bénéficiaires et la répartition du capital doit être faite le plus clairement possible, sans ambiguïté aucune.
N’hésitez pas à apporter un maximum de précisions à votre contrat d’assurance décès :
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Désignez chaque bénéficiaire par son nom et son prénom en ajoutant des informations comme sa date et son lieu de naissance, son adresse, etc.
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Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, exprimez clairement la part de capital que vous attribuez à chacun.
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Enfin, pensez à désigner des bénéficiaires subsidiaires pour palier à d’éventuels décès prématurés, avec des mentions comme « Jean Durand, né à Boulogne le 31/12/1978 et à défaut ses enfants nés ou à naître ».
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Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à vous tourner vers un notaire pour être sûr de rédiger votre clause bénéficiaire sans rien oublier.
Puis-je modifier la liste des bénéficiaires ?
Une naissance, un décès ou une fâcherie vous amènent à reconsidérer la liste des bénéficiaires de votre assurance décès ?
Notez que la clause bénéficiaire est modifiable à tout moment de la vie du contrat.
Il vous suffit d’envoyer un courrier à la compagnie d’assurance auprès de laquelle le contrat d’assurance décès a été souscrit en lui notifiant les changements que vous souhaitez apporter.
Attention toutefois : si les bénéficiaires que vous aviez désignés ont officiellement fait part de leur acceptation – par l’envoi d’un courrier à vous-même et à l’assureur – ils devront donner leur accord pour toute modification de la clause bénéficiaire.
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