Qui est concerné par la CPAM des indépendants ?

La CPAM des travailleurs indépendants

Qu'est-ce que la CPAM des travailleurs indépendants ?

Avant le 1^er janvier 2020, la CPAM des indépendants était en fait le Régime Social des Indépendants appelé plus communément “RSI”. Mais le RSI était souvent critiqué pour sa complexité administrative et ses difficultés de gestion. Les travailleurs indépendants rencontraient fréquemment des problèmes liés à la gestion de leurs cotisations, aux délais de paiement et à la qualité des services fournis par le RSI. Avant sa suppression, les travailleurs indépendants étaient soumis à un régime social différent de celui des salariés, ce qui entraînait parfois des disparités et des inégalités en termes de prestations et de cotisations.

Depuis le 1^er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale, que l’on connaît mieux sous le nom “CPAM travailleur indépendant”.

La suppression du RSI a donc eu pour conséquences l’harmonisation des régimes de protection sociale et la garantie d’une égalité de traitement entre les différentes catégories d'actifs. Cela signifie que dorénavant, la protection sociale des travailleurs indépendants est assurée par la même caisse d’Assurance Maladie que celle des les salariés.

L’affiliation au régime général est obligatoire, ainsi, tous les travailleurs non salariés exerçant une activité indépendante ont pour obligation de verser à l’Urssaf des cotisations sociales calculées en fonction de leur chiffre d’affaires. Ces cotisations sociales permettent de financer les prestations de protections sociales telles que le remboursement d’une partie des frais de santé, le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, la mise en place de prestations spécifiques en cas de maternité ou de paternité, la retraite, l'invalidité et le décès.

Qui est concerné par la CPAM des travailleurs indépendants ?

Mieux connue sous le nom “CPAM travailleur indépendant”, elle correspond en fait au régime général de la Sécurité sociale. En parallèle, il existe 2 autres régimes : le régime agricole et les régimes spéciaux. Depuis le 1^er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants non soumis à un régime spécial sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Le régime général de la CPAM est obligatoire mais il n’y a pas de démarches à réaliser puisque l'affiliation est automatique dès lors qu’une activité professionnelle en France est exercée et est déclarée au guichet unique des formations entreprises (ex centre de formalités des entreprises). À ce titre, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) doivent s’inscrire à la CPAM de leur lieu de résidence, en tant que travailleurs non salariés. Leurs cotisations sociales versées à l'Urssaf, sont calculées sur la base de leur chiffre d’affaires et comprennent une assurance maladie et une assurance retraite.

Quel est le régime de base de la CPAM des travailleurs indépendants ?

Comme expliqué plus haut, le régime de base de la CPAM des travailleurs indépendants correspond à présent au régime général. Travailleurs salariés ou travailleurs non salariés cotisent dorénavant à la même caisse d’Assurance Maladie, leur permettant ainsi de bénéficier des mêmes prestations sociales prises en charge par la Sécurité sociale.

À noter que ces prestations sociales sont minimales et donc souvent insuffisantes. Comme l’équilibre financier des indépendants est essentiel pour mener à bien leur activité, il leur est vivement conseillé de souscrire une mutuelle santé entrepreneur pour diminuer leur frais de santé ainsi qu’une prévoyance entrepreneur pour compléter les indemnités journalières, les pensions d’invalidité, ou le capital décès.

Comment fonctionne le compte Ameli de la CPAM du régime général ?

Le compte Ameli est une plateforme en ligne qui permet aux assurés, dont les indépendants, de gérer leurs informations et leurs démarches liées à l'Assurance Maladie.

Voici les étapes clés pour l’utiliser :

• Inscription : pour accéder au compte Ameli, les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs doivent s'inscrire sur le site web de l'Assurance Maladie (ameli.fr). L'inscription requiert des informations personnelles telles que le numéro de Sécurité sociale, l'adresse e-mail et d'autres détails.
• Accès au compte et gestion des informations : une fois inscrits, les utilisateurs peuvent se connecter à leur compte Ameli en utilisant un identifiant et un mot de passe. Il est également possible d'utiliser l'application mobile Ameli pour accéder au compte. Les TNS peuvent aussi y mettre à jour leurs informations personnelles, comme leur adresse, leur numéro de téléphone et leurs coordonnées bancaires, ce qui facilite les échanges avec la CPAM.
• Remboursements et services en ligne : grâce au compte Ameli, les travailleurs indépendants peuvent suivre les remboursements de leurs frais de santé puisqu’ils ont accès à leurs décomptes de Sécurité sociale. Ils peuvent également profiter d’autres services en ligne, tels que la demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM), la demande de carte Vitale, la déclaration du médecin traitant, la consultation des droits aux prestations...
• Messagerie sécurisée : le compte Ameli propose une messagerie sécurisée pour communiquer avec la caisse d'Assurance Maladie. Les indépendants peuvent poser des questions, envoyer des documents ou obtenir des informations supplémentaires sur leurs droits et prestations.

Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz