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    Riadh c.
    04 juillet 2023

    • Paroles d’entrepreneurs – Partage de la valeur avec ses salariés

    2 minute(s) de lecture
    Mis à jour le

    David Matheron co-dirige l’entreprise Martin Pouret à Fleury les Aubray. Il est producteur de vinaigre, moutarde et cornichons et pour augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés, il a mis en place un système de prime très motivant. Regardez !

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    « Préserver sa santé et la planète », notre guide co-édité avec L’ADEME

    3 minute(s) de lecture
    Mis à jour le

    Garantir notre capital santé se fait aussi en protégeant l’environnement, c’est pourquoi nous développons de nombreux partenariats tels que celui avec l'Agence de la transition écologique. L’ADEME co-édite, pour la 1ère fois avec Harmonie Mutuelle, un guide santé et environnement…

    Un guide, 1001 astuces, pour préserver sa santé et la planète

    Selon le baromètre ADEME 2022, 80% des répondants sont conscients de l'influence des activités humaines sur la dégradation de notre environnement et de ses conséquences sur la qualité de vie et la santé ! 

    Pour démontrer qu'environnement et santé sont intimement liés, nous avons co-édité, en association avec l'ADEME, le guide « Préserver sa santé et la planète ». De l’alimentation à la qualité de l’air, en passant par l’hygiène ou l’entretien de sa maison…, ce guide compile une multitude de conseils, astuces et informations pédagogiques.

    Ce guide est le fruit d’une étroite collaboration entre l'ADEME, qui a apporté son expertise en environnement, et Harmonie Mutuelle, ses connaissances en santé. Un partenariat novateur entre l’Agence de la transition écologique et notre mutuelle santé !
       

    Consultez le guide 
    « Préserver sa santé et la planète »

    Un partenariat innovant pour nous aider à limiter notre impact sur l'environnement

    C'est en suivant la démarche « ACT pas à pas » de l'ADEME que notre stratégie climat, votée lors de l'Assemblée générale de juin 2022, a été élaborée.

    Nous avons un objectif commun : mettre en place des actions innovantes visant à ralentir le phénomène de réchauffement climatique, préserver la biodiversité et ce faisant, préserver la santé des personnes. Notre engagement pour une santé et un environnement sain est un levier de sensibilisation et un argument différenciant auprès de nos entreprises clientes et adhérents.

    • Nous incitons nos entreprises clientes à s'engager dans des programmes et actions de décarbonation de leur activité.Nous accordons des conditions préférentielles pour la protection santé des salariés des entreprises engagées dans un dispositif ADEME (fonds de décarbonation, fonds chaleur, évaluation publiée de leur démarche ACT). 
    • Nous nous faisons également le relais actif des recommandations, outils, guides et aides de l'ADEME auprès de nos adhérents et parties prenantes internes et externes.

    A terme, l'idée est qu’Harmonie Mutuelle conçoive plus de produits et services qui favorisent la transition écologique et sociale. Une mise en action concrète de nos engagements Stratégie Climat pour préserver notre santé !

    Invalidité catégorie 3 : quand le travail devient impossible pour un TNS et l'aide d'un tiers indispensable

    8 minute(s) de lecture
    Mis à jour le

    Tout comprendre sur la PTIA : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Critères d’attributions, spécificités, aides… on vous dit tout.

    Sommaire

    • Comprendre l'invalidité catégorie 3


      Invalidité catégorie 3 : définition

      L'invalidité de catégorie 3 est la catégorie la plus élevée d'invalidité reconnue par la Sécurité sociale. Elle correspond à une incapacité totale de travail, c'est-à-dire que la personne est dans l'incapacité de travailler et a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les tâches de la vie quotidienne. Cette invalidité est aussi appelée PTIA pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

      Au regard de la définition, l’invalidité catégorie 3 et un contrat de travail ne peuvent coexister, sauf exception : l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie n'entraîne pas automatiquement l’inaptitude au travail. La personne peut ainsi occuper une activité à temps partiel dans la limite de ses capacités. Il existe aussi deux autres catégories d’invalidité :

      • l’invalidité de catégorie 1, dite invalidité permanente partielle ou IPP, concerne les entrepreneurs invalides capables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. Cette notion correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%.
      • l’invalidité de catégorie 2, dite Invalidité Permanente Totale ou IPT, concerne les entrepreneurs invalides incapables d’exercer une activité professionnelle rémunérée. Cette notion correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66%.

      Comment passer de l'invalidité catégorie 2 à la catégorie 3

      Le passage d’une invalidité de catégorie 2 à une invalidité de catégorie 3 peut être réalisé suite à une demande de réexamen de dossier auprès de la Sécurité sociale. Pour cela, la personne en invalidité de catégorie 2 doit prendre rendez-vous avec son médecin traitant pour faire un bilan de son état de santé et pour qu'il puisse rédiger un certificat médical détaillant l'ensemble de ses limitations physiques et/ou mentales. Ce certificat médical sera transmis à la Sécurité sociale dont dépend le chef d'entreprise qui examinera la demande de réexamen. La CPAM ou MSA pourra ensuite demander un avis médical auprès du médecin conseil de l'Assurance Maladie (ou MSA) pour évaluer si l'état de santé de la personne justifie une reconnaissance de l'invalidité de catégorie 3.

      Si la demande est acceptée, la personne pourra alors bénéficier d'une pension d'invalidité plus élevée ainsi que de l'ensemble des aides et prestations sociales liées à la catégorie 3 Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Il est important de noter que le passage de l'invalidité de catégorie 2 à la catégorie 3 est une procédure complexe qui peut prendre du temps. À ce titre, si la personne a souscrit un contrat de prévoyance chez Harmonie Mutuelle, elle peut se faire accompagner pour faciliter les démarches et les échanges avec les différents organismes impliqués.

