Comment la loi PACTE a facilité l'épargne salariale

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Mis à jour le 20 novembre 2024


Formidable outil de motivation et d'engagement des salariés, l'épargne salariale vous permet de mener une politique de rémunération attractive et de fidéliser vos collaborateurs. Elle ouvre également la voie à d'importants avantages sociaux et fiscaux. La loi PACTE a simplifié sa mise en oeuvre pour que les entrepreneurs puissent s'en emparer. Découvrez comment en 5 points-clés !

Epargne salariale, quels avantages pour l'entreprise ?

L'épargne salariale est un dispositif d'épargne collectif, dont l'objectif est d'associer les salariés aux résultats ou à la performance de l'entreprise (on parle alors d'intéressement) ou à ses bénéfices (dans ce cas, il s'agit de participation). Elle permet de verser une prime collective aux salariés. Ces sommes sont ensuite affectées à un Plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou un Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOL). Ce complément de revenu, exonéré d'une grande partie des charges sociales et déductible du bénéfice imposable, permet aux collaborateurs de percevoir une somme plus importante (et donc plus motivante) pour une contribution équivalente de l'entreprise.

5 bonnes raisons de mettre en place un dispositif d'épargne salariale dans votre entreprise

  • 1

    Le forfait social de 20 % est supprimé :
    depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les versements au titre de la participation et sur les abondements sur un plan d'épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur les versements au titre de l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

  • 2

    Le conjoint collaborateur ou associé pacsé du chef d'entreprise pourra également bénéficier de l'intéressement ou de la participation si le chef d'entreprise en bénéficie et si l'accord le prévoit, comme c'est le cas aujourd'hui dans le cadre d'un mariage.

  • 3

    L'entreprise peut abonder unilatéralement le PEE de ses salariés :
    les employés ne seront plus obligés d'effectuer également un versement, ceci afin de favoriser l'actionnariat salarié ou rétrocession aux salariés d'une partie des plus-values réalisées par les actionnaires-investisseurs lors de la cession de leurs titres.

  • 4

    Les salariés sont mieux informés :
    dorénavant, tout bénéficiaire d'un plan d'épargne salariale reçoit un relevé annuel de situation avec le choix d'affectation de son épargne et le montant de ses valeurs mobilières estimé au 31 décembre de l'année précédente.

  • 5

    Les modèles d'accords sont simplifiés et disponibles en ligne :
    des accords-types d'intéressement et de participation sont téléchargeables sur le site du ministère du Travail. Les TPE qui ne disposent pas de services juridiques spécialisés pourront appliquer directement l'accord-type négocié au niveau de leur branche.

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