4 questions à vous poser avant de choisir votre responsabilité civile professionnelle
Vous la connaissez sans doute sous le nom de « RC Pro » et bien que 49% des entrepreneurs ne soient pas assurés*, elle constitue l’un des contrats incontournables pour une entreprise. On vous explique pourquoi.
1. SUIS-JE OBLIGÉ DE PRENDRE UNE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?
Si vous exercez une activité réglementée (professionnels de santé ou du droit, experts-comptables, agents immobiliers, agences de voyages…) : OUI vous avez l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle.
Si vous n’exercez pas une activité réglementée : NON, la responsabilité professionnelle n’est pas obligatoire, MAIS elle est très recommandée.
Pourquoi ? C’est très simple !
Que se passerait-il si l’un de vos clients, fournisseurs, salariés ou tout autre tiers mettait en cause votre entreprise pour un quelconque motif (accident, manquement à un contrat par exemple) ? Cela pourrait engendrer des conséquences financières pouvant mettre en péril votre activité... C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de ne jamais faire l’impasse sur la responsabilité civile professionnelle même si la réglementation ne vous y oblige pas.
2. EST-ELLE SUFFISANTE POUR COUVRIR MON ACTIVITÉ ?
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Votre responsabilité civile professionnelle couvre les dommages qui peuvent être causés à des tiers, que ce soit par vous-même, par vos salariés, par vos sous-traitants, ou même par votre matériel ou vos locaux.
En lisant ces lignes, vous vous demandez peut-être :
Qu’en est-il des dommages matériels à la suite d’un sinistre (incendie, dégât des eaux…) ? Comment faire face aux pertes financières qui pourraient en résulter (arrêt d’activité temporaire, perte de valeur du fonds de commerce…) ? Et si un litige impliquait l’un de mes salariés, mon entreprise ou moi-même ?A toutes ces questions, une réponse unique : la multirisque professionnelle !
Selon votre activité, et que vous ayez ou un local professionnel ou non, elle vous couvrira contre ces différents risques, allant donc bien au-delà d’une responsabilité civile professionnelle seule.
De quoi garder l’esprit tranquille !
3. LES PLAFONDS DE COUVERTURE SONT-ILS SUFFISANTS DANS UN CONTRAT DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?
4. POURRAIS-JE FACILEMENT MODIFIER MON CONTART OU CHANGER D'ASSUREUR ?
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La responsabilité civile professionnelle est un contrat qui court sur une durée d’un an renouvelable à la date d’échéance. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas modifier ce dernier entre 2 dates anniversaire sauf dans certains cas :
vous changez de profession vous partez en retraite professionnelle vous cessez définitivement votre activité vous changez de domiciliation d’activité.N’hésitez donc pas à jeter un œil sur votre contrat pour en connaître l’échéance.
Dans tous les cas, si vous n’êtes pas satisfait de votre couverture ou si vous souhaitez comparer les offres proposées par différents assureurs, les conseillers Harmonie Mutuelle se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous proposer un devis gratuit, personnalisé, et sans engagement. Ils pourront même s’occuper pour vous des démarches de résiliation auprès de votre assureur actuel. Une bonne raison de plus de noter les anniversaires !
*Etude Tribune de l’Assurance.
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