    • Les spécificités de l'invalidité catégorie 3


      Les implications financières

      Si vous êtes un TNS (y compris artisan, commerçant ou profession libérale non réglementées) en situation d'invalidité de catégorie 3, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité versée mensuellement par la CPAM ou MSA. Cette pension d’invalidité de catégorie 3 a pour but de compenser la perte de vos revenus professionnels suite à votre arrêt de travail.

      Le montant de l’invalidité catégorie 3 est calculé en fonction de la moyenne de vos dix meilleures années d'activité et correspond à 50% de cette moyenne. Pour une invalidité de catégorie 3, le montant mensuel de la pension d’invalidité catégorie 3 varie entre 686,09 € et 1 833 € en 2023. Si votre état de santé nécessite l'assistance d'une tierce personne, vous pouvez également bénéficier d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Il s’agit de la Majoration Tierce Personne (MTC). Cette prestation permet d'augmenter le montant de votre pension d'invalidité de 1 210,91 € par mois. Cette aide financière n'est pas imposable et est réévaluée chaque année.

      Pour savoir si vous êtes éligible à l'aide d'une tierce personne, votre médecin conseil évaluera votre capacité à réaliser certains actes de la vie quotidienne seul. Si vous avez une profession libérale réglementée, nous vous conseillons de vous tourner vers votre caisse spécifique car le montant de votre pension dépend de votre activité et de votre assiette de cotisation.

    • La procédure pour demander une pension d'invalidité catégorie 3


      La demande de pension d'invalidité

      La pension d’invalidité de catégorie 3 peut être attribuée après la consultation du médecin traitant. Si l’état de santé amène à une incapacité d’exercer de manière totale et irréversible alors le médecin rédige un certificat médical qui devra être transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend le chef d’entreprise. Une demande d’indemnité pour invalidité catégorie 3 est alors formulée, le demandeur doit alors fournir des informations sur sa situation professionnelle, ses revenus, et son état de santé et envoyer le formulaire de sa demande d’invalidité de catégorie 3 à la CPAM ou MSA.

      Une fois que la CPAM ou MSA a examiné la demande et les pièces justificatives, elle envoie une décision écrite indiquant si la pension d'invalidité de 3ème catégorie a été accordée, le montant de la pension d’invalidité catégorie 3 et la date de prise en charge.

      Le demandeur peut alors effectuer des démarches supplémentaires, afin de bénéficier d’aides supplémentaires ou tout simplement activer les garanties de ses éventuels contrats d’assurances et de prévoyance.

      À noter que la pension d’invalidité catégorie 3 et la retraite ne sont pas incompatibles. Lorsque l’âge légal du départ à la retraite est atteint, la pension d’invalidité catégorie 3 est remplacée par la pension de retraite pour inaptitude. La retraite au titre de l'inaptitude au travail permet d'obtenir une retraite au taux plein de 50 % dès l’âge légal du départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres validés. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Le montant perçu peut être ajusté en fonction des droits acquis pendant la carrière professionnelle.


      Les critères pour être reconnu incapable d'exercer son activité professionnelle

      Pour être reconnu comme étant incapable d'exercer son activité professionnelle dans le cadre d'une invalidité de catégorie 3, il faut remplir certains critères médicaux. En effet, l'Assurance Maladie évalue votre incapacité à travailler en se basant sur les critères suivants :

      • la réduction totale de la capacité physique ou mentale de la personne à exercer son métier
      • l'impossibilité de reprendre un travail équivalent ou adapté
      • l'impossibilité de réaliser une activité professionnelle quelconque, y compris à temps partiel.

      Ces critères sont appréciés par le médecin conseil de l'Assurance Maladie, qui va examiner les résultats du bilan médical de l'entrepreneur. Il prend en compte son état de santé, ses antécédents médicaux, son âge, sa formation professionnelle, ses compétences et son expérience. Le médecin conseil peut également l'orienter vers des examens complémentaires ou une expertise médicale si nécessaire. S'il remplit les critères médicaux nécessaires, l'entrepreneur pourra prétendre à une pension d'invalidité de catégorie 3. Cependant, il est important de souligner que la décision finale dépend de l'Assurance Maladie. Elle peut donc accorder ou refuser la demande, en fonction de l'évaluation du dossier médical. Dans le cas d’un refus, l'entrepreneur peut éventuellement contester la décision en faisant appel auprès de la commission de recours amiable de la CPAM ou MSA.


      Le rôle de la MDPH dans la reconnaissance de l'invalidité catégorie 3

      Le rôle de la MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées, consiste à informer et accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs démarches. Au sein de chaque MDPH, une équipe pluridisciplinaire évalue la situation et les besoins des personnes handicapées et/ou invalides.

      À ce titre, lorsqu'un entrepreneur est déclaré invalide de catégorie 3, il peut faire appel à la MDPH pour l’accompagner dans ses démarches auprès de la Sécurité Sociale et de sa Caisse de Retraite. La MDPH pourra aussi lui accorder des prestations financières supplémentaires visant à améliorer son quotidien. Par exemple, en plus de sa pension d’invalidité de catégorie 3, l'entrepreneur peut demander à la MDPH la prestation de compensation du handicap (PCH). Il s'agit d'une aide financière permettant d'obtenir une aide humaine, technique ou de transport, versée par le département et personnalisée en fonction des besoins du bénéficiaire. Cette aide se cumule avec la pension d’invalidité.

