Comment comprendre son décompte de Sécurité Sociale lorsque l'on est travailleur indépendant ?

1. Comprendre le décompte de la Sécurité Sociale
2. Les éléments clés du décompte de la Sécurité Sociale
3. Les modes de remboursement
4. Comment utiliser sa carte Vitale pour faciliter les remboursements ?
5. Décompte de sécurité sociale pour travailleur indépendant : ce qu’il faut retenir

Les éléments clés du décompte de la Sécurité Sociale

La participation forfaitaire et la franchise médicale

Deux éléments clés du décompte de la Sécurité Sociale : la participation forfaitaire et la franchise médicale. 

Une participation forfaitaire est à la charge de l’assuré à chaque consultation ou acte médical, sauf dans le cadre d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital. Cette participation s'applique également à tout acte de radiologie ou de biologie médicale. Elle correspond à 1€ dans la limite de 4€ par jour et par médecin et de 50 € par an et par personne. Cette participation forfaitaire n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale mais peut être prise en charge par certaines mutuelles complémentaires.

La franchise médicale est à la charge de l’assurée pour tout achat de médicament, de soins paramédicaux ou de transports sanitaires. Elle ne concerne évidemment pas les médicaments prescrits, ni les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation. Elle ne s'applique pas non plus aux transports d'urgence. Son montant est de :

• 0,50 € par médicament
• 0,50 € par acte paramédical dans la limite de 2 € par jour
• 2 € par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour

Là encore, la franchise n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale et elle n’est pas non plus remboursée par la mutuelle.
 

Le taux de remboursement

Le taux de remboursement est une information qui se retrouve sur le décompte de la Sécurité Sociale. Il correspond au taux en % de remboursement appliqué par l’Assurance Maladie pour la prise en charge des frais de santé.

Le taux de remboursement varie en fonction de la nature de l'acte ou du produit de santé. En général, pour les actes médicaux courants, le taux de remboursement de la Sécurité Sociale est de 70%. Cela signifie que l'Assurance Maladie prend en charge 70% du tarif de base et que les 30% restants, appelés ticket modérateur, sont à la charge de l'assuré ou de sa mutuelle. À noter tout de même que le tarif de base ne concerne pas le montant déboursé mais plutôt un montant référentiel fixé par l’Assurance Maladie pour chaque acte médical. 

Cependant, il convient de noter que certains actes ou médicaments spécifiques peuvent bénéficier d'un taux de remboursement plus bas. Souscrire une mutuelle complémentaire est alors essentielle car elle permet de prendre en charge une partie voire même la totalité du ticket modérateur. 
 

Les indemnités journalières

Sur le décompte de l’Assurance Maladie se trouve aussi le détail des indemnités journalières versées à l’assuré si ce dernier a été arrêté pour maladie ou congé maternité / paternité. 

En cas d’arrêt maladie : 

• Si l’assuré est salarié, l'indemnité journalière versée par l’assurance maladie est égale à 50 % de son salaire journalier de base.
• Si l’assuré est travailleur non salarié, l'indemnité journalière est égale à 1/730ème (c’est-à-dire la moitié du revenu annuel moyen des 3 dernières années /365jours) de la moyenne de ses revenus des 3 dernières années.

Le calcul pour les indemnités journalières en cas de congé maternité ou de congé paternité dépend du type de congé, de la durée, du nombre d'enfants et des revenus de l’assuré. Les travailleurs non salariés, c'est-à-dire les indépendants, ont bien évidemment eux aussi le droit à cette protection sociale puisqu’ils sont soumis au régime général de la Sécurité Sociale. 

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Comment utiliser sa carte Vitale pour faciliter les remboursements ?

Les avantages de la carte Vitale

La carte Vitale offre de nombreux avantages pratiques et simplifie les démarches liées à l'Assurance Maladie. Avec cette carte électronique, d'une utilisation simple, les assurés peuvent bénéficier du tiers payant chez la plupart des professionnels de santé (médecins généralistes, spécialistes, pharmaciens, laboratoires, hôpitaux…). Elle permet de simplifier également les formalités administratives lors des consultations médicales car l’assuré n’a plus besoin de transmettre à sa caisse d’Assurance Maladie la feuille de soin remise par le médecin. Tout se fait automatiquement ce qui permet d’éviter les délais de traitement papier. De plus, elle facilite également l'accès aux droits et aux services en santé, en offrant une meilleure traçabilité des prestations et en permettant une gestion plus efficace du suivi médical. 

À noter que tous les actes médicaux réalisés avec l’utilisation de la carte Vitale se retrouvent sur le décompte de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire sur le décompte du régime obligatoire.

Comment mettre à jour sa carte Vitale ?

Si vous êtes dans l’attente d’un paiement et constatez qu’un remboursement prend plus de temps qu’à normal, il se peut que votre carte Vitale ait besoin d’être mise à jour. Pour mettre à jour votre carte Vitale, vous pouvez vous rendre dans une borne de mise à jour disponible dans certaines pharmacies ou dans un point d'accueil de votre caisse d'Assurance Maladie. Cela ne prendra que quelques secondes et le tour sera joué !

Une fois mise à jour, n’hésitez pas à surveiller régulièrement le décompte de la Sécurité Sociale sur votre espace personnel Ameli, rubrique “Mes paiements”. Cela vous permettra de vous assurer que le remboursement attendu a été mis à jour.
 

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