• 5/5
    "Elle répond à mes problématiques de santé"
    Nathalie g.
    04 juillet 2023
  • 5/5
    "Mon cabinet dentaire "
    Desire d.
    04 juillet 2023
  • 5/5
    "J'espère, que c'est la meilleure option pour moi, pour instant. j'estime j'étais bien conseillé."
    Jacek z.
    04 juillet 2023
  • 5/5
    "Rapport entre options et tarifs"
    Entreprise cliente j.
    04 juillet 2023
  • 5/5
    Cette personne n’a pas laissé de commentaire.
    Valerie c.
    04 juillet 2023
  • 5/5
    Cette personne n’a pas laissé de commentaire.
    Riadh c.
    04 juillet 2023

    • Paroles d’entrepreneurs – Partage de la valeur avec ses salariés

    2 minute(s) de lecture
    Mis à jour le 03 juin 2024


    David Matheron co-dirige l’entreprise Martin Pouret à Fleury les Aubray. Il est producteur de vinaigre, moutarde et cornichons et pour augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés, il a mis en place un système de prime très motivant. Regardez !

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    « Préserver sa santé et la planète », notre guide co-édité avec L’ADEME

    3 minute(s) de lecture
    Mis à jour le 26 janvier 2024


    Garantir notre capital santé se fait aussi en protégeant l’environnement, c’est pourquoi nous développons de nombreux partenariats tels que celui avec l'Agence de la transition écologique. L’ADEME co-édite, pour la 1ère fois avec Harmonie Mutuelle, un guide santé et environnement…

    Un guide, 1001 astuces, pour préserver sa santé et la planète

    Selon le baromètre ADEME 2022, 80% des répondants sont conscients de l'influence des activités humaines sur la dégradation de notre environnement et de ses conséquences sur la qualité de vie et la santé ! 

    Pour démontrer qu'environnement et santé sont intimement liés, nous avons co-édité, en association avec l'ADEME, le guide « Préserver sa santé et la planète ». De l’alimentation à la qualité de l’air, en passant par l’hygiène ou l’entretien de sa maison…, ce guide compile une multitude de conseils, astuces et informations pédagogiques.

    Ce guide est le fruit d’une étroite collaboration entre l'ADEME, qui a apporté son expertise en environnement, et Harmonie Mutuelle, ses connaissances en santé. Un partenariat novateur entre l’Agence de la transition écologique et notre mutuelle santé !
       

    Consultez le guide 
    « Préserver sa santé et la planète »

    Un partenariat innovant pour nous aider à limiter notre impact sur l'environnement

    C'est en suivant la démarche « ACT pas à pas » de l'ADEME que notre stratégie climat, votée lors de l'Assemblée générale de juin 2022, a été élaborée.

    Nous avons un objectif commun : mettre en place des actions innovantes visant à ralentir le phénomène de réchauffement climatique, préserver la biodiversité et ce faisant, préserver la santé des personnes. Notre engagement pour une santé et un environnement sain est un levier de sensibilisation et un argument différenciant auprès de nos entreprises clientes et adhérents.

    • Nous incitons nos entreprises clientes à s'engager dans des programmes et actions de décarbonation de leur activité.Nous accordons des conditions préférentielles pour la protection santé des salariés des entreprises engagées dans un dispositif ADEME (fonds de décarbonation, fonds chaleur, évaluation publiée de leur démarche ACT). 
    • Nous nous faisons également le relais actif des recommandations, outils, guides et aides de l'ADEME auprès de nos adhérents et parties prenantes internes et externes.

    A terme, l'idée est qu’Harmonie Mutuelle conçoive plus de produits et services qui favorisent la transition écologique et sociale. Une mise en action concrète de nos engagements Stratégie Climat pour préserver notre santé !

    Invalidité catégorie 3 : quand le travail devient impossible pour un TNS et l'aide d'un tiers indispensable

    8 minute(s) de lecture
    Mis à jour le 02 août 2024


    Tout comprendre sur la PTIA : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie. Critères d’attributions, spécificités, aides… on vous dit tout.

    Sommaire

    • Comprendre l'invalidité catégorie 3


      Invalidité catégorie 3 : définition

      L'invalidité de catégorie 3 est la catégorie la plus élevée d'invalidité reconnue par la Sécurité sociale. Elle correspond à une incapacité totale de travail, c'est-à-dire que la personne est dans l'incapacité de travailler et a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les tâches de la vie quotidienne. Cette invalidité est aussi appelée PTIA pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

      Au regard de la définition, l’invalidité catégorie 3 et un contrat de travail ne peuvent coexister, sauf exception : l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie n'entraîne pas automatiquement l’inaptitude au travail. La personne peut ainsi occuper une activité à temps partiel dans la limite de ses capacités. Il existe aussi deux autres catégories d’invalidité :

      • l’invalidité de catégorie 1, dite invalidité permanente partielle ou IPP, concerne les entrepreneurs invalides capables d'exercer une activité professionnelle rémunérée. Cette notion correspond à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%.
      • l’invalidité de catégorie 2, dite Invalidité Permanente Totale ou IPT, concerne les entrepreneurs invalides incapables d’exercer une activité professionnelle rémunérée. Cette notion correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66%.

