Je deviens auto-entrepreneur : ai-je encore droit à l'Assurance Maladie ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous vous interrogez peut-être sur votre éligibilité à l'Assurance Maladie et sur les modalités de couverture dont vous pouvez bénéficier. Harmonie Mutuelle vous aide à clarifier toutes les interrogations autour de votre protection sociale en tant qu'auto-entrepreneur. Dans cet article nous allons explorer les spécificités de l'Assurance Maladie pour les travailleurs indépendants et comprendre en détail le fonctionnement de la Sécurité Sociale des Indépendants.
Sommaire
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Comprendre les spécificités de la protection sociale des travailleurs indépendants
La Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants
Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Cela concerne donc :
- Les artisans
- Les commerçants
- Les micro-entrepreneurs
- Certains professionnels libéraux
- Les freelances
Cette Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants remplace l’ancien Régime social des indépendants (RSI). De ce fait, l'Assurance Maladie rembourse en partie les dépenses de santé des travailleurs indépendants (consultations médicales, médicaments, soins dentaires, hospitalisations, etc), et assure également le maintien d'une partie des revenus en cas d'aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité) ainsi que le versement d’un capital aux proches du travailleur indépendant en cas de décès.
A NOTER : La Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants est obligatoire. L'affiliation est automatique dès lors qu’une création d’entreprise est réalisée. À ce titre, l’auto-entrepreneur doit à la sécurité sociale, en tant qu'indépendant, le versement de cotisations sociales. Ces cotisations sociales versées à l'URSSAF comprennent une assurance maladie et une assurance retraite.
La protection sociale des artisans et commerçants
La protection sociale des artisans et commerçants est assurée par le régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Ce régime offre une couverture sociale complète, comprenant la maladie, la maternité, l'invalidité, et la retraite. Les artisans et commerçants cotisent chaque année en fonction de leurs revenus professionnels pour bénéficier de ces prestations. La sécurité sociale garantit ainsi une protection sociale adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants exerçant des activités artisanales et commerciales.
La Sécurité Sociale des auto-entrepreneurs
La Sécurité Sociale des auto-entrepreneurs est gérée par le régime général de la sécurité sociale, qui englobe également les salariés. Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une protection sociale similaire à celle des salariés en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité et la retraite. Ils sont alors eux aussi affiliés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et bénéficient des mêmes droits et prestations que les salariés en matière de remboursements de frais médicaux, d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (sauf pour les professionnels libéraux qui possèdent une réglementation spécifique), ainsi que de la possibilité d'accéder à la prévention. Cependant, il est important de noter que la sécurité sociale des auto-entrepreneurs fonctionne en fonction du chiffre d’affaires déclaré, ce qui peut avoir un impact sur le montant des cotisations et des prestations. Il est recommandé de souscrire à une mutuelle santé entrepreneur et à une prévoyance entrepreneur afin de s’assurer d’une protection complète.
La Sécurité Sociale des professionnels libéraux
Les professions libérales relèvent elles aussi de la Sécurité Sociale des Indépendants pour leurs frais de santé, mais sont en revanche encore gérées par leurs caisses professionnelles pour les indemnités journalières maladie, l’invalidité, le décès ou encore la retraite. Les régimes de prévoyance (maladie, invalidité, décès) et de retraite restent sous la gestion de caisses de vieillesses regroupées au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) à l’exception de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).
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L'Assurance Maladie pour les travailleurs indépendants
Les conditions de prise en charge des frais de santé
La Sécurité Sociale des Indépendants offre une prise en charge des frais de santé aux travailleurs indépendants. Les conditions de prise en charge varient en fonction des prestations et des situations spécifiques. Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé, les travailleurs indépendants doivent être affiliés au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants et être à jour de leurs cotisations sociales. La cotisation donne droit à une couverture maladie obligatoire qui inclut notamment les remboursements de soins médicaux, les médicaments, les frais d'hospitalisation et les consultations spécialisées.
À noter que la Sécurité Sociale pour les Indépendants ne rembourse généralement qu'une partie des frais de santé. Le taux de remboursement varie en fonction des prestations et des actes médicaux. Il peut être alors intéressant de souscrire à une mutuelle santé entrepreneur en guise de couverture complémentaire pour obtenir un remboursement complémentaire et améliorer ainsi la prise en charge des frais de santé.
