RSI : qu'est ce qui a changé pour les travailleurs indépendants ?

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Mis à jour le 02 août 2024


Le RSI (Régime Social des Indépendants), était le régime d’assurance maladie des professions indépendantes. Mais janvier 2020 a marqué la fin du RSI au profit d’une intégration de la Sécurité Sociale des Indépendants dans le régime général de la Sécurité Sociale.

RSI : suppression et conséquences, découvrez dès à présent tout ce qu’il faut savoir dans cet article.

Sommaire

  • La fin du RSI


    Les raisons de la suppression du RSI

    Le RSI était souvent critiqué pour sa complexité administrative et ses difficultés de gestion. Les travailleurs indépendants rencontraient fréquemment des problèmes liés à la gestion de leurs cotisations, aux délais de paiement et à la qualité des services fournis par le RSI. La suppression du RSI avait donc pour objectif de pallier aux problèmes administratifs mais aussi de tendre vers une égalité de traitement plus réelle.

    En effet, avant la suppression du RSI, les travailleurs indépendants étaient soumis à un régime social différent de celui des salariés, ce qui entraînait parfois des disparités et des inégalités en termes de prestations et de cotisations.


    La suppression du RSI a donc eu pour conséquences l’harmonisation des régimes de protection sociale et la garantie d’une égalité de traitement entre les différentes catégories d'actifs.


    La mise en place de la Sécurité Sociale des Indépendants

    La mise en place de la Sécurité Sociale des Indépendants en France fait suite à la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) en janvier 2020. Elle regroupe désormais les professions libérales, les commerçants, les artisans et les micro-entrepreneurs.

    Dorénavant les travailleurs indépendants doivent s'affilier à la Sécurité sociale des indépendants qui peut se faire :

    • lors de la création de l'activité
    • ou lors de la modification du statut professionnel.

    Pour tous ceux qui étaient déjà travailleurs indépendants avant la réforme, la bascule s’est réalisée automatiquement.


    Les cotisations sociales

    Les cotisations sociales sont dues par les travailleurs indépendants pour bénéficier de la protection sociale. Ces cotisations sont calculées en fonction des revenus professionnels et permettent de financer les prestations sociales telles que l'assurance maladie, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, les prestations maternité, la retraite, l'invalidité et le décès.


    A NOTER : La suppression du RSI par la Sécurité sociale des indépendants, a également introduit l'utilisation d'un espace personnel pour les travailleurs non salariés sur le site urssaf.fr. Cet espace personnel est un outil en ligne qui permet aux affiliés de gérer leurs démarches administratives et d'accéder à divers services liés à leur protection sociale. Cas particulier pour les auto-entrepreneurs qui doivent eux se référer au site autoentrepreneur.urssaf.fr.

  • Les changements pour les travailleurs indépendants


    Les nouvelles règles pour les auto-entrepreneurs


    Est considéré comme un auto-entrepreneur toute personne ayant opté pour le régime de TNS simplifié de la micro-entreprise. Ce statut s'applique à différentes catégories d'activités, telles que les activités commerciales, les prestations de services, les activités artisanales et les activités libérales (hormis certaines activités exclues). Depuis la suppression du RSI et la mise en place de la Sécurité sociale des indépendants, certaines règles spécifiques ont été introduites pour les auto-entrepreneurs. En voici quelques unes  :

    • Affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants : Comme tous les autres travailleurs non salariés, les auto-entrepreneurs sont obligatoirement affiliés à la Sécurité sociale des indépendants ce qui leur permet de bénéficier d’une protection sociale minimale. À ce titre, ils doivent payer les cotisations sociales correspondantes et ont droit aux prestations sociales telles que la couverture maladie, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et la retraite.
    • Calcul des cotisations : Les auto-entrepreneurs sont soumis à un régime simplifié de cotisations sociales. Les cotisations sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé par son auto-entreprise et sont payées de manière mensuelle ou trimestrielle selon les recettes de chiffre d'affaires réalisées le mois ou le trimestre précédent. Si le chiffre d'affaires est égal à 0 €, il n’y a pas de cotisations sociales à payer.
    • Plafonds de chiffre d'affaires : Les auto-entrepreneurs sont soumis à des plafonds de chiffre d'affaires annuel pour pouvoir bénéficier du régime fiscal et social simplifié. Ces plafonds peuvent varier en fonction de l'activité exercée. Si le chiffre d'affaires dépasse ces seuils, l'auto-entrepreneur peut basculer dans un autre régime qui engendrera des modifications sur son régime fiscal et social.
    • Accès aux services en ligne : Les auto-entrepreneurs ont également accès à un espace personnel en ligne où ils peuvent effectuer leurs démarches administratives, déclarer leur chiffre d'affaires, payer leurs cotisations et accéder à des informations liées à leur protection sociale. 
       

    Le recouvrement des cotisations


    L’acronyme URSSAF, qui représente l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, désigne l’organisme chargé de collecter les charges sociales des entreprises, y compris celles des auto-entreprises. Son objectif est de mobiliser les montants collectés pour alimenter la trésorerie de la Sécurité Sociale et d'autres organismes sociaux tels que la Cipav ou la CAF.


    En tant qu’auto-entrepreneur, il vous incombe de déclarer votre chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle, ce qui permet le calcul des cotisations sociales correspondantes. Lors d'un contrôle, l'URSSAF se réfère donc à vos déclarations de chiffres d'affaires pour établir la conformité de vos cotisations.


    Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

  • Les avantages de la Sécurité Sociale des Indépendants


    Une meilleure protection sociale des travailleurs indépendants

    En matière de protection sociale des indépendants, dépendre de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) confère de  nombreux avantages.

    • La première est la garantie d’une couverture sociale complète. Les auto-entrepreneurs dépendants de la SSI peuvent bénéficier d’une prise en charge par le régime général de leur frais de santé, ainsi que du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
    • La SSI garantit aussi des prestations sociales plus spécifiques comme les prestations de maternité / paternité, la retraite et le décès. Cela permet aux travailleurs non salariés de bénéficier d’une sécurité sociale équivalente à celle d’un salarié.
    • À noter aussi d’autres avantages comme une baisse des cotisations sociales si les revenus de l’auto-entreprise excèdent 70 000 € et un droit à la retraite calculé sur les 25 meilleures années pour n’en citer que deux. Pour avoir plus de détails, nous vous recommandons de consulter les informations fournies par l'URSSAF.

    Des démarches administratives simplifiées

    Bien que le 1er janvier 2018 marque la fin du RSI et la création de la SSI, le 1er janvier 2020 correspond à la date à laquelle tous les travailleurs indépendants ont été rattachés au régime général de la Sécurité sociale, unifiant ainsi le système de protection sociale pour l'ensemble des actifs.

    Cette bascule a été une étape importante dans le paysage de la protection sociale puisqu’elle a permis une simplification des démarches administratives et une homogénéisation des prises en charges sociales. À ce titre, le travailleur indépendant peut se référer à son espace personnel sur le site de l’URSSAF ou sur autoentrepreneur.urssaf.fr afin de gérer ses démarches administratives et d’accéder aux services dédiés. 
     

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