    • Les implications de l'invalidité catégorie 3 sur la vie professionnelle et personnelle


      La compensation de la perte de rémunération

      En cas d’invalidité de catégorie 3, l'absence de revenus peut avoir des conséquences financières importantes pour les travailleurs non salariés. En effet, la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale est insuffisante pour compenser la perte de revenus conséquente à la cessation de leur activité. Pour cette raison, il est important pour les TNS de souscrire souscrire un contrat de prévoyance entrepreneur.

      Le principe d’une prévoyance entrepreneur est de garantir au TNS le maintien de son niveau de vie en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité grâce à un complément de revenu. Elle permet également d’assurer à sa famille une compensation financière en cas de décès pour se prémunir de dettes éventuelles ou des frais liés aux obsèques.

      Cette assurance est l’aide complémentaire essentielle pour compenser les aides sociales minimales des ayants droits. Dans le cas d'une invalidité de 3ème catégorie, le contrat prévoyance viendra compléter la prestation du régime obligatoire par une rente mensuelle la plupart du temps.

      Pour faciliter les démarches il existe aussi un contrat de mutuelle et prévoyance entrepreneur. Un contrat qui combine la complémentaire santé avec les garanties prévoyances sous une seule souscription. Pratique et rapide, cette protection complète proposée par Harmonie Mutuelle est la seule capable de protéger la santé de l’entrepreneur mais aussi de le protéger desaléas que la vie peut lui réserver.


      La nécessité d’être accompagné d’une tierce personne pour effectuer certains gestes de la vie quotidienne

      Lorsqu’un travailleur non salarié est reconnu invalide de catégorie 3, il peut avoir la nécessité d’être accompagné au quotidien par une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie comme se laver, s’habiller, se nourrir...

      Dans ce cas, pour compenser la perte d’autonomie, en plus de sa pension d'invalidité, il peut bénéficier d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne appelée Majoration Tierce Personne (MTC). Cette prestation permet d'augmenter le montant de la pension d'invalidité et en plus de ne pas être imposable, elle est aussi réévaluée chaque année. Dans le cadre d’un accident de travail amenant à une perte totale et irréversible d’autonomie on parle alors d’inaptitude au travail. De la même manière, une Majoration pour Tierce Personne peut être versée sous conditions médicales.


      Le départ à la retraite pour inaptitude au travail

      L'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 3 ne modifie pas l'âge légal de départ à la retraite.

      Les personnes qui perçoivent une pension d'invalidité de catégorie 3 peuvent continuer à travailler si leur état de santé le permet (sous accord préalable par le médecin conseil) et ainsi accumuler des droits à la retraite. En revanche, lorsque l'assuré atteint l'âge légal de départ à la retraite, sa pension d'invalidité prend fin et est remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail. La retraite au titre de l'inaptitude au travail permet d'obtenir une retraite au taux plein de 50 % dès l’âge légal du départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres validés. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Le montant perçu peut être ajusté en fonction des droits acquis pendant la carrière professionnelle.

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    Comment sont calculées les indemnités journalières d'un auto-entrepreneur ?

    5 minute(s) de lecture
    Mis à jour le

    Saviez-vous qu’un indépendant a le droit d’être en arrêt ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier des indemnités journalières.

    Sommaire

    • Indemnités journalières : qu'est-ce que c'est ?


      Prise en charge des arrêts de travail pour maladie


      Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous êtes en arrêt de travail c’est à dire en arrêt maladie, pour cause de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, vous pouvez percevoir des indemnités journalières auto-entrepreneurs prises en charge par votre Assurance Maladie. Pour cela, il vous suffit d’être affilié au régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants depuis au moins 1 an, sans discontinuité. 

      • L'indemnisation est calculée sur la base de la formule suivante : 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années. Et doit être supérieur à 4 113,60 € pour bénéficier d’indemnités journalières.
      • Les indemnités journalières sont encadrées entre 24,10€ (ou 6,02 € pour les micro-entrepreneurs) et 60,26 €/jour en 2023.  
      • Vous percevez ces sommes après un délai de carence de trois jours, soit au 4ème jour, et elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.


      Les indemnités journalières sont versées au maximum pendant 360 jours (ou 90 jours pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL), sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies. 

    • Indemnités journalières pour les travailleurs indépendants


      Les professions concernées


      Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Cela concerne donc : 

      • Les artisans
      • Les commerçants
      • Les micro-entrepreneurs
      • Certaines professions libérales
      • Les freelances

      À ce titre tous les travailleurs indépendants cotisent tous auprès de l’URSSAF ce qui leur garantit une protection sociale obligatoire. Grâce à ces cotisations sociales, ils peuvent prétendre au versement d’indemnités journalières auto entrepreneur en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, mais aussi en cas de congé maternité et de congé paternité.



      Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

    • Le calcul des indemnités journalières


      Revenu annuel pris en compte


      Si vous êtes micro-entrepreneur, les indemnités journalières auto entrepreneur que vous percevez pendant votre arrêt de travail sont égales à 1/730 ème de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) appelé aussi revenu annuel. 1/730 ème correspond à la moitié du revenu annuel moyen sur les 3 dernières années. Celui-ci est donc calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail et vous est versé par la Sécurité Sociale des Indépendants.


