Comprendre l’arrêt de travail pour les travailleurs non salariés

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail pour un travailleur indépendant ?

Au même titre qu’un salarié, un travailleur non salarié TNS a le droit de bénéficier d’indemnités journalières durant un arrêt de travail. Ces indemnités journalières correspondent alors à 1/730ème de son RAAM (revenu d’activité annuel moyen) des 3 dernières années, plafonné à 63,52 € en 2024.

Quels sont les cas d’arrêt maladie pris en charge par l’Assurance maladie ?

Tous les arrêts maladie sont pris en charge par l'Assurance maladie. Si un travailleur indépendant en arrêt maladie souhaite percevoir des indemnités journalières, il doit obligatoirement justifier d’une affiliation d’au moins 12 mois à la Sécurité Sociale des indépendants. De plus, seuls les arrêts maladie de plus de 7 jours seront pris en charge par l’Assurance Maladie.

Pour les arrêts maladie de plus de 90 jours des professions libérales, la prise en charge des indemnités journalières dépend de la caisse d’affiliation. Certaines caisses de prévoyance prennent la relève avec la caisse primaire d’Assurance maladie. Il convient donc de se renseigner auprès de sa CPAM pour avoir plus d’informations.

Comment faire pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

En plus de devoir justifier d’une affiliation à la Sécurité Sociale des indépendants ou à la CPAM et aux caisses des prévoyance en fonction des professions, le travailleur non salarié en arrêt maladie devra transmettre l’arrêt de travail signé par son médecin traitant dans les 48h à sa caisse maladie.

La perte de revenus en cas d’arrêt de travail

Quelles sont les démarches à suivre pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

Tout commence par le médecin traitant. S’il estime qu’un arrêt de travail est nécessaire, il remettra au travailleur non salarié une prescription d'arrêt de travail que ce dernier devra obligatoirement transmettre sous 48h à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou à la Sécurité Sociale des Indépendants (en fonction de la caisse dont il dépend). Certains médecins réalisent cette prescription en ligne, dans ce cas, l’indépendant n’aura rien à faire, sa caisse d’Assurance Maladie sera en mesure de mettre en place son indemnisation journalière.

Comment se faire aider pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

Il est vrai que lors d’un arrêt de travail de longue durée, les indemnités journalières versées par la CPAM ou SSI ne permettent pas de maintenir son niveau de vie. C’est pourquoi des contrats de prévoyance existent afin d’aider l’entrepreneur à maintenir ses revenus.

Par exemple, la solution Moduvéo Pro est une prévoyance professionnelle assurant une couverture complémentaire au régime obligatoire, ce qui permet de protéger l’entrepreneur et son entreprise des risques et des conséquences liés à un arrêt de travail.

Quelles sont les autres solutions pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

Dans le cas d’un arrêt de travail survenu suite à une maladie d’affection longue durée ou d’un accident réduisant la capacité de travail, une pension d’invalidité peut être envisagée. La demande peut être faite par l’assurée ou sa caisse d’Assurance maladie.

Comprendre l’arrêt de travail pour les travailleurs non salariés

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail pour un travailleur indépendant ?

Au même titre qu’un salarié, un travailleur non salarié TNS a le droit de bénéficier d’indemnités journalières durant un arrêt de travail. Ces indemnités journalières correspondent alors à 1/730ème de son RAAM (revenu d’activité annuel moyen) des 3 dernières années, plafonné à 63,52 € en 2024.

Quels sont les cas d’arrêt maladie pris en charge par l’assurance maladie ?

Tous les arrêts maladie sont pris en charge par l'assurance maladie. Si un travailleur indépendant en arrêt maladie souhaite percevoir des indemnités journalières, il doit obligatoirement justifier d’une affiliation d’au moins 12 mois à la Sécurité Sociale des indépendants. De plus, seuls les arrêts maladie de plus de 7 jours seront pris en charge par l’Assurance Maladie.

Pour les arrêts maladie de plus de 90 jours des professions libérales, la prise en charge des indemnités journalières dépend de la caisse d’affiliation. Certaines caisses de prévoyance prennent la relève avec la caisse primaire d’assurance maladie. Il convient donc de se renseigner auprès de sa cpam pour avoir plus d’informations.

Comment faire pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

En plus de devoir justifier d’une affiliation à la Sécurité Sociale des indépendants ou à la CPAM et aux caisses des prévoyance en fonction des professions, le travailleur non salarié en arrêt maladie devra transmettre l’arrêt de travail signé par son médecin traitant dans les 48h à sa caisse maladie.

La perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée

Quelles sont les démarches à suivre pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

Tout commence par le médecin traitant. S’il estime qu’un arrêt de travail est nécessaire, il remettra au travailleur non salarié une prescription d'arrêt de travail que ce dernier devra obligatoirement transmettre sous 48h à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou à la Sécurité Sociale des Indépendants (en fonction de la caisse dont il dépend). Certains médecins réalisent cette prescription en ligne, dans ce cas l’indépendant n’aura rien à faire, sa caisse d’Assurance Maladie sera en mesure de mettre en place son indemnisation journalière.

Comment se faire aider pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

Il est vrai que lors d’un arrêt de travail de longue durée, les indemnités journalières versées par la CPAM ou SSI ne permettent pas de maintenir son niveau de vie. C’est pourquoi des contrats de prévoyance existent afin d’aider l’entrepreneur à maintenir ses revenus.

Par exemple, la solution Moduvéo Pro est une prévoyance professionnelle assurant une couverture complémentaire au régime obligatoire, ce qui permet de protéger l’entrepreneur et son entreprise des risques et des conséquences liés à un arrêt de travail.

Quelles sont les autres solutions pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

Dans le cas d’un arrêt de travail survenu suite à une maladie d’affection longue durée ou d’un accident réduisant la capacité de travail, une pension d’invalidité peut être envisagée. La demande peut être faite par l’assurée ou sa caisse d’assurance maladie.

