Assurance maladie des artisans: de quel régime dépendez-vous ?

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Mis à jour le 02 août 2024


Vous venez de créer votre entreprise ? Connaissez-vous votre caisse d’Assurance Maladie ? Découvrez l’essentiel de votre protection sociale.

Sommaire

  • Comprendre le régime de l'Assurance Maladie des artisans


    Les différentes caisses d'Assurance Maladie des artisans


    Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Cela concerne donc : 

    • Les artisans
    • Les commerçants
    • Les micro-entrepreneurs
    • Les freelances
    • Certains professionnels libéraux : les professions libérales relèvent de la SSI pour leurs frais de santé, mais sont encore gérées par leurs caisses professionnelles pour les indemnités journalières maladie, l’invalidité, le décès ou encore la retraite. Les régimes de prévoyance (maladie, invalidité, décès) et de retraite restent sous la gestion de caisses de vieillesses regroupées au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) à l’exception de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

    Cette Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants (SSI) remplace l’ancien Régime social des indépendants (RSI). De ce fait, l'Assurance Maladie rembourse en partie les dépenses de santé des artisans (consultations médicales, médicaments, soins dentaires, hospitalisations, etc), et assure également le maintien d'une partie des revenus en cas d'aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité) ainsi que le versement d’un capital aux proches de l’artisan en cas de décès.

    La caisse d’Assurance Maladie des artisans est obligatoire. L'affiliation est automatique lorsqu’une activité professionnelle existe et est déclarée au Guichet des formalités des entreprises (anciennement CFE). À ce titre, l’artisan doit à la Sécurité Sociale, en guise de travailleur indépendant, le versement de cotisations sociales. Ces cotisations sociales versées à l'URSSAF comprennent une assurance maladie et une assurance retraite.
     


    Les activités professionnelles concernées


    Tout travailleur indépendant possédant une entreprise artisanale qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services inscrite dans la nomenclature d'activités du Répertoire des métiers (domaines de l'alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services) est considéré comme artisan indépendant. À ce titre, il relève du régime social des travailleurs non-salariés et doit obligatoirement être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour l'ensemble de ses cotisations et contributions sociales.
     


    Les prises en charge de l'Assurance Maladie pour les artisans


    La protection sociale des artisans est assurée par le régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Ce régime offre une couverture sociale complète, comprenant la maladie, la maternité, l'invalidité, et la retraite. Les artisans et commerçants cotisent chaque année en fonction de leurs revenus professionnels pour bénéficier de ces prestations. La Sécurité Sociale garantit ainsi une protection sociale adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants exerçant des activités artisanales. 

    Cette protection sociale intervient donc dans le remboursement des frais de santé mais aussi en cas d’arrêt maladie, c’est-à-dire d’arrêt de travail supérieur à 3 jours. Pour en bénéficier, l’artisan doit respecter certaines conditions pour avoir accès aux indemnités journalières minimales : comme avoir exercé son activité à titre principal au moment de l'arrêt de l’activité professionnelle mais aussi avoir un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant et le transmettre à la Sécurité Sociale dans un délai maximum de 48 heures.
     


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  • Les particularités du régime de l'Assurance Maladie des artisans


    Les délais de carence


    Lorsqu’un artisan est arrêté par son médecin traitant pour maladie ou blessure, il peut bénéficier d’une prise en charge par le régime obligatoire. À ce titre, s’il remplit toutes les conditions, sa caisse d’Assurance Maladie lui verse des indemnités journalières calculées en fonction de ses précédents revenus. Cependant, la prise en charge par le régime obligatoire n’intervient uniquement pour des arrêts maladie de plus de 3 jours et impose un délai de carence de 3 jours. Ainsi l’artisan en arrêt maladie ne percevra ses indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour de son arrêt de travail. Les indemnités journalières sont versées toutes les deux semaines par la caisse d’Assurance Maladie.

    À noter que lorsqu’un artisan est arrêté, son indemnisation par le régime obligatoire ne représente qu’un faible pourcentage de son revenu. Pour maintenir son niveau de vie, il est essentiel d’avoir souscrit un contrat prévoyance entrepreneur qui versera des indemnités supplémentaires en plus de celles perçues par la caisse d’Assurance Maladie des artisans.
        


