Auto-entrepreneur : quelles aides financières pour vous aider à créer votre micro-entreprise ?
ACRE, Nacre, ARE, RSA,... Découvrez toutes les aises financières auxquelles vous avez droit en tant qu'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).
Sommaire
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Les aides financières pour les auto-entrepreneurs débutants
Les aides de l'Etat pour les auto-entrepreneur
Vous êtes entrepreneur ? Des aides financières pour débuter peuvent vous être versées par l'État. Voici les principales aides financières auto-entrepreneur :
- l'’ACRE (aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) : Cette aide vise à réduire les charges sociales de certains auto-entrepreneurs débutants. Elle consiste en une exonération progressive des charges sociales des cotisations sociales pendant les 3 premières années de l’entreprise.
- l'’ARCE (aide à la reprise ou création d'entreprise) : Il s'agit d'une aide financière destinée à certains auto-entrepreneurs éligibles qui démarrent leur activité. Elle consiste à verser 45% du montant des allocations chômage sous forme de capital.
- le NACRE (le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) : ce dispositif est une compétence des régions depuis 2017 et permet à certains bénéficiaires de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés pendant 3 ans. Il aide notamment au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Ce dispositif permet aussi, par ailleurs, de contracter un prêt à taux zéro sur 5 ans allant jusqu’à 8000€.
- l'’ARE (l’aide au retour à l’emploi, connue aussi sous le nom d’allocations chômage) : bien que cette prestation sociale ne soit pas réservée aux entrepreneurs, elle leur permet toutefois de cumuler le versement de leur allocation chômage avec des revenus de leur entreprise, sous certaines conditions.
- RSA / Prime d’activité : aux même titre qu’un cumul de l’ARE avec son activité auto-entrepreneur, un indépendant bénéficiaire du RSA peut aussi cumuler sa prime d’activité avec son activité d’auto-entrepreneur s’il respecte certaines conditions.
- les aides financières nationales : à l’image des "prêts d’honneur", les créateurs et aussi les repreneurs d’entreprises situées dans les départements d’outre-mer peuvent se voir attribuer des aides dites "nationales".
- l'’aide « Envie d’agir-Défi jeune » : destinée aux jeunes âgés de 18 à 30 ans pour les encourager à créer leur entreprise.
- l’aide de l’Agefiph pour les personnes en situation de handicap est également accessible.
Le régime social et fiscal de l’entreprise
Le travailleur indépendant est soumis à un régime fiscal et social spécifique, avec des cotisations variables en fonction du chiffre d'affaires et du statut juridique choisi. Les statuts juridiques possibles pour les indépendants comprennent le régime de la micro entreprise, l'entreprise individuelle, l'EIRL, l'EURL, la SASU et le portage salarial.
Le régime fiscal dépendra de la structure choisie, donc du type d'activité exercée, de la structure juridique, du chiffre d'affaires et de la catégorie de bénéfices (BIC pour les artisans, prestataires de services et activités industrielles, ou BNC pour les activités libérales).
Les aides exceptionnelles pour les auto-entrepreneurs
Une aide financière exceptionnelle pour l’entrepreneur (AFE) existe pour soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
La nature des difficultés rencontrées est diverse :
- incendie,
- accident,
- travaux de voirie à proximité de l’activité,
- perte de marché,
- défaillance d’un partenaire,
- défaut de paiement d’un client important…
L’attribution de cette aide, se réalise après étude du dossier par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI.
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Les aides financières pour les micro-entrepreneurs en difficulté
L'aide à la reprise d'activité
L’aide à la reprise ou création d’entreprise est une aide financière destinée aux auto entrepreneurs en difficulté. Elle permet de bénéficier d’exonérations progressives de charges sociales pendant les 3 premières années de l’activité. Pour l'obtenir, il est nécessaire d’en faire la demande auprès du CFE qui suivent la création de la micro-entreprise (ou auto-entreprise).
Pour en bénéficier, l’auto entrepreneur doit être :
- demandeur d’emploi en cours d’indemnisation ou demandeurs non indemnisés, mais inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- ou bénéficiaire du RSA (ou de l’ASS)
- ou créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
Dans tous les cas, les demandeurs de l’ACRE doivent être âgés de 18 à 26 ans ou avoir moins de 30 ans mais être reconnus comme travailleurs handicapés.
Les aides pour les auto-entrepreneurs en situation précaire
Si vous êtes en situation de précarité, plusieurs aides peuvent vous être attribuées. Pour commencer une aide fiscale car vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de CFE (cotisation foncière des entreprises) si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5.000 € HT.
Si vous êtes demandeur d’emploi ou si vous bénéficiez du RSA vous avez le droit de cumuler votre allocation chômage ou votre prime de précarité avec les revenus de votre entreprise sous réserve de certaines conditions.
Si vous êtes une femme en situation de précarité vous pouvez bénéficier de la garantie Egalité Femmes qui vous permet d’accéder facilement à des crédits bancaires pour la création, la reprise ou le développement de votre micro-entreprise.
Si vous vous retrouvez dans une situation exceptionnelle et ponctuelle provocant votre précarité ou si vous êtes reconnu handicapé suite à un évènement exceptionnel, vous pouvez aussi prétendre au versement d’une aide financière exceptionnelle.
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Les aides financières pour les auto-entrepreneurs en phase de croissance
Les aides financières pour les auto-entrepreneurs en phase de croissance
Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise, communément appelé NACRE, est un dispositif destiné à soutenir les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs lors de la phase de création ou de reprise de leur entreprise.
Mis en place par l'État, le NACRE offre un accompagnement complet aux entrepreneurs afin de les aider à consolider et développer leur projet. Le NACRE se caractérise par un contrat d'appui qui lie l'entrepreneur à une structure d'accompagnement spécialisée.
Cette structure peut être :
- une association,
- une chambre de commerce et d'industrie,
- une chambre des métiers et de l'artisanat,
- tout autre organisme habilité à proposer ce type de soutien.
Le contrat d'appui peut avoir une durée de trois ans maximum, avec un suivi régulier et personnalisé de l'entrepreneur.
Ce dispositif s'adresse aux entrepreneurs âgés de plus de 25 ans et vise à favoriser leur réussite en leur offrant un accompagnement global. Il comprend notamment des conseils sur le plan commercial, financier, juridique et social.
De plus, le NACRE offre aux entrepreneurs la possibilité de bénéficier d'un soutien financier, sous la forme d'une avance remboursable ou d'une garantie bancaire, afin de faciliter le financement de leur projet.
Les aides financières pour les auto-entrepreneurs de plus de 30 ans
Si vous êtes un auto-entrepreneur de plus de 30 ans et que vous cherchez une solution pour financer votre micro-entreprise (ou auto entreprise, c’est la même chose) mais que vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour bénéficier des aides financières citées précédemment, vous pouvez vous tourner vers des solutions de financement.
Comme par exemple : les prêts d’honneur qui sont des prêts personnels à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans. Ils sont accordés par des organismes à but non lucratif et sont attribués sur dossier.
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