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  • Indemnités de fin de carrière

  • Créer sa micro-entreprise : le guide en 9 étapes à l'attention des futurs freelances

    5 minute(s) de lecture
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    Guide pratique pour créer votre micro entreprise en 9 étapes. Harmonie Mutuelle vous accompagne dans votre parcours d'entrepreneur.

    Sommaire

    • Comprendre la création d'une micro-entreprise


      Les avantages de créer une micro-entreprise

      La création d'une micro-entreprise présente plusieurs avantages pour les freelances. C’est un processus généralement simple et rapide, avec moins de formalités administratives par rapport à d'autres formes juridiques d'entreprise. Cela permet aux futurs freelances de démarrer leur activité plus rapidement.

      Ensuite, la micro-entreprise offre un régime fiscal simplifié, appelé le régime micro-fiscal, qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d'un calcul simplifié de leurs impôts. Ils peuvent choisir de payer leurs impôts sur le revenu en appliquant un pourcentage fixe sur leur chiffre d'affaires, ce qui facilite la gestion de leur trésorerie.

      De plus, la création d'une micro-entreprise donne accès à certaines aides financières et sociales. Par exemple, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise), qui consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d'activité. Cela permet de réduire les charges sociales liées à la création de l'entreprise et de faciliter son développement initial.


      Les différentes formes de micro-entreprise

      La micro-entreprise peut prendre différentes formes en fonction de l'activité professionnelle exercée. Les principales formes sont les suivantes :

      • Micro-entreprise pour les activités de prestations de service en profession libérale : cette forme de micro-entreprise s'adresse aux professionnels exerçant des activités intellectuelles, scientifiques, artistiques ou de soins. Il s'agit notamment des consultants, formateurs, naturopathes, développeurs web, traducteurs...
      • Micro-entreprise pour les activités de prestations de service, commerçant et activité de vente de marchandises : cette forme de micro-entreprise est destinée aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans une activité de prestation de service d’ordre commercial, telle que la vente de produits physiques, la location...
      • Micro entreprise pour les activités de prestation de services artisanales et de vente de marchandises : cette forme de micro-entreprise est destinée aux activités artisanales comme le métier de plombier, fabricant de bijoux, vendeur de produits faits main...
      • Micro entreprise pour les activités de location de meublés classés : une catégorie qui concerne ceux qui se lancent dans la location de meublés classés, c’est à dire dès lors qu’un bien est loué à une clientèle de passage qui y réside sans y élire domicile pour une durée maximale de 90 jours.

      Il est important de noter que la micro-entreprise est une forme juridique simplifiée, spécifique aux activités individuelles. Elle se distingue des autres formes d'entreprises telles que les sociétés, qui impliquent des règles juridiques et fiscales plus complexes et qui peuvent être plus adaptées pour des activités de plus grande envergure ou à des projets en collaboration avec d'autres personnes.

       

      Les critères pour devenir micro-entrepreneur

      Pour devenir auto-entrepreneur, il existe peu de critères et le processus est généralement accessible à tous. Tout d'abord, il faut résider en France. Les personnes inscrites à Pôle Emploi peuvent également devenir auto-entrepreneurs et ont la possibilité de cumuler leur activité avec les allocations chômage, sous certaines conditions.

      Par ailleurs, il n'y a pas de limite d'âge pour devenir auto-entrepreneur. Il faut être majeur, un mineur émancipé ou non ne peut pas créer de micro-entreprise. Il est important de noter que certaines activités réglementées peuvent nécessiter des qualifications spécifiques ou des autorisations préalables. Accessible à tous, l’auto-entreprise offre ainsi une opportunité pour de nombreux entrepreneurs de se lancer dans leur activité professionnelle.

    • Les étapes pour créer sa micro-entreprise


      1. Trouver son idée d'entreprise

      La première étape pour la création d’une micro-entreprise (ou auto-entreprise, c’est la même chose) consiste à trouver une idée d’activité professionnelle qui corresponde à vos compétences et vos intérêts. Il est important de bien réfléchir à votre offre de produits ou services afin de vous démarquer et de répondre à un besoin spécifique.


      2. Réaliser une étude de marché

      Après avoir établi le concept de votre micro-entreprise, réalisez une étude de marché pour évaluer la demande, la concurrence et les opportunités. Cela vous permettra de mieux comprendre votre marché cible, d'adapter votre activité professionnelle et de définir votre stratégie commerciale. De plus, elle vous aidera à évaluer le potentiel de chiffre d’affaires.


      3. Rédiger un business plan

      Un business plan détaille votre projet d'entreprise, y compris vos objectifs, votre stratégie, vos prévisions financières, notamment de chiffre d’affaires et votre plan d'action. Cela vous aidera à structurer votre activité et à convaincre d'éventuels partenaires ou investisseurs. En d’autres termes, un business plan permettra d’évaluer le coût de la création ou la reprise de votre micro-entreprise.


      4. Choisir un statut juridique

      Contrairement à ce que l'on peut penser, la micro-entreprise n'est pas considérée comme un statut juridique à part entière. Elle est en réalité un régime inclus dans l'entreprise individuelle (EI). Ce régime, appelé aussi auto-entreprise, est une fusion des régimes micro-social et micro-fiscal.

      Il offre des formalités simplifiées pour la création de l’activité ainsi que pour les obligations de déclaration et de paiement. Ce régime offre également une simplification administrative et fiscale pour les petites entreprises individuelles dans divers domaines tels que les activités de prestation de service libérales, les activités de prestations de services commerciales ou artisanales et la location de meublés classés. Opter pour le régime d'auto-entrepreneur permet de bénéficier de procédures allégées et de régimes fiscaux forfaitaires, favorisant ainsi le développement et la gestion de l’entreprise.


      5. S'immatriculer auprès du registre du commerce

      Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises sont automatiquement inscrites au RNE, le registre national des entreprises. Le répertoire des métiers n’existe plus, par contre les professionnels dont l’activité relève d’une activité commerçante doivent toujours continuer de s’inscrire au registre du commerce. Cela implique de remplir le formulaire de création d’une micro-entreprise et de fournir les informations nécessaires. Vous obtiendrez alors un extrait Kbis, vous donnant ainsi l’autorisation de pratiquer votre activité en tant que micro-entreprise.


      6. Accomplir les formalités auprès du guichet unique

      Le guichet des formalités des entreprises, appelé aussi plus simplement “guichet unique”, est une plateforme en ligne qui vous permet d'accomplir différentes formalités administratives, notamment de remplir le formulaire de la création de micro-entreprise, de réaliser l'enregistrement fiscal et social, réaliser des modifications de situation (comme les changements d’adresses) ou déclarer une cessation d’activité. Tous les créateurs et entrepreneurs, quelles que soient l’activité et la forme juridique de leur entreprise, peuvent utiliser ce service qui remplace les CFE (centres de formalités des entreprises) depuis le 1er janvier 2023.


      7. Se former avant de se lancer : effectuer un stage de préparation à l'installation

      Si la création d’une micro entreprise paraît simplifiée, il ne faut pas négliger de se former. Le régime a beaucoup évolué depuis sa création et il est important pour l’entrepreneur individuel de maîtriser ses obligations et ses droits pour gérer son entreprise sereinement. Il y a quelques années, un stage de préparation à l’installation (SPI) était obligatoire pour les artisans. Bien que ce ne soit plus le cas depuis 2020, de nombreux organismes continuent de proposer des formations pour permettre aux futurs entrepreneurs de renforcer leurs compétences en gestion d’entreprise. Pour plus d’informations vous pouvez vous tourner vers l'agence Pôle Emploi de votre ville ou plus simplement la Fédération Nationale des Autoentrepeneurs.


      8. Finaliser la création de sa micro-entreprise

      Une fois toutes les formalités administratives accomplies, vous pouvez finaliser la création de votre micro-entreprise. Cela inclut l'obtention de votre numéro SIRET, qui vous identifie légalement en tant qu'entrepreneur.

      Le délai de création de la micro-entreprise peut varier, mais il est généralement assez court, vous permettant de démarrer rapidement votre activité. Il est important de noter qu’il n’y a pas de frais liés à la création de la micro-entreprise, les formalités sont gratuites. Une fois que vous avez obtenu votre numéro SIRET, il est recommandé d'activer un compte bancaire professionnel, en particulier si vous prévoyez d'effectuer des transactions commerciales et de ne pas oublier la mention EI (entreprise individuelle) obligatoire sur tous vos documents de vente, y compris votre RIB. Cela vous permettra de séparer vos finances personnelles de celles de votre micro-entreprise, facilitant ainsi la gestion financière et la comptabilité. Une fois ces étapes finalisées, vous serez prêt à démarrer votre activité en tant que micro-entrepreneur.


      9. Mettre à jour sa protection sociale

      Si l’auto-entreprise est votre activité principale, vous serez reconnu automatiquement comme travailleur indépendant par l’Assurance Maladie. Ensuite il s’agira de vous protéger avec un contrat santé et prévoyance pour la prise en charge de vos frais de santé et le maintien de vos revenus en cas d'aléas de la vie.


      Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz 

    • Gérer sa micro-entreprise au quotidien


      Tenir sa comptabilité

      La tenue d'une comptabilité rigoureuse est essentielle dans la gestion quotidienne d'une micro-entreprise. En tant qu'auto-entrepreneur, suivre et analyser vos dépenses, vos revenus et votre chiffre d'affaires vous permet de prendre des décisions éclairées pour le développement de votre activité. Une comptabilité bien gérée facilite également la préparation des déclarations fiscales et la vérification de votre situation financière.


      Respecter ses obligations fiscales et sociales

      Dans la gestion d’une micro-entreprise, il est primordial de respecter ses obligations fiscales et sociales. En tant qu'auto-entrepreneur, il est essentiel de connaître et de respecter les réglementations en vigueur pour éviter des sanctions potentielles.


      Développer son activité professionnelle

      Il est souvent conseillé aux futurs auto-entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité de viser la diversification des sources de revenus en proposant une gamme complémentaire de prestations de services ou de produits. Il est également important de se tenir informé des différentes aides financières disponibles pour les micro-entreprises, telles que les subventions, les prêts ou les dispositifs d'accompagnement.

      Dernière astuce : explorer les opportunités de développement à travers des partenariats ou la création de synergies avec d'autres professionnels, que ce soit dans le domaine des activités libérales, du commerce ou des sociétés.

      En tant qu'entrepreneur, vous pouvez être confronté à une certaine solitude face aux prises de décision pour le développement de votre entreprise. C’est pourquoi Harmonie Mutuelle a conçu Mon Coaching Pro, une solution de coaching qui vous accompagne pour adopter de nouvelles approches, maximiser la performance de votre entreprise et stimuler sa croissance.


      Gérer sa relation client

      La gestion de la relation client est cruciale pour le succès d'une micro-entreprise. En offrant un excellent service et en répondant aux besoins spécifiques de vos clients, vous pouvez fidéliser votre clientèle existante et attirer de nouveaux clients. Cela se traduit généralement par une augmentation du chiffre d'affaires.

      Que vous proposiez des prestations de services ou que vous soyez dans le domaine du commerce, veillez à établir une communication efficace, à écouter attentivement les besoins de vos clients et à leur offrir une expérience positive. En investissant dans la gestion de la relation client, vous pouvez construire une réputation solide et pérenne pour votre micro-entreprise.


      Évoluer vers un autre statut juridique

      Lorsqu'une micro-entreprise connaît une croissance significative, il peut être pertinent de réévaluer la rentabilité de votre micro entreprise. La création ou la reprise d'une entreprise sous un régime ou une forme juridique différente, telle qu'une société commerciale, peut offrir des avantages comme une meilleure personnel, la possibilité de lever des fonds et d'attirer des investisseurs. Ce changement permet également d'élargir les possibilités d'expansion et de développement de l'entreprise, en offrant des options telles que l'embauche de salariés ou la réalisation de projets de plus grande envergure.


      Cesser son activité de micro-entrepreneur

      Lorsqu'un auto-entrepreneur décide de mettre fin à son activité, il doit réaliser certaines formalités administratives pour fermer la micro-entreprise en toute conformité. 

      En cas de coup dur, l'auto entrepreneur, comme tout travailleur indépendant peut également bénéficier de différents services d’action sociale qui lui permettront de faire face aux aléas avec l’action sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), ainsi que les actions sociales de l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite ou de la CAF.

    • Créer sa micro-entreprise : ce qu’il faut retenir


      Créer une micro-entreprise : rien de plus simple !

