Prévoyance complémentaire collective : quels avantages pour vos clients entrepreneurs ?

Une convention collective ou un accord conclu au niveau de la branche ou de la profession peut imposer à vos clients d’instaurer un régime de prévoyance complémentaire collectif au sein de leur entreprise. C’est le cas pour la métallurgie, le transport, les bureaux d’études techniques, les commerces de détail de l’habillement, les hôtels, cafés et restaurants... La convention collective ou l’accord conclu peut venir fixer les risques à couvrir et/ou le niveau minimal des garanties à mettre en place. Sachant que l’employeur peut toujours décider d’instaurer un niveau de garantie plus élevé ou des prestations supplémentaires pour mieux protéger ses salariés (comme une rente éducation lorsque la majorité des salariés ont des enfants). En revanche, si rien n’est prévu par leur convention collective (ou un accord conclu au niveau de la branche ou de la profession), il revient à vos clients de décider ou non d’instaurer un régime de prévoyance complémentaire collectif au sein de l’entreprise et, le cas échéant, d’en fixer les garanties.

Attention : vos clients entrepreneurs ont l’obligation de souscrire un contrat collectif de prévoyance décès au profit de leurs salariés cadres. La cotisation dédiée à ce régime s’élève à 1,5 % des rémunérations (dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale). Prise en charge intégrale par l’employeur.

Vos clients entrepreneurs ont un double intérêt à mettre en place un régime de prévoyance complémentaire collectif. D’abord, ce régime permettra à leurs salariés de bénéficier de prestations complémentaires pour préserver leur niveau de revenu et mieux protéger leurs proches. À ce titre, les salariés (ou leurs proches) pourront prétendre, selon le contrat souscrit, à des indemnités journalières complémentaires, à une rente d’invalidité, à un capital-décès, à une rente d’éducation, etc.

Ensuite, ce régime constitue un véritable outil au service de la politique salariale de l’entreprise permettant ainsi de fidéliser les employés. Plus encore, il valorise la marque employeur et peut faire la différence aux yeux des candidats à l’embauche. Enfin, la prévoyance complémentaire s’inscrit dans le renforcement de la démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) dont un des piliers vise à améliorer l’environnement social des salariés.

Important : le régime de prévoyance complémentaire collectif mis en place dans l’entreprise concerne également les dirigeants assimilés salariés.

À quel prix ?

Si le coût d’un régime de prévoyance complémentaire collectif dépend des garanties souscrites, il se révèle toujours moins onéreux que le recours à une assurance individuelle. Mais ce n’est pas tout, les contributions de vos clients entrepreneurs à ce dispositif bénéficient, à certaines conditions (régime collectif et obligatoire notamment), d’un régime social et fiscal avantageux.

Ainsi, ces contributions sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale dans la limite d’un montant égal à la somme de 6 % du plafond annuel de la sécurité sociale (2 468 € en 2022) et de 1,5 % de la rémunération du salarié, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 12 % du plafond annuel de la sécurité sociale (4 936 € en 2022).

Précision : la fraction qui est exonérée de cotisations de Sécurité sociale supporte le forfait social au taux de 8 %, sauf dans les entreprises de moins de 11 salariés. Par ailleurs, ces contributions patronales restent intégralement soumises à la CSG-CRDS.

Sur le plan fiscal, les contributions patronales au régime de prévoyance complémentaire de l’entreprise sont des charges salariales déductibles du résultat imposable.