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  • Retraite TNS : le guide pour les indépendants

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    Vous êtes travailleur non salarié (TNS) et vous vous interrogez sur votre future retraite ? Harmonie Mutuelle, votre partenaire en protection sociale, vous guide pour optimiser votre retraite TNS et assurer une transition sereine vers cette nouvelle phase de vie.

    Qu’est-ce que c’est le régime TNS ?

    Le régime TNS (Travailleurs Non Salariés) désigne les professionnels indépendants tels que les artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs. Contrairement aux salariés, les TNS ne bénéficient pas d'un contrat de travail et gèrent eux-mêmes leur protection sociale. Le statut TNS implique des obligations spécifiques en termes de cotisations sociales et de retraite, mais offre également une plus grande flexibilité dans la gestion de leur activité professionnelle.

    La principale différence entre les TNS et les salariés réside dans leur régime de protection sociale. Les TNS cotisent à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour leur retraite de base, tandis que les salariés cotisent au régime général de la Sécurité Sociale. De plus, les TNS doivent gérer leurs cotisations pour la retraite complémentaire via des caisses spécifiques, contrairement aux salariés dont les cotisations sont généralement gérées par leur entreprise.

    Quels sont les différents régimes de retraite des TNS ?

    • Le régime de base : la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

      La retraite de base d’un travailleur non salarié est gérée par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ce régime de retraite obligatoire assure la couverture vieillesse des indépendants. Le calcul de la pension de retraite de base se fait en fonction des revenus annuels déclarés et du nombre de trimestres cotisés. Le montant de la pension est déterminé par la formule suivante : revenu annuel moyen des meilleures années x taux de liquidation x durée d'assurance dans le régime / par la durée de référence.



      La retraite complémentaire : les caisses spécifiques pour les indépendants

      En plus de la retraite de base, le travailleur non salarié cotise à des régimes spécifiques selon son activité professionnelle. Les cotisations versées permettent d'acquérir des points de retraite, dont la valeur varie selon la caisse de retraite complémentaire.

      • Artisans, commerçants, industriels, micro-entrepreneurs, dirigeants de sociétés : ils sont affiliés à la SSI pour leur régime de base et complémentaire.
      • Professions libérales : la retraite de base est assurée par la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales). Pour la retraite complémentaire, cela dépend de la profession, avec différentes caisses spécialisées comme la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) pour les médecins ou la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes) pour les dentistes, et la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) pour plus de 400 autres professions.
      • Agriculteurs et collaborateurs agricoles : ils dépendent de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour la gestion de leur retraite de base et complémentaire.

      Ces régimes complémentaires permettent d'augmenter le montant total des pensions de retraite des travailleurs indépendants, en leur assurant une protection financière plus complète à l'âge de la retraite.

    Comment est calculée la retraite des TNS ?

    • Calcul pour la retraite de base

      Le calcul de la retraite de base des travailleurs non salariés (TNS) repose sur plusieurs éléments clés. Tout d’abord, le revenu annuel moyen est déterminé en prenant en compte les 25 meilleures années de revenus déclarés. Ensuite, ce revenu est multiplié par le taux de liquidation, qui varie selon le nombre de trimestres cotisés. Enfin, la durée d’assurance est divisée par la durée de référence, soit 172 trimestres pour une carrière complète. Ce calcul permet de déterminer le montant de la pension de retraite de base des indépendants.



      Calcul de la retraite complémentaire

      La retraite complémentaire des TNS est basée sur un système de points. Chaque cotisation versée permet d’acquérir des points retraite, dont la valeur est définie par la caisse de retraite complémentaire. À la retraite, le nombre total de points acquis est multiplié par la valeur du point au moment de la liquidation des droits. Ce calcul détermine le montant de la pension complémentaire, venant ainsi compléter la retraite de base.

    Quels dispositifs pour compléter sa retraite TNS ?

    • Assurance vie, PER, épargne salariale : quels avantages ?

      Pour sécuriser son avenir financier après son départ à la retraite, un travailleur indépendant peut recourir à des dispositifs d’épargne tels que l’assurance vie, le Plan d’Épargne Retraite (PER) ou encore l’épargne salariale, s'il a des collaborateurs.