Qu’est-ce que le régime obligatoire de l’Assurance Maladie pour les travailleurs indépendants ?

Toute personne qui travaille et réside en France doit obligatoirement être affiliée au régime de Sécurité Sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les travailleurs indépendants, c'est-à-dire les travailleurs non salariés comme les artisans, les commerçants, les micro-entrepreneurs, professionnels libéraux et les freelances doivent eux aussi être affiliés et cotiser pour leur protection sociale auprès de la sécurité sociale pour les indépendants. Ainsi, les cotisations sociales obligatoires versées par un TNS à l’Urssaf, comprennent une assurance maladie et une assurance retraite.

Depuis le 1^er janvier 2020, la protection sociale des indépendants non soumis à un régime particulier est intégrée au régime général de la Sécurité sociale, au même titre que l'ensemble des salariés. De ce fait, l'Assurance Maladie rembourse en partie vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, soins dentaires, hospitalisations, etc), assure le maintien d'une partie de vos revenus en cas d'aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité) et verse un capital à vos proches en cas de décès.

Définition du régime obligatoire des indépendants

Le remboursement de la Sécurité Sociale varie d'un acte à l'autre. Il est calculé à partir d'un plafond de remboursement, appelé base de remboursement de la Sécurité Sociale, qui correspond à la somme retenue par l'Assurance Maladie obligatoire comme base de remboursement pour chaque acte médical. L'Assurance Maladie obligatoire prend en charge un pourcentage de cette base de remboursement. Dès lors, une partie des dépenses incombe à l'assuré, c'est ce que l'on appelle le reste à charge (ou ticket modérateur).

Depuis le 1^er janvier 2021, une nouvelle réforme appelée 100% Santé (ou reste à charge zéro), a vu le jour pour faciliter l'accès au soins. Cette réforme permet une prise en charge à 100% (par la Sécurité sociale et les complémentaires santé) de certaines prestations de soins ou équipements en audiologie (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses dentaires). On parle alors de paniers de soins 100% Santé.

Pour les prestations et équipements qui ne rentrent pas dans le cadre du 100% Santé, la complémentaire santé permet de compléter vos remboursements et diminuer votre reste à charge.

Les travailleurs concernés par le régime obligatoire

Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime de la Sécurité Sociale. Cela concerne donc :

• les artisans
• les commerçants
• les micro-entrepreneurs
• les professionnels libéraux
• les freelances

Les différences entre le régime obligatoire et le régime général de la sécurité sociale

Le régime obligatoire de la Sécurité Sociale regroupe 3 régimes :

• le régime général
• le régime agricole
• les régimes spéciaux

Si un TNS (travailleur non salarié) n’est pas soumis à un régime spécial, il est alors obligatoirement soumis au régime général des indépendants. L’assurance maladie obligatoire des indépendants lui garantit ainsi une protection sociale minimale et obligatoire pour travailler et résider en France.

Les spécificités du régime social
des indépendants

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants

La Sécurité Sociale des Indépendants est chargée de couvrir les cotisations sociales dont les TNS ou travailleurs non salariés doivent s’acquitter.

De ce fait, L'Assurance Maladie rembourse en partie vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, soins dentaires, hospitalisations, etc), assure le maintien d'une partie de vos revenus en cas d'aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité) et verse un capital à vos proches en cas décès.

Les avantages du régime social des indépendants

En bénéficiant du régime social des indépendants, le TNS peut profiter comme les salariés de la réforme 100 % Santé.

Depuis le 1^er janvier 2021, cette nouvelle réforme aussi appelée reste à charge zéro, a vu le jour pour faciliter l'accès au soins. Elle permet une prise en charge à 100% (par la Sécurité sociale et les complémentaires santé) de certaines prestations de soins ou équipements en audiologie (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses dentaires). On parle alors de paniers de soins 100% Santé. Pour les prestations et équipements qui ne rentrent pas dans le cadre du 100% Santé, la complémentaire santé permet de compléter vos remboursements et diminuer votre reste à charge.

Cette réforme concerne donc tous les TNS comme les artisans et commerçants, les chefs d’entreprise, les professions libérales et les conjoints collaborateurs. Combiné à une complémentaire santé, le régime social des indépendants leur assure une prise en charge optimale pour ne plus avoir à choisir entre leur santé et la santé économique de leur entreprise.

Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

Les délais de carence et
les modalités de prise en charge

Les délais de carence pour les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

Pour les arrêts de travail de plus de 7 jours, il y a un délai de carence de 3 jours. Ainsi, les indemnités journalières maladie versées par le régime obligatoire sont dues à compter du 4^ème jour d’arrêt de travail. Ces indemnités seront versées tous les 14 jours en moyenne.

Hélas, les indemnités journalières versées par le régime obligatoire ne suffisent pas pour maintenir votre niveau de vie dans le cas d’un arrêt de travail. C’est pourquoi, pour garantir le maintien de vos revenus, Harmonie Mutuelle a mis en place la solution Moduvéo Pro, une offre de prévoyance qui s’adapte complètement à vos besoins et vos revenus.

En effet, avec ce contrat vous ne payez que l’essentiel : c’est vous qui définissez le montant d'indemnités journalières (IJ) souhaité (de 10 à 320 €) et c’est aussi à vous de choisir le nombre de jours de franchise en fonction de votre trésorerie (7 jours, 15 jours, 30 jours, 45 jours, 90 jours ou 180 jours). Une offre à la carte qui vous assure une grande sérénité lorsque vous n’avez pas d’autre choix que d’arrêter de travailler.

Les conditions pour être pris en charge par le régime obligatoire de l’Assurance Maladie

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières sous certaines conditions. Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité et remplir 3 conditions :

• vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie.
• vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle.
• vous avez arrêté votre activité.