      Voici les étapes pour créer une micro-entreprise afin de vous aider à vous lancer en tant qu'entrepreneur indépendant :

      1. Trouver son idée d'entreprise
      2. Réaliser une étude de marché
      3. Rédiger un business plan
      4. Choisir un statut juridique
      5. S'immatriculer auprès du registre du commerce
      6. Accomplir les formalités auprès du guichet unique

      Important : pensez à vous protéger pour la prise en charge de vos dépenses de santé et le maintien de vos revenus en cas d'arrêt de travail ou d'accident. Le contrat santé et prévoyance Harmonie Mutuelle vous offre une protection sociale complète et rapide à souscrire.

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    Garantie multirisque professionnelle : protégez votre activité face aux aléas

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    La garantie multirisque professionnelle est une solution complète qui protège les biens de l'entreprise ainsi que sa responsabilité. Bien qu'elle ne soit obligatoire que pour certaines professions, elle est fortement recommandée pour sécuriser le développement de votre entreprise.

    Une protection complète

    La garantie multirisque professionnelle est obligatoire pour certaines professions réglementées (professionnels de santé, du droit, de l’artisanat, agents de voyage, agents immobiliers, courtiers). Si vous êtes à la tête d’une entreprise d’un autre secteur d’activité, il est néanmoins fortement recommandé de souscrire un tel contrat afin de protéger votre activité, garantir votre sécurité financière et défendre vos intérêts juridiques.

    La liste des sinistres couverts est longue, et non exhaustive : vol, dégradations, bris de glace, incendie, dégâts des eaux ou électriques, explosion, manifestations, catastrophes naturelles ou évènements climatiques, actes de terrorisme ou attentats, etc.

    De nombreux préjudices couverts

    • Vous serez protégé contre toutes sortes de préjudices :

      • Les dommages survenus sur vos locaux professionnels, sur le matériel de votre entreprise ou sur les marchandises et fournitures que vous y stockez.

      • La perte d’exploitation, c’est-à-dire le dédommagement de la réduction ou de l’interruption temporaire de votre activité à la suite d’un sinistre.

      • Tous les préjudices causés par votre activité professionnelle à des tiers (clients, prestataires, fournisseurs, etc.) si votre contrat inclut une responsabilité civile professionnelle. 

      • Des dommages survenus sur un ouvrage le rendant impropre à l’usage ou affectant sa solidité ou son étanchéité. Cette garantie décennale, obligatoire pour les professionnels du BTP, apporte une garantie de réparation financière pendant une durée de dix ans.

    Des tarifs variables à étudier à la loupe

    • Le tarif de votre contrat varie selon la taille de votre entreprise, votre chiffre d’affaires, votre secteur d’activité, la nature des risques engendrés, les éventuels sinistres antérieurs, la valeur des biens à assurer, la localisation de votre entreprise, etc. Il est recommandé de réaliser plusieurs devis et, surtout, de bien comparer chaque ligne avant de prendre votre décision. En effet, certains « petits » détails excluent un dédommagement (par exemple, l’absence d’alarme ou de serrure spécifique en cas de vol…).

    Une solution sur mesure
    pour accompagner les besoins de votre entreprise

    • Bénéficiez de l'accompagnement Harmonie Mutuelle pour sécuriser le développement de votre entreprise en cas de coup dur avec notre assurance multirisque professionnelle.


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      responsabilité civile professionnelle


     

     

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    Auto-entrepreneurs : 5 situations où une assurance professionnelle est incontournable

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    Si la petite taille de votre structure vous permet de faire preuve de souplesse et d’agilité, un imprévu pourrait rapidement la mettre en péril…surtout si vous n’avez pas pensé à vous assurer !

    Voici 5 situations dans lesquelles une multirisque professionnelle pourrait vous être d’un grand secours.

    1ère situation : vous blessez l'un de vos clients

    Dans le cadre de votre activité, vous blessez accidentellement un client, ce qui entraîne pour lui des dommages et une incapacité de travail. Vous êtes responsable et vous devez prendre en charge ses soins mais aussi les pertes dues à son arrêt de travail.

    fleche jaune orange Avec une garantie responsabilité civile professionnelle (obligatoire si vous exercez une profession réglementée), c’est votre assurance qui indemnisera votre client.

    2ème situation : votre local subit un incendie

    • Un incendie ravage votre local et vous ne pouvez plus recevoir vos clients pendant les travaux. Cependant vous devez continuer à payer vos charges (loyer, crédits, salaires…).

      fleche jaune orange Une garantie pertes d’exploitation vous permettra de couvrir les conséquences financières liées à un sinistre. Ainsi, vous pourrez préserver votre trésorerie.

    3ème situation : l'un de vos clients refuse de régler ce qu'il vous doit

    • Vous faites face à un litige commercial puisqu’un de vos client refuse de régler une facture, car il estime que la prestation n’était pas conforme ou parce que vous avez fait une erreur. Vous ne savez pas quels sont vos recours.

      fleche jaune orange Avec une protection juridique professionnelle vous bénéficierez de conseils juridiques et vos éventuels frais de justice seront pris en charge.

    4ème situation : votre local fait l'objet de vandalisme et d'un vol

    • Votre local est vandalisé et votre stock volé. Au-delà des frais de réparation, la perte de votre stock représente un manque à gagner très important.

      fleche jaune orange Une garantie dommages aux biens prendra en charge la remise en état de votre local et vous remboursera la valeur de votre stock.

    5ème situation : vous subissez un piratage informatique suivi d'un vol de données

    • Vous détenez des données confidentielles d’un client (nouveau prototype, projet, …) et à la suite d’un piratage de votre ordinateur, ces informations sont divulguées. Votre client vous réclame des dommages en réparation du préjudice.

      fleche jaune orange Grâce à une garantie cyber-risques, vous pourrez faire appel à des experts informatiques et couvrir les frais de dédommagement de votre client.

    Vous souhaitez des conseils ou plus d'informations ?

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    • Entrepreneurs, contre quels risques se couvrir pour gagner en sérénité ?

      En tant qu'entrepreneur, nombreuses sont vos préoccupations. Alors parfois, devoir en plus s'interroger sur les risques à couvrir pour son sécuriser votre activité ne semble pas forcément une priorité.

      Pourtant, lorsqu'on sait que plus d’une 1 entreprise sur 2 ne survit pas à un sinistre, cela peut donner à réfléchir. Découvrez dans ce tour d’horizon les différents risques à envisager pour vous tranquilliser l'esprit.

    • Pourquoi couvrir les pertes d’exploitation ?

      Dégât des eaux, incendie, vol… En tant qu’entrepreneur, vous avez sans doute pensé à vous couvrir si l’un de ces événements arrivait à votre entreprise. Ainsi, vous savez que vous n’aurez pas à assumer les coûts de réparation ou de remplacement de votre matériel par exemple. Un vrai soulagement pour vous et votre trésorerie !