      À noter que pour les micro-entrepreneurs, le calcul du revenu ne correspond pas uniquement à la moyenne mais il faut également lui soustraire l'abattement forfaitaire pour les frais professionnels qui dépend de l'activité exercée. Ainsi, pour : 

      • une activité d'achat revente : abattement de 71%
      • les artisans-commerçants : abattement de 50%
      • les prestations de services BNC : abattement de 34%
      • pour la location de meublés classés : abattement de 87%
         

      Montant des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie


      Le montant des indemnités journalières auto entrepreneur en cas de maladie, donc d’arrêt maladie, correspond à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) appelé aussi revenu annuel. Leur prise en charge est soumise à certaines conditions comme celle d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale des Indépendants depuis au moins 1 an, sans discontinuité. Le montant des indemnités journalières est majoré mais aussi minoré : il est compris entre 6,02 € et 60,26 € (correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale/730).

    • Les conditions d'obtention des indemnités journalières


      La durée d'affiliation


      Pour bénéficier du versement des indemnités journalières auto entrepreneur par la Sécurité Sociale des Indépendants, il faut respecter la durée d’affiliation de 12 mois. En effet, si vous êtes indépendant vous devez être affilié au régime général de la Sécurité Sociale depuis au moins 1 an et être à jour dans vos cotisations.


      Les Affections de Longue Durée


      L'Affection Longue Durée (ALD) concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux. En plus d’avoir certaines spécificités pour la prise en charge des frais de santé, l’Affection Longue Durée permet de bénéficier d’un arrêt maladie de plus de 6 mois. Dans le cas d’un arrêt de travail, comme pour n’importe quel arrêt maladie, le travailleur non salarié bénéficie d’indemnités journalières auto entrepreneurs. Mais à la différence des indemnités journalières classiques, les indemnités journalières dans le cadre d’une ALD ne sont pas imposables.
       


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    • Comprendre le décompte de la Sécurité Sociale


      Définition et utilité du décompte de la Sécurité Sociale


      Le décompte de la Sécurité Sociale, également connu sous le nom de décompte de prestations du régime obligatoire, est un document essentiel dans le processus de remboursement des frais de santé par l'Assurance Maladie. Il est généralement consultable en ligne sur votre compte Ameli dans la rubrique “Mes Paiements”.
       


      Les informations contenues dans le décompte de la Sécurité Sociale


      Le décompte de la Sécurité Sociale est un relevé de remboursement détaillé qui récapitule les remboursements effectués par l'Assurance Maladie pour les actes médicaux engagés par l'assuré. Il permet de connaître le montant pris en charge par l'Assurance Maladie (avec le taux de remboursement) et celui restant à la charge de l'assuré (le ticket modérateur) ou à rembourser par sa complémentaire santé. Se trouvent également sur ce décompte la franchise médicale qui correspond pour chaque acte médical au montant qui ne sera pas remboursé ni par la Sécurité Sociale ni par la mutuelle. Cette franchise est fixée à 0,50 € par boîte de médicaments et est plafonnée à 50 € par an et par personne.

      Le décompte de la Sécurité Sociale permet également de récapituler toutes les indemnités journalières versées telles que celles versées pour maladie, pour maladie professionnelle ou accident du travail, les pensions en cas d’invalidité et celles versées en cas d’incapacité totale irréversible de travailler.

      La mise à jour de ce décompte est mensuelle c'est-à-dire que vous retrouverez dans votre espace Ameli chaque fois un nouveau décompte. Cela permet d’avoir un suivi de ses dépenses en matière de santé notamment lorsque vous avez avancé des frais et que vous souhaitez le transmettre à votre mutuelle pour vous assurer de leur remboursement.

    • Les éléments clés du décompte de la Sécurité Sociale


      La participation forfaitaire et la franchise médicale


      Deux éléments clés du décompte de la Sécurité Sociale : la participation forfaitaire et la franchise médicale. 

      Une participation forfaitaire est à la charge de l’assuré à chaque consultation ou acte médical, sauf dans le cadre d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital. Cette participation s'applique également à tout acte de radiologie ou de biologie médicale. Elle correspond à 1€ dans la limite de 4€ par jour et par médecin et de 50 € par an et par personne. Cette participation forfaitaire n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale mais peut être prise en charge par certaines mutuelles complémentaires.

      La franchise médicale est à la charge de l’assurée pour tout achat de médicament, de soins paramédicaux ou de transports sanitaires. Elle ne concerne évidemment pas les médicaments prescrits, ni les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation. Elle ne s'applique pas non plus aux transports d'urgence. Son montant est de :

      • 0,50 € par médicament
      • 0,50 € par acte paramédical dans la limite de 2 € par jour
      • 2 € par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour

      Là encore, la franchise n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale et elle n’est pas non plus remboursée par la mutuelle.
       


      Le taux de remboursement


      Le taux de remboursement est une information qui se retrouve sur le décompte de la Sécurité Sociale. Il correspond au taux en % de remboursement appliqué par l’Assurance Maladie pour la prise en charge des frais de santé.

      Le taux de remboursement varie en fonction de la nature de l'acte ou du produit de santé. En général, pour les actes médicaux courants, le taux de remboursement de la Sécurité Sociale est de 70%. Cela signifie que l'Assurance Maladie prend en charge 70% du tarif de base et que les 30% restants, appelés ticket modérateur, sont à la charge de l'assuré ou de sa mutuelle. À noter tout de même que le tarif de base ne concerne pas le montant déboursé mais plutôt un montant référentiel fixé par l’Assurance Maladie pour chaque acte médical. 

      Cependant, il convient de noter que certains actes ou médicaments spécifiques peuvent bénéficier d'un taux de remboursement plus bas. Souscrire une mutuelle complémentaire est alors essentielle car elle permet de prendre en charge une partie voire même la totalité du ticket modérateur. 
       