      • L'assurance vie offre une solution flexible pour constituer un capital tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
      • Le PER permet de déduire les cotisations de son revenu imposable, optimisant ainsi l'épargne tout au long de la carrière professionnelle.
      • L'épargne salariale permet au dirigeant et à ses salariés de préparer leur retraite tout en offrant des avantages fiscaux à l'entreprise.


      Comment les contrats Madelin boostent-ils votre épargne retraite ?

      Les contrats Madelin sont spécifiquement conçus pour les travailleurs non salariés. Ils permettent de se constituer une retraite supplémentaire en déduisant les cotisations du revenu imposable, dans certaines limites. En plus de l'avantage fiscal immédiat, ces contrats offrent une gestion souple de l'épargne, adaptée aux fluctuations de revenus des TNS.



      Le cumul emploi-retraite : une solution pour rester actif et sécurisé

      Le cumul emploi-retraite permet aux TNS de continuer une activité professionnelle tout en percevant leur pension de retraite. Cette possibilité est soumise à certaines conditions, telles que le respect des plafonds de revenus. Elle permet de maintenir un revenu complémentaire, tout en restant actif et en contribuant à sa protection sociale.

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    Comment fonctionne le système de retraite pour les auto-entrepreneurs ?

    Naviguer dans le système de retraite en tant qu'auto-entrepreneur peut sembler complexe, mais il est important de bien l’appréhender pour vous assurer une pension de retraite optimale. Chez Harmonie Mutuelle, nous vous accompagnons pour comprendre et optimiser vos droits à la retraite.

    Les cotisations sociales, incluant celles pour la retraite, sont calculées selon votre chiffre d'affaires. Que vous soyez dans la prestation de services ou dans la vente de marchandises, ces cotisations sont prélevées mensuellement ou trimestriellement par l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). C'est ce prélèvement qui vous permet de valider des trimestres de retraite et de constituer une pension de retraite de base. En complément, vous cotisez également pour la retraite complémentaire, indispensable pour assurer un revenu suffisant à l'âge de la retraite.

    Vous devez donc assurer une gestion rigoureuse de vos déclarations de chiffre d'affaires pour optimiser vos droits à la retraite et garantir une transition en douceur vers votre future pension de retraite.

    Retraite auto-entrepreneur : un système complémentaire

    • Le régime de retraite de base

      La retraite de base pour les auto-entrepreneurs est financée par les cotisations sociales, prélevées directement sur le chiffre d'affaires déclaré à l'Urssaf. Ces cotisations sont essentielles pour valider des trimestres de retraite. Le nombre de trimestres validés dépend du montant annuel de chiffre d'affaires. Plus votre chiffre d'affaires est élevé, plus vous validez de trimestres, ce qui vous rapproche d'une retraite à taux plein.


      La caisse de retraite complémentaire

      La retraite complémentaire, obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, fonctionne sur un système de points. Chaque euro cotisé génère des points de retraite, accumulés tout au long de votre carrière. Ces points sont ensuite convertis en pension complémentaire, venant s'ajouter à la retraite de base. Les organismes gestionnaires, tels que l'AGIRC-ARRCO pour les professions libérales, jouent un rôle crucial dans la gestion et le calcul de cette retraite complémentaire. Une bonne gestion de vos cotisations sociales et une connaissance précise de votre nombre de points peuvent significativement améliorer votre revenu à la retraite.

    Réforme des retraites : quel impact sur les auto-entrepreneurs ?

    • Qu’est-ce qui change ?

      La réforme des retraites 2023 a introduit des changements significatifs pour les auto-entrepreneurs. Ainsi, le report progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d'ici 2030 est une mesure clé cette réforme. Cela signifie que les auto-entrepreneurs devront travailler plus longtemps pour atteindre l'âge de la retraite. La réforme prévoit également une augmentation de la retraite minimum à 85 % du SMIC, visant à améliorer la pension de ceux ayant des revenus modestes.


      Quelles conséquences pour la retraite des auto-entrepreneurs ?