Il convient également de souligner que les dépassements d'honoraires ou les médecines douces ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie des indépendants. Tandis que la mutuelle santé entrepreneur possède l’avantage de prendre en charge les dépassements d’honoraires ainsi que de nombreuses médecines, telles que l'hypnose médicale, la sophrologie, la réflexologie, l'automédication, les consultations de psychologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien….
Le délai de carence en cas d'arrêt de travail
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières sous certaines conditions. Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, ils doivent justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité et remplir 3 conditions :
- être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;
- avoir arrêté son activité.
À noter que l’auto-entrepreneur en arrêt de travail ne pourra bénéficier de ses indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour de son arrêt, les 3 premiers étant le délai de carence obligatoire.
Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
Les indemnités journalières maladie d’un auto-entrepreneur en arrêt de travail sont calculées en fonction de son revenu d’activité annuel moyen (RAAM). Elles correspondent à 1/730 de son RAAM des 3 dernières années (obtenu après abattement forfaitaire sur le chiffres d'affaires déclaré). Lors d’un arrêt de travail, l’auto-entrepreneur peut réaliser une simulation sur le site de l’assurance maladie des indépendants afin d’estimer les indemnités journalières dont il pourra bénéficier. Cette simulation est réalisée en tenant compte des déclarations de l’auto entrepreneur et n’ont qu’une valeur indicative. À noter que l’auto-entrepreneur en arrêt de travail ne pourra bénéficier de ses indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour de son arrêt, les 3 premiers étant le délai de carence obligatoire.
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Les obligations de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs
Le régime général des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs
Le régime général des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs fait référence à un ensemble de règles et de contributions financières visant à assurer la protection sociale des travailleurs indépendants exerçant leur activité sous le statut de l'auto-entreprise.
Les auto-entrepreneurs sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, qui prend en charge diverses prestations et avantages liés à la protection sociale. Cela comprend des prestations telles que l'assurance maladie, la maternité, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, le congé maternité et le congé paternité mais aussi la retraite et l’assurance décès.
Les obligations de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs
Pour bénéficier de la protection sociale, les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter de cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entreprise et sont versées mensuellement ou trimestriellement. Il existe un pourcentage fixe appliqué au chiffre d'affaires en fonction de l’activité, pour déterminer le montant des cotisations à verser.
Ces cotisations sociales sont obligatoires. Elles permettent d’assurer aux travailleurs indépendants une protection sociale minimale, c'est-à-dire une prise en charge des dépenses de santé, mais aussi de cotiser pour la retraite et d'assurer le versement d'un capital minimum en cas de décès. En revanche, comme la prise en charge est souvent insuffisante, il est vivement recommandé aux indépendants de prendre un contrat complémentaire de mutuelle santé entrepreneur et de prévoyance entrepreneur. Ces prises en charges complémentaires interviennent là où la protection sociale obligatoire est insuffisante, permettant ainsi de protéger l’entrepreneur et sa famille mais aussi son entreprise.
Les particularités de la protection sociale des travailleurs indépendants en matière de congé paternité et maternité
Après la naissance de leur(s) enfant(s), les travailleurs indépendants bénéficient également d'une protection sociale en matière de congé paternité et de congé maternité, bien qu'il existe des spécificités par rapport aux salariés.
La durée du congé paternité pour les auto-entrepreneurs s’étend à 25 jours calendaires (week-end et jours fériés inclus) pour une naissance simple et à 32 jours calendaires dans le cas d’une naissance multiple (jumeaux). La durée légale du congé maternité est de 56 jours minimum et 112 jours maximum. Il peut être augmenté en cas de grossesse multiple ou difficile.
S’il remplit toutes les conditions lui permettant de bénéficier de la protection sociale du régime général, le travailleur indépendant perçoit alors, durant toute la durée du congé paternité / maternité des indemnités journalières de la Sécurité Sociale des Indépendants lui permettant de maintenir une stabilité financière. Pour compléter la prise en charge minimale l’entrepreneur peut souscrire à la solution Ma Protection Entrepreneur qui permet de le protéger lui et sa famille à la fois en santé et en prévoyance.
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