      Mais que se passerait-il si ce sinistre vous empêchait d’exercer votre activité pendant quelques temps ? Comment feriez-vous pour payer vos factures ?
      C’est là qu’entrent en jeu la garantie pertes d’exploitation, primordiales, mais auxquelles on ne pense pas toujours. Harmonie Mutuelle vous aide à y voir plus clair.

    Cyber-risques : comment protéger votre activité face à ces nouvelles menaces ?

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    Quelles que soit les mesures de sécurité informatique pratiquées en entreprise, l’actualité nous montre qu’aucune structure n’est à l’abri des malveillances ou des escroqueries sur le web. La taille de la structure n’est pas non plus un gage de sécurité puisque tous les secteurs d’activité et tous les types d’entreprises sont aujourd’hui touchés.

    Les cyber-risques peuvent prendre différentes formes :

    puce jaune Le piratage de vos données clients et salariés qui peuvent être divulguées ou faire l’objet d’une demande de rançon pour pouvoir à nouveau accéder à vos fichiers. Cela vous semble digne d’un film hollywoodien ? Et pourtant c’est ce qu’on appelle le ransomware et 1 entreprise sur 5 en a été victime en 2020 (1).

    puce jaune Le blocage de vos logiciels fournisseurs et comptables susceptible de stopper votre activité, votre production ou votre compatibilité.

    puce jaune Le piratage de vos sites e-commerces pour bloquer votre activité ou capturer les données marchandes de vos espaces digitaux.

    puce jaune La cyberfraude des comptes bancaires (et donc le vol de vos avoirs).

    Les cyber-attaques en quelques chiffres

      • En 2021, le nombre d'entreprises visées par une cyber-attaque en France est passé de 34% à 49 % (2)
      • 58% des cyber-attaques ont un impact sur le business, entraînant le plus souvent une perturbation de la production (27%) (1)
      • Les vecteurs d’attaque par phishing (80%) et exploitation des failles (52%) restent les plus répandues, menant le plus souvent à un vol de données (30%) ou à un déni de service (29%) (1)
    • (1) Baromètre de la cyber-sécurité des entreprises - Janvier 2021 - Opinionway

      (2) Rapport sur la gestion des cyber-risques - 2021 - Hiscox

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    Protection juridique, une garantie plus utile qu’il n’y parait

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    Vous avez peut-être tendance à penser que la protection juridique n’est qu’une option ou un service de plus intégré à votre contrat d’assurance...

    Le contrat qui vous protège, vous et votre activité, en cas de litige

    Vous le savez surement, en plus de vos obligations et responsabilités vous êtes, en tant que dirigeant, pénalement responsable en cas de litige.

    Quel que soit le type de litige rencontré, avec vos clients, vos salariés, vos prestataires voire des administrations, c’est bien plus fréquent qu’on ne le pense.

    C’est pourquoi la protection juridique vous permet vraiment de vous prémunir de litiges qui pourraient être préjudiciables à votre activité.

    Dans les faits, que peut vous apporter la protection juridique ?

    • Selon votre contrat, elle peut :

      • Vous protéger pénalement en tant que dirigeant : à la suite d’une infraction pénale, ou au non-respect de règles d’hygiène, santé ou sécurité au travail.
      • Protéger vos locaux : en cas d’un litige avec vos voisins, votre bailleur, des entreprises ayant effectué des travaux intérieurs ou encore des tiers impliqués dans la gestion de vos locaux.
      • Renforcer votre protection numérique : en cas d’usurpation d’identité, d’atteinte à votre e-réputation ou face à un piratage informatique de votre entreprise.
      • Défendre pénalement vos salariés : à la suite d’une infraction pénale d’un salarié commise dans le cadre de ses activités professionnelles. 
      • Protéger votre activité commerciale : en cas de litige avec vos prestataires, fournisseurs ou clients suite à l’achat d’un bien ou d’une prestation de service.
      • Vous protéger en tant qu’employeur : dans le cadre de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail d’un salarié.
      • Vous protéger face à l’administration fiscale ou l’URSSAF : en cas de contrôle ou d’une procédure de contestation de redressement fiscal.

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    Pertes d’exploitation, qu’est-ce que c’est ?

    On pense tout d’abord à la perte de chiffre d’affaires, vite arrivée à la suite d’un sinistre. En effet, les exemples sont nombreux :

    puce jaune Vous êtes gérant d’une boutique de prêt à porter, et vous connaissez un dégât des eaux : vous serez contraint de fermer votre boutique le temps des travaux.

    puce jaune Vous êtes graphiste et un court-circuit a endommagé votre ordinateur : vous ne pourrez plus honorer les prestations le temps que votre ordinateur soit remplacé.

    puce jaune Vous êtes boulanger et un incendie se déclare dans votre laboratoire : vous ne serez plus en mesure de proposer des produits à la vente pendant un certain temps.

    Conséquence à plus long terme, mais qui peut malheureusement arriver : un sinistre peut entraîner une baisse de la valeur de votre fonds de commerce. C’est par exemple le cas si les dégâts sont tels qu’ils vous contraignent à déménager et donc à perdre une partie, voire la totalité de votre clientèle ou patientèle.

    A la suite de quels sinistres les pertes d’exploitation peuvent-elle être compensées ?

    • Ils sont nombreux, d’où l’importance de se protéger :

      • dégât des eaux
      • tempête, grêle ou dégâts occasionnés par le poids de la neige sur le toit
      • catastrophe naturelle
      • incendie ou explosion
      • dommage électrique et chute de la foudre
      • attentats et actes de terrorisme.
    • A noter : seuls les arrêts d’activité dus à des sinistres matériels sur vos locaux entrent dans le cadre de cette garantie. L’arrêt d’activité lié à une crise sanitaire n’est pas pris en charge.

    Comment se passe l’indemnisation ?

    • Vous pouvez fixer la période d’indemnisation (généralement de 1 à 3 ans) dans votre contrat en anticipant le temps qu’il vous faudra pour rétablir la situation de votre entreprise.

      Pour cela, plusieurs considérations sont à prendre en compte :

      • remplacement du matériel
      • arrêt total de l’activité ou reprise partielle
      • saisonnalité de votre secteur d’activité
      • possibilité de sous-traiter certaines tâches pendant la période de remise sur pieds de l’entreprise
      • délai de production de vos produits en cas de destruction

    Quels sont les montants garantis ?