      Pour valider un trimestre de retraite, les auto-entrepreneurs doivent générer un chiffre d'affaires minimum annuel. La réforme n'augmente pas le nombre de trimestres requis, qui reste fixé à 172 (43 ans de cotisations) pour une retraite à taux plein dès 2027. Cependant, les auto-entrepreneurs doivent rester attentifs aux montants des cotisations sociales prélevées sur leur chiffre d'affaires annuel, car elles influencent directement leur pension de retraite. En outre, les dispositifs de retraite anticipée pour les carrières longues sont renforcés, permettant à ceux ayant commencé à travailler jeunes de partir plus tôt en retraite.

    Comment bien préparer sa retraite en tant qu’auto-entrepreneur ?

    • Anticiper et planifier votre retraite en tant qu'auto-entrepreneur est essentiel pour garantir un avenir serein. Comprendre comment vos cotisations sociales, prélevées sur votre chiffre d'affaires, contribuent à vos droits à la retraite est une première étape cruciale. En complément de ces cotisations, il est judicieux de considérer des solutions comme le Plan d'Épargne Retraite (PER) ou l'assurance vie. Ces produits d'épargne vous permettent d'accumuler un revenu supplémentaire pour vos années de retraite.

      Il est recommandé de commencer à épargner tôt et régulièrement, car cela vous permet de bénéficier de l'effet de capitalisation. De même, assurez-vous de déclarer correctement votre chiffre d'affaires pour valider un maximum de trimestres, et ainsi atteindre une retraite à taux plein.

      Chez Harmonie Mutuelle, nous sommes là pour vous guider dans toutes les étapes de la préparation de votre retraite. Nous vous aidons à comprendre les meilleures stratégies pour maximiser vos droits et vous assurons une retraite confortable et bien préparée. Une bonne planification dès maintenant vous permettra de profiter pleinement de votre retraite, sans soucis financiers.

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      La loi Madelin du 11 février 1994 vise à faciliter les formalités administratives des entrepreneurs, notamment en déduisant leurs cotisations de complémentaire santé, prévoyance et retraite de revenu imposable. Chez Harmonie Mutuelle, nous nous engageons à informer nos adhérents professionnels de leurs avantages fiscaux.

      Qu’est-ce que la loi Madelin ?

      • La loi Madelin permet aux indépendants, tels que les artisans, commerçants, et professions libérales, de bénéficier de déductions fiscales pour leurs cotisations de prévoyance, de santé, et de retraite. L'objectif est ainsi de compenser l'absence de couverture sociale complète pour ces professionnels.


        En encourageant la souscription à des contrats spécifiques, la loi Madelin assure que les travailleurs indépendants peuvent se prémunir contre les aléas de la vie et garantir leur avenir financier.
         

      Loi Madelin : quels avantages pour les travailleurs non salariés ?

      • La loi Madelin a pour but de renforcer la sécurité financière des travailleurs indépendants en leur permettant de déduire fiscalement les cotisations versées à des contrats de prévoyance, de mutuelle santé et de retraite complémentaire. Pour les entrepreneurs, cela se traduit par une réduction de l'assiette fiscale et une meilleure gestion des risques professionnels et personnels. Les travailleurs indépendants peuvent donc : 

        • Bénéficier d'une couverture santé étendue ;
        • Maintenir leurs revenus en cas d'arrêt de travail ;
        • Se constituer une retraite complémentaire. 

        La loi Madelin offre une solution sur-mesure pour les TNS, leur permettant de se concentrer sur le développement de leur activité tout en assurant leur avenir et celui de leurs proches.
         

      Comment fonctionne la loi Madelin ?

      • Les mécanismes de déduction fiscale

        La loi Madelin offre des avantages fiscaux significatifs pour les travailleurs non-salariés (TNS) en permettant la déduction des cotisations versées à des contrats de mutuelle santé, de prévoyance et de retraite de leur revenu imposable.


        Concrètement, les cotisations déductibles pour la retraite sont plafonnées à 10 % du revenu imposable annuel, majorées de 15 % sur la tranche de revenu comprise entre 1 et 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Pour les cotisations de prévoyance et de mutuelle santé, le plafond est de 3,75 % du revenu professionnel, ajouté à 7 % du PASS, avec une limite globale de 3 % de 8 PASS.