Lorsque vous êtes entrepreneurs, il vous est recommandé de souscrire une mutuelle entrepreneur afin de s’assurer d’une protection complémentaire et d’un remboursement de dépenses de vos frais de santé. À noter que vous pouvez aussi vous prémunir des aléas de la vie comme d’un arrêt de travail ou d’un accident en vous protégeant avec une prévoyance. C’est pourquoi de nombreux entrepreneurs font le choix de souscrire une mutuelle et prévoyance santé pour entrepreneur.

Les démarches à effectuer pour bénéficier des prestations

Tout commence par le médecin traitant. S’il estime qu’un arrêt de travail est nécessaire, il remettra au travailleur non salarié une prescription d'arrêt de travail que ce dernier devra obligatoirement transmettre sous 48h à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Certains médecins réalisent cette prescription en ligne, dans ce cas l’indépendant n’aura rien à faire, sa caisse d’Assurance Maladie sera en mesure de mettre en place son indemnisation journalière.

Comprendre les enjeux de la santé pour les entrepreneurs

Pourquoi la santé est-elle un enjeu important pour les entrepreneurs ?

La santé est un enjeu important pour les entrepreneurs car elle a un impact direct sur leur capacité à diriger et à réussir dans leurs entreprises.

L'accompagnement santé et de bien-être des entrepreneurs, en particulier la santé du dirigeant, sont des solutions pour maintenir un niveau élevé de performance et de productivité. Un entrepreneur en bonne santé physique et mentale est mieux équipé pour faire face aux défis, prendre des décisions éclairées et maintenir une vision claire de son entreprise à long terme.

En accordant une attention à leur santé, les entrepreneurs peuvent :

• prévenir des risques,
• améliorer leur bien-être global
• créer des bases solides pour le succès de leur entreprise.

De plus, faire attention à sa santé c’est agir dans l’optique de prévenir plutôt que guérir. En effet, un entrepreneur malade c’est toute son activité qui se voit menacée.

Les risques pour la santé des entrepreneurs ?

Les principaux risques pour la santé du dirigeant d'une entreprise, qu'il s'agisse d'un entrepreneur ou d'un auto-entrepreneur, sont liés à l'épuisement professionnel, à la santé mentale et au stress tel que :

• La pression constante liée à la prise de décisions importantes, à la gestion des opérations quotidiennes et à l'incertitude peut entraîner un niveau élevé de stress, conduisant potentiellement au burnout.
• Le manque de sommeil régulier et de repos adéquat peut également affecter négativement la santé mentale et physique des entrepreneurs.
• La solitude : le pilotage de l’entreprise en portant seul les responsabilités et la prise de décision peut conduire à des problèmes de santé mentale tels que l'anxiété et la dépression.
• Le développement des addictions ou des comportements néfastes (tabac, alcool,...) pour faire face au stress et à la pression.

Il est donc essentiel pour les entrepreneurs de prendre soin de leur santé, d'établir des limites et de trouver des moyens de réduire le stress afin de prévenir ces risques pour leur bien-être global et leur réussite professionnelle.

Les acteurs de l'accompagnement santé pour les entrepreneurs

Les acteurs de l'accompagnement santé du chef d'entreprise ou de l'entrepreneur sont par ailleurs divers et variés. Il existe de nombreux professionnels de santé spécialisés dans l'accompagnement santé des entrepreneurs :

• diététiciens-nutritionnistes,
• tabacologues,
• infirmiers spécialisés,
• éducateurs en activité physique adaptée...

tous comprennent les défis spécifiques auxquels les entrepreneurs font face, tels que le stress, les troubles du sommeil et d'autres problèmes de santé liés à leur activité professionnelle.

Une première étape consiste à rechercher des structures ou des professionnels de santé qui proposent des services adaptés aux entrepreneurs. Certaines start-ups et initiatives se sont développées pour offrir un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs, en prenant en compte leurs besoins particuliers. Il peut être utile de consulter des associations ou des réseaux d'entrepreneurs qui peuvent fournir des recommandations et des références.

De plus, certains professionnels de santé spécialisés dans l'accompagnement des entrepreneurs peuvent également faciliter l'accès aux soins en orientant vers des experts complémentaires si nécessaire, tels que des psychologues professionnels. Ils sont en mesure d'apporter un soutien essentiel à la santé mentale des entrepreneurs, les aidant à gérer le stress et à prévenir l'épuisement professionnel.

Les bénéfices de l'accompagnement personnalisé pour la santé des entrepreneurs

Les bénéfices de l’accompagnement personnalisé pour la santé des entrepreneurs sont nombreux et variés. Ils permettent de contribuer :

• à augmenter la résilience,
• à améliorer la santé mentale et émotionnelle,
• à renforcer la confiance en soi
• à favoriser l'adoption de modes de vie sains.

Cela se traduit souvent par une plus grande productivité, une meilleure prise de décision et une meilleure qualité de vie globale.

L’avantage de choisir un accompagnement personnalisé c’est que cela permet d'identifier et de trouver des solutions adaptées aux défis spécifiques auxquels les entrepreneurs sont confrontés. Que ce soit pour gérer le stress, l'épuisement professionnel ou pour améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, un coach en santé peut aider à développer des stratégies efficaces.

Les entrepreneurs sont souvent exposés à des niveaux élevés de stress et peuvent facilement tomber dans l'épuisement professionnel. L'accompagnement personnalisé peut également aider à reconnaître les signes précoces d'épuisement et à mettre en place des mesures préventives pour maintenir un niveau de bien-être optimal.

Par ailleurs, certains entrepreneurs peuvent rencontrer des difficultés pour accéder aux ressources et aux services de santé. Un accompagnement personnalisé leur offre un accès direct à un professionnel qualifié qui peut les guider et les soutenir de manière individualisée.