      Comment passer de l'invalidité catégorie 2 à la catégorie 3

      Le passage d’une invalidité de catégorie 2 à une invalidité de catégorie 3 peut être réalisé suite à une demande de réexamen de dossier auprès de la Sécurité sociale. Pour cela, la personne en invalidité de catégorie 2 doit prendre rendez-vous avec son médecin traitant pour faire un bilan de son état de santé et pour qu'il puisse rédiger un certificat médical détaillant l'ensemble de ses limitations physiques et/ou mentales. Ce certificat médical sera transmis à la Sécurité sociale dont dépend le chef d'entreprise qui examinera la demande de réexamen. La CPAM ou MSA pourra ensuite demander un avis médical auprès du médecin conseil de l'Assurance Maladie (ou MSA) pour évaluer si l'état de santé de la personne justifie une reconnaissance de l'invalidité de catégorie 3.

      Si la demande est acceptée, la personne pourra alors bénéficier d'une pension d'invalidité plus élevée ainsi que de l'ensemble des aides et prestations sociales liées à la catégorie 3 Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Il est important de noter que le passage de l'invalidité de catégorie 2 à la catégorie 3 est une procédure complexe qui peut prendre du temps. À ce titre, si la personne a souscrit un contrat de prévoyance chez Harmonie Mutuelle, elle peut se faire accompagner pour faciliter les démarches et les échanges avec les différents organismes impliqués.

    • Les spécificités de l'invalidité catégorie 3


      Les implications financières

      Si vous êtes un TNS (y compris artisan, commerçant ou profession libérale non réglementées) en situation d'invalidité de catégorie 3, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité versée mensuellement par la CPAM ou MSA. Cette pension d’invalidité de catégorie 3 a pour but de compenser la perte de vos revenus professionnels suite à votre arrêt de travail.

      Le montant de l’invalidité catégorie 3 est calculé en fonction de la moyenne de vos dix meilleures années d'activité et correspond à 50% de cette moyenne. Pour une invalidité de catégorie 3, le montant mensuel de la pension d’invalidité catégorie 3 varie entre 686,09 € et 1 833 € en 2023. Si votre état de santé nécessite l'assistance d'une tierce personne, vous pouvez également bénéficier d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Il s’agit de la Majoration Tierce Personne (MTC). Cette prestation permet d'augmenter le montant de votre pension d'invalidité de 1 210,91 € par mois. Cette aide financière n'est pas imposable et est réévaluée chaque année.

      Pour savoir si vous êtes éligible à l'aide d'une tierce personne, votre médecin conseil évaluera votre capacité à réaliser certains actes de la vie quotidienne seul. Si vous avez une profession libérale réglementée, nous vous conseillons de vous tourner vers votre caisse spécifique car le montant de votre pension dépend de votre activité et de votre assiette de cotisation.

    • La procédure pour demander une pension d'invalidité catégorie 3


      La demande de pension d'invalidité

      La pension d’invalidité de catégorie 3 peut être attribuée après la consultation du médecin traitant. Si l’état de santé amène à une incapacité d’exercer de manière totale et irréversible alors le médecin rédige un certificat médical qui devra être transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend le chef d’entreprise. Une demande d’indemnité pour invalidité catégorie 3 est alors formulée, le demandeur doit alors fournir des informations sur sa situation professionnelle, ses revenus, et son état de santé et envoyer le formulaire de sa demande d’invalidité de catégorie 3 à la CPAM ou MSA.

      Une fois que la CPAM ou MSA a examiné la demande et les pièces justificatives, elle envoie une décision écrite indiquant si la pension d'invalidité de 3ème catégorie a été accordée, le montant de la pension d’invalidité catégorie 3 et la date de prise en charge.

      Le demandeur peut alors effectuer des démarches supplémentaires, afin de bénéficier d’aides supplémentaires ou tout simplement activer les garanties de ses éventuels contrats d’assurances et de prévoyance.

      À noter que la pension d’invalidité catégorie 3 et la retraite ne sont pas incompatibles. Lorsque l’âge légal du départ à la retraite est atteint, la pension d’invalidité catégorie 3 est remplacée par la pension de retraite pour inaptitude. La retraite au titre de l'inaptitude au travail permet d'obtenir une retraite au taux plein de 50 % dès l’âge légal du départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres validés. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Le montant perçu peut être ajusté en fonction des droits acquis pendant la carrière professionnelle.