        Les avantages fiscaux offerts par la loi Madelin

        Les avantages fiscaux de la loi Madelin permettent aux TNS de réaliser des économies d'impôt considérables. Par exemple, un travailleur indépendant avec un revenu annuel de 50 000 € peut déduire jusqu'à 5 000 € pour la retraite (10 % de 50 000 €) et environ 2 900 € pour la prévoyance et la santé (3,75 % de 50 000 € + 7 % du PASS, soit environ 40 000 €).


        Ainsi, ces déductions réduisent significativement le revenu imposable, ce qui diminue directement l'impôt sur le revenu à payer. En cumulant les déductions de plusieurs contrats Madelin, les TNS peuvent optimiser leur fiscalité tout en sécurisant leur avenir financier et celui de leur famille.

      Qui peut bénéficier de la loi Madelin ?

      • Quel est le profil des travailleurs indépendants concernés ?

        La loi Madelin s'adresse spécifiquement aux travailleurs non-salariés (TNS) qui souhaitent améliorer leur protection sociale. Cela inclut :

        • Les commerçants, industriels et artisans ;
        • Les professions libérales ;
        • Les gérants majoritaires non-salariés d’une SARL ou d’une SELARL ;
        • Les gérants non-salariés de société de personnes ;
        • Les gérants de société en commandite par actions ;
        • Les conjoints collaborateurs qui ne sont pas rémunérés.

        Ces indépendants, souvent confrontés à une couverture sociale moins avantageuse que celle des salariés, peuvent tirer profit des avantages fiscaux offerts par la loi Madelin pour souscrire à des contrats de mutuelle santé, prévoyance et retraite. Les auto-entrepreneurs et exploitants agricoles ne peuvent pas bénéficier de la loi Madelin.

         

        Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

        Pour profiter des avantages de la loi, les travailleurs indépendants doivent respecter certaines conditions :

        • Être à jour de leurs cotisations sociales d’assurance vieillesse et maladie ;
        • Souscrire à des contrats Madelin éligibles, conformes aux critères fixés par la loi.

        Les cotisations versées doivent être régulières et les contrats choisis doivent couvrir des domaines spécifiques tels que la santé, la prévoyance et la retraite. En remplissant ces conditions, les TNS peuvent optimiser leur fiscalité tout en sécurisant leur protection sociale et celle de leur famille.

         

        Qu’en est-il de la famille des travailleurs non salariés ?

        Il est possible d'étendre la couverture des contrats Madelin à votre famille, dans certains cas précis :

        • Conjoints et enfants affiliés à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) : la cotisation de votre contrat famille peut être déduite intégralement.
        • Conjoint également TNS : il doit souscrire son propre contrat Madelin, et vous ne pouvez pas déduire sa cotisation.
        • Ayants droit affiliés à d'autres régimes d'assurance maladie : vous ne pouvez déduire que votre part de cotisation, la part de vos ayants droit n'étant pas déductible.

      Loi Madelin : les différents types de contrats

      • La loi Madelin offre aux travailleurs non-salariés (TNS) une opportunité unique de renforcer leur protection sociale tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

        Loi Madelin mutuelle santé

        La mutuelle santé Madelin offre aux travailleurs non-salariés une couverture santé optimale tout en permettant des avantages fiscaux attractifs. En souscrivant une mutuelle santé Madelin, les indépendants peuvent déduire les cotisations versées de leur revenu imposable, réduisant ainsi leur charge fiscale annuelle. Ce type de contrat vise à compenser les lacunes des régimes de protection sociale des TNS, souvent moins complets que ceux des salariés.


        Les avantages du contrat santé Madelin

        • Couverture santé étendue : la mutuelle santé Madelin offre une couverture santé large, incluant les consultations médicales, les frais d'hospitalisation, les soins dentaires et optiques, et les médicaments. Les remboursements complètent largement que ceux des régimes de base.
        • Personnalisation des garanties : les TNS peuvent choisir des garanties adaptées à leurs besoins spécifiques, qu'il s'agisse de couverture individuelle, familiale ou de garanties spécifiques comme la médecine douce ou les soins à l'étranger.
        • Sécurité et sérénité : en souscrivant une mutuelle santé Madelin, les indépendants bénéficient d'une sécurité financière accrue face aux aléas de la santé, leur permettant de se concentrer pleinement sur leur activité professionnelle.