      Les indemnités journalières


      Sur le décompte de l’Assurance Maladie se trouve aussi le détail des indemnités journalières versées à l’assuré si ce dernier a été arrêté pour maladie ou congé maternité / paternité. 


      En cas d’arrêt maladie : 

      • Si l’assuré est salarié, l'indemnité journalière versée par l’assurance maladie est égale à 50 % de son salaire journalier de base.
      • Si l’assuré est travailleur non salarié, l'indemnité journalière est égale à 1/730ème (c’est-à-dire la moitié du revenu annuel moyen des 3 dernières années /365jours) de la moyenne de ses revenus des 3 dernières années.

      Le calcul pour les indemnités journalières en cas de congé maternité ou de congé paternité dépend du type de congé, de la durée, du nombre d'enfants et des revenus de l’assuré. Les travailleurs non salariés, c'est-à-dire les indépendants, ont bien évidemment eux aussi le droit à cette protection sociale puisqu’ils sont soumis au régime général de la Sécurité Sociale. 


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    • Les modes de remboursement


      Faire l'avance des frais ou opter pour le tiers payant


      Lorsque l'on bénéficie de remboursements de la Sécurité Sociale, il est important de comprendre le concept du ticket modérateur et de l'avance de frais. Le ticket modérateur représente la part des dépenses de santé restant à la charge de l'assuré après le remboursement de l'Assurance Maladie sur le tarif de base. C’est le montant non remboursé par la Sécurité Sociale qui doit être payé, pris en charge par l’assuré ou sa mutuelle. Le montant du ticket modérateur est présent sur chaque décompte du régime d'Assurance Maladie.

      Lorsqu'un assuré consulte un professionnel de santé ou achète des médicaments, il doit souvent faire l'avance de frais, c'est-à-dire payer la totalité de la consultation ou du médicament. Par la suite, sa caisse d’Assurance Maladie réalise le remboursement de la partie obligatoire et l’assuré peut éventuellement demander un remboursement d’une partie ou de l’intégralité du ticket modérateur à sa mutuelle.

      Le tiers payant peut être appliqué en fonction des situations et des régimes d'Assurance Maladie spécifiques. Il est important de se renseigner auprès de sa caisse d'Assurance Maladie pour connaître les modalités de mise en œuvre du tiers payant. Dans le cadre du tiers payant, l'assuré n’a pas à faire l’avance des frais. Il n’aura qu’à régler la partie du ticket modérateur et dans certains cas, selon la prise en charge de sa mutuelle il peut aussi n’avoir rien à payer. 

       

      La prise en charge des soins


      En résumé, la prise en charge des frais de santé se divise en plusieurs parties : 

      • une prise en charge par l’Assurance Maladie sur la base d’un décompte de prestations du régime obligatoire

      • un reste à charge à l’assuré qui correspond à ce que l’on appelle “Ticket Modérateur”

      • une partie ou la totalité du ticket modérateur pris en charge par la mutuelle de l’assuré suivant le type de remboursements de soins souscrit par son contrat.

      À noter que le décompte de remboursement de la Sécurité Sociale fait foi lorsqu’il est question de demander un remboursement à sa mutuelle.

    • Comment utiliser sa carte Vitale pour faciliter les remboursements ?


      Les avantages de la carte Vitale


      La carte Vitale offre de nombreux avantages pratiques et simplifie les démarches liées à l'Assurance Maladie. Avec cette carte électronique, d'une utilisation simple, les assurés peuvent bénéficier du tiers payant chez la plupart des professionnels de santé (médecins généralistes, spécialistes, pharmaciens, laboratoires, hôpitaux…). Elle permet de simplifier également les formalités administratives lors des consultations médicales car l’assuré n’a plus besoin de transmettre à sa caisse d’Assurance Maladie la feuille de soin remise par le médecin. Tout se fait automatiquement ce qui permet d’éviter les délais de traitement papier. De plus, elle facilite également l'accès aux droits et aux services en santé, en offrant une meilleure traçabilité des prestations et en permettant une gestion plus efficace du suivi médical. 


      À noter que tous les actes médicaux réalisés avec l’utilisation de la carte Vitale se retrouvent sur le décompte de la Sécurité Sociale, c'est-à-dire sur le décompte du régime obligatoire.


      Comment mettre à jour sa carte Vitale ?


      Si vous êtes dans l’attente d’un paiement et constatez qu’un remboursement prend plus de temps qu’à normal, il se peut que votre carte Vitale ait besoin d’être mise à jour. Pour mettre à jour votre carte Vitale, vous pouvez vous rendre dans une borne de mise à jour disponible dans certaines pharmacies ou dans un point d'accueil de votre caisse d'Assurance Maladie. Cela ne prendra que quelques secondes et le tour sera joué !

      Une fois mise à jour, n’hésitez pas à surveiller régulièrement le décompte de la Sécurité Sociale sur votre espace personnel Ameli, rubrique “Mes paiements”. Cela vous permettra de vous assurer que le remboursement attendu a été mis à jour.
       


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    Assurance maladie des artisans: de quel régime dépendez-vous ?

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    Vous venez de créer votre entreprise ? Connaissez-vous votre caisse d’Assurance Maladie ? Découvrez l’essentiel de votre protection sociale.

