Artisan TNS : comment évaluer le risque professionnel ?

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Mis à jour le 23 octobre 2024


Vous êtes artisans travailleurs non salariés (TNS) ? Votre activité repose sur vous-même. Si votre santé vous empêche de travailler, c'est tout votre équilibre professionnel qui se retrouve impacté. Pour maintenir votre santé et donc celle de votre entreprise, il est essentiel de vous prévenir des risques professionnels. Harmonie Mutuelle vous éclaire pour vous accompagner dans cette démarche.

Sommaire

  • Comprendre l'évaluation des risques professionnels


    L'évaluation des risques professionnels : définition et enjeux

    Que vous soyez artisan, commerçant, de professions libérales ou autre, vous êtes un travailleur indépendant. En tant que travailleur indépendant, l'évaluation des risques professionnels est essentielle pour vous protéger vous et votre entreprise. Cette évaluation est une démarche qui vise à identifier, analyser et évaluer les risques auxquels vous pouvez être exposés dans votre environnement de travail. Cela comprend les dangers liés à vos conditions de travail, vos équipements, les produits chimiques utilisés si vous en manipulez, les tâches que vous effectuez...

    Les enjeux de cette évaluation sont multiples : prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, protéger votre santé et celle de vos collaborateurs, y compris le conjoint collaborateur, améliorer les conditions de travail, garantir la conformité réglementaire, réduire les coûts liés aux accidents et améliorer la productivité.

    Elle permet également d'identifier les mesures de prévention appropriées pour éliminer ou réduire les risques ainsi que de mettre en place des actions de formation et d'information afin de vous sensibiliser.


    Les obligations légales en matière d'évaluation des risques professionnels

    Les dispositions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail s'appliquent principalement aux employeurs et aux salariés. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, il n'existe pas de législation spécifique dédiée en matière de prévention des risques liée à leur activité.

    Cependant, bien que les travailleurs indépendants ne soient pas directement visés par ces articles du Code du travail, ils sont encouragés à mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels pour assurer leur propre sécurité et celle de leur activité. En d'autres termes, il leur est clairement conseillé de réaliser une évaluation des risques bien que celle-ci ne soit pas obligatoire.

  • Les spécificités des artisans TNS en activité


    Les particularités des unités de travail des artisans TNS

    Lorsqu’un employeur réalise une évaluation des risques professionnels, différentes étapes préalables sont nécessaires comme la définition du champ d’intervention, appelé aussi “unités de travail”. Les unités de travail désignent les espaces, les lieux ou les environnements où les salariés exercent leur activité professionnelle. Ces unités varient en fonction de la nature de l'emploi, de l'organisation du travail, des équipements de travail, des tâches réalisées et du secteur d'activité. En somme, définir les unités de travail revient à découper virtuellement l'entreprise en plusieurs ensembles.

    Dans le cadre d’un artisan travailleur non salarié, le travail est par essence réalisé de manière indépendante. Cela veut dire que, par exemple, un artisan TNS en menuiserie va oeuvrer successivement dans différentes unités de travail, qui regroupées ensembles, constituent l'entièreté de son activité professionnelle indépendante. Le démarchage des clients, le déplacement pour réaliser le sourcing des matériaux, la conception, la réalisation avec des outils dangereux, l’empaquetage ou la livraison dans des postures parfois éprouvantes, l’administration et la comptabilité… Toutes ces étapes sont réalisées par une seule et même personne. Cette spécificité propre au travailleur non salarié démontre que les risques de son métier sont démultipliés.


