• 5/5
    "J'étais à la fin de la prévoyance auprès d'un autre assureur santé et prévoyance."
    Stanislas n.
    06 juin 2023
  • 5/5
    "Elle me correspondait bien"
    Olivier a.
    06 juin 2023
  • 4/5
    "Je ne sais pas encore, je n,ai pas assez de recule."
    Francois g.
    07 juin 2023
  • 4/5
    "Celle qui correspondait a mes besoins actuels "
    Yamina h.
    07 juin 2023
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    minute(s) de lecture
    Mis à jour le 07 août 2023


    Harmonie Mutuelle fait le point sur les arrêts maladies du travailleur indépendant et vous explique tout au sujet des arrêts longue durée.

    • Comprendre l’arrêt de travail pour les travailleurs non salariés


      Qu’est-ce qu’un arrêt de travail pour un travailleur indépendant ?


      Au même titre qu’un salarié, un travailleur non salarié TNS a le droit de bénéficier d’indemnités journalières durant un arrêt de travail. Ces indemnités journalières correspondent alors à 1/730ème de son RAAM (revenu d’activité annuel moyen) des 3 dernières années, plafonné à 60,26 €

      Quels sont les cas d’arrêt maladie pris en charge par l’assurance maladie ?

      Tous les arrêts maladie sont pris en charge par l'assurance maladie. Si un travailleur indépendant en arrêt maladie souhaite percevoir des indemnités journalières, il doit obligatoirement justifier d’une affiliation d’au moins 12 mois à la Sécurité Sociale des indépendants. De plus, seuls les arrêts maladie de plus de 7 jours seront pris en charge par l’Assurance Maladie.

      Pour les arrêts maladie de plus de 90 jours des professions libérales, la prise en charge des indemnités journalières dépend de la caisse d’affiliation. Certaines caisses de prévoyance prennent la relève avec la caisse primaire d’assurance maladie. Il convient donc de se renseigner auprès de sa cpam pour avoir plus d’informations.

      Comment faire pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

      En plus de devoir justifier d’une affiliation à la Sécurité Sociale des indépendants ou à la CPAM et aux caisses des prévoyance en fonction des professions, le travailleur non salarié en arrêt maladie devra transmettre l’arrêt de travail signé par son médecin traitant dans les 48h à sa caisse maladie.

    • Les contrats de prévoyance pour les professionnels libéraux


      Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?


      Un contrat de prévoyance entrepreneur est une assurance capable de sécuriser les professionnels libéraux des aléas de la vie qui pourraient avoir un impact sur leur entreprise et leur famille. C’est un complément indispensable qui permet de garantir le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail ou d'invalidité, et qui sécurise financièrement votre famille en cas de décès. Si vous souhaitez aussi souscrire à une mutuelle complémentaire, une solution couplée mutuelle et prévoyance santé pour entrepreneur peut être une meilleure option. Ce contrat vous protège vous et votre entreprise pour vous permettre de travailler sereinement.

      Comment fonctionne-t-il pour les professionnels libéraux ?

      Contrairement aux salariés, les professionnels libéraux bénéficient d'une protection sociale limitée. Cela signifie qu'ils doivent être proactifs pour anticiper les risques de maladies, d'accidents, d'incapacité de travail et de décès, qui pourraient entraîner une baisse ou une perte de revenus. Comme une assurance, l’assuré verse des cotisations mensuelles qui lui permettent d’être protégé lorsqu’un incident se réalise.

      Quels sont les avantages et les limites de ce type de contrat ?

      Accident, maladie... nul n’est à l’abri d’un arrêt de travail ou même d’un décès. La prévoyance est donc une complémentaire idéale pour se protéger des aléas de la vie et garantir le maintien de ses revenus en cas d'arrêt de travail, c'est-à-dire lorsqu'un professionnel libéral ne peut continuer de travailler pour raisons médicales.

      Vous avez la possibilité de composer vos garanties en fonction de vos revenus et de vos besoins. Aucune limite n’existe pour se prémunir des risques futurs.

    • Les délais de carence et les durées d’indemnisation


      Qu’est-ce que le délai de carence ?

      Lors d’un arrêt maladie un délai de carence de 3 jours est imposé. Cela signifie que le travailleur indépendant en arrêt de travail ne pourra percevoir ses indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour de son arrêt maladie.

      Comment fonctionne-t-il pour les travailleurs indépendants ?