    Sommaire

    • Comprendre le régime de l'Assurance Maladie des artisans


      Les différentes caisses d'Assurance Maladie des artisans


      Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Cela concerne donc : 

      • Les artisans
      • Les commerçants
      • Les micro-entrepreneurs
      • Les freelances
      • Certains professionnels libéraux : les professions libérales relèvent de la SSI pour leurs frais de santé, mais sont encore gérées par leurs caisses professionnelles pour les indemnités journalières maladie, l’invalidité, le décès ou encore la retraite. Les régimes de prévoyance (maladie, invalidité, décès) et de retraite restent sous la gestion de caisses de vieillesses regroupées au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) à l’exception de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

      Cette Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants (SSI) remplace l’ancien Régime social des indépendants (RSI). De ce fait, l'Assurance Maladie rembourse en partie les dépenses de santé des artisans (consultations médicales, médicaments, soins dentaires, hospitalisations, etc), et assure également le maintien d'une partie des revenus en cas d'aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité) ainsi que le versement d’un capital aux proches de l’artisan en cas de décès.

      La caisse d’Assurance Maladie des artisans est obligatoire. L'affiliation est automatique lorsqu’une activité professionnelle existe et est déclarée au Guichet des formalités des entreprises (anciennement CFE). À ce titre, l’artisan doit à la Sécurité Sociale, en guise de travailleur indépendant, le versement de cotisations sociales. Ces cotisations sociales versées à l'URSSAF comprennent une assurance maladie et une assurance retraite.
       


      Les activités professionnelles concernées


      Tout travailleur indépendant possédant une entreprise artisanale qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services inscrite dans la nomenclature d'activités du Répertoire des métiers (domaines de l'alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services) est considéré comme artisan indépendant. À ce titre, il relève du régime social des travailleurs non-salariés et doit obligatoirement être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour l'ensemble de ses cotisations et contributions sociales.
       


      Les prises en charge de l'Assurance Maladie pour les artisans


      La protection sociale des artisans est assurée par le régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Ce régime offre une couverture sociale complète, comprenant la maladie, la maternité, l'invalidité, et la retraite. Les artisans et commerçants cotisent chaque année en fonction de leurs revenus professionnels pour bénéficier de ces prestations. La Sécurité Sociale garantit ainsi une protection sociale adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants exerçant des activités artisanales. 

      Cette protection sociale intervient donc dans le remboursement des frais de santé mais aussi en cas d’arrêt maladie, c’est-à-dire d’arrêt de travail supérieur à 3 jours. Pour en bénéficier, l’artisan doit respecter certaines conditions pour avoir accès aux indemnités journalières minimales : comme avoir exercé son activité à titre principal au moment de l'arrêt de l’activité professionnelle mais aussi avoir un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant et le transmettre à la Sécurité Sociale dans un délai maximum de 48 heures.
       


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    • Les particularités du régime de l'Assurance Maladie des artisans


      Les délais de carence


      Lorsqu’un artisan est arrêté par son médecin traitant pour maladie ou blessure, il peut bénéficier d’une prise en charge par le régime obligatoire. À ce titre, s’il remplit toutes les conditions, sa caisse d’Assurance Maladie lui verse des indemnités journalières calculées en fonction de ses précédents revenus. Cependant, la prise en charge par le régime obligatoire n’intervient uniquement pour des arrêts maladie de plus de 3 jours et impose un délai de carence de 3 jours. Ainsi l’artisan en arrêt maladie ne percevra ses indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour de son arrêt de travail. Les indemnités journalières sont versées toutes les deux semaines par la caisse d’Assurance Maladie.

      À noter que lorsqu’un artisan est arrêté, son indemnisation par le régime obligatoire ne représente qu’un faible pourcentage de son revenu. Pour maintenir son niveau de vie, il est essentiel d’avoir souscrit un contrat prévoyance entrepreneur qui versera des indemnités supplémentaires en plus de celles perçues par la caisse d’Assurance Maladie des artisans.
          


      Les protections sociales spécifiques aux artisans


      Considéré comme travailleur non salarié, l'artisan dépend de la Sécurité Sociale des artisans c’est à dire du régime général obligatoire des indépendants. À ce titre il bénéficie des mêmes protections sociales qu’un autre travailleur indépendant (commercial, freelance, professionnel libéral). Le régime général des indépendants a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés d’avoir la même protection sociale qu’un salarié. Il n’y a donc pas de spécificités de la protection sociale de l’artisan si ce n’est que pour en bénéficier il doit justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans son activité. 


      À noter toutefois que la protection sociale obligatoire d’un artisan reste dans son ensemble relativement minimale. C’est pourquoi plusieurs prestations complémentaires sont nécessaires comme la mutuelle entrepreneur permettant d’apporter une complémentaire santé et de permettre à tous les travailleurs non salariés sans conditions de revenus, y compris les artisans, de bénéficier d’un tiers payant.
       


      Les conjoints collaborateurs


      Le conjoint ou la conjointe de l’artisan - du commerçant, du travailleur indépendant, du freelance ou du professionnel libéral - peut obtenir le statut de conjoint collaborateur sous certaines conditions :

      • participer de manière régulière à l'activité de l'entreprise
      • ne pas être rémunéré pour cette activité
      • doit être marié ou lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) à l’artisan, ou en être le concubin

      Lorsque le statut est obtenu, le conjoint collaborateur peut bénéficier durant 5 ans de la même protection sociale garantie par le régime général de la Sécurité Sociale. Pour en bénéficier, le conjoint collaborateur doit obligatoirement être affilié personnellement en tant que travailleur indépendant à la Sécurité Sociale des Indépendants et doit verser des cotisations sociales à l'URSSAF. En contrepartie, la Sécurité Sociale des Indépendants lui assure une protection sociale dans les cas suivants : 

      • arrêt de travail (versement des indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an, même s'il est salarié)
      • allocations en cas de maternité ou paternité après 10 mois d'affiliation
      • retraite de base et complémentaire
      • invalidité-décès
      • formation professionnelle continue
         

    • Comment choisir sa caisse d'Assurance Maladie en tant qu'artisan ?


