Assurance décès et questionnaire médical

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Mis à jour le 17 avril 2024


Pour souscrire une assurance décès, l’assuré doit souvent remplir un questionnaire médical plus ou moins poussé. De quoi s’agit-il ? Est-ce obligatoire ? En quoi est-ce une étape importante pour être bien assuré ensuite ? Explications.

Le questionnaire médical : une étape obligatoire ?



Le questionnaire médical est un document qui permet de rassembler de nombreuses et précieuses informations pour évaluer votre état de santé, vos habitudes de vie, etc… Il permet ainsi d’établir votre « profil risque » et de vous proposer un montant de cotisation en tenant entre autres comptes de ce facteur, dans le cadre d'une souscription à une assurance décès.

Pour autant, cette étape n’est pas obligatoire, certaines assurances sont accessibles sans questionnaire de santé, les cotisations étant alors calculées différemment. Ce choix dépend de chaque organisme.

Lorsqu’il vous est demandé de vous soumettre à un questionnaire, vous devez répondre à diverses questions comme :

  • L'âge, le poids et la taille.

  • Les traitements médicaux en cours.

  • L'historique médical des cinq dernières années.

  • Si l'assuré souffre d'une maladie de longue durée.

  • Les antécédents familiaux.

  • Si l'assuré est fumeur ou non.

En fonction des réponses, votre organisme de complémentaire santé peut vous demander de procéder à des examens complémentaires – comme par exemple une prise de sang.

Peut-on mentir dans son questionnaire médical ?

Remplir le questionnaire médical est trop souvent une étape franchie à la va-vite.

Vous devez au contraire y consacrer toute votre attention pour y répondre le plus précisément et le plus honnêtement possible.

Si vous omettez volontairement d’indiquer certains éléments ou que vous mentez, les conséquences peuvent être désastreuses car le code des Assurances est très clair : si votre mauvaise foi est établie, la fausse déclaration entraîne la nullité du contrat d’assurance. L’assureur vous rembourse alors le capital pour lequel vous avez déjà cotisé.

Si la déclaration inexacte ou l’omission sont le fruit d’une erreur de bonne foi, avant le sinistre, votre organisme d'assurance peut résilier le contrat ou lui appliquer une majoration de prime.

Si le sinistre a déjà eu lieu, une minoration du capital décès à verser aux bénéficiaires peut être faite à déduction des primes qui auraient dû être payées.

Si vous avez un doute ou ne comprenez pas bien les termes d’une question, n’hésitez pas à contacter votre médecin traitant, qui connait bien votre dossier médical et pourra sans doute vous aider.

Qu’en est-il des assurances décès sans questionnaire médical ?

Nous l’avons vu, le questionnaire médical permet d’affiner votre profil risque et le montant des cotisations qu’elle vous propose.

Les conditions médicales sont les suivantes chez Harmonie Mutuelle :

  • Entre 18 et 45 ans, pour un capital de 10 000€ à 40 000€ : aucune formalité médicale
    Entre 18 et 45 ans pour un capital entre 40 000€ et 150 000€ : Déclaration de bonne santé
    Entre 45 et 80 ans, pour un capital de 10 000€ à 150 000€ : Déclaration de bonne santé 

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