Comprendre l'invalidité catégorie 2

Définition et critères

L'invalidité de catégorie 2, pour un travailleur non salarié, correspond à une incapacité de travail permanente totale, attestée par le médecin traitant, qui entraîne l’incapacité à exercer son activité professionnelle (sauf dérogation du médecin conseil qui reconnaît une aptitude au travail) Le taux d'incapacité requis pour bénéficier de cette invalidité doit être compris entre 33% et 66 %. L’invalidité ne doit pas être confondue avec l’inaptitude au travail qui elle est attestée par la médecine du travail. Pour être déclaré invalide de catégorie 1 ou 2, l'incapacité doit faire suite à une maladie ou un accident. Lorsqu’un travailleur non salarié est déclaré invalide, la CPAM ou MSA évalue sa situation pour calculer son taux d’incapacité. C’est ce taux qui sert à définir la catégorie de l’invalidité. En cas d'invalidité de catégorie 2, le travailleur non salarié peut bénéficier d'une pension d'invalidité versée par la CPAM ou MSA, à condition de respecter certaines conditions d’attributions. Le montant de l’invalidité catégorie 2 est calculé en fonction des revenus précédant l’invalidité.

Invalidité catégorie 2 : défis et implications

La pension d'invalidité catégorie 2 de la Sécurité sociale constitue une source de revenus réguliers pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de travailler. Elle est un soutien au maintien du niveau de vie de l’entrepreneur. 

Le montant de la pension d'invalidité est toujours inférieur aux revenus issus d'une activité professionnelle. De plus, contrairement à la garantie d'emploi pour les travailleurs handicapés, la pension d'invalidité catégorie 2 ne garantit pas la sécurité de l'emploi. C’est pourquoi lorsque l’on est travailleur indépendant, il est fortement recommandé de souscrire un contrat prévoyance entrepreneur incluant des garanties d’invalidité afin d’offrir une sécurité financière aux travailleurs faisant face à une incapacité de travailler.

À noter qu’une reprise de travail en invalidité catégorie 2 peut être envisagée sous réserve d'acceptation par le médecin traitant ou le médecin du travail. Un aménagement du lieu de travail ou des tâches devra peut-être être envisagé par le travailleur indépendant. Dès lors qu'une reprise de travail a lieu, la pension d'invalidité peut être cumulée, réduite ou suspendue en fonction du salaire perçu.

Les conséquences sur la retraite

Pension de retraite et invalidité catégorie 2

L'invalidité catégorie 2 peut avoir un impact sur la pension de retraite du travailleur non salarié. En effet, si le travailleur non salarié est reconnu invalide de 2^ème catégorie, cela peut avoir une incidence sur le calcul de sa pension de retraite.

En général, le montant de la pension de retraite est calculé sur la base des revenus perçus au cours de la carrière professionnelle du travailleur, qu'il soit salarié ou non. Or, en cas d'invalidité de catégorie 2, les revenus perçus pendant la période d'incapacité de travail sont souvent inférieurs à ceux que le travailleur aurait pu percevoir s'il avait été en activité professionnelle.

Bien que la pension d’invalidité permette de maintenir la validation des trimestres de retraite, une baisse de revenu est tout de même constatée durant la période d’invalidité sur les cotisations retraite. Pour compenser cette baisse de revenus, la pension de retraite du travailleur invalidé peut être calculée sur la base d'un salaire annuel moyen reconstitué. Ce salaire annuel moyen est déterminé en prenant en compte les salaires antérieurs à l'invalidité, majorés de 10 % pour chaque année civile postérieure à l'invalidité.

Cependant, la reconstitution de salaire annuel moyen ne peut être appliquée que si le travailleur invalide remplit certaines conditions. Il doit notamment avoir été affilié à un régime de retraite obligatoire pendant au moins 15 ans et avoir cessé toute activité professionnelle en raison de son invalidité.

L'âge légal de départ à la retraite et l'invalidité catégorie 2

Lorsqu’une personne est déclarée invalide de catégorie 2, elle continue d’acquérir des trimestres de retraite ainsi que des points de retraite complémentaire. L’invalidité catégorie 2 et la retraite à taux plein est donc possible. L'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2 ne modifie pas l'âge légal de départ à la retraite.

Les personnes qui perçoivent une pension d'invalidité de catégorie 2 peuvent continuer à travailler si leur état de santé le permet et sous accord préalable du médecin conseil, ce qui leur permettent de cumuler des droits à la retraite. En revanche, lorsque l'assuré atteint l'âge légal de départ à la retraite, sa pension d'invalidité prend fin et est remplacée par la retraite pour inaptitude au travail. La retraite au titre de l'inaptitude au travail permet d'obtenir une retraite au taux plein de 50 % dès l’âge légal du départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres validés. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Le montant perçu peut être ajusté en fonction des droits acquis pendant la carrière professionnelle.

Travailler en invalidité catégorie 2 en tant que TNS

“Peut-on travailler en invalidité catégorie 2 ?” est une question que l’on peut se poser lorsque l’on vient d’être déclaré invalide.

Contrairement à l'invalidité de catégorie 3 qui correspond à une incapacité irréversible et totale de travailler, l'invalidité de catégorie 2 concerne les personnes qui ont une capacité de travail réduite, mais qui peuvent encore exercer une activité professionnelle s’ils le souhaitent et que le médecin donne son accord. Ainsi, les personnes en invalidité de catégorie 2 peuvent travailler, à condition que leur état de santé le permette et que l'activité professionnelle ne soit pas incompatible avec leur état de santé.

Lorsque l'on est en invalidité de catégorie 2, il est important de déclarer son activité professionnelle à la Sécurité sociale et de respecter les règles relatives à la cumulabilité des revenus avec la pension d'invalidité. Les revenus perçus peuvent avoir une incidence sur le montant de la pension d'invalidité, qui peut être réduite si les revenus dépassent un certain plafond. Il est également possible de bénéficier d'aides et d'aménagements pour faciliter l'exercice d'une activité professionnelle en situation de handicap. Par exemple, il est possible de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour adapter son poste de travail, d'une aide financière pour l'embauche d'un salarié ou d'une subvention pour l'achat de matériel adapté.