    • Les montants de dédommagement sont établis sur la base de votre marge brute d’exploitation (chiffre d’affaires moins les charges).

      Celle-ci peut rapidement évoluer d’une année à l’autre. C’est pourquoi il est très important de faire des points réguliers avec votre conseiller afin d’être sûr d’être indemnisé à la hauteur de vos besoins en cas de pépin !

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    • Cyber-risques : comment protéger votre activité face à ces nouvelles menaces ?

      Quelles que soit les mesures de sécurité informatique pratiquées en entreprise, l’actualité nous montre qu’aucune structure n’est à l’abri des malveillances ou des escroqueries sur le web. La taille de la structure n’est pas non plus un gage de sécurité puisque tous les secteurs d’activité et tous les types d’entreprises sont aujourd’hui touchés.

    Entrepreneurs, contre quels risques se couvrir pour gagner en sérénité ?

    3 minute(s) de lecture
    Mis à jour le


    En tant qu'entrepreneur, nombreuses sont vos préoccupations. Alors parfois, devoir en plus s'interroger sur les risques à couvrir pour son sécuriser votre activité ne semble pas forcément une priorité.

    Pourtant, lorsqu'on sait que plus d’une 1 entreprise sur 2 ne survit pas à un sinistre, cela peut donner à réfléchir. Découvrez dans ce tour d’horizon les différents risques à envisager pour vous tranquilliser l'esprit.

    La mise en cause de votre responsabilité

    • Dans le cadre de votre activité vous pouvez être jugé responsable de dommages causés à des clients, salariés ou autres tiers. C’est le cas par exemple si un client se blesse dans votre boutique ou si l'un de vos salarié se fait voler des effets personnels dans vos locaux.

      Ces situations peuvent vous amener à devoir leur verser un dédommagement, qui est souvent important. Si vous souscrivez une Responsabilité Civile Professionnelle, vous n’aurez pas à assumer ces frais seul.

    • infographie 1

    Les dommages sur vos biens professionnels

    • Saviez-vous que les incendies, les dégâts des eaux et le vol font partie des risques les plus courants ? Cela vaut sans doute la peine de s’y pencher !


      infographie
    • En effet, en cas de sinistres, vos locaux professionnels et leur contenu (matériel informatique, stocks…) peuvent être endommagés et nécessiter des réparations coûteuses. C'est ici que peut intervenir une garantie dommages aux biens afin de vous couvrir financièrement pour :

      • la remise en état remettre en état vos locaux
      • le remplacement de votre matériel
      • le remboursement des stocks perdus.

    Les pertes d’exploitation à la suite d’un sinistre

    • Lorsqu'on est victime d’un sinistre, on pense souvent aux coûts des réparations mais plus rarement au manque à gagner si votre activité doit être mise entre parenthèses pendant une durée plus ou moins longue.

      Pourtant les conséquences de cette baisse d’activité, qu’on appelle “pertes d’exploitation”, peuvent vous mettre dans une situation délicate. En effet, si votre activité est suspendue, ce n’est malheureusement pas le cas de vos charges (salaires, loyers, remboursements d’emprunt…). La garantie pertes d’exploitation permet de vous couvrir financièrement avant de revenir à une activité « normale ».

    • infographie 3

    La protection juridique en cas de litige

    • En tant que dirigeant, en plus de vos nombreuses responsabilités, il est important d’avoir en tête que vous pouvez également être mis en cause en cas de litige que ce soit avec des clients, des prestataires ou des administrations.


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    • Mais n’ayez crainte ! C’est exactement ce que couvre la Protection juridique.

      Elle vous permet de bénéficier d’une assistance sur les questions juridiques et légales, d’un accompagnement pour recherche de solutions à l‘amiable et d’une prise en charge des éventuels frais de justice.

    L'exposition aux cyber-risques

    • On en parle de plus en plus car aujourd’hui toutes les entreprises sont susceptibles de subir une cyber-attaque. Grandes comme petites, elles sont toutes vulnérables face à des hackers qui redoublent constamment d’ingéniosité.

      Cryptage de vos données, usurpation d’identité, paralysie de votre système informatique ou de votre site marchand... Il existe de réels risques pour vous, vos données et celles de vos clients. 

      C’est pourquoi les assureurs proposent aujourd’hui des garanties spécifiques pour faire face à ces cyber-risques. Ainsi vous pourrez bénéficier de l’accompagnement d’experts (assistance, conseils et intervention) qui pourront limiter les conséquences de ces intrusions et vous aider à revenir à une situation normale. Pas besoin d’être un as de l'informatique lorsqu'on on est bien entouré !

    • C’est pourquoi les assureurs proposent aujourd’hui des garanties spécifiques pour faire face à ces cyber-risques. Ainsi vous pourrez bénéficier de l’accompagnement d’experts (assistance, conseils et intervention) qui pourront limiter les conséquences de ces intrusions et vous aider à revenir à une situation normale. Pas besoin d’être un as de l'informatique lorsqu'on on est bien entouré !


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    • Pourquoi couvrir les pertes d’exploitation ?

      Dégât des eaux, incendie, vol… En tant qu’entrepreneur, vous avez sans doute pensé à vous couvrir si l’un de ces événements arrivait à votre entreprise. Ainsi, vous savez que vous n’aurez pas à assumer les coûts de réparation ou de remplacement de votre matériel par exemple. Un vrai soulagement pour vous et votre trésorerie !

      Mais que se passerait-il si ce sinistre vous empêchait d’exercer votre activité pendant quelques temps ? Comment feriez-vous pour payer vos factures ?
      C’est là qu’entrent en jeu la garantie pertes d’exploitation, primordiales, mais auxquelles on ne pense pas toujours. Harmonie Mutuelle vous aide à y voir plus clair.

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    4 questions à vous poser avant de choisir votre responsabilité civile professionnelle

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    Vous la connaissez sans doute sous le nom de « RC Pro » et bien que 49% des entrepreneurs ne soient pas assurés*, elle constitue l’un des contrats incontournables pour une entreprise. On vous explique pourquoi.

    1. SUIS-JE OBLIGÉ DE PRENDRE UNE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?

    puce jaune Si vous exercez une activité réglementée (professionnels de santé ou du droit, experts-comptables, agents immobiliers, agences de voyages…) : OUI vous avez l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle.

    puce jaune Si vous n’exercez pas une activité réglementée : NON, la responsabilité professionnelle n’est pas obligatoire, MAIS elle est très recommandée.