      Les critères pour être reconnu incapable d'exercer son activité professionnelle

      Pour être reconnu comme étant incapable d'exercer son activité professionnelle dans le cadre d'une invalidité de catégorie 3, il faut remplir certains critères médicaux. En effet, l'Assurance Maladie évalue votre incapacité à travailler en se basant sur les critères suivants :

      • la réduction totale de la capacité physique ou mentale de la personne à exercer son métier
      • l'impossibilité de reprendre un travail équivalent ou adapté
      • l'impossibilité de réaliser une activité professionnelle quelconque, y compris à temps partiel.

      Ces critères sont appréciés par le médecin conseil de l'Assurance Maladie, qui va examiner les résultats du bilan médical de l'entrepreneur. Il prend en compte son état de santé, ses antécédents médicaux, son âge, sa formation professionnelle, ses compétences et son expérience. Le médecin conseil peut également l'orienter vers des examens complémentaires ou une expertise médicale si nécessaire. S'il remplit les critères médicaux nécessaires, l'entrepreneur pourra prétendre à une pension d'invalidité de catégorie 3. Cependant, il est important de souligner que la décision finale dépend de l'Assurance Maladie. Elle peut donc accorder ou refuser la demande, en fonction de l'évaluation du dossier médical. Dans le cas d’un refus, l'entrepreneur peut éventuellement contester la décision en faisant appel auprès de la commission de recours amiable de la CPAM ou MSA.


      Le rôle de la MDPH dans la reconnaissance de l'invalidité catégorie 3

      Le rôle de la MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées, consiste à informer et accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs démarches. Au sein de chaque MDPH, une équipe pluridisciplinaire évalue la situation et les besoins des personnes handicapées et/ou invalides.

      À ce titre, lorsqu'un entrepreneur est déclaré invalide de catégorie 3, il peut faire appel à la MDPH pour l’accompagner dans ses démarches auprès de la Sécurité Sociale et de sa Caisse de Retraite. La MDPH pourra aussi lui accorder des prestations financières supplémentaires visant à améliorer son quotidien. Par exemple, en plus de sa pension d’invalidité de catégorie 3, l'entrepreneur peut demander à la MDPH la prestation de compensation du handicap (PCH). Il s'agit d'une aide financière permettant d'obtenir une aide humaine, technique ou de transport, versée par le département et personnalisée en fonction des besoins du bénéficiaire. Cette aide se cumule avec la pension d’invalidité.

    • Les implications de l'invalidité catégorie 3 sur la vie professionnelle et personnelle


      La compensation de la perte de rémunération

      En cas d’invalidité de catégorie 3, l'absence de revenus peut avoir des conséquences financières importantes pour les travailleurs non salariés. En effet, la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale est insuffisante pour compenser la perte de revenus conséquente à la cessation de leur activité. Pour cette raison, il est important pour les TNS de souscrire souscrire un contrat de prévoyance entrepreneur.

      Le principe d’une prévoyance entrepreneur est de garantir au TNS le maintien de son niveau de vie en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité grâce à un complément de revenu. Elle permet également d’assurer à sa famille une compensation financière en cas de décès pour se prémunir de dettes éventuelles ou des frais liés aux obsèques.

      Cette assurance est l’aide complémentaire essentielle pour compenser les aides sociales minimales des ayants droits. Dans le cas d'une invalidité de 3ème catégorie, le contrat prévoyance viendra compléter la prestation du régime obligatoire par une rente mensuelle la plupart du temps.

      Pour faciliter les démarches il existe aussi un contrat de mutuelle et prévoyance entrepreneur. Un contrat qui combine la complémentaire santé avec les garanties prévoyances sous une seule souscription. Pratique et rapide, cette protection complète proposée par Harmonie Mutuelle est la seule capable de protéger la santé de l’entrepreneur mais aussi de le protéger desaléas que la vie peut lui réserver.


      La nécessité d’être accompagné d’une tierce personne pour effectuer certains gestes de la vie quotidienne

      Lorsqu’un travailleur non salarié est reconnu invalide de catégorie 3, il peut avoir la nécessité d’être accompagné au quotidien par une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie comme se laver, s’habiller, se nourrir...

      Dans ce cas, pour compenser la perte d’autonomie, en plus de sa pension d'invalidité, il peut bénéficier d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne appelée Majoration Tierce Personne (MTC). Cette prestation permet d'augmenter le montant de la pension d'invalidité et en plus de ne pas être imposable, elle est aussi réévaluée chaque année. Dans le cadre d’un accident de travail amenant à une perte totale et irréversible d’autonomie on parle alors d’inaptitude au travail. De la même manière, une Majoration pour Tierce Personne peut être versée sous conditions médicales.


      Le départ à la retraite pour inaptitude au travail

      L'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 3 ne modifie pas l'âge légal de départ à la retraite.