Comprendre les enjeux de la prévoyance pour les artisans

Les risques liés à l'activité d'artisan

En tant qu'artisan, vous faites face à des risques spécifiques liés à votre activité, ce qui souligne l'importance d'une prévoyance artisan adaptée. Les cas d'arrêt de travail peuvent constituer une préoccupation majeure, car en cas d'incapacité partielle au métier ou totale, vous pourriez être confronté à une perte de revenus conséquente. De plus, les artisans peuvent être exposés à des risques professionnels entraînant des accidents ou des maladies graves, qui pourraient conduire à une invalidité permanente. Dans ces situations, une prévoyance artisan fournissant des indemnités journalières, une rente d'invalidité ou un capital décès serait essentielle pour garantir votre sécurité financière et celle de votre famille. Il est crucial de prendre conscience de ces risques spécifiques et de s'en prémunir en choisissant une prévoyance adaptée pour faire face aux éventualités liées à votre activité artisanale.

Les conséquences financières pour l'artisan et son entreprise

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie, un accident ou une invalidité, la prévoyance peut garantir un revenu de remplacement grâce aux indemnités journalières versées. Cela permet à l'artisan de maintenir une stabilité financière malgré l'absence de revenus professionnels. De plus, la prévoyance complète le régime obligatoire de la caisse d'Assurance Maladie en offrant une couverture plus étendue et des prestations plus élevées, notamment en ce qui concerne le montant de la pension en cas d'invalidité. Ces prestations aident à compenser les pertes de revenus et à soutenir financièrement l'artisan et son entreprise pendant une période où les capacités de travail se voient réduites ou stoppées. En souscrivant à une prévoyance adaptée, l'artisan peut alors préserver sa santé et sa santé économique.

Les avantages fiscaux liés à la prévoyance des artisans

La loi Madelin et les artisans

La loi Madelin offre des avantages fiscaux significatifs aux artisans mais aussi à tous les travailleurs indépendants en matière de prévoyance complémentaire. En adhérant à un contrat de prévoyance Madelin, les travailleurs indépendants peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour leur couverture complémentaire santé, prévoyance invalidité-décès, retraite. Cette déduction permet de réduire le montant de l'impôt à payer, offrant ainsi un avantage financier appréciable.

Ces avantages fiscaux encouragent les travailleurs indépendants à renforcer leur protection sociale au-delà du régime obligatoire, tout en bénéficiant d'une incitation fiscale attrayante pour sécuriser leur avenir et celui de leur famille. Ils constituent donc un levier financier intéressant pour les travailleurs indépendants soucieux de leur protection sociale et de leur situation fiscale.

À noter toutefois que les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de la loi Madelin.

Comprendre le régime de l'Assurance Maladie des artisans

Les différentes caisses d'Assurance Maladie des artisans

Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Cela concerne donc : 

• Les artisans
• Les commerçants
• Les micro-entrepreneurs
• Les freelances
• Certains professionnels libéraux : les professions libérales relèvent de la SSI pour leurs frais de santé, mais sont encore gérées par leurs caisses professionnelles pour les indemnités journalières maladie, l’invalidité, le décès ou encore la retraite. Les régimes de prévoyance (maladie, invalidité, décès) et de retraite restent sous la gestion de caisses de vieillesses regroupées au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) à l’exception de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Cette Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants (SSI) remplace l’ancien Régime social des indépendants (RSI). De ce fait, l'Assurance Maladie rembourse en partie les dépenses de santé des artisans (consultations médicales, médicaments, soins dentaires, hospitalisations, etc), et assure également le maintien d'une partie des revenus en cas d'aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité) ainsi que le versement d’un capital aux proches de l’artisan en cas de décès.

La caisse d’Assurance Maladie des artisans est obligatoire. L'affiliation est automatique lorsqu’une activité professionnelle existe et est déclarée au Guichet des formalités des entreprises (anciennement CFE). À ce titre, l’artisan doit à la Sécurité Sociale, en guise de travailleur indépendant, le versement de cotisations sociales. Ces cotisations sociales versées à l'URSSAF comprennent une assurance maladie et une assurance retraite.
 

Les activités professionnelles concernées

Tout travailleur indépendant possédant une entreprise artisanale qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services inscrite dans la nomenclature d'activités du Répertoire des métiers (domaines de l'alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services) est considéré comme artisan indépendant. À ce titre, il relève du régime social des travailleurs non-salariés et doit obligatoirement être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour l'ensemble de ses cotisations et contributions sociales.
 

Les prises en charge de l'Assurance Maladie pour les artisans

La protection sociale des artisans est assurée par le régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Ce régime offre une couverture sociale complète, comprenant la maladie, la maternité, l'invalidité, et la retraite. Les artisans et commerçants cotisent chaque année en fonction de leurs revenus professionnels pour bénéficier de ces prestations. La Sécurité Sociale garantit ainsi une protection sociale adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants exerçant des activités artisanales. 

Cette protection sociale intervient donc dans le remboursement des frais de santé mais aussi en cas d’arrêt maladie, c’est-à-dire d’arrêt de travail supérieur à 3 jours. Pour en bénéficier, l’artisan doit respecter certaines conditions pour avoir accès aux indemnités journalières minimales : comme avoir exercé son activité à titre principal au moment de l'arrêt de l’activité professionnelle mais aussi avoir un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant et le transmettre à la Sécurité Sociale dans un délai maximum de 48 heures.
 

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Comment choisir sa caisse d'Assurance Maladie en tant qu'artisan ?

Les critères de choix

Lorsqu’un artisan décide de créer son entreprise, il a pour obligation de la déclarer au Guichet des formalités des entreprises (ancien CFE). De ce fait, une caisse d’Assurance Maladie des artisans lui sera attribuée automatiquement, il n’aura donc pas la possibilité de la choisir. Si vous êtes artisan, c’est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui se charge de vos frais de santé.

