Arrêt maladie et arrêt de travail TNS : vos droits et indemnités

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En tant que travailleur non salarié (TNS), gérer un arrêt maladie nécessite une bonne connaissance de vos droits et des démarches à suivre. Découvrez comment obtenir vos indemnités journalières, l’importance d’être couvert par un contrat de prévoyance et les spécificités des affections prolongées. 

Sommaire

  • Comment fonctionne un arrêt de travail pour un travailleur indépendant ?


    Au même titre qu’un salarié, un travailleur indépendant a le droit de bénéficier d’indemnités durant un congé médical. 


    Quelles sont les incapacités de travail prises en charge par l’assurance maladie ?

    Tous les arrêts maladie sont pris en charge par l'Assurance maladie. Si un travailleur indépendant en arrêt pour raison de médicale souhaite percevoir des allocations financières, il doit obligatoirement justifier d’une affiliation d’au moins 12 mois à la Sécurité Sociale des indépendants. De plus, seuls les arrêts maladie de plus de 7 jours seront pris en charge par la caisse d'assurance. Pendant une période d'incapacité, elle joue un rôle clé en assurant un soutien financier aux entrepreneurs en arrêt de travail.

    Pour les arrêts maladie de plus de 90 jours des professions libérales, le versement d'indemnités dépend de la caisse d’affiliation. Il convient donc de se renseigner auprès de sa CPAM pour avoir plus d’informations.

  • Indemnités journalières, tout comprendre


    Le montant des indemnités journalières

    Le versement d'indemnités aux travailleurs non salariés (TNS) est calculé en fonction de leur revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années. 

    En 2024, ces indemnités correspondent à 1/730ème du revenu annuel moyen, avec un plafond de 63,52 € par jour. Cette méthode de calcul permet de tenir compte des fluctuations de revenus des TNS, offrant ainsi une indemnisation adaptée à leur situation financière. Il est essentiel de bien comprendre cette modalité pour évaluer précisément le soutien financier dont on peut bénéficier en cas de jours d'arrêt.


    Congé maladie : comment faire pour percevoir son indemnité journalière ?

    En plus de devoir justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale des indépendants ou à la CPAM et aux caisses de prévoyance en fonction des professions, le chef d'entreprise en incapacité d'exercer devra transmettre l’arrêt de travail signé par son médecin traitant dans les 48h à sa caisse d'Assurance maladie.


    Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités ?

    Pour bénéficier de compensation financière, les travailleurs non salariés doivent remplir plusieurs conditions. Ils doivent être affiliés à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 12 mois et avoir une activité interrompue pendant plus de 7 jours. 

    De plus, les arrêts de travail doivent être dûment justifiés par un certificat médical et envoyés dans le délai imparti. Le respect de ces conditions garantit l'accès aux droits sociaux et financiers durant la période d'inactivité professionnelle.


    Combien de temps peut-on percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

    La durée maximale de versement d'indemnités maladie aux indépendants est de 360 indemnités, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies.


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Témoignage d'entrepreneuse : pourquoi se couvrir avec une prévoyance ?

Manon Maurice, restauratrice et gérante de La Foll’Assiette aux Sables-d’Olonne, vous partage son expérience et explique en quoi la prévoyance est un élément crucial dans la gestion de son entreprise. Un récit poignant qui met en lumière les défis qu’elle a rencontrés et comment une couverture adaptée peut aider à surmonter les aléas de la vie et sécuriser votre entreprise.

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  • Quelles sont les démarches à effectuer en cas de congé maladie ?


    Déclaration de l'arrêt de travail

    Tout commence par le médecin référent. S’il estime que des jours d'arrêt sont nécessaires, il remettra à l'entrepreneur une prescription d'arrêt de travail que ce dernier devra obligatoirement transmettre sous 48h à sa Caisse Primaire d’Assurance ou à la Sécurité sociale des Indépendants (en fonction de la caisse dont il dépend). Certains médecins réalisent cette prescription en ligne, dans ce cas l’indépendant n’aura rien à faire. Il touchera son indemnisation journalière sans démarche spécifique de sa part.


    Prolongation de l'arrêt 

    En cas de prolongation du congé médical, le processus reste similaire à la déclaration initiale. Le praticien de santé doit délivrer un certificat de prolongation, qui doit être envoyé à la CPAM ou à la SSI dans les 48h suivant sa rédaction. Cette prolongation doit justifier la nécessité de l'arrêt prolongé et être bien documentée pour garantir la continuité des compensations financières quotidiennes. Un suivi régulier par un professionnel de santé est souvent requis pour évaluer l'évolution de l'état de santé et ajuster la durée de l'incapacité de travail en conséquence.

