Arrêt maladie et arrêt de travail TNS : vos droits et indemnités

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Mis à jour le 28 août 2024


En tant que travailleur non salarié (TNS), gérer un arrêt maladie nécessite une bonne connaissance de vos droits et des démarches à suivre. Découvrez comment obtenir vos indemnités journalières, l’importance d’être couvert par un contrat de prévoyance et les spécificités des affections de longue durée. 

Sommaire

  • Comment fonctionne un arrêt de travail pour un travailleur indépendant ?


    Au même titre qu’un salarié, un travailleur non salarié TNS a le droit de bénéficier d’indemnités journalières durant un arrêt de travail. 


    Quels sont les cas d’arrêt maladie pris en charge par l’assurance maladie ?

    Tous les arrêts maladie sont pris en charge par l'Assurance maladie. Si un travailleur indépendant en arrêt maladie souhaite percevoir des indemnités journalières, il doit obligatoirement justifier d’une affiliation d’au moins 12 mois à la Sécurité Sociale des indépendants. De plus, seuls les arrêts maladie de plus de 7 jours seront pris en charge par l’Assurance Maladie.

    Pour les arrêts maladie de plus de 90 jours des professions libérales, la prise en charge des indemnités journalières dépend de la caisse d’affiliation. Certaines caisses de prévoyance prennent la relève avec la caisse primaire d’assurance maladie. Il convient donc de se renseigner auprès de sa CPAM pour avoir plus d’informations.

  • Indemnités journalières, tout comprendre


    Le montant des indemnités journalières

    Les indemnités journalières versées aux travailleurs non salariés (TNS) pendant un arrêt maladie sont calculées en fonction de leur revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années. 

    En 2024, ces indemnités correspondent à 1/730ème du RAAM, avec un plafond de 63,52 € par jour. Cette méthode de calcul permet de tenir compte des fluctuations de revenus des TNS, offrant ainsi une indemnisation adaptée à leur situation financière. Il est essentiel de bien comprendre cette modalité pour évaluer précisément le soutien financier dont on peut bénéficier en cas d'arrêt de travail.


    Arrêt maladie : comment faire pour percevoir des indemnités journalières ?

    En plus de devoir justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale des indépendants ou à la CPAM et aux caisses de prévoyance en fonction des professions, le travailleur non salarié en arrêt maladie devra transmettre l’arrêt de travail signé par son médecin traitant dans les 48h à sa caisse d'Assurance maladie.


    Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités ?

    Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, les travailleurs non salariés doivent remplir plusieurs conditions. Ils doivent être affiliés à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 12 mois et avoir une activité interrompue pendant plus de 7 jours. 

    De plus, les arrêts de travail doivent être dûment justifiés par un certificat médical et envoyés à la caisse d'Assurance maladie dans le délai imparti. Le respect de ces conditions garantit l'accès aux droits sociaux et financiers durant l'arrêt de travail.


    Combien de temps peut-on percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

    La durée maximale de versement des indemnités journalières maladie aux indépendants est de 360 indemnités, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies.


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Témoignage d'entrepreneuse : pourquoi se couvrir avec une prévoyance ?

Manon Maurice, restauratrice et gérante de La Foll’Assiette aux Sables-d’Olonne, vous partage son expérience et explique en quoi la prévoyance est un élément crucial dans la gestion de son entreprise. Un récit poignant qui met en lumière les défis qu’elle a rencontrés et comment une couverture adaptée peut aider à surmonter les aléas de la vie et sécuriser votre entreprise.

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  • Quelles sont les démarches à suivre en cas d'arrêt maladie ?


    Déclaration de l'arrêt de travail

    Tout commence par le médecin traitant. S’il estime qu’un arrêt de travail est nécessaire, il remettra au travailleur non salarié une prescription d'arrêt de travail que ce dernier devra obligatoirement transmettre sous 48h à sa Caisse Primaire d’Assurance maladie ou à la Sécurité sociale des Indépendants (en fonction de la caisse dont il dépend). Certains médecins réalisent cette prescription en ligne, dans ce cas l’indépendant n’aura rien à faire, sa caisse d’Assurance maladie sera en mesure de mettre en place son indemnisation journalière.


    Prolongation de l'arrêt maladie

    En cas de prolongation de l'arrêt de travail, le processus reste similaire à la déclaration initiale. Le médecin traitant doit délivrer un certificat de prolongation, qui doit être envoyé à la CPAM ou à la SSI dans les 48h suivant sa rédaction. Cette prolongation doit justifier la nécessité de l'arrêt prolongé et être bien documentée pour garantir la continuité des indemnités journalières. Un suivi régulier par le médecin traitant est souvent requis pour évaluer l'évolution de l'état de santé et ajuster la durée de l'arrêt de travail en conséquence.

