Améliorer sa politique salariale grâce à l’épargne salariale et retraite

Le régime de la prime de partage de la valeur a beaucoup évolué ces derniers mois : rappelons que jusqu’au 31 décembre 2023, cette prime était exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG/CRDS et de cotisations sociales (salariales et patronales), pour tous les salariés gagnant moins de 3 fois le SMIC sur les 12 derniers mois qui précèdent le versement de la prime (soit environ 62 400 € à fin 2023). Cela en faisait donc un régime particulièrement attractif.

Une limite toutefois était posée : l’exonération ne vaut que dans la limite de 3000 €/an et par salarié (voire 6000 € si l’entreprise a également un dispositif d’intéressement). Cela laisse donc une certaine marge de manœuvre à vos clients quand on sait que les montants moyens de PPV distribués sont inférieurs à 1000 euros.

Depuis le 1er janvier 2024, le régime décrit n’est plus applicable qu’à deux conditions cumulatives :

• la prime de partage de la valeur est versée dans une entreprise de moins de 50 salariés
• elle bénéficie à des salariés gagnant moins de 3 fois le SMIC

Ce régime dérogatoire a vocation à s’appliquer jusqu’à la fin de l’année 2026.

En pratique, toute entreprise qui distribue de la PPV à compter de 2024 devra remettre, à chaque salarié, une fiche (papier ou en version électronique) indiquant :

• Le montant de la prime de partage de la valeur versée ;
• La retenue éventuellement opérée au titre de la CSG/CRDS ;
• La possibilité d’affecter cette somme à un plan d’épargne entreprise (PEE ou PERCOL) ;
• Le délai dont le salarié dispose pour effectuer la demande d’affectation (15 jours)
• En cas d’investissement sur un PEE/PERCOL, elle devra également fournir des informations sur le délai de blocage et les conditions de déblocage ou de transfert anticipé de ces sommes.

Ainsi, la prime de partage de la valeur s’avère toujours très avantageuse pour les TPE / PME pour deux raisons principalement :

• À l’instar de l’intéressement, elle bénéficie d’un régime social extrêmement favorable (aucune contribution patronale) Contrairement à l’intéressement elle peut être mise en place de manière très simple, par décision unilatérale de l’employeur, sans nécessité de définir une formule de calcul. Il faudra tout de même veiller à définir les critères objectifs justifiant la distribution de montants différents aux salariés.

Cependant, pour optimiser son intérêt, notamment sur le plan fiscal, elle devra être couplée avec la mise en place d’un PEE et/ou d’un PERCOL. C’est déjà le cas dans toutes les PME de plus de 50 salariés et pour les entreprises comptant des salariés gagnant plus de 3 fois le SMIC.

Ce sera le cas pour les autres à compter du 1er janvier 2027. Alors autant anticiper !

Désormais, le PEE peut être alimenté par :

• une prime de participation
• une prime d'intéressement
• une prime de partage de la valeur (c'est la nouveauté)
• de l'abondement de la part de l'entreprise

Dans tous ces cas, les sommes versées sur le PEE sont exonérées d’impôt sur le revenu (dans la limite de certains plafonds).

 Attention toutefois, cette exonération ne concerne pas les plus-values potentielles réalisées grâce aux placements financiers de ces sommes.

D'autres cas d'alimentation sont possibles mais ils ne bénéficient pas d'exonération fiscale :

• Versements volontaires des salariés : ces sommes ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu
• Transfert de droits du CET : les droits provenant de sommes épargnées sur un CET sont imposables au moment de leur transfert car elles sont considérées comme un versement volontaire
• Transfert des droits d'un autre plan d'épargne entreprise : l'exonération d'impôt est déjà effective (si c'est justifié) lors du versement initial des sommes sur le premier plan d'épargne entreprise.

Alors que 80% des français estiment qu’il est utile d’épargner en vue de sa retraite pour compléter les pensions des régimes obligatoires (sondage IFOP), le PERCOL peine encore à séduire. Selon les dernières données publiées par la DARES en 2024, seuls 30,6% des salariés ont accès à ce dispositif.

Ce chiffre tombe même à 6,8% dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés. Alors, pour inciter davantage vos clients à ouvrir ce type de plan, il peut être opportun de communiquer plus sur ses avantages à long terme, exemple chiffré à la clé.

Pour ce faire, il pourrait être pertinent de démontrer l’intérêt de placer, sur du long terme, une prime de partage de la valeur (ou d’intéressement / participation).

Illustration : Prenons l’exemple d’un salarié qui perçoit une prime de partage de la valeur de 1000 euros nette de CSG/CRDS chaque année pendant 30 ans (on se place ici dans le cas où la PPV est par principe imposable, ce qui sera le cas pour toutes les entreprises à horizon 2027)

Commentaires 

Option 1️⃣ : il décide de percevoir directement cette prime dans sa poche au moment de sa distribution. Dans ce cas, il devra payer de l'impôt sur le revenu sur cette prime (disons 11% pour l’exemple en simplifiant le calcul de l’IR sans prendre en compte l’impact de la décote et de l’abattement pour frais professionnels). Après 30 ans, il aura encaissé 26 700 euros de prime de partage de la valeur nette d’impôt.

Option 2️⃣ : il décide de verser ses primes de partage de la valeur sur son PERCOL chaque année. La performance moyenne des FCPE sur lesquels l’argent est placé est de 3% dans notre exemple (à euro constant).

Combien cela fera-t-il à l’arrivée ? 45 734 euros. Soit 71% de plus que l’option 1 ! Évidemment l’argent perçu en direct pourrait également être placé, ce qui modifierait les résultats. L’idée est donc également de démontrer l’intérêt d’épargner à long terme au lieu de “consommer” ce complément.

L’important est ensuite d’insister sur ce qui fonde le résultat. Grâce à cette affectation sur le PERCOL, le salarié bénéficie : 

• d’une exonération totale d’impôt sur les primes de partage de la valeur
• des intérêts de ses placements (même s’ils ne sont pas garantis) année après année (ces derniers seront assujettis à prélèvements sociaux au taux de 17,2% et impôt sur le revenu s’ils ne sont pas réinvestis dans le plan)

Finalement, le gain à long terme peut s’avérer vraiment très important. Il le sera d’autant plus si le taux marginal d'imposition du salarié est élevé.

NB : le cas présenté est celui d’une sortie du PERCOL sous forme de capital mais une conversion en rente est aussi possible (avec un régime fiscal différent).