      Les critères de choix


      Lorsqu’un artisan décide de créer son entreprise, il a pour obligation de la déclarer au Guichet des formalités des entreprises (ancien CFE). De ce fait, une caisse d’Assurance Maladie des artisans lui sera attribuée automatiquement, il n’aura donc pas la possibilité de la choisir. Si vous êtes artisan, c’est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui se charge de vos frais de santé.

      En revanche, il convient de parler de critères de choix lorsqu’il est question de choisir sa complémentaire santé. Souscrire une mutuelle santé entrepreneur est essentielle pour protéger sa santé mais aussi sa santé économique en cas de dépenses de santé imprévues. Il est donc conseillé de réaliser un état des lieux de sa situation personnelle et médicale ainsi que de sa situation économique pour établir la meilleure couverture santé possible en optimisant son budget. La rapidité des remboursements ainsi que l’assistance téléphonique, les téléconsultations et les exclusions de garanties sont principalement les critères de choix les plus regardés pour choisir sa complémentaire.

      Un autre critère de choix peut orienter la souscription à une complémentaire, surtout si celle-ci est couplée à une prévoyance : la rapidité. En effet, chez Harmonie Mutuelle il est possible de gagner du temps dans vos démarches avec la mutuelle santé et prévoyance entrepreneur. Un seul et unique contrat qui protège votre santé et vous assure des aléas de la vie.
       


      Les démarches pour s'affilier


      Les démarches pour s’affilier à la caisse d’Assurance Maladie en tant qu’artisan se résument uniquement à l’inscription de l’entreprise au Guichet des formalités des entreprises puisque l’affiliation à une caisse d’Assurance Maladie se fait automatiquement. Si vous êtes artisan et que vous créez une entreprise, une caisse d’assurance maladie vous a alors été attribuée, vous pourrez donc bénéficier des protections sociales à condition d’être à jour dans vos cotisations. 

      Savez-vous que l’ensemble des prises en charge sociales de votre régime général est calculé sur la base du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ? En effet, le PASS est fixé chaque année après réévaluation afin de servir de base de calcul au montant de vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, d’accident, de congé maternité ou de congé paternité, des pensions d'invalidité, des retraites… Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022. 
       

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    Je deviens auto-entrepreneur : ai-je encore droit à l'Assurance Maladie ?

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    En tant qu'auto-entrepreneur, vous vous interrogez peut-être sur votre éligibilité à l'Assurance Maladie et sur les modalités de couverture dont vous pouvez bénéficier. Harmonie Mutuelle vous aide à clarifier toutes les interrogations autour de votre protection sociale  en tant qu'auto-entrepreneur. Dans cet article nous allons explorer les spécificités de l'Assurance Maladie pour les travailleurs indépendants et comprendre en détail le fonctionnement de la Sécurité Sociale des Indépendants.

    Sommaire

    • Comprendre les spécificités de la protection sociale des travailleurs indépendants


      La Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants

      Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Cela concerne donc : 

      • Les artisans
      • Les commerçants
      • Les micro-entrepreneurs
      • Certains professionnels libéraux 
      • Les freelances

      Cette Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants remplace l’ancien Régime social des indépendants (RSI). De ce fait, l'Assurance Maladie rembourse en partie les dépenses de santé des travailleurs indépendants (consultations médicales, médicaments, soins dentaires, hospitalisations, etc), et assure également le maintien d'une partie des revenus en cas d'aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité) ainsi que le versement d’un capital aux proches du travailleur indépendant en cas de décès.


      A NOTER : La Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants est obligatoire. L'affiliation est automatique dès lors qu’une création d’entreprise est réalisée. À ce titre, l’auto-entrepreneur doit à la sécurité sociale, en tant qu'indépendant, le versement de cotisations sociales. Ces cotisations sociales versées à l'URSSAF comprennent une assurance maladie et une assurance retraite.


      La protection sociale des artisans et commerçants

      La protection sociale des artisans et commerçants est assurée par le régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Ce régime offre une couverture sociale complète, comprenant la maladie, la maternité, l'invalidité, et la retraite. Les artisans et commerçants cotisent chaque année en fonction de leurs revenus professionnels pour bénéficier de ces prestations. La sécurité sociale garantit ainsi une protection sociale adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants exerçant des activités artisanales et commerciales.
       


      La Sécurité Sociale des auto-entrepreneurs

      La Sécurité Sociale des auto-entrepreneurs est gérée par le régime général de la sécurité sociale, qui englobe également les salariés. Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une protection sociale similaire à celle des salariés en ce qui concerne l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité et la retraite. Ils sont alors eux aussi affiliés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et bénéficient des mêmes droits et prestations que les salariés en matière de remboursements de frais médicaux, d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (sauf pour les professionnels libéraux qui possèdent une réglementation spécifique), ainsi que de la possibilité d'accéder à la prévention. Cependant, il est important de noter que la sécurité sociale des auto-entrepreneurs fonctionne en fonction du chiffre d’affaires déclaré, ce qui peut avoir un impact sur le montant des cotisations et des prestations. Il est recommandé de souscrire à une mutuelle santé entrepreneur et à une prévoyance entrepreneur afin de s’assurer d’une protection complète.