    Pourquoi ? C’est très simple !

    Que se passerait-il si l’un de vos clients, fournisseurs, salariés ou tout autre tiers mettait en cause votre entreprise pour un quelconque motif (accident, manquement à un contrat par exemple) ? Cela pourrait engendrer des conséquences financières pouvant mettre en péril votre activité... C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de ne jamais faire l’impasse sur la responsabilité civile professionnelle même si la réglementation ne vous y oblige pas.

    2. EST-ELLE SUFFISANTE POUR COUVRIR MON ACTIVITÉ ?

    • Votre responsabilité civile professionnelle couvre les dommages qui peuvent être causés à des tiers, que ce soit par vous-même, par vos salariés, par vos sous-traitants, ou même par votre matériel ou vos locaux.

      En lisant ces lignes, vous vous demandez peut-être :

      puce jaune Qu’en est-il des dommages matériels à la suite d’un sinistre (incendie, dégât des eaux…) ?

      puce jaune Comment faire face aux pertes financières qui pourraient en résulter (arrêt d’activité temporaire, perte de valeur du fonds de commerce…) ?

      puce jaune Et si un litige impliquait l’un de mes salariés, mon entreprise ou moi-même ?

      A toutes ces questions, une réponse unique : la multirisque professionnelle !

      Selon votre activité, et que vous ayez ou un local professionnel ou non, elle vous couvrira contre ces différents risques, allant donc bien au-delà d’une responsabilité civile professionnelle seule.

      De quoi garder l’esprit tranquille !

    3. LES PLAFONDS DE COUVERTURE SONT-ILS SUFFISANTS DANS UN CONTRAT DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?

    • Vous le savez certainement déjà, qui dit « indemnisation élevée en cas de sinistre » dit « cotisation ajustée en conséquence ».

      C’est pourquoi il est primordial, lors de la souscription de votre contrat, de bien évaluer avec votre assureur le plafond d’indemnisation qui sera le plus adapté à votre activité et à la taille de votre entreprise.

      Même si cela doit avoir un impact sur le montant votre cotisation, gardez à l’esprit que vous n’êtes pas à l’abri d’une déconvenue et que cela pourrait finalement vous coûter bien plus cher.

    4. POURRAIS-JE FACILEMENT MODIFIER MON CONTART OU CHANGER D'ASSUREUR ?

    • La responsabilité civile professionnelle est un contrat qui court sur une durée d’un an renouvelable à la date d’échéance. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas modifier ce dernier entre 2 dates anniversaire sauf dans certains cas :

      puce jaune vous changez de profession

      puce jaune vous partez en retraite professionnelle

      puce jaune vous cessez définitivement votre activité

      puce jaune vous changez de domiciliation d’activité.

      N’hésitez donc pas à jeter un œil sur votre contrat pour en connaître l’échéance.

      Dans tous les cas, si vous n’êtes pas satisfait de votre couverture ou si vous souhaitez comparer les offres proposées par différents assureurs, les conseillers Harmonie Mutuelle se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et vous proposer un devis gratuit, personnalisé, et sans engagement. Ils pourront même s’occuper pour vous des démarches de résiliation auprès de votre assureur actuel. Une bonne raison de plus de noter les anniversaires !


      *Etude Tribune de l’Assurance.

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    1. VOUS ÉQUIPER

    Même si la Multirisque professionnelle n’est pas obligatoire elle reste très fortement conseillée.

    Comme il est coutume de dire : "ça n’arrive pas qu’aux autres" et personne n'est à l'abri d'un sinistre, qui engendre bien souvent des conséquences financières importantes. 

    2. ENVISAGER TOUTES LES POSSIBILITÉS

    • On parle souvent de « sinistre », mais qu’est-ce que cela signifie exactement ?

      Ce terme fait référence à divers imprévus… qu’il vaut mieux prévoir !

      puce jaune Catastrophes naturelles

      puce jaune Incendies (liés par exemples à des accidents électriques...)

      puce jaune Dégâts des eaux

      puce jaune Actes malveillants tels que le vol ou encore le vandalisme.

      La liste des risques envisageables est loin d’être anecdotique, ainsi il vous faut penser à toutes les probabilités qu'ils puissent un jour survenir pour les anticiper et savoir comment réagir.

    3. FAIRE ESTIMER VOS BIENS

    • Au-delà de vos locaux, vos équipements et vos stocks professionnels peuvent également faire l'objet d'un incendie, d'une inondation et de bien d'autre déconvenues.

      S’il peut être tentant de sous-estimer la valeur de vos biens pour grapiller quelques euros sur votre prime d'assurance, soyez en sûr, le calcul vous paraîtra bien moins intéressant si des dommages devaient être causés à vos biens. Faire estimer vos biens à leur véritable valeur pourrait vous rendre service à l'avenir !

    4. ANTICIPER L'ARRÊT MOMENTANÉ DE VOTRE ACTIVITÉ

    • Si votre assurance prend en charge les frais engendrés par le sinistre survenu, qu’en est-il de la baisse ou la perte de chiffres d’affaires liée à la suspension de votre activité ?

      Des locaux à restaurer, du matériel à remplacer ou un stock à renouveler, c'est une somme d'argent certes mais également du temps que vous n'aviez généralement pas prévu d'investir ! 

      Bonne nouvelle ! La garantie "pertes d'exploitation" intervient pour compenser la perte de chiffre d'affaires liée à l'interruption de votre activité. Encore mieux, l'offre Multirisque professionnelle d’Harmonie Mutuelle l’inclut dès le premier niveau de couverture.

    5. FAIRE LE POINT RÉGULIÈREMENT

    • Tout comme vous, votre activité évolue. C’est pour vous assurer d’avoir une protection correspondant toujours à vos besoins que nous vous conseillons vivement de prendre régulièrement rendez-vous avec votre conseiller.

      Réel soutien quand vous pouvez parfois vous sentir seul à la tête de votre entreprise, il saura notamment vous indiquer si les dernières actualités de votre entreprise nécessitent un ajustement de votre contrat.

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    1. PENSER QU’UN SINISTRE N’ARRIVE QU’AUX AUTRES

    Vous n’avez jamais connu de sinistre en tant qu’entrepreneur ? Une chance ! Surtout lorsque l’on sait que 70% des entreprises malheureusement victimes d’un incendie, par exemple, disparaissent dans les mois suivants. Cela fait réfléchir… Sans parler des dégâts des eaux et des nombreuses autres déconvenues auxquelles une entreprise peut faire face !

