Qu'est-ce que l'incapacité temporaire (ITT, ITP) ?

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Mis à jour le 02 août 2024


Après une maladie professionnelle ou un accident du travail, il arrive de garder des séquelles qui remettent en question votre aptitude à exercer une activité professionnelle. Selon les cas, un taux d'Incapacité Temporaire Totale (ITT) ou Partielle (ITP) peut être attribué. Harmonie Mutuelle vous aide à comprendre cette situation, pour mieux vous protéger en tant qu'entrepreneur.

L'incapacité au sens de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale définit l'incapacité comme un état qui fait suite à un accident ou à une maladie, qui rend l'individu inapte à exercer sa profession de façon temporaire.

Cette incapacité est évaluée selon un pourcentage :

  • Pour un taux compris entre 1% et 99%, on parle d'Incapacité Temporaire Partielle (ITP).
  • Pour un taux de 100%, on parle d'Incapacité Temporaire Totale (ITT).

Ce taux peut être modifié en fonction de l'évolution de l'état de santé de l'assuré.

La notion d'incapacité se distingue de celle d'invalidité par son caractère temporaire.

Si un individu est déclaré en incapacité, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières. Cependant, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont souvent insuffisantes pour maintenir le niveau de revenu. Un contrat de prévoyance complémentaire permet donc de se protéger en cas d'incapacité, afin de maintenir le niveau de revenu à 100%.

Comment est calculé l'indemnisation ?

  • Le montant de l’indemnisation de l’incapacité de travail dépend :

    • De la nature de la maladie ou de l’accident
    • Du revenu de référence de l’assuré
    • Du nombre de jours d’indemnisation
    • Du régime social de l’assuré

La prévoyance entrepreneur, le complément indispensable pour garantir le maintien de vos revenus

  • Les prestations de la Sécurité sociale sont partielles et plafonnées. La perte de revenu peut donc être très élevée et engendrer des situations difficiles pour un entrepreneur. En choisissant de mettre en place une solution prévoyance dédiée aux entrepreneurs, vous optez pour un complément de revenu qui vous aide à maintenir votre niveau de vie.

    Une sage précaution, d’autant que cette cotisation est déductible de vos frais professionnels et vous donne droit à des exonérations fiscales grâce à la loi Madelin.


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