      La Sécurité Sociale des professionnels libéraux

      Les professions libérales relèvent elles aussi de la Sécurité Sociale des Indépendants pour leurs frais de santé, mais sont en revanche encore gérées par leurs caisses professionnelles pour les indemnités journalières maladie, l’invalidité, le décès ou encore la retraite. Les régimes de prévoyance (maladie, invalidité, décès) et de retraite restent sous la gestion de caisses de vieillesses regroupées au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) à l’exception de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

    • L'Assurance Maladie pour les travailleurs indépendants


      Les conditions de prise en charge des frais de santé


      La Sécurité Sociale des Indépendants offre une prise en charge des frais de santé aux travailleurs indépendants. Les conditions de prise en charge varient en fonction des prestations et des situations spécifiques. Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé, les travailleurs indépendants doivent être affiliés au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants et être à jour de leurs cotisations sociales. La cotisation donne droit à une couverture maladie obligatoire qui inclut notamment les remboursements de soins médicaux, les médicaments, les frais d'hospitalisation et les consultations spécialisées. 

      À noter que la Sécurité Sociale pour les Indépendants ne rembourse généralement qu'une partie des frais de santé. Le taux de remboursement varie en fonction des prestations et des actes médicaux. Il peut être alors intéressant de souscrire à une mutuelle santé entrepreneur en guise de couverture complémentaire pour obtenir un remboursement complémentaire et améliorer ainsi la prise en charge des frais de santé.

      Il convient également de souligner que les dépassements d'honoraires ou les médecines douces ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie des indépendants. Tandis que la mutuelle santé entrepreneur possède l’avantage de prendre en charge les dépassements d’honoraires ainsi que de nombreuses médecines, telles que l'hypnose médicale, la sophrologie, la réflexologie, l'automédication, les consultations de psychologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien….
       


      Le délai de carence en cas d'arrêt de travail


      Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières sous certaines conditions. Pour pouvoir prétendre à une indemnisation, ils doivent justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité et remplir 3 conditions :

      • être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;
      • avoir arrêté son activité.

      À noter que l’auto-entrepreneur en arrêt de travail ne pourra bénéficier de ses indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour de son arrêt, les 3 premiers étant le délai de carence obligatoire. 
       


      Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail


      Les indemnités journalières maladie d’un auto-entrepreneur en arrêt de travail sont calculées en fonction de son revenu d’activité annuel moyen (RAAM). Elles correspondent à 1/730 de son RAAM des 3 dernières années (obtenu après abattement forfaitaire sur le chiffres d'affaires déclaré). Lors d’un arrêt de travail, l’auto-entrepreneur peut réaliser une simulation sur le site de l’assurance maladie des indépendants afin d’estimer les indemnités journalières dont il pourra bénéficier. Cette simulation est réalisée en tenant compte des déclarations de l’auto entrepreneur et n’ont qu’une valeur indicative. À noter que l’auto-entrepreneur en arrêt de travail ne pourra bénéficier de ses indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour de son arrêt, les 3 premiers étant le délai de carence obligatoire. 


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    • Les obligations de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs


      Le régime général des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs


      Le régime général des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs fait référence à un ensemble de règles et de contributions financières visant à assurer la protection sociale des travailleurs indépendants exerçant leur activité sous le statut de l'auto-entreprise.

      Les auto-entrepreneurs sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, qui prend en charge diverses prestations et avantages liés à la protection sociale. Cela comprend des prestations telles que l'assurance maladie, la maternité, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, le congé maternité et le congé paternité mais aussi la retraite et l’assurance décès.
       


      Les obligations de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs


      Pour bénéficier de la protection sociale, les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter de cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entreprise et sont versées mensuellement ou trimestriellement. Il existe un pourcentage fixe appliqué au chiffre d'affaires en fonction de l’activité, pour déterminer le montant des cotisations à verser. 

      Ces cotisations sociales sont obligatoires. Elles permettent d’assurer aux travailleurs indépendants une protection sociale minimale, c'est-à-dire une prise en charge des dépenses de santé, mais aussi de cotiser pour la retraite et d'assurer le versement d'un capital minimum en cas de décès. En revanche, comme la prise en charge est souvent insuffisante, il est vivement recommandé aux indépendants de prendre un contrat complémentaire de mutuelle santé entrepreneur et de prévoyance entrepreneur. Ces prises en charges complémentaires interviennent là où la protection sociale obligatoire est insuffisante, permettant ainsi de protéger l’entrepreneur et sa famille mais aussi son entreprise.


      Les particularités de la protection sociale des travailleurs indépendants en matière de congé paternité et maternité


      Après la naissance de leur(s) enfant(s), les travailleurs indépendants bénéficient également d'une protection sociale en matière de congé paternité et de congé maternité, bien qu'il existe des spécificités par rapport aux salariés.

      La durée du congé paternité pour les auto-entrepreneurs s’étend à 25 jours calendaires (week-end et jours fériés inclus) pour une naissance simple et à 32 jours calendaires dans le cas d’une naissance multiple (jumeaux). La durée légale du congé maternité est de 56 jours minimum et 112 jours maximum. Il peut être augmenté en cas de grossesse multiple ou difficile.

      S’il remplit toutes les conditions lui permettant de bénéficier de la protection sociale du régime général, le travailleur indépendant perçoit alors, durant toute la durée du congé paternité / maternité des indemnités journalières de la Sécurité Sociale des Indépendants lui permettant de maintenir une stabilité financière. Pour compléter la prise en charge minimale l’entrepreneur peut souscrire à la solution Ma Protection Entrepreneur qui permet de le protéger lui et sa famille à la fois en santé et en prévoyance.
       

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