      Les travailleurs indépendants affiliés à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) tout comme les travailleurs indépendants affiliés au régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants peuvent bénéficier d’indemnisation journalière lors d’un arrêt de travail.

      Le délai de carence est de 3 jours à compter de la date de l’arrêt de travail.

      Combien de temps peut-on percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

      La durée maximale de versement des indemnités journalières maladie aux indépendants est de 360 indemnités, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies. 

    • La perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée


      Quelles sont les démarches à suivre pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?


      Tout commence par le médecin traitant. S’il estime qu’un arrêt de travail est nécessaire, il remettra au travailleur non salarié une prescription d'arrêt de travail que ce dernier devra obligatoirement transmettre sous 48h à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou à la Sécurité Sociale des Indépendants (en fonction de la caisse dont il dépend). Certains médecins réalisent cette prescription en ligne, dans ce cas l’indépendant n’aura rien à faire, sa caisse d’Assurance Maladie sera en mesure de mettre en place son indemnisation journalière.

      Comment se faire aider pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

      Il est vrai que lors d’un arrêt de travail de longue durée, les indemnités journalières versées par la CPAM ou SSI ne permettent pas de maintenir son niveau de vie. C’est pourquoi des contrats de prévoyance existent afin d’aider l’entrepreneur à maintenir ses revenus.

      Par exemple, la solution Moduvéo Pro est une prévoyance professionnelle assurant une couverture complémentaire au régime obligatoire, ce qui permet de protéger l’entrepreneur et son entreprise des risques et des conséquences liés à un arrêt de travail.

      Quelles sont les autres solutions pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

      Dans le cas d’un arrêt de travail survenu suite à une maladie d’affection longue durée ou d’un accident réduisant la capacité de travail, une pension d’invalidité peut être envisagée. La demande peut être faite par l’assurée ou sa caisse d’assurance maladie.

    • Les obligations à respecter en cas d’arrêt de travail


      Quelles sont les obligations du travailleur indépendant en cas d’arrêt de travail ?

      Un travailleur indépendant en arrêt de travail est soumis à des obligations. Le médecin traitant à l’origine de l’arrêt de travail doit indiquer sur l’avis d'arrêt de travail si le travailleur indépendant est autorisé ou non à quitter son domicile durant son arrêt de travail pour maladie ou accident.

      Comme avec les salariés, la caisse primaire d’assurance maladie peut contrôler que le travailleur indépendant en arrêt de travail est bien présent chez lui pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

      Quel est le rôle du médecin traitant dans ce processus ?

      Le médecin traitant est habilité à établir un avis d’arrêt de travail et évaluer la durée nécessaire à l'arrêt de travail. Il devra alors remettre au travailleur indépendant l’avis d’arrêt de travail par papier ou le transmettre directement à la Caisse d’Assurance Maladie par internet.

      Comment fonctionne le suivi médical et administratif en cas d’arrêt de travail ?

      Durant un arrêt de travail, le travailleur indépendant a le droit de bénéficier de soins en dehors de chez lui. Ce suivi médical est nécessaire pour améliorer la condition du travailleur mais aussi s’assurer d’un bon rétablissement.

      Si le médecin traitant décide de prolonger l’arrêt de travail initial, le travailleur indépendant devra de nouveau transmettre l’avis d’arrêt à sa Caisse d’Assurance Maladie.

      Durant toute la durée de son arrêt, le travailleur indépendant a la possibilité de suivre la gestion administrative de sa situation à partir de son espace personnel Ameli.

    • Affection longue durée et arrêt de travail pour un TNS : ce qu’il faut retenir


      Synthèse des principales informations à retenir3

      • L’arrêt de travail doit être envoyé à la Caisse d’Assurance Maladie dans les 48h après sa signature.
      • Le versement des indemnités journalières est soumis à conditions.
      • Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du revenu d’activité annuel moyen 3 jours de période de carence sont à anticiper. La durée d’indemnisation est plafonnée à hauteur de 360 jours d'indemnisation sur une période de 3 ans, et plafonnée à 1095 jours en cas d’affection longue durée.
      • Même obligations qu’un salarié concernant le confinement à domicile.
      • Possibilité de percevoir une pension d’invalidité dans le cas d’un arrêt maladie d’affection longue durée

      Conseils pratiques pour prévenir une baisse de revenus en cas d’arrêt de travail

      Lorsque l’on est travailleur indépendant, un arrêt de travail est synonyme de cessation d’activité. Souscrire à un contrat de prévoyance entrepreneur permet de maintenir ses revenus en cas d’arrêt maladie mais aussi de se prémunir en cas d'invalidité. De plus, la prévoyance complémentaire est une garantie qui sécurise financièrement votre famille en cas de décès. En conclusion, si vous êtes indépendant, la prévoyance est un véritable filet de sécurité pour vous et votre entreprise.