    > Protéger ses locaux ainsi que son mobilier, son matériel informatique, ses équipements et ses stocks est une sécurité nécessaire pour chaque entrepreneur, quelle que soit la taille de l’entreprise ou l’activité concernée.

    2. NE PENSER QU’À FAIRE DES ÉCONOMIES !

    • Bien entendu, vous recherchez le meilleur prix. Mais votre objectif premier doit rester la protection des actifs de votre entreprise contre des risques qui pourraient causer des dommages importants et mettre en péril sa pérennité.
      La valeur d’une assurance se mesure davantage à l’étendue des protections qu’elle offre qu’aux économies réalisées sur la cotisation.

      > Vous devez donc vous assurer AVANT TOUT, que votre Multirisque Professionnelle couvre bien tous vos besoins.

    3. NE PAS PENSER À TOUTES LES CONSÉQUENCES D’UN SINISTRE

    • Après un sinistre majeur, si vos employés ou vos clients n’ont plus accès à vos locaux pendant un certain temps ou s’il faut un délai assez long pour remplacer vos biens, vos revenus en seront directement affectés.

      Cela peut également être couvert par votre Multirisque Professionnelle ! Pensez à vérifier que votre contrat garantit les pertes d’exploitation que vous pourriez subir à la suite d’un sinistre.

      > On y pense rarement mais c’est une décision que vous ne regretterez pas si votre entreprise venait à connaître ce type d’événement.

    4. PRÉFÉRER UN MONTANT DE FRANCHISE ÉLEVÉ POUR ÉCONOMISER SUR LA COTISATION

    • Le montant de la franchise dépend en général de la capacité financière de l’entreprise. Mais attention ! Comme vous le savez, une franchise moins élevée est souvent synonyme d’une cotisation mensuelle à régler plus importante.
      Gardez bien à l’esprit que vous ne pouvez pas programmer la date de votre prochain dégât des eaux ou incendie et que cela pourrait survenir à un moment où vous aviez prévu d’autres investissements par exemple.

      > Il vaut mieux payer un peu plus chaque mois que le prix fort le moment venu !

    5. NE PAS FAIRE ESTIMER LA VALEUR DE VOS BIENS

    • Si vos locaux professionnels sont assez anciens, il est préférable de les faire évaluer par un professionnel avant de les assurer. En effet, l’assureur a besoin de connaître le coût de reconstruction du bâtiment pour bénéficier d’un indicateur fiable pour vous dédommager.
      N’hésitez pas à en faire de même avec votre matériel et vos marchandises.

      > En cas de sinistre, les seules données comptables suffisent rarement pour permettre le versement d’une somme suffisante pour les remplacer. Vous serez ainsi ravi d’avoir fait appel à un expert en amont !

    6. NE PAS TOUT DIRE À VOTRE ASSUREUR

    • Vous avez omis de mentionner certains détails à votre assureur ou lui avez volontairement caché des éléments lors de la signature de votre contrat ? Aïe ! Vous risquez fort de ne pas être couvert lors d’un éventuel sinistre et l’assureur pourrait même résilier votre contrat…La transparence est primordiale pour vous assurer que les garanties que vous avez souscrites vous seront d’une vraie aide en cas de besoin.

      > On recommande d’ailleurs, lors de la vie du contrat, de prévenir votre assureur de toute modification qui pourrait requérir la mise à jour vos garanties : augmentation du chiffre d’affaires, nouveau local, nouvelle activité…

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    Formalités 1ère embauche et accompagnement RH

    5 minute(s) de lecture
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    Recruter votre premier salarié est une étape cruciale dans le développement de votre entreprise. Mais entre les formalités administratives, les obligations légales et les démarches parfois complexes, cette étape peut rapidement devenir un véritable casse-tête…

    Pour ne pas vous laisser submerger, nous avons rassemblé dans cet article toutes les informations essentielles pour vous aider à franchir le cap. Et surtout, découvrez comment Harmonie Mutuelle peut vous accompagner dans toutes ces formalités administratives, grâce à son accompagnement RH.

    Sommaire

    • Les formalités pour une première embauche


      Déclaration préalable à l'embauche et registre unique du personnel

      Vous êtes entrepreneur et vous vous apprêtez à recruter votre premier salarié ? Cela fait de vous un employeur. À ce titre vous êtes tenu de respecter des formalités d’embauche.

      Dans la mesure où vous n’êtes pas un “particulier employeur”, ni une association ayant recours au chèque emploi associatif, vous avez l’obligation de créer et de tenir un registre unique du personnel. Sur ce registre, qui peut avoir une forme papier comme numérique, vous devez faire figurer les noms et prénoms de tous les salariés, de manière indélébile et par ordre chronologique d'embauche.

      Lorsque vous vous apprêtez à recruter un salarié, vous devez également réaliser une déclaration préalable à l’embauche. Cette déclaration doit être effectuée avant le début effectif du contrat de travail. La DPAE permet d'informer les organismes sociaux et administratifs de l'embauche d'un salarié, et contient des informations essentielles telles que l'identité de l'employeur et du salarié, la nature du contrat de travail, la date d'embauche...

      Pour en savoir plus sur le registre unique du personnel, vous pouvez vous renseigner sur le site economie.gouv.fr/entreprises. Pour en savoir plus sur la DPAE, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de l’URSSAF.


      Le contrat de travail et l'exonération première embauche

      Vous venez de créer un registre unique du personnel et vous avez réalisé une déclaration préalable à l’embauche pour votre premier salarié. Maintenant vous allez devoir établir un contrat de travail. Pour ce faire, voici quelques conseils :

      • Définir le type de contrat : vous devez déterminer le type de contrat de travail que vous souhaitez proposer à votre futur salarié. Les contrats les plus courants sont le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD), mais il existe d'autres formes de contrats spécifiques selon les besoins de votre entreprise.
      • Établir le contenu du contrat : le contrat de travail doit comporter certaines informations obligatoires, telles que les coordonnées de l'employeur et du salarié, la nature de l'emploi, la durée du travail, la rémunération, les congés payés... Il est important de rédiger le contrat avec précision et de veiller à ce qu'il respecte la législation en vigueur. Vous pouvez vous aider d’un expert en ressources humaines. À ce titre, Harmonie Mutuelle a mis en place l'accompagnement RH pour vous guider dans l'accomplissement de vos formalités.
      • Vérifier les dispositions spécifiques de votre convention collective : le contrat de travail doit se conformer aux dispositions prévues, quelque soit le type de contrat (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CDD…)
      • Période d'essai : vous avez la possibilité d'inclure une période d'essai dans le contrat de travail au cours de laquelle vous pouvez évaluer les compétences et l'adéquation du salarié au poste. La durée de la période d'essai ainsi que la possibilité de renouvellement varient selon le type de contrat et la convention collective applicable.