    Les protections sociales spécifiques aux artisans


    Considéré comme travailleur non salarié, l'artisan dépend de la Sécurité Sociale des artisans c’est à dire du régime général obligatoire des indépendants. À ce titre il bénéficie des mêmes protections sociales qu’un autre travailleur indépendant (commercial, freelance, professionnel libéral). Le régime général des indépendants a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés d’avoir la même protection sociale qu’un salarié. Il n’y a donc pas de spécificités de la protection sociale de l’artisan si ce n’est que pour en bénéficier il doit justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans son activité. 


    À noter toutefois que la protection sociale obligatoire d’un artisan reste dans son ensemble relativement minimale. C’est pourquoi plusieurs prestations complémentaires sont nécessaires comme la mutuelle entrepreneur permettant d’apporter une complémentaire santé et de permettre à tous les travailleurs non salariés sans conditions de revenus, y compris les artisans, de bénéficier d’un tiers payant.
     


    Les conjoints collaborateurs


    Le conjoint ou la conjointe de l’artisan - du commerçant, du travailleur indépendant, du freelance ou du professionnel libéral - peut obtenir le statut de conjoint collaborateur sous certaines conditions :

    • participer de manière régulière à l'activité de l'entreprise
    • ne pas être rémunéré pour cette activité
    • doit être marié ou lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) à l’artisan, ou en être le concubin

    Lorsque le statut est obtenu, le conjoint collaborateur peut bénéficier durant 5 ans de la même protection sociale garantie par le régime général de la Sécurité Sociale. Pour en bénéficier, le conjoint collaborateur doit obligatoirement être affilié personnellement en tant que travailleur indépendant à la Sécurité Sociale des Indépendants et doit verser des cotisations sociales à l'URSSAF. En contrepartie, la Sécurité Sociale des Indépendants lui assure une protection sociale dans les cas suivants : 

    • arrêt de travail (versement des indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an, même s'il est salarié)
    • allocations en cas de maternité ou paternité après 10 mois d'affiliation
    • retraite de base et complémentaire
    • invalidité-décès
    • formation professionnelle continue
       

  • Comment choisir sa caisse d'Assurance Maladie en tant qu'artisan ?


    Les critères de choix


    Lorsqu’un artisan décide de créer son entreprise, il a pour obligation de la déclarer au Guichet des formalités des entreprises (ancien CFE). De ce fait, une caisse d’Assurance Maladie des artisans lui sera attribuée automatiquement, il n’aura donc pas la possibilité de la choisir. Si vous êtes artisan, c’est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui se charge de vos frais de santé.

    En revanche, il convient de parler de critères de choix lorsqu’il est question de choisir sa complémentaire santé. Souscrire une mutuelle santé entrepreneur est essentielle pour protéger sa santé mais aussi sa santé économique en cas de dépenses de santé imprévues. Il est donc conseillé de réaliser un état des lieux de sa situation personnelle et médicale ainsi que de sa situation économique pour établir la meilleure couverture santé possible en optimisant son budget. La rapidité des remboursements ainsi que l’assistance téléphonique, les téléconsultations et les exclusions de garanties sont principalement les critères de choix les plus regardés pour choisir sa complémentaire.

    Un autre critère de choix peut orienter la souscription à une complémentaire, surtout si celle-ci est couplée à une prévoyance : la rapidité. En effet, chez Harmonie Mutuelle il est possible de gagner du temps dans vos démarches avec la mutuelle santé et prévoyance entrepreneur. Un seul et unique contrat qui protège votre santé et vous assure des aléas de la vie.
     


    Les démarches pour s'affilier


    Les démarches pour s’affilier à la caisse d’Assurance Maladie en tant qu’artisan se résument uniquement à l’inscription de l’entreprise au Guichet des formalités des entreprises puisque l’affiliation à une caisse d’Assurance Maladie se fait automatiquement. Si vous êtes artisan et que vous créez une entreprise, une caisse d’assurance maladie vous a alors été attribuée, vous pourrez donc bénéficier des protections sociales à condition d’être à jour dans vos cotisations. 

    Savez-vous que l’ensemble des prises en charge sociales de votre régime général est calculé sur la base du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ? En effet, le PASS est fixé chaque année après réévaluation afin de servir de base de calcul au montant de vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, d’accident, de congé maternité ou de congé paternité, des pensions d'invalidité, des retraites… Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022. 
     

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