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  • Recherche de location pour étudiant : 8 erreurs à éviter

    5 minute(s) de lecture
    Mis à jour le 28 mars 2024


    On a toutes et tous entendu des histoires d'étudiants qui n'ont pas su éviter les pièges de la recherche d'une location étudiante. Par manque de vigilance, ce qui peut paraître banal de prime abord peut avoir des conséquences désastreuses. Harmonie Mutuelle a passé en revue, pour vous et votre enfant, les 8 erreurs à éviter à tout prix. 

    Ne pas se fixer de budget réaliste

    • Recherche de location étudiantIl est tentant de se laisser tenter, mais l'une des erreurs les plus courantes que font les étudiants lors de la recherche d'un logement, est de ne pas se fixer un budget réaliste. Avant de commencer à chercher, déterminez avec lui le montant que vous pouvez vous permettre de débourser chaque mois. Ce qui suppose de prendre en compte également tous les frais mensuels, tels que les factures d'électricité et d'eau, l'assurance habitation, les transports en commun, les courses etc. Une liste de dépenses incontournables dont les étudiants découvrent souvent, pour la première fois, l'impact au quotidien. Une fois ce budget réaliste défini, vous pouvez commencer à chercher un logement, qui correspond aux besoins de votre enfant. 

    Ne pas lire attentivement les contrats de location

    • Avant de signer un contrat de location, prenez bien le temps, avec votre enfant, de lire toutes les clauses, les frais supplémentaires, les conditions d'annulation et les modalités du dépôt de garantie. Une fois le contrat signé, et en cas de clause défavorable à l'égard de l'étudiant, il sera trop tard. Il est également important que votre enfant comprenne bien quels sont ses droits et responsabilités en tant que locataire. Il n'a peut-être pas le droit de planter de clous n'importe où, et probablement pas de repeindre les murs à son goût. Lire un contrat, c'est long et fastidieux. A fortiori lorsqu'on est jeune et impatient de faire le grand saut de l'indépendance. Mais si on n'y prête pas suffisamment attention, on a tôt fait de collectionner les mauvaises surprises. 

    Ne pas lire attentivement le bail

    • Encore un peu de lecture ? C'est capital si vous ne souhaitez faire courir aucun risque à votre enfant. Avant de signer le bail, il convient donc de lire attentivement toutes les clauses et conditions mentionnées pour le logement envisagé. Si vous ne comprenez pas quelque chose, n'hésitez pas à demander les clarifications au propriétaire. Assurez-vous également que vous comprenez les termes de l'accord, y compris la durée du bail, le loyer, les modalités de paiement, les dépôts et les frais supplémentaires éventuels. Si vous ne comprenez pas une clause ou si vous n'êtes pas sûr et certain de ce qu'elle signifie, demandez conseil à un avocat ou à une personne expérimentée dans le domaine de la location immobilière. Nous vous invitons à découvrir notre checklist pour ne rien oublier lors de la recherche d'un logement étudiant pour savoir comment bétonner le bail de location. 

    Ne pas préparer un dossier avant la visite

    • Avant de visiter un logement, il est essentiel de préparer un dossier contenant tous les documents nécessaires pour la location. N'oubliez pas que la concurrence pour les logements étudiants peut être rude et que les propriétaires reçoivent de nombreuses demandes. En préparant un dossier complet, vous augmentez vos chances de louer la location étudiante de votre choix. Assurez-vous donc de préparer les documents suivants pour vous ET votre enfant :

      • Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
      • Une attestation de scolarité ou une preuve d'inscription à l'université
      • Une attestation de garantie de loyer, si nécessaire
      • Les trois dernières fiches de paie, si vous avez un emploi
      • Un justificatif de domicile (facture d'électricité, d'eau, de gaz, etc.)
      • Une photocopie du dernier avis d'imposition

      En préparant ces documents à l'avance, vous éviterez de perdre du temps et pourrez prouver votre sérieux et votre solvabilité au propriétaire. Cela peut faire la différence dans sa décision finale de vous louer le logement ou non. 