        Exemples de couvertures incluses

        • Consultations médicales : remboursement des consultations chez les généralistes et spécialistes.
        • Frais d'hospitalisation : prise en charge des frais de séjour, des honoraires médicaux et des frais annexes en cas d'hospitalisation.
        • Soins dentaires et optiques : remboursement des frais liés aux prothèses dentaires, orthodontie, lunettes, et lentilles.
        • Médicaments : remboursement partiel ou total des médicaments prescrits, selon le niveau de garantie choisi.

        Ces garanties assurent une prise en charge optimale des frais de santé, permettant aux indépendants de bénéficier d’une protection équivalente à celle des salariés.


        Loi Madelin prévoyance

        La prévoyance Madelin permet aux travailleurs indépendants de se protéger contre les risques liés à l’invalidité, l’incapacité de travail, et le décès. Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable, ce qui allège la charge fiscale tout en assurant une protection financière pour l’entrepreneur et ses proches.


        Les avantages du contrat prévoyance Madelin

        • Sécurité financière : en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès, le contrat de prévoyance Madelin assure le versement d'indemnités ou de rentes. Cela permet de maintenir le niveau de vie du travailleur indépendant et de sa famille, offrant une protection financière contre les aléas de la vie.
        • Personnalisation des garanties : les entrepreneurs peuvent choisir des garanties adaptées à leurs besoins, telles que la rente d'invalidité, la rente éducation pour les enfants, ou le capital décès. Cette flexibilité permet de construire une couverture sur-mesure, répondant parfaitement aux attentes et aux exigences de chaque indépendant.
        • Tranquillité d'esprit : grâce à une protection financière complète, les travailleurs indépendants peuvent se concentrer pleinement sur leur activité professionnelle sans craindre les imprévus. La sécurité apportée par un contrat de prévoyance Madelin permet de travailler sereinement, sachant que leur avenir et celui de leurs proches est assuré.

         

        Les types de garanties offertes

        • Indemnités journalières : compensation des pertes de revenus en cas d'arrêt de travail temporaire pour maladie ou accident.
        • Rente d'invalidité : versement d'une rente en cas d'invalidité partielle ou totale, permettant de compenser la perte de revenus.
        • Rente éducation : prise en charge des frais d'éducation des enfants en cas de décès ou d'invalidité du souscripteur.
        • Capital décès : versement d'un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès, garantissant une sécurité financière pour la famille.

        Ces garanties permettent de sécuriser l’avenir des indépendants et de leurs proches face aux imprévus, en offrant une protection complète et adaptée aux réalités professionnelles des TNS.


        Loi Madelin retraite

        Le contrat de retraite Madelin est conçu pour permettre aux travailleurs non-salariés d’anticiper leur retraite avec sérénité, en complétant les régimes obligatoires souvent insuffisants.


        Les avantages du contrat retraite Madelin

        • Complément de retraite : le contrat de retraite Madelin permet aux TNS de se constituer un capital ou une rente viagère, venant compléter les prestations des régimes obligatoires souvent insuffisantes pour maintenir le niveau de vie souhaité à la retraite.
        • Flexibilité et personnalisation : les TNS peuvent choisir la fréquence et le montant des cotisations, en fonction de leurs capacités financières et de leurs objectifs de retraite. Cette flexibilité permet d'adapter l'épargne à chaque situation professionnelle et personnelle.

        Le dispositif retraite Madelin est particulièrement adapté aux indépendants souhaitant anticiper leur avenir et sécuriser leur niveau de vie une fois à la retraite.

      Calculez vos déductions loi Madelin

      • Pour les cotisations de retraite obligatoire et complémentaire :

        • Déduction de 10 % calculée sur le bénéfice imposable, plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
        • Déduction supplémentaire de 15 % sur la fraction comprise entre le plafond annuel de la Sécurité sociale et 8 fois ce plafond.
      • Pour les cotisations de complémentaire santé et prévoyance  :

        • Déduction de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, auquel on ajoute 3,75 % du bénéfice imposable.
        • Le montant total de la déduction ne doit pas excéder 3 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

      Notre solution

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