  • Les indemnités et délais de carence

    Comment fonctionne-t-il pour le statut de travailleur indépendant ?

    Les travailleurs indépendants affiliés à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) tout comme les travailleurs indépendants affiliés au régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants peuvent bénéficier d’indemnisation journalière lors d’une interruption d'activité pour raisons médicales.

    Le délai de carence est de 3 jours à compter de la date de l’arrêt. Cela signifie que le travailleur indépendant en incapacité de travail ne pourra percevoir ses indemnités qu’à partir du 4ème jour.

  • Affection de longue durée (ALD)


    Les particularités des affections de longue durée 

    Ces affections de longue durée (ALD) présentent des spécificités en matière d'arrêt de travail pour les TNS. Les ALD sont des maladies graves et chroniques nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Les TNS atteints d'une ALD peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100% des soins liés à cette affection.

    En termes d'indemnisation, la durée des versements peut être étendue jusqu'à 1095 jours en moyenne sur une période de 3 ans, offrant ainsi un soutien financier durable face à des maladies impactant lourdement la capacité de travail.


    Comment se faire aider pour compenser la perte de revenus en cas d'incapacité de travail prolongée ?

    Il est vrai que pendant un arrêt qui s'étend sur la durée, les compensations versées par la CPAM ou SSI ne permettent pas de maintenir son niveau de vie. C'est pourquoi des contrats de prévoyance existent afin d'aider l'entrepreneur à maintenir ses revenus.

    Par exemple, la solution Moduvéo Pro est une prévoyance professionnelle assurance une couverture complémentaire au régime obligatoire, ce qui permet de protéger l'entrepreneur et son entreprise des risques et des conséquences liés à une interruption d'activité.


    Quelles sont les autres solutions pour compenser la perte de revenus lors d’un arrêt de travail étendu ?

    Dans le cas d'un congé médical survenu à la suite d'une maladie prolongée ou d'un accident réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité peut être envisagée.

  • Cas particulier des professions libérales


    Contrat de prévoyance pour les professions libérales

    Un contrat de prévoyance entrepreneur est une assurance capable de sécuriser les professionnels libéraux des aléas de la vie qui pourraient avoir un impact sur leur entreprise et leur famille. C’est un complément indispensable qui permet de garantir le maintien des revenus, et qui sécurise financièrement votre famille en cas de décès. Si vous souhaitez aussi souscrire à une mutuelle complémentaire, une solution couplée mutuelle et prévoyance santé pour entrepreneur peut être une meilleure option. Ce contrat vous protège vous et votre entreprise pour vous permettre de travailler sereinement.

    Contrairement aux salariés, les professionnels libéraux bénéficient d'une protection sociale limitée. Cela signifie qu'ils doivent être proactifs pour anticiper les risques de maladies, d'accidents, d'incapacité de travail et de décès, qui pourraient entraîner une baisse ou une perte de revenus. Comme une assurance, l’assuré verse des cotisations mensuelles qui lui permettent d’être protégé lorsqu’un incident survient.


    Démarches Spécifiques

    Les professions libérales doivent suivre des démarches spécifiques pour obtenir une indemnité journalière. Par exemple, certaines professions doivent remplir des formulaires particuliers ou fournir des documents supplémentaires pour justifier leur incapacité de travail. 

    Il est crucial de se renseigner auprès de sa caisse d’affiliation pour connaître les démarches exactes et éviter tout retard dans la mise en place des indemnités. Une bonne connaissance des procédures spécifiques permet de sécuriser ses droits et d’assurer une gestion efficace des arrêts de travail.


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  • Bonnes pratiques pour optimiser vos droits


    Suivi médical et conservation des documents

    Un suivi médical rigoureux est essentiel pour un entrepreneur en période d'arrêt. Il doit régulièrement consulter son médecin pour évaluer l’évolution de son état de santé. 

    Par ailleurs, conserver tous les documents liés à l’arrêt de travail, tels que les certificats médicaux et les justificatifs d’envoi, est crucial pour éviter les litiges potentiels. Cette documentation peut également être utile en cas de prolongation de l’arrêt ou de besoin de justificatifs pour d’autres démarches administratives.


    Les recours et assistance

    En cas de problème avec la perception des allocations journalières ou si le congé médical est contesté, le TNS a la possibilité de faire appel aux services de médiation. Des recours peuvent être engagés pour contester une décision défavorable. 

    De plus, des associations professionnelles et des conseillers juridiques spécialisés peuvent fournir une assistance précieuse pour défendre ses droits et obtenir les indemnités auxquelles il a droit. Une bonne connaissance de ces recours permet de se préparer à d'éventuels litiges et de protéger efficacement ses intérêts.


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