    Comment mettre en place l'analyse des risques pour les artisans TNS

    Pour l'artisan, voici quelques étapes clés à suivre pour mettre en place l'analyse des risques professionnels :

    • Identifier les risques potentiels : passez en revue toutes les activités professionnelles que vous réalisez (unités de travail) et identifiez les risques auxquels vous pourriez être exposé. Cela peut inclure des risques physiques, chimiques, ergonomiques, psychosociaux...
    • Évaluer les risques : une fois les risques identifiés, évaluez leur gravité et leur probabilité d'occurrence. Cela vous permettra de prioriser les risques les plus critiques qui nécessitent une attention immédiate.
    • Analyser les causes : déterminez les causes sous-jacentes des risques identifiés. Cela peut inclure des facteurs tels que des conditions de travail inappropriées, le manque de formation, des équipements défectueux...
    • Mesures préventives : identifiez les mesures préventives appropriées pour réduire ou éliminer les risques. Cela peut inclure l'utilisation d'équipements de protection individuelle, l'adaptation des postes de travail, l'amélioration des procédures de travail, votre formation...
    • Mise en œuvre des mesures : mettez en place les mesures préventives définies dans votre analyse des risques. Essayez de vous y tenir, vous pourriez même être surpris par une amélioration de vos performances.
    • Suivi et évaluation : effectuez un suivi régulier pour évaluer l'efficacité des mesures préventives mises en place. Si nécessaire, ajustez vos mesures des évolutions de votre activité.

  • Les conséquences d'une absence d'évaluation des risques professionnels


    Les impacts sur la santé des travailleurs

    Une absence d'évaluation des risques professionnels peut avoir des conséquences néfastes sur la santé des travailleurs indépendants ainsi que sur leur entreprise. Sans cette évaluation, ces travailleurs sont exposés sans le savoir à des dangers potentiels sur leur lieu de travail, tels que des accidents, des troubles musculo-squelettiques ou des maladies professionnelles.

    Pour cette raison, il est important d'anticiper d'éventuels aléas de santé qui pourraient survenir, liés ou non à leur activité professionnelle, en souscrivant un contrat de prévoyance qui permettra le maintien de leur revenu, en complément de la prise en charge du régime obligatoire.


    Les impacts financiers pour les travailleurs et leur protection sociale

    Si vous êtes travailleur indépendant, vous êtes affilié au régime général. À ce titre, vous versez chaque mois des cotisations sociales qui permettent de vous garantir une protection sociale en cas de maladie et notamment d’arrêt de travail. 

    A savoir : que votre arrêt de travail soit dû ou non à un accident lié au travail, le montant de vos indemnités journalières sera identique (contrairement aux salariés qui bénéficient d'indemnités spécifiques en cas d'accident de travail).

    C’est pourquoi il vous est vivement recommandé d’anticiper les risques liés à vos conditions de travail en souscrivant à une prévoyance entrepreneur. Chez Harmonie Mutuelle, le contrat Moduvéo Pro vous garantit le versement d’indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail, qu’il soit lié à un risque professionnel ou non. Cela vous permet de maintenir votre niveau de vie durant l’arrêt de votre activité pour mener à bien votre convalescence sans vous préoccuper de votre situation financière. Dans le cas où vous n’avez pas encore souscrit à une mutuelle, vous pouvez directement souscrire à un contrat combiné mutuelle santé et prévoyance entrepreneur, idéal pour une protection complète de votre santé et de votre entreprise en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.


    Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

  • Pourquoi l'évaluation des risques professionnels est essentielle pour les artisans TNS

    • Un artisan TNS ou n’importe quel autre travailleur indépendant voit son entreprise intimement liée à sa condition physique et psychique. La cessation d’une activité liée à une maladie professionnelle peut engendrer des conséquences néfastes et onéreuses pour l’entreprise et son économie.
    • Bien que l’évaluation des risques professionnels n’est pas obligatoire pour un travailleur non salarié, la mettre en place lui permettrait de visualiser les risques que son activité engendre et ainsi anticiper des maladies ou des accidents.
    • Souscrire un contrat prévoyance entrepreneur permet de maintenir son niveau de revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou même de prévoir le versement d’un capital en cas de décès. Une solution essentielle pour prémunir l’entrepreneur ou sa famille des éventuelles conséquences financières liées aux risques professionnels de son activité.

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