Comment protéger l'avenir de vos clients TNS en optimisant leur fiscalité ?

Le régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés (TNS) offre une couverture de base en matière de santé et de prévoyance. Cependant, cette protection reste souvent insuffisante pour faire face aux imprévus majeurs, comme une hospitalisation prolongée, une incapacité temporaire ou définitive de travail, ou encore un décès prématuré.
Aussi, il est indispensable de pouvoir compléter ces garanties de base par des couvertures santé et prévoyance facultatives.
Pourquoi souscrire à des garanties santé et prévoyance complémentaires ?
Les TNS ne disposent que d’un remboursement partiel des frais de santé et de prestations limitées en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Ainsi, en cas d’arrêt maladie, le montant de l’indemnité journalière auquel le travailleur non salarié peut prétendre est égale à 1/730ème de son revenu d’activité professionnelle annuel moyen, avec un plafond à 64,52 euros.
Par ailleurs, les indemnités seront versées durant un maximum de 360 jours pour un ou plusieurs arrêts maladie sur une période de 3 ans. Aussi, en cas d’affection de longue durée, le dirigeant TNS verra son niveau de rémunération fortement baisser, sans compter les incidences en matière de perte d’activité qui peuvent également mettre en difficulté l’entreprise. Ces lacunes peuvent rapidement avoir des conséquences financières importantes, tant pour le dirigeant que pour sa famille.

Souscrire à des garanties complémentaires permet donc de :
●    Maintenir un revenu en cas d’arrêt de travail : grâce à des indemnités journalières adaptées.
●    Assurer une prise en charge optimale des frais de santé : consultations, hospitalisation, soins dentaires et optiques, etc.
●    Protéger sa famille en cas de décès ou d’invalidité : par le versement d’un capital ou d’une rente.

Quels sont les différents types de garanties à envisager ?

1. Mutuelle santé :
   Une mutuelle dédiée aux TNS permet de compléter les remboursements du régime obligatoire. Les contrats peuvent inclure des garanties spécifiques et complètement adaptées aux besoins du dirigeant (et éventuellement de sa famille) comme :
   ●    Une prise en charge à 100 % des frais réels pour les soins hospitaliers, les frais médicaux courants
   ●    Des forfaits renforcés pour les dépenses non remboursées par la sécurité sociale (médecine douce, optique, soins dentaires, etc.).
2. Prévoyance :
   Les contrats de prévoyance couvrent plusieurs risques :
   ●    Arrêt de travail temporaire : versement d’indemnités journalières pour compenser la perte de revenus.
   ●    Invalidité : versement d’une rente en cas de diminution permanente de la capacité de travail.
   ●    Décès : paiement d’un capital ou d’une rente aux ayants droit (rente d’éducation pour couvrir les enfants)

Quels avantages fiscaux pour vos clients ?

Les cotisations versées pour des garanties santé et prévoyance sont déductibles fiscalement, dans la limite des plafonds prévus par la loi, à savoir 3,75 % du revenu imposable augmenté de 7% du plafond annuel de sécurité sociale, le tout limité à 3% de 8 fois le PASS (soit 11 304 euros en 2025), conformément à l’article 154 bis du Code général des impôts, II, 2°.
Ces avantages fiscaux réduisent ainsi le coût réel des cotisations, rendant ces solutions d’autant plus attractives. En effet, à défaut de mettre en place ces garanties, le dirigeant TNS devrait assumer lui-même le coût des garanties santé non prises en charge par la Sécurité sociale, sur des revenus fiscalisés.
Outre les garanties prévoyance santé, le dirigeant TNS a tout intérêt à envisager également des versements sur un plan d’épargne retraite pour améliorer le niveau de sa retraite future.

Pour améliorer une retraite complémentaire obligatoire relativement faible, notamment pour les rémunérations les plus élevées (supérieures au plafond annuel de sécurité sociale, soit 47100 euros en 2025), le dirigeant TNS peut se tourner vers des versements sur un Plan d’Épargne Retraite. Ce mécanisme dispose de deux avantages principaux :

1. Optimisation fiscale immédiate : Les versements réalisés sur le PER sont considérés comme des charges déductibles du revenu imposable. Cela permet de baisser la pression fiscale liée à son activité professionnelle, tout en se constituant un patrimoine.
2. Un plafond de déductibilité élevé : Les avantages fiscaux précédemment évoqués permettent d’épargner de manière relativement importante puisque la déductibilité fiscale sera applicable dans la limite la plus élevée entre : 
    

• 10 % du revenu professionnel (BIC, BNC, ou rémunération de gérance) dans la limite de 8 PASS, avec une majoration de 15 % pour la tranche de revenus comprise entre 1 et 8 PASS.
• Ou 10 % du PASS, selon le montant le plus avantageux (article 163 quatervicies du Code général des impôts et article 154 bis du Code général des impôts, II, 1° pour les anciens contrats Madelin)

Evidemment, pour espérer tirer le meilleur parti d’une épargne sur le PER, le choix des supports de placement et une attention particulière aux frais de gestion (à l’entrée comme à la sortie du plan) seront importants. 
Ainsi, une stratégie long-termiste de placement permettra plus facilement d’orienter des placements sur des supports dynamiques (actions, ETF…). À l’inverse, à l’approche de l’âge de départ en retraite, il sera préférable d’orienter ses placements vers des supports moins risqués (monétaire, obligations…) pour sécuriser le capital de sortie.

Quelle fiscalité à la sortie ?

Lors de leur départ en retraite, vos clients pourront opter pour la liquidation du PER sous forme de rente ou de capital. 
La rente sera assujettie à l’impôt sur le revenu selon le régime applicable aux pensions de retraite. Elle bénéficie donc, à ce jour, d’un abattement de 10% avant d’être assujettie au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec le reste des revenus imposables.
De plus, des prélèvements sociaux s’appliqueront à un taux de 17,2% après l’application d’un abattement fixé en fonction de l’âge du déblocage du PER.
Si votre client opte pour la sortie en capital, la part correspondant aux versements volontaires sera assujettie à l'impôt sur le revenu (barème progressif) mais pas aux prélèvements sociaux.
La part de capital, correspondant aux produits générés par les placements financiers sera assujettie à la flat-taxe pour 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).
Notons également que le PER peut s’avérer être un excellent véhicule de transmission patrimoniale, bénéficiant d’un régime fiscal avantageux en matière successorale. En effet, l’article 990 I du Code général des impôts prévoit notamment un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les versements effectués avant les 70 ans du titulaire, avant l’application d’un taux forfaitaire de 20 % sur les sommes comprises entre 152 500 € et 700 000 € par bénéficiaire, et de 31,25 % au-delà de ce montant.
Il conviendra donc d’arbitrer, au moment de la liquidation, sur l’option la plus avantageuse fiscalement pour vos clients, en prenant en considération le coût des frais de services de la rente et de ses projets patrimoniaux.
Au-delà des avantages en matière de retraite, une autre garantie mérite d’être envisagée : la garantie chômage.