    Ne pas visiter le logement avant de le louer

    Cela parait tomber sous le sens et pourtant, il n'est pas rare de voir des étudiants, déboussolés face à la pénurie de locations, pressés de trouver un logement, accepter une offre sans même visiter le bien. Les étudiants sont aussi bien souvent les premières victimes d'escroqueries. Quand on a du mal à trouver, on est plus fragile face aux arnaqueurs qui vont mettre en confiance leur interlocuteur, puis réclamer un versement d'argent avant la première visite. Au risque de se retrouver face à un bien indisponible, voire inexistant. Si une annonce vous parait suspecte, n'hésitez pas à en copier/coller les termes dans un moteur de recherche. En cas d'arnaque, vous avez toutes les chances de la retrouver sur des forums d'entraide qui recensent et dénoncent ces offres frauduleuses. Dans tous les cas, il reste essentiel de visiter le logement avant de le louer, ne serait-ce que pour s'assurer qu'il répond bien aux besoins et aux attentes de votre enfant. Si possible, visitez le logement ensemble, voire avec un ami ou un parent, afin d'obtenir un deuxième avis. 

    Vous recherchez un logement pour votre enfant étudiant ?

    • Rendez-vous sur Yvon, 1ère plateforme digitale 100% dédiée aux étudiants, marque du groupe VYV, pour accéder à notre catalogue de résidences partenaires !

       

    Ne pas vérifier l'état du logement

    • Avant de signer un contrat de location, il est important de vérifier l'état du logement dans les moindres détails. Si votre enfant n'est pas pointilleux à l'état des lieux d'entrée, son propriétaire n'hésitera sûrement pas à l'être au moment de l'état des lieux de la sortie. Par conséquent, il est important de vérifier attentivement l'état du logement et de signaler toute défaillance dès le début du bail. Vérifiez bien s'il y a des fissures, des moisissures, des fuites d'eau, des problèmes d'humidité ou tout autre problème structurel. 

    • Assurez-vous que tout l'électroménager fonctionne correctement. Si vous décelez la moindre défaillance, discutez-en avec le propriétaire avant de signer le contrat de location. Si ce dernier n'est pas disposé à y remédier, il sera malheureusement préférable de chercher un autre logement. Dans tous les cas, il est recommandé de prendre des photos de l'état du logement lors de la visite et de les conserver pour pouvoir prouver l'état initial du logement. Cela peut être utile en cas de litige avec le propriétaire à la fin du bail. 

    Ne pas vérifier ce qui est inclus dans le loyer

    • Le loyer inclut sans-doute certains équipements et services. N’oubliez pas de vérifier lesquels avant de louer un logement étudiant pour votre enfant. Vous pourriez le regretter si vous vous rendez compte, après avoir signé le bail, que certains équipements essentiels ne sont pas inclus, tels que la connexion internet, l'eau chaude, l'électricité ou le chauffage. Ces services peuvent représenter des coûts supplémentaires non négligeables, surtout si vous et votre enfant disposez d’un budget limité. Assurez-vous donc de bien comprendre ce qui est inclus dans le loyer et ce qui ne l'est pas. Vous pouvez demander au propriétaire de vous fournir une liste détaillée. N'hésitez pas à demander des clarifications sur les services qui ne sont pas clairement mentionnés. Sur un marché tendu, il n’est jamais simple de faire preuve d’exigence, mais vous ne le regretterez pas.

    Ne pas tenir compte de la localisation

    • La localisation est un critère important à prendre en compte lors de la recherche d'une location étudiante pour votre enfant. Vous devez vous assurer que le logement se trouve dans une zone accessible et pratique. Vous devez impérativement vérifier la proximité des transports en commun et des commerces. Assurez-vous également que le logement soit situé dans un quartier sûr et que votre enfant se sente à l'aise pour y vivre. N'hésitez pas à comparer le quartier de jour et de nuit. Le soir, il peut arriver que certaines rues ne soient pas du tout éclairées. De manière générale, faites le tour du quartier dans son ensemble, parlez si possible aux voisins pour avoir une meilleure idée de l'environnement dans lequel votre enfant va vivre. L’intérieur du logement, c’est important, les alentour également. 

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