Activité partielle : le dispositif renforcé toujours en vigueur!
Avec la crise du Covid 19, un dispositif renforcé d’activité partielle a immédiatement été mis en place. Depuis la fin de l’été et le recul de la pandémie dû à une forte augmentation du taux de vaccination, le dispositif de droit commun est redevenu la norme. Mais heureusement, les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier du dispositif renforcé d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.
Quelles sont les entreprises concernées par ce renforcement ?
Les entreprises qui bénéficient encore de la prise en charge intégrale de l’indemnité d’activité partielle versée à leurs salariés sont les suivantes :
Entreprises relevant d’un des secteurs les plus impactés par la crise (secteurs protégés et connexes listés par le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, à jour au 26 juillet 2021) avec une perte de CA d’au moins 80 % par rapport à la même période de 2019 ou de 2020 ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019 (condition pouvant aussi être appréciée en comparant le CA réalisé au cours des 6 mois précédents et le CA de la même période de 2019).
Entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui font l’objet d’une fermeture administrative, totale ou partielle, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie.
Entreprises situées dans la zone de chalandise d’une station de ski durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques et qui enregistrent une baisse de 50 % de CA par rapport au mois précédent cette fermeture ou au même mois de 2019.
Entreprises situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et qui subissent une baisse de CA d’au moins 60 % par rapport au mois précédant la mise en place de ces restrictions ou au même mois de 2019.
Quel est le montant de l’activité partielle ?
. Les entreprises précitées doivent verser à leurs salariés, pour les périodes d’activité partielle, une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute (montant minimal de 8,30 €), dans la limite de 4,5 fois le Smic.
. En contrepartie, ces entreprises reçoivent de l’État une allocation d’activité partielle qui couvre intégralement l’indemnité payée aux salariés.
À noter ! Dans le cadre de l’activité partielle de droit commun, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle s’établissent respectivement à 60 et 36 %.
Jusqu’à quand sera versée l’indemnité ?
. Le dispositif d’activité partielle renforcé devait prendre fin au 1er novembre 2021. Finalement, il sera actif jusqu’au 31 décembre 2021.
. En fonction de la situation sanitaire, il pourrait même perdurer jusqu’à fin juillet 2022 conformément au projet de loi de « vigilance sanitaire ».
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Sourdline, l'accessibilité pour les sourds et malentendants
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Sourdline, qu'est-ce que c'est ?
Sourdline est une plateforme créée pour faciliter les échanges entre les personnes sourdes et malentendantes et les entreprises ou services publics. Grâce à cette solution, les personnes sourdes et malentendantes sont mises en relation avec des interprètes professionnels en langue des signes. Souvent contraints à demander de l’aide pour les démarches administratives, cette solution est un gain d’autonomie réel dans la gestion de leurs contrats Harmonie Mutuelle pour les personnes concernées.
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Né de fortes attentes à la fois internes et externes, notre projet d’évoluer vers une Entreprise Mutualiste à Mission est une décision collective. En ligne avec nos valeurs mutualistes, nous avons misé sur l’intelligence collective pour définir notre raison d’être et nos objectifs en lançant en octobre 2020 une démarche inédite de concertation.
L'intelligence collective
#ETAPE 1
Initiée en octobre 2020, elle a eu pour objectif de susciter une réflexion en interne pour définir notre raison d’être en nous appuyant sur les textes fondamentaux de la mutuelle. Nous avons dégagé 17 thématiques majeures qui ont ensuite été discutées au sein de différents cercles de la mutuelle.
#ETAPE 2
Entre janvier et mai 2021, nous avons lancé une campagne massive de consultation et de concertation. L’ensemble de nos parties prenantes mais aussi des consommateurs-citoyens non adhérents se sont mobilisés pour réfléchir ensemble à nos objectifs sociétaux et environnementaux.-
#ETAPE 3
Enfin, la raison d’être et les objectifs définis à l’issue de ces 2 premières étapes ont été soumis début juillet au vote de notre Assemblée Générale afin de les inscrire dans nos statuts.
#ETAPE 4
Nous allons désormais sélectionner l’organisme tiers indépendant qui viendra contrôler le respect de nos engagements et nous doter d’un Comité de Mission, composé des parties constituantes de notre entreprise et de personnalités extérieures. Son rôle sera d’établir un rapport d’impact annuel pour l’Assemblée Générale en s’appuyant notamment sur les résultats évalués par l’organisme tiers indépendant.
Une campagne de consultation et concertation autour de 4 dispositifs
Profondément ancrés dans notre ADN mutualiste, l’écoute, le partage et l’action collective sont des éléments clés de notre développement et de la poursuite de nos objectifs au quotidien. C’est dans cet esprit que nous avons mobilisé l’ensemble de nos parties prenantes, aussi bien internes qu’externes, à travers d’une vaste campagne de consultation et de concertation inédite s’appuyant sur 4 dispositifs :
- une large consultation de 5 semaines conçue comme un outil collaboratif volontairement ouvert qui a permis à chacun de s’exprimer sur ses attentes et contribuer à définir l’impact positif qu’Harmonie Mutuelle devait avoir. Plus de 16000 collaborateurs, élus et adhérents y ont répondu pour un total de 348 000 contributions.
- des groupes « citoyens-consommateurs » constitués de 10 à 12 personnes non adhérentes ont complété le dispositif de questionnement en ligne, en apportant un regard nouveau sur les diverses thématiques abordées, sous la forme d’un dialogue de concertation sur le sujet d’une mutuelle durable.
- « Les rendez-vous de l’EMM » réunissant au sein d’Harmonie Mutuelle plus de 150 collaborateurs chaque mois.
- les ateliers de co-écriture « Bright Mirror », un dispositif innovant qui a permis de produire 16 récits prospectifs mettant en valeur la manière dont l’entreprise pourrait agir sur le monde et sur la santé de demain.
Notre rapport de concertation
Vous souhaitez en savoir plus sur notre démarche d’élaboration collective ?
Pourquoi préparer sa retraite quand on est travailleur indépendant ? Comment s’y prendre concrètement ? Comment choisir le PER Individuel le mieux adapté à votre situation ?
elisa.grignoux
Virginie DUFOURD, spécialiste retraite chez l'Union Mutualiste Retraite vous répond
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Quand il s'agit de santé, il n'est pas toujours facile de savoir si tel traitement ou telle intervention chirurgicale est la meilleure solution ou si des alternatives pourraient être envisagées. Un patient mieux informé et plus actif pour sa santé a de meilleures chances de guérison. Afin de toujours mieux accompagner ses adhérents dans tous leurs moments de vie, Harmonie Mutuelle inclut dans ses complémentaires santé un accès au service Deuxième avis. Parce que deux avis valent mieux qu'un.
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