Qu'est-ce que l'invalidité permanente (IPP, IPT, PTIA) ?

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En tant qu'entrepreneur, vous êtes comme chacun exposé à des risques d'invalidité. Quels sont ces risques ? Comment sont-ils pris en charge par l’Assurance Maladie ? Nous savons que votre santé est la clef de voûte de votre vie d'entrepreneur, c'est pourquoi Harmonie Mutuelle accompagne votre réflexion sur l'intérêt à bien vous protéger.

L'invalidité au sens de la Sécurité sociale

Au sens de la Sécurité sociale, une personne est considérée comme invalide si, après un accident ou une maladie :

  • La capacité de travail (ou de gain) est réduite d'au moins 2/3
  • Cette personne ne peut plus se procurer, par une profession quelconque, un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de la même catégorie dans la même région 

 

La notion d'invalidité se distingue de celle d'incapacité par son caractère irréversible : l'individu est reconnu invalide de manière permanente.

Si un individu est déclaré invalide, la Sécurité sociale verse une pension selon la catégorie d’invalidité et le niveau de revenu. Cependant, la pension versée par la Sécurité sociale est souvent insuffisante pour maintenir le niveau de revenu. Un contrat de prévoyance complémentaire permet donc de se protéger en cas d'invalidité, afin de compléter la pension pour maintenir le niveau de revenu à 100%.

Les 3 types d'invalidité

  • INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 1

    Invalides capables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. On parle généralement d'Invalidité Permanente Partielle (IPP), qui correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%.

  • INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 2

    Invalides incapables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. On parle généralement d'Invalidité Permanente Totale (IPT), qui correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66%.

  • INVALIDITÉ DE CATÉGORIE 3

    Invalides incapables d'exercer une activité professionnelle rémunérée et dont l'état nécessite l'assistance d'un tierce personne pour assurer les actes de la vie quotidienne. On parle généralement de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Les prestations maximum de la Sécurité sociale

  • La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenu qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend du niveau de revenu et de la catégorie d'invalidité qui est attribuée. 

    Au 1er janvier 2021 :

    • Invalidité catégorie 1 : 30 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité, plafonné à 1 029,43 €/mois.

    • Invalidité catégorie 2 : 50 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité, plafonné à 1 714€/mois.

    • Invalidité catégorie 3 : 50 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années d'activité + prestation complémentaire pour recours à une tierce personne, plafonné à 1 714 €/mois + 1 126,41 €/mois.

    Ces prestations sont attribuées jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.


    Depuis le 1er janvier 2020, pour les personnes ayant exercé simultanément une activité de travailleur indépendant et une activité salariée, l’étude de la pension d’invalidité se fait sur l’activité où la durée d’assurance est la plus longue. Si elles sont identiques, elle se calcule sur l’activité où les cotisations versées au titre des revenus d’activité sont les plus élevées (le calcul se fait sur les 10 meilleures années dans les deux régimes).

Les conditions d'attribution des pensions

  • Le versement des prestations est soumis à certaines conditions :

    • Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, sauf en cas de cumul avec une activité professionnelle.

    • Être affilié depuis au moins 1 an au régime invalidité-décès spécifique aux indépendants (RID).

    • Être à jour de toutes les cotisations dues.

    • Ne pas bénéficier d'une retraite anticipée d'un autre régime (agricole).

    • Ne pas bénéficier d'un avantage invalidité servi par un autre régime pour la même invalidité (sauf cause différente ou aggravation).

La prévoyance entrepreneur, le complément indispensable pour garantir le maintien de vos revenus

  • Les prestations de la Sécurité sociale sont partielles et plafonnées. La perte de revenu peut donc être très élevée et engendrer des situations difficiles pour un entrepreneur. En choisissant de mettre en place une solution prévoyance dédiée aux entrepreneurs, vous optez pour un complément de revenu qui vous aide à maintenir votre niveau de vie.

    Une sage précaution, d’autant que cette cotisation est déductible de vos frais professionnels et vous donne droit à des exonérations fiscales grâce à la loi Madelin.


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