En revanche, il convient de parler de critères de choix lorsqu’il est question de choisir sa complémentaire santé. Souscrire une mutuelle santé entrepreneur est essentielle pour protéger sa santé mais aussi sa santé économique en cas de dépenses de santé imprévues. Il est donc conseillé de réaliser un état des lieux de sa situation personnelle et médicale ainsi que de sa situation économique pour établir la meilleure couverture santé possible en optimisant son budget. La rapidité des remboursements ainsi que l’assistance téléphonique, les téléconsultations et les exclusions de garanties sont principalement les critères de choix les plus regardés pour choisir sa complémentaire.

Un autre critère de choix peut orienter la souscription à une complémentaire, surtout si celle-ci est couplée à une prévoyance : la rapidité. En effet, chez Harmonie Mutuelle il est possible de gagner du temps dans vos démarches avec la mutuelle santé et prévoyance entrepreneur. Un seul et unique contrat qui protège votre santé et vous assure des aléas de la vie.
 

Les démarches pour s'affilier

Les démarches pour s’affilier à la caisse d’Assurance Maladie en tant qu’artisan se résument uniquement à l’inscription de l’entreprise au Guichet des formalités des entreprises puisque l’affiliation à une caisse d’Assurance Maladie se fait automatiquement. Si vous êtes artisan et que vous créez une entreprise, une caisse d’assurance maladie vous a alors été attribuée, vous pourrez donc bénéficier des protections sociales à condition d’être à jour dans vos cotisations. 

Savez-vous que l’ensemble des prises en charge sociales de votre régime général est calculé sur la base du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ? En effet, le PASS est fixé chaque année après réévaluation afin de servir de base de calcul au montant de vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, d’accident, de congé maternité ou de congé paternité, des pensions d'invalidité, des retraites… Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022. 
 

Lorsqu'on travaille à son compte et que l’on tombe malade, on ne peut pas compter sur la mutuelle d’entreprise. Il est donc essentiel de bénéficier d'une protection adéquate pour faire face aux dépenses médicales souvent imprévisibles. Alors que la Sécurité sociale offre une couverture de base, elle peut se révéler insuffisante pour de nombreux individus. C'est pourquoi les entrepreneurs, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et freelances se tournent vers la mutuelle santé entrepreneur pour compléter leur protection sociale. Que ce soit à travers une mutuelle pour entrepreneur, une mutuelle santé freelance, une mutuelle santé combinée à une prévoyance, ces complémentaires santé offrent des avantages considérables. Dans cet article, nous explorerons les raisons pour lesquelles il est crucial de choisir une bonne mutuelle santé et comment elle assure aux travailleurs indépendants une stabilité financière.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé en tant qu'entrepreneur ?

La protection sociale insuffisante du régime des travailleurs indépendants

Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. De ce fait, des cotisations sociales sont versées à l’Assurance Maladie afin de financer les prestations de protections sociales telles que le remboursement d’une partie des frais de santé, le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, la mise en place de prestations spécifiques en cas de maternité ou de paternité, la retraite, l'invalidité et le décès.

Mais les prestations du régime social des indépendants ne prennent en charge qu'une petite partie des frais liés aux dépenses imprévues de santé. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une mutuelle entrepreneur qui permet de compléter les prestations de l'Assurance Maladie obligatoire. La mutuelle santé freelance garantit ainsi un remboursement complémentaire des dépenses de santé.

À côté de la mutuelle, le travailleur indépendant peut aussi souscrire une prévoyance entrepreneur. Ce type d’assurance lui garantit entre autres le versement d’indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail afin de maintenir son niveau de vie lorsqu’il ne peut plus travailler.

Les risques financiers liés aux dépenses de santé

Les médicaments, les consultations spécialisées ou même une hospitalisation sans mutuelle, peuvent coûter cher. Cela peut impacter le capital santé d’un travailleur non salarié et affecter son activité professionnelle. Il est donc essentiel de choisir une mutuelle pour entrepreneur afin de garantir la couverture des frais de santé, y compris les dépassements d'honoraires et les frais d'hospitalisation.

Chez Harmonie Mutuelle, la mutuelle entrepreneur a été pensée pour garantir à tous les indépendants l’équilibre de leurs finances et leur permettre de se dédier à leur entreprise. Cette complémentaire santé s’adapte à leurs besoins et à leur revenu pour leur permettre de travailler en toute sérénité.

Les avantages fiscaux de la loi Madelin pour les travailleurs non-salariés

La loi Madelin offre des avantages fiscaux aux travailleurs non-salariés en matière de protection sociale complémentaire. Cette législation permet aux travailleurs indépendants de déduire fiscalement les cotisations versées sur un contrat Madelin et la mutuelle des TNS (Travailleurs Non-Salariés) en fait partie.

Les avantages fiscaux de la loi Madelin permettent aux entrepreneurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, puisque les cotisations versées pour la complémentaire santé sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. À noter toutefois que les micro-entreprises (auto-entrepreneurs) ne sont pas éligibles à la loi Madelin.

Cette déduction fiscale constitue une opportunité précieuse pour réduire la charge fiscale des travailleurs non-salariés, tout en leur permettant d'accéder à une meilleure protection sociale. Ainsi, en souscrivant une mutuelle santé entrepreneur, les indépendants peuvent non seulement garantir une couverture santé adaptée à leurs besoins, mais aussi profiter d'avantages fiscaux significatifs.

Les avantages de souscrire une mutuelle santé pour TNS ou freelance

Une couverture santé adaptée aux besoins des travailleurs indépendants

La mutuelle complémentaire est une couverture santé particulièrement adaptée aux besoins des travailleurs indépendants qui ne bénéficient pas de mutuelle d'entreprise et donc de la protection proposée par un employeur. En tant que mutuelle indépendant ou mutuelle freelance, elle permet aux travailleurs indépendants de combler les lacunes de la protection sociale fournie par le régime général (anciennement appelé régime social des indépendants ou RSI) de la Sécurité sociale.

