Selon une étude de l’OCDE de 2022, les plastiques présents dans les océans, les cours d’eau, les sols et même dans notre organisme via les nanoparticules, pèsent pour plus de 9 milliards de tonnes. La quantité de plastiques présents dans l’économie a déjà été multipliée par trois depuis 1950 et elle risque de tripler encore d’ici 2060 si rien ne change.  

9 millions de personnes meurent chaque année dans le monde à cause de la pollution, parce qu’elles sont exposées à un air, une eau ou des sols contaminés par des substances toxiques. Ce chiffre représente un décès sur six, ce qui en fait le facteur de risque numéro 1 en termes de maladies et de décès prématurés ! 

C’est pourquoi il est crucial, pour notre avenir commun, de changer nos pratiques en limitant les usages des plastiques, en privilégiant le recyclage et en bannissant l’usage unique des objets en plastique. 

53% des Français ont déjà rencontré un aléa au cours de leur vie¹
On pense que cela n’arrive qu’aux autres, mais personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui peuvent entraîner des pertes de revenus et de ressources.

La prévoyance, c’est une assurance qui protège les personnes et leurs proches en les accompagnant pour les soins, l’adaptation du logement, ou encore le maintien de salaire lorsque qu’un évènement survient. Elle couvre plusieurs risques :

• L'incapacité temporaire : c’est l’arrêt maladie. Il n’est couvert par la Sécurité Sociale que durant 3 mois, et seulement à 50 % du salaire de référence. La prévoyance garantit le maintien des revenus pendant toute la durée des arrêts de travail.
• L'invalidité : c’est la perte d’aptitude irréversible qui empêche de poursuivre une activité normale. La prévoyance complète la rente « invalidité » de la Sécurité Sociale.
• Le décès : lorsqu’un membre de la famille disparait, les conséquences financières peuvent s’avérer dramatiques pour le reste de la famille. La prévoyance permet le versement d’un capital ou d’une rente qui met la famille à l’abri du besoin.
• La dépendance : la maladie, l’âge ou un accident peuvent empêcher d’effectuer les gestes du quotidien. Il faut s’équiper, se faire accompagner, et cela a un coût. La prévoyance prend en charge les frais engendrés par la dépendance.

C’est dans ces moments-là, et parce que les conséquences d’un accident ou d’une maladie peuvent peser lourd sur l'équilibre de vie et la santé, qu'Harmonie Mutuelle aide ses adhérents à surmonter les difficultés à travers ses solutions de prévoyance solidaires et inclusives.

En France, la prévoyance n'est obligatoire que pour les cadres du privé, principalement en cas de décès. Cependant, quand un accident de vie ou une maladie surviennent, les conséquences peuvent être très importantes pour les salariés et leur famille.

L’enjeu pour l’entreprise est de les accompagner au mieux dans ces moments difficiles et de les protéger contre les risques liés à un arrêt ou une incapacité de travail. Un salarié pleinement concentré sur sa guérison est un salarié serein à son retour au travail, motivé, impliqué et qui a confiance en son employeur.

Harmonie Mutuelle propose aux entreprises une solution de prévoyance collective destinée à l’ensemble de leurs collaborateurs. Offrir à ses salariés un contrat de prévoyance complet, c’est leur assurer une tranquillité d'esprit et une sécurité.

Véritable levier d’attractivité, la prévoyance peut faire la différence sur le marché de l’emploi.

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1. Arrêt maladie pour les tns : ce qu'il faut retenir
2. Comment fonctionne un arrêt de travail pour un tns ?
3. Indemnités journalières, tout comprendre
4. Témoignage : pourquoi se couvrir avec une prévoyance ?
5. Quelles sont les démarches à suivre en cas d'arrêt maladie ?
6. Les indemnités et délais de carence
7. Affection de longue durée (ALD) et arrêt maladie
8. Cas particulier des professions libérales
9. Bonnes pratiques pour optimiser vos droits

Indemnités journalières, tout comprendre

Le montant des indemnités journalières

Les indemnités journalières versées aux travailleurs non salariés (TNS) pendant un arrêt maladie sont calculées en fonction de leur revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années. 

En 2024, ces indemnités correspondent à 1/730ème du RAAM, avec un plafond de 63,52 € par jour. Cette méthode de calcul permet de tenir compte des fluctuations de revenus des TNS, offrant ainsi une indemnisation adaptée à leur situation financière. Il est essentiel de bien comprendre cette modalité pour évaluer précisément le soutien financier dont on peut bénéficier en cas d'arrêt de travail.

Arrêt maladie : comment faire pour percevoir des indemnités journalières ?

En plus de devoir justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale des indépendants ou à la CPAM et aux caisses de prévoyance en fonction des professions, le travailleur non salarié en arrêt maladie devra transmettre l’arrêt de travail signé par son médecin traitant dans les 48h à sa caisse d'Assurance maladie.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités ?

Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, les travailleurs non salariés doivent remplir plusieurs conditions. Ils doivent être affiliés à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 12 mois et avoir une activité interrompue pendant plus de 7 jours. 

De plus, les arrêts de travail doivent être dûment justifiés par un certificat médical et envoyés à la caisse d'Assurance maladie dans le délai imparti. Le respect de ces conditions garantit l'accès aux droits sociaux et financiers durant l'arrêt de travail.

Combien de temps peut-on percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

La durée maximale de versement des indemnités journalières maladie aux indépendants est de 360 indemnités, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies.

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Quelles sont les démarches à suivre en cas d'arrêt maladie ?

Déclaration de l'arrêt de travail

Tout commence par le médecin traitant. S’il estime qu’un arrêt de travail est nécessaire, il remettra au travailleur non salarié une prescription d'arrêt de travail que ce dernier devra obligatoirement transmettre sous 48h à sa Caisse Primaire d’Assurance maladie ou à la Sécurité sociale des Indépendants (en fonction de la caisse dont il dépend). Certains médecins réalisent cette prescription en ligne, dans ce cas l’indépendant n’aura rien à faire, sa caisse d’Assurance maladie sera en mesure de mettre en place son indemnisation journalière.

Prolongation de l'arrêt maladie

En cas de prolongation de l'arrêt de travail, le processus reste similaire à la déclaration initiale. Le médecin traitant doit délivrer un certificat de prolongation, qui doit être envoyé à la CPAM ou à la SSI dans les 48h suivant sa rédaction. Cette prolongation doit justifier la nécessité de l'arrêt prolongé et être bien documentée pour garantir la continuité des indemnités journalières. Un suivi régulier par le médecin traitant est souvent requis pour évaluer l'évolution de l'état de santé et ajuster la durée de l'arrêt de travail en conséquence.

Affection de longue durée (ALD) et arrêt maladie

Les particularités des affections de longue durée 

Les affections de longue durée (ALD) présentent des spécificités en matière d'arrêt de travail pour les TNS. Les ALD sont des maladies graves et chroniques nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Les TNS atteints d'une ALD peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100% des soins liés à cette affection par l'Assurance maladie. 

En termes d'indemnisation, la durée des indemnités journalières peut être étendue jusqu'à 1095 jours sur une période de 3 ans, offrant ainsi un soutien financier durable face à des maladies impactant lourdement la capacité de travail.

Comment se faire aider pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

Il est vrai que lors d'un arrêt de travail de longue durée, les indemnités journalières versées par la CPAM ou SSI ne permettent pas de maintenir son niveau de vie. C'est pourquoi des contrats de prévoyance existent afin d'aider l'entrepreneur à maintenir ses revenus.

Par exemple, la solution Moduvéo Pro est une prévoyance professionnelle assurance une couverture complémentaire au régime obligatoire, ce qui permet de protéger l'entrepreneur et son entreprise des risques et des conséquences liés à un arrêt de travail.

Quelles sont les autres solutions pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail de longue durée ?

Dans le cas d'un arrêt de travail survenu à la suite d'une maladie de longue durée ou d'un accident réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité peut être envisagée. La demande peut être faite par l'assuré ou sa caisse d'Assurance maladie.

Cas particulier des professions libérales

Contrat de prévoyance pour les professions libérales

Un contrat de prévoyance entrepreneur est une assurance capable de sécuriser les professionnels libéraux des aléas de la vie qui pourraient avoir un impact sur leur entreprise et leur famille. C’est un complément indispensable qui permet de garantir le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail ou d'invalidité, et qui sécurise financièrement votre famille en cas de décès. Si vous souhaitez aussi souscrire à une mutuelle complémentaire, une solution couplée mutuelle et prévoyance santé pour entrepreneur peut être une meilleure option. Ce contrat vous protège vous et votre entreprise pour vous permettre de travailler sereinement.

Contrairement aux salariés, les professionnels libéraux bénéficient d'une protection sociale limitée. Cela signifie qu'ils doivent être proactifs pour anticiper les risques de maladies, d'accidents, d'incapacité de travail et de décès, qui pourraient entraîner une baisse ou une perte de revenus. Comme une assurance, l’assuré verse des cotisations mensuelles qui lui permettent d’être protégé lorsqu’un incident survient.

Démarches Spécifiques

Les professions libérales doivent suivre des démarches spécifiques pour obtenir leurs indemnités journalières. Par exemple, certaines professions doivent remplir des formulaires particuliers ou fournir des documents supplémentaires pour justifier leur arrêt de travail. 

Il est crucial de se renseigner auprès de sa caisse d’affiliation pour connaître les démarches exactes et éviter tout retard dans la mise en place des indemnités. Une bonne connaissance des procédures spécifiques permet de sécuriser ses droits et d’assurer une gestion efficace des arrêts de travail.

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