      Les personnes qui perçoivent une pension d'invalidité de catégorie 3 peuvent continuer à travailler si leur état de santé le permet (sous accord préalable par le médecin conseil) et ainsi accumuler des droits à la retraite. En revanche, lorsque l'assuré atteint l'âge légal de départ à la retraite, sa pension d'invalidité prend fin et est remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail. La retraite au titre de l'inaptitude au travail permet d'obtenir une retraite au taux plein de 50 % dès l’âge légal du départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres validés. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite. Le montant perçu peut être ajusté en fonction des droits acquis pendant la carrière professionnelle.

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    Comment sont calculées les indemnités journalières d'un auto-entrepreneur ?

    3 minute(s) de lecture
    Mis à jour le 02 août 2024


    Saviez-vous qu’un indépendant a le droit d’être en arrêt ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier des indemnités journalières.

    Sommaire

    • Indemnités journalières : qu'est-ce que c'est ?


      Prise en charge des arrêts de travail pour maladie


      Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous êtes en arrêt de travail c’est à dire en arrêt maladie, pour cause de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, vous pouvez percevoir des indemnités journalières auto-entrepreneurs prises en charge par votre Assurance Maladie. Pour cela, il vous suffit d’être affilié au régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants depuis au moins 1 an, sans discontinuité. 

      • L'indemnisation est calculée sur la base de la formule suivante : 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années. Et doit être supérieur à 4 113,60 € pour bénéficier d’indemnités journalières.
      • Les indemnités journalières sont encadrées entre 24,10€ (ou 6,02 € pour les micro-entrepreneurs) et 60,26 €/jour en 2023.  
      • Vous percevez ces sommes après un délai de carence de trois jours, soit au 4ème jour, et elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.


      Les indemnités journalières sont versées au maximum pendant 360 jours (ou 90 jours pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL), sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies. 

    • Indemnités journalières pour les travailleurs indépendants


      Les professions concernées


      Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Cela concerne donc : 

      • Les artisans
      • Les commerçants
      • Les micro-entrepreneurs
      • Certaines professions libérales
      • Les freelances

      À ce titre tous les travailleurs indépendants cotisent tous auprès de l’URSSAF ce qui leur garantit une protection sociale obligatoire. Grâce à ces cotisations sociales, ils peuvent prétendre au versement d’indemnités journalières auto entrepreneur en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, mais aussi en cas de congé maternité et de congé paternité.



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    • Le calcul des indemnités journalières


      Revenu annuel pris en compte


      Si vous êtes micro-entrepreneur, les indemnités journalières auto entrepreneur que vous percevez pendant votre arrêt de travail sont égales à 1/730 ème de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) appelé aussi revenu annuel. 1/730 ème correspond à la moitié du revenu annuel moyen sur les 3 dernières années. Celui-ci est donc calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail et vous est versé par la Sécurité Sociale des Indépendants.


      À noter que pour les micro-entrepreneurs, le calcul du revenu ne correspond pas uniquement à la moyenne mais il faut également lui soustraire l'abattement forfaitaire pour les frais professionnels qui dépend de l'activité exercée. Ainsi, pour : 

      • une activité d'achat revente : abattement de 71%
      • les artisans-commerçants : abattement de 50%
      • les prestations de services BNC : abattement de 34%
      • pour la location de meublés classés : abattement de 87%
         

      Montant des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie


      Le montant des indemnités journalières auto entrepreneur en cas de maladie, donc d’arrêt maladie, correspond à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) appelé aussi revenu annuel. Leur prise en charge est soumise à certaines conditions comme celle d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale des Indépendants depuis au moins 1 an, sans discontinuité. Le montant des indemnités journalières est majoré mais aussi minoré : il est compris entre 6,02 € et 60,26 € (correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale/730).

    • Les conditions d'obtention des indemnités journalières


      La durée d'affiliation


      Pour bénéficier du versement des indemnités journalières auto entrepreneur par la Sécurité Sociale des Indépendants, il faut respecter la durée d’affiliation de 12 mois. En effet, si vous êtes indépendant vous devez être affilié au régime général de la Sécurité Sociale depuis au moins 1 an et être à jour dans vos cotisations.


      Les Affections de Longue Durée


      L'Affection Longue Durée (ALD) concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux. En plus d’avoir certaines spécificités pour la prise en charge des frais de santé, l’Affection Longue Durée permet de bénéficier d’un arrêt maladie de plus de 6 mois. Dans le cas d’un arrêt de travail, comme pour n’importe quel arrêt maladie, le travailleur non salarié bénéficie d’indemnités journalières auto entrepreneurs. Mais à la différence des indemnités journalières classiques, les indemnités journalières dans le cadre d’une ALD ne sont pas imposables.
       


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