Nouveau ! Tout savoir sur l’exonération des pourboires dans l’hôtellerie et la restauration.
Les pourboires sont aujourd’hui considérés comme des sommes et avantages attribués à l’occasion du travail. À ce titre, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais fin septembre, le Président de la République Emmanuel Macron a promis aux professionnels réunis au Salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation :
« Nous avons décidé que les pourboires payés par carte bleue seraient sans charge pour les employeurs et sans impôts pour les salariés ».
Le 5 octobre 2021, l’Assemblée nationale a concrétisé cette promesse en votant la défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire, pour les salariés de l’hôtellerie et la restauration. Cette mesure ne concerne pas les pourboires en espèces… qui peuvent difficilement être contrôlés.
Après quelques "retouches", le vote définitif confirme la défiscalisation des pourboires payés par carte bancaire pour les années 2022 et 2023, à la condition que les salariés à qui ces sommes sont remises perçoivent, au titre des mois civils concernés, une rémunération n’excédant pas le salaire minimum de croissance majoré de 60 %.
Ainsi, la durée de défiscalisation serait portée à deux ans, et seuls seraient concernés les travailleurs salariés payés jusqu’à 1,6 SMIC (soit environ 2543 euros mensuels brut).
La mesure est pour le moment réservée à l’hôtellerie et la restauration et veut servir de "coup de pouce" aux embauches. Elle pourrait d’ailleurs être étendue à d’autres secteurs, comme les chauffeurs de VTC ou taxis.
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Le bilan carbone, premier jalon de la stratégie climat d'Harmonie Mutuelle
Devenue en juillet 2021 une entreprise mutualiste à mission, Harmonie Mutuelle a intégré dans ses statuts une raison d‘être et 4 objectifs sociaux et environnementaux.
Le bilan carbone 2019 constitue ainsi une étape indispensable et un premier jalon pour établir sa stratégie climat.
Selon un baromètre « Perceptions des Français sur le lien entre santé et écologie » réalisé par ViaVoice pour Essentiel Santé Magazine, la qualité de l’environnement a un impact sur la santé pour près de 9 Français sur 10 (89%).
Selon ce même baromètre, l’entreprise est considérée comme un acteur qui doit agir en faveur de l’intérêt général et plus précisément de la cause environnementale, autant en ce qui concerne la production de l’entreprise que le bien être des salariés. Sur ce terrain, 62% des Français, et 62% des actifs affirment que la mutuelle d’entreprise a un rôle à jouer dans les enjeux liés à l’environnement.
Guidé par sa volonté d’exemplarité, Harmonie Mutuelle souhaite mesurer l’impact carbone de ses activités sur l’environnement et devient le premier acteur du secteur à présenter un bilan carbone étendu c’est-à-dire en y incluant aussi le poste « Utilisations » afin de mesurer précisément l’impact environnemental de son métier et des activités de soins.
Le poste « Utilisations » fait partie du scope 3 « aval ». Les utilisations représentent l’utilisation des produits/services par les clients. Pour Harmonie Mutuelle, c’est le plus grand poste, il s’agit des prestations de santé remboursées aux adhérents. L’approche d’Harmonie Mutuelle a donc été de l’inclure pour des raisons de transparence, de conscientisation des impacts de la chaine de soins sur le dérèglement climatique.
La mutuelle, du fait de ses obligations de réserves, a également intégré le poids de ses investissements
Sur la base de ce bilan carbone étendu, Harmonie Mutuelle a émis en 2019, 723 523 tonnes de CO2, soit 160 kg de CO2 par personne protégée (pour 4,5 millions de personnes protégées en 2019). (92% de ce chiffre étant composé du poids carbone des investissements pour 38% et des utilisations pour 54%. Le reste étant composé des postes plus traditionnels tel que les achats ou les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels, l’énergie, les immobilisations...)
La mutuelle prévoit ensuite de réaliser un bilan carbone périodique pour aider au pilotage de sa future stratégie climat.
« Aujourd’hui, nous savons que les dérèglements climatiques ont et auront des conséquences non seulement sur l’environnement mais aussi sur la santé, qui est notre coeur de métier. Nous avons choisi d’avoir l’évaluation la plus large possible de nos émissions afin d’abord d’obtenir une vision réaliste de notre impact et surtout de déterminer l’ensemble de nos leviers d’actions. Notre stratégie climat en cours de définition nous amènera probablement à agir sur la performance énergétique de nos bâtiments, nos déplacements, nos achats et utilisation du numérique. Notre ambition est aussi d’inciter et d’accompagner nos adhérents et entreprises clientes dans la transition vers une vie à la fois décarbonée et en bonne santé. Notre capacité à créer les offres pertinentes et à mobiliser les collectifs seront un levier essentiel et précieux pour parvenir à nos fins. »
Lionel Fournier,
Directeur Santé et Ecologie(s) chez Harmonie Mutuelle
Harmonie Mutuelle associée à l'ADEME pour une stratégie climat ambitieuse et concrète
A la demande des entreprises désireuses de s’engager dans une transition bas carbone, une nouvelle offre d’accompagnement « ACT pas à pas » a été déployée par l’ADEME pour outiller les entreprises dans la définition et la mise en oeuvre de stratégies de décarbonation de leurs activités.
Soucieuse de s’inscrire dans la trajectoire fixée par les objectifs des accords de Paris pour limiter le dérèglement climatique à un niveau inférieur à 2°C, Harmonie Mutuelle est pionnière de ce dispositif, et demeure le seul assureur engagé dans la démarche aux côtés de 19 autres entreprises françaises.
Harmonie Mutuelle tient à encourager et accompagner ses parties prenantes dans la mise en oeuvre d’actions visant à ralentir le phénomène de réchauffement climatique, préserver la biodiversité et ce faisant la santé de ses adhérents.
Programmé sur 3 ans, « ACT pas à pas » permet de se doter d’une stratégie climat en plusieurs étapes :
- 1ère étape : diagnostic avec élaboration du bilan carbone et définition de la stratégie et des objectifs pour vote en Assemblée Générale en juin 2022
- 2ème étape : définition du plan d’action dans les 6 mois suivant le vote
- 3ème étape : mise en oeuvre et suivi des actions
Forte des enseignements de son premier bilan carbone étendu, Harmonie Mutuelle rédige actuellement une stratégie climat réaliste et concrète définissant les ambitions et objectifs, les moyens de les atteindre, les méthodes de mesure, la gouvernance et les points d’étapes.
Le périmètre organisationnel de ce Bilan Carbone couvre les activités d’Harmonie Mutuelle et des entités dans lesquelles la mutuelle a une participation majoritaire, à savoir : Harmonie Mutuelle (hors numérique), Système d’Information Harmonie Mutuelle (fonction numérique), Synergie Mutuelles et Essentiel Santé Magazine.
Convaincue que la santé de chacun et celle de la société sont interdépendantes, Harmonie Mutuelle renforce ses engagements en faveur de la transition écologique. La mutuelle s’engage aux côtés de l’ADEME dans la démarche « ACT pas à pas », dispositif d’accompagnement des entreprises vers une transition bas carbone. Harmonie Mutuelle dévoile aujourd’hui la première étape et annonce les résultats de son bilan carbone, avant de présenter sa stratégie climat à l’été 2022 qui doit contribuer aux objectifs des accords de Paris.
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