  • Les indemnités et délais de carence

    Comment fonctionne-t-il pour les travailleurs indépendants ?

    Les travailleurs indépendants affiliés à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) tout comme les travailleurs indépendants affiliés au régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants peuvent bénéficier d’indemnisation journalière lors d’un arrêt de travail.

    Le délai de carence est de 3 jours à compter de la date de l’arrêt de travail. Cela signifie que le travailleur indépendant en arrêt de travail ne pourra percevoir ses indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour de son arrêt maladie.

  • Affection de longue durée (ALD) et arrêt maladie


    Les particularités des affections de longue durée 

    Les affections de longue durée (ALD) présentent des spécificités en matière d'arrêt de travail pour les TNS. Les ALD sont des maladies graves et chroniques nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Les TNS atteints d'une ALD peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100% des soins liés à cette affection par l'Assurance maladie. 

    En termes d'indemnisation, la durée des indemnités journalières peut être étendue jusqu'à 1095 jours sur une période de 3 ans, offrant ainsi un soutien financier durable face à des maladies impactant lourdement la capacité de travail.


    Comment se faire aider pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

    Il est vrai que lors d'un arrêt de travail de longue durée, les indemnités journalières versées par la CPAM ou SSI ne permettent pas de maintenir son niveau de vie. C'est pourquoi des contrats de prévoyance existent afin d'aider l'entrepreneur à maintenir ses revenus.

    Par exemple, la solution Moduvéo Pro est une prévoyance professionnelle assurance une couverture complémentaire au régime obligatoire, ce qui permet de protéger l'entrepreneur et son entreprise des risques et des conséquences liés à un arrêt de travail.


    Quelles sont les autres solutions pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

    Dans le cas d'un arrêt de travail survenu à la suite d'une maladie de longue durée ou d'un accident réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité peut être envisagée. La demande peut être faite par l'assuré ou sa caisse d'Assurance maladie.

  • Cas particulier des professions libérales


    Contrat de prévoyance pour les professions libérales

    Un contrat de prévoyance entrepreneur est une assurance capable de sécuriser les professionnels libéraux des aléas de la vie qui pourraient avoir un impact sur leur entreprise et leur famille. C’est un complément indispensable qui permet de garantir le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail ou d'invalidité, et qui sécurise financièrement votre famille en cas de décès. Si vous souhaitez aussi souscrire à une mutuelle complémentaire, une solution couplée mutuelle et prévoyance santé pour entrepreneur peut être une meilleure option. Ce contrat vous protège vous et votre entreprise pour vous permettre de travailler sereinement.

    Contrairement aux salariés, les professionnels libéraux bénéficient d'une protection sociale limitée. Cela signifie qu'ils doivent être proactifs pour anticiper les risques de maladies, d'accidents, d'incapacité de travail et de décès, qui pourraient entraîner une baisse ou une perte de revenus. Comme une assurance, l’assuré verse des cotisations mensuelles qui lui permettent d’être protégé lorsqu’un incident survient.


    Démarches Spécifiques

    Les professions libérales doivent suivre des démarches spécifiques pour obtenir leurs indemnités journalières. Par exemple, certaines professions doivent remplir des formulaires particuliers ou fournir des documents supplémentaires pour justifier leur arrêt de travail. 

    Il est crucial de se renseigner auprès de sa caisse d’affiliation pour connaître les démarches exactes et éviter tout retard dans la mise en place des indemnités. Une bonne connaissance des procédures spécifiques permet de sécuriser ses droits et d’assurer une gestion efficace des arrêts de travail.


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  • Bonnes pratiques pour optimiser vos droits


    Suivi médical et conservation des documents

    Un suivi médical rigoureux est essentiel pour un travailleur non salarié en arrêt de travail. Il doit régulièrement consulter son médecin traitant pour évaluer l’évolution de son état de santé. 

    Par ailleurs, conserver tous les documents liés à l’arrêt de travail, tels que les certificats médicaux et les justificatifs d’envoi, est crucial pour éviter les litiges avec l’Assurance maladie. Cette documentation peut également être utile en cas de prolongation de l’arrêt ou de besoin de justificatifs pour d’autres démarches administratives.


    Les recours et assistance

    En cas de problème avec la perception des indemnités journalières ou si l’arrêt de travail est contesté, le TNS a la possibilité de faire appel aux services de médiation de sa caisse d’Assurance maladie. Des recours peuvent être engagés pour contester une décision défavorable. 

    De plus, des associations professionnelles et des conseillers juridiques spécialisés peuvent fournir une assistance précieuse pour défendre ses droits et obtenir les indemnités auxquelles il a droit. Une bonne connaissance de ces recours permet de se préparer à d'éventuels litiges et de protéger efficacement ses intérêts.


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