      Bon à savoir : si vous êtes en train de recruter votre premier salarié vous avez peut-être entendu parler de l’exonération première embauche ainsi que du plan 1 jeune 1 solution ? Ces deux dispositifs avaient pour objectif d’encourager les entrepreneurs à recruter leurs premiers salariés notamment en leur offrant une exonération des charges patronales pour le premier salarié ainsi que le versement d’une aide d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 4 000 euros pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Mais la première mesure a pris fin en décembre 2001 et la seconde en mai 2021, ces dernières n'étant pas remplacées.

    • L'accompagnement et conseil RH


      Les obligations liées à l'embauche du premier salarié

      L'embauche du premier salarié est une étape cruciale pour les TPE/PME. Cependant, elle s'accompagne de nombreuses obligations de la part de l'employeur. En effet, il est essentiel de se conformer aux dispositions de la convention collective applicable, de respecter les obligations de l'employeur et de veiller à remplir toutes les obligations légales (déclaration préalable à l’embauche, création du registre unique du personnel et réalisation d’un contrat de travail).

      Ces démarches administratives peuvent sembler complexes, mais il est primordial de les aborder avec sérieux et rigueur afin de garantir un cadre de travail sécurisé et conforme aux lois en vigueur. Ainsi, se renseigner sur les droits de l'employeur comme sur les obligations, et se faire accompagner si nécessaire sont des mesures essentielles pour une embauche réussie. Pour recruter sans tracas, nous vous conseillons donc de faire appel à notre solution Mon Accompagnement RH, un service pour vous accompagner au quotidien sur vos questions en matière de ressources humaines et de droit social.


      La gestion des ressources humaines adaptée à vos besoins

      La gestion des ressources humaines peut être chronophage et source de stress pour l’entrepreneur. Pour vous permettre de gagner en sérénité et de vous concentrer sur votre rôle de chef d’entreprise, Harmonie Mutuelle a sélectionné son partenaire MyFormality pour créer Mon Accompagnement RH. Ensemble, nous vous proposons un service d’accompagnement RH et de conseil RH au quotidien. Cela signifie que vous avez accès en illimité à des experts pour répondre à toutes vos questions mais aussi pour vous aider à établir un plan d’actions lorsque vous souhaitez recruter votre premier salarié par exemple.

    • Les aides à l'embauche et la protection sociale des salariés


      L'exonération première embauche selon le projet de loi du ministre Dominique de Villepin en avril 2006

      Le projet de loi "Contrat Première Embauche" de 2006 visait à faciliter l'embauche des jeunes dans les entreprises. Il était réservé aux salariés de moins de 26 ans dans les entreprises privées de plus de vingt employés. Son objectif était de réduire les charges financières pour les employeurs en proposant une exonération de cotisations patronales pendant trois ans pour les premières embauches de jeunes en CDI, ainsi que de créer une "période de consolidation" similaire à la période d'essai en CDI. Le projet a suscité une forte controverse et a été critiqué pour la précarisation de l'emploi des jeunes et l'inégalité de traitement par rapport aux autres salariés.

      Finalement, face à cette opposition, le projet de loi "Contrat Première Embauche" a été abandonné en avril 2006, après seulement quelques semaines de débats. Pour autant, de nombreuses aides continuent d’exister pour permettre d’alléger le coût du recrutement. Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... découvrez toutes les mesures actives sur le site du gouvernement.


      La Sécurité sociale et les caisses de retraite pour les nouveaux salariés

      Les nouveaux salariés doivent être affiliés à la Sécurité sociale et à une caisse de retraite dès leur embauche. La Sécurité sociale est un régime obligatoire qui assure la protection sociale des salariés en cas de maladie, d'accident, de maternité... Les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires et permettent de financer ce régime.

      Quant aux caisses de retraite, elles sont chargées de la gestion des pensions de retraite des salariés. Chaque salarié cotise à une caisse de retraite selon son statut (régime général, régimes complémentaires...). Ces cotisations permettent de constituer des droits à la retraite, qui seront versés lorsque le salarié atteindra l'âge de départ à la retraite.

      Il est important pour les employeurs de veiller à effectuer les démarches d'affiliation de leurs nouveaux salariés à la Sécurité sociale et à une caisse de retraite dès leur embauche. Ces organismes fourniront aux salariés les informations nécessaires sur leurs droits et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.


      Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

    • La mise à jour des formalités d'embauche


      Les changements de la convention collective et leur impact sur les formalités d'embauche

      Les changements dans la convention collective peuvent avoir un impact sur les formalités d'embauche, tels que de nouvelles obligations à respecter ou des modifications des droits et des avantages des salariés. La convention collective est un accord conclu entre les représentants des employeurs et des salariés d'une branche professionnelle spécifique. Elle définit les règles applicables en matière de conditions de travail, de rémunération, de congés...

      Ainsi, les employeurs doivent être attentifs aux mises à jour de la convention collective applicable à leur entreprise. Ils doivent se tenir informés des évolutions et mettre en place les ajustements nécessaires dans leurs procédures d'embauche. Cela garantit la conformité aux nouvelles dispositions et assure une relation de travail en accord avec les normes fixées par la convention collective.


      Les changements de législation et leur impact sur les formalités d'embauche

      En raison de l'évolution constante des lois du travail, les employeurs doivent rester informés des modifications légales qui pourraient affecter leurs procédures d'embauche. Qu’il s’agisse d’ajustements liés aux exigences administratives, de nouvelles obligations en matière de contrat de travail ou de modifications des droits des salariés, ou des conventions collectives, les changements de législation peuvent nécessiter des adaptations dans les formalités d'embauche.

      Pour recruter sans tracas et garantir la conformité des contrats aux exigences légales, il est essentiel de se faire accompagner par des experts en ressources humaines. C’est pourquoi chez Harmonie Mutuelle nous avons mis en place Mon Accompagnement RH. Une solution d’accompagnement par des experts familiarisés avec les lois et les réglementations en vigueur, capables de vous fournir une mise à jour du cadre juridique ainsi que des conseils personnalisés pour assurer une embauche en accord avec la législation actuelle.

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