En souscrivant à une mutuelle complémentaire, les indépendants peuvent bénéficier d'une couverture étendue. Les frais de santé pris en charge partiellement par l’Assurance Maladie sont complétés par la mutuelle. Cela inclut des remboursements plus élevés voire même intégraux pour les consultations médicales, les médicaments, les soins dentaires, l'optique, les médecines douces et d'autres prestations de santé essentielles. D’autres part, certains frais non pris en charge par l’Assurance Maladie (par exemple la chambre particulière, les consultations de psychologues ou certaines médecines douces comme l'ostéopathie ou la sophrologie) peuvent être pris en charge par la mutuelle sous certaines conditions.

Ainsi, la mutuelle complémentaire offre une protection adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants, les aidant à prévenir les charges financières imprévues liées aux dépenses de santé et à bénéficier de soins de qualité sans compromis. Car ne l’oublions pas, de la santé de l’entrepreneur dépend la santé de son entreprise.

Un investissement rentable pour préserver sa santé et son activité professionnelle

Souscrire à une mutuelle entrepreneur comme une mutuelle santé freelance ou une mutuelle auto entrepreneur, permet de bénéficier d'une couverture santé étendue donnant accès à des soins de qualité ainsi que la capacité à faire face aux dépenses médicales souvent imprévisibles. Ainsi, en préservant leur santé, ils sont en mesure de maintenir leur productivité, de réduire les arrêts de travail et d'éviter les conséquences financières liées à une maladie ou une blessure.

Une bonne mutuelle pour indépendants permet également de bénéficier de prestations complémentaires préventives telles que des réseaux de soins ou des programmes de prévention, contribuant ainsi à une prise en charge proactive de la santé.

En investissant dans leur capital santé, les entrepreneurs assurent donc la continuité de leur activité professionnelle, renforcent leur tranquillité d'esprit et garantissent une protection optimale pour eux-mêmes et leur entreprise.

Une solution de prévoyance pour anticiper les imprévus de la vie professionnelle

Pour aller plus loin et protéger son entreprise des imprévus que la vie réserve, l’entrepreneur peut s’appuyer sur une prévoyance. Avec un contrat adapté comme la Prévoyance Entrepreneur, les entrepreneurs se prémunissent contre les risques pouvant engendrer incapacité de travail, invalidité voire décès. En cas d'aléa de la vie, la prévoyance offre un soutien financier indispensable pour faire face aux conséquences sur le plan personnel et professionnel. Elle peut permettre le maintien du niveau de revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. En somme, elle atténue les conséquences financières imprévues et maintien la stabilité économique de l'entrepreneur donc de son entreprise.

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé pour freelance ?

À la différence des salariés, les travailleurs indépendants comme les freelances n’ont pas de mutuelle obligatoire d’entreprise. Ce qui les oblige parfois à devoir choisir entre leur santé et celle de leur entreprise. Pourtant de nombreux contrats existent afin de se protéger quand on est freelance : mutuelle, prévoyance, contrat couplé… Harmonie Mutuelle, 1er acteur de la protection sociale, vous éclaire sur les contrats afin de vous donner tous les conseils pour optimiser la prise en charge par l’assurance.

Définition et fonctionnement d’une mutuelle santé freelance

Les salariés peuvent adhérer à la mutuelle collective de leur entreprise tandis que les travailleurs indépendants tels que les freelances, doivent s'occuper eux-mêmes des formalités liées à leur couverture santé. Les remboursements standards de l'Assurance maladie ne couvrent qu’une partie de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), indépendamment des dépassements d'honoraires.

Pour couvrir le reste à charge, il est recommandé de souscrire une mutuelle entrepreneur complémentaire. Si vous êtes freelance, ce type de contrat vous assurera une prise en charge par l’assurance en plus de votre régime obligatoire. Une manière de sécuriser vos finances face à vos dépenses de santé.

Différence entre mutuelle santé freelance et complémentaire santé

Une complémentaire santé est une mutuelle santé souscrite en complémentarité de son régime obligatoire. Donc une mutuelle santé freelance est tout simplement une complémentaire santé.

Les entrepreneurs ont tendance à négliger leur propre santé pour se concentrer sur celle de leur entreprise. Cependant, les deux sont intimement liées, la santé de l'entrepreneur est importante pour la stabilité de son entreprise. Pour répondre à ce besoin, Harmonie Mutuelle a créé Ma Protection Entrepreneurs, une solution qui combine la complémentaire santé et la prévoyance et permet de vous protéger vous, votre famille et votre entreprise d’une manière plus globale.

Que vous soyez chef d'entreprise, artisan, commerçant, professionnel libéral ou micro-entrepreneur, cette offre complémentaire santé et prévoyance est parfaitement adaptée à vos besoins. Elle offre tous les services d'Harmonie Mutuelle et l'expertise de ses conseillers pour vous accompagner dans la protection de votre vie d'entrepreneur.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé pour freelance ?

On le sait, les frais de santé peuvent vite devenir onéreux. Lorsque l’on est indépendant, ces dépenses imprévues peuvent avoir un impact sur la stabilité financière de l’entreprise. Si vous êtes freelance, faire le choix d’une mutuelle pour travailleurs indépendants c’est faire le choix de la sérénité financière.

Avec Ma Protection Entrepreneurs c’est vous qui choisissez votre niveau de protection en fonction de vos besoins. Ainsi cela permettra de définir le montant de vos cotisations sans vous ruiner. Une manière de maîtriser votre budget santé un peu comme une offre à la carte.

Comment choisir sa mutuelle santé pour freelance ?

Les critères de choix pour une mutuelle santé freelance

• Le budget : c’est le critère de base pour choisir une mutuelle freelance. Cependant mieux vaut payer des cotisations élevées et être bien couvert que d'avoir un reste à charge important sur ses dépenses de santé.
• Les garanties et le taux de remboursement : Il s'agit ici d'identifier les prestations prises en charge par la mutuelle freelance qui répondent à vos besoins (consultations médecins, hospitalisations, dentaire, optique,...) et porter une attention particulière au tableau de remboursement qui vous donnera concrètement une idée des reste à charges que vous aurez à débourser. 
• Le délai de carence : en fonction de la garantie choisi, il peut y avoir plusieurs jours voir plusieurs semaines avant que celle-ci ne soit effective. Un critère très important, notamment si vous envisagez de changer de mutuelle !
• Les services supplémentaires : Téléconsultation, assistance (aide ménagère en cas d’hospitalisation ou garde d’enfants), des services qui peuvent vous être utiles en tant que freelance. 

Chez Harmonie Mutuelle, nos conseillers vous rappellent quand vous le souhaitez pour composer avec vous la mutuelle Freelance la plus adaptée à votre budget.

Comment trouver les meilleures mutuelles santé freelance ?

Il n’existe pas de “meilleure” mutuelle santé freelance. Chaque contrat de mutuelle est différent, le critère le plus important serait peut-être d’évaluer l’adaptabilité de l’offre que l’on vous propose à votre situation. Car certe, le but est de rester dans un budget raisonnable mais il ne faudrait pas souscrire une mutuelle qui n’est absolument pas adaptée à vos besoins.

Les astuces pour réduire les cotisations de sa mutuelle santé freelance

Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2021, la réforme 100 % santé s’applique sur la majorité des contrats mutuelle ? Cette réforme prévoit une prise en charge à 100% (par la Sécurité sociale et les complémentaires santé) de certaines prestations primordiales de soins ou équipements en audiologie (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses dentaires).

Si on peut se satisfaire des équipements et soins du 100% santé, il devient intéressant d’envisager de réduire son budget mutuelle pour augmenter ou même créer un budget de prévoyance . Car lorsque l’on est entrepreneur, si les frais de santé sont onéreux, la cessation d’activité dans le cadre d’arrêt de travail peut être dramatique pour la sécurité financière de votre situation. C’est pourquoi il existe des contrats de mutuelle santé et prévoyance pour entrepreneur. Ce type de contrat combiné vous permet de vous protéger vous, votre famille et votre entreprise d’une manière plus globale tout en simplifiant vos démarche avec une seule souscription.

BON À SAVOIR : La solution “Budget Malin” de Harmonie Mutuelle permet à l'assuré de réduire les cotisations de sa mutuelle en acceptant un reste à charge sur certains médicaments en pharmacie. Idéal pour optimiser son budget santé.

Comprendre l'évaluation des risques professionnels

L'évaluation des risques professionnels : définition et enjeux

Que vous soyez artisan, commerçant, de professions libérales ou autre, vous êtes un travailleur indépendant. En tant que travailleur indépendant, l'évaluation des risques professionnels est essentielle pour vous protéger vous et votre entreprise. Cette évaluation est une démarche qui vise à identifier, analyser et évaluer les risques auxquels vous pouvez être exposés dans votre environnement de travail. Cela comprend les dangers liés à vos conditions de travail, vos équipements, les produits chimiques utilisés si vous en manipulez, les tâches que vous effectuez...

Les enjeux de cette évaluation sont multiples : prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, protéger votre santé et celle de vos collaborateurs, y compris le conjoint collaborateur, améliorer les conditions de travail, garantir la conformité réglementaire, réduire les coûts liés aux accidents et améliorer la productivité.

Elle permet également d'identifier les mesures de prévention appropriées pour éliminer ou réduire les risques ainsi que de mettre en place des actions de formation et d'information afin de vous sensibiliser.

Les obligations légales en matière d'évaluation des risques professionnels

Les dispositions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail s'appliquent principalement aux employeurs et aux salariés. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, il n'existe pas de législation spécifique dédiée en matière de prévention des risques liée à leur activité.

Cependant, bien que les travailleurs indépendants ne soient pas directement visés par ces articles du Code du travail, ils sont encouragés à mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels pour assurer leur propre sécurité et celle de leur activité. En d'autres termes, il leur est clairement conseillé de réaliser une évaluation des risques bien que celle-ci ne soit pas obligatoire.

Les conséquences d'une absence d'évaluation des risques professionnels

Les impacts sur la santé des travailleurs

Une absence d'évaluation des risques professionnels peut avoir des conséquences néfastes sur la santé des travailleurs indépendants ainsi que sur leur entreprise. Sans cette évaluation, ces travailleurs sont exposés sans le savoir à des dangers potentiels sur leur lieu de travail, tels que des accidents, des troubles musculo-squelettiques ou des maladies professionnelles.

Pour cette raison, il est important d'anticiper d'éventuels aléas de santé qui pourraient survenir, liés ou non à leur activité professionnelle, en souscrivant un contrat de prévoyance qui permettra le maintien de leur revenu, en complément de la prise en charge du régime obligatoire.

Les impacts financiers pour les travailleurs et leur protection sociale

Si vous êtes travailleur indépendant, vous êtes affilié au régime général. À ce titre, vous versez chaque mois des cotisations sociales qui permettent de vous garantir une protection sociale en cas de maladie et notamment d’arrêt de travail. 

A savoir : que votre arrêt de travail soit dû ou non à un accident lié au travail, le montant de vos indemnités journalières sera identique (contrairement aux salariés qui bénéficient d'indemnités spécifiques en cas d'accident de travail).

C’est pourquoi il vous est vivement recommandé d’anticiper les risques liés à vos conditions de travail en souscrivant à une prévoyance entrepreneur. Chez Harmonie Mutuelle, le contrat Moduvéo Pro vous garantit le versement d’indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail, qu’il soit lié à un risque professionnel ou non. Cela vous permet de maintenir votre niveau de vie durant l’arrêt de votre activité pour mener à bien votre convalescence sans vous préoccuper de votre situation financière. Dans le cas où vous n’avez pas encore souscrit à une mutuelle, vous pouvez directement souscrire à un contrat combiné mutuelle santé et prévoyance entrepreneur, idéal pour une protection complète de votre santé et de votre entreprise en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

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