Ne confondez plus assurance vie et assurance décès
L'assurance vie et l'assurance décès permettent toutes les deux d'anticiper les aléas de la vie, mais leur objectif et leur fonctionnement sont très différents. Harmonie Mutuelle vous explique comment ces deux solutions peuvent vous permettre de mettre vos proches à l'abri.
Ces deux solutions sont souvent confondues : l’assurance vie est un produit d’épargne et l’assurance décès, un produit de prévoyance.
L'objectif premier de l'assurance vie est de permettre l'accomplissement de vos projets tout en optimisant votre épargne. L'assurance décès accompagne vos proches moralement et financièrement en cas de décès, afin de garder un niveau de vie décent.
Voici une courte vidéo pour ne plus les confondre :
L'assurance décès pour protéger vos proches
L'assurance décès garantit qu'en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), un capital ou une rente sera versée à vos proches. En contrepartie, vous versez une cotisation sur une durée définie à l’avance. Cela vous permet d'envisager une disparition prématurée avec plus de sérénité.
Le montant des cotisations s’établit en fonction du capital que vous souhaitez assurer, tenant compte de plusieurs critères au moment de la souscription : votre âge, votre état de santé, etc.
Lors de la signature de votre contrat, vous identifiez également les personnes à qui reviendra le capital en cas de décès ou de PTIA, appelés bénéficiaires.
La couverture prend fin en cas de résiliation demandée par l’assuré ou automatiquement à la date anniversaire de l’adhésion, l’année où l’assuré sera âgé de 85 ans pour la garantie décès et 80 ans pour la garantie PTIA. Les cotisations versées jusqu’alors sont perdues.
L'assurance vie pour épargner et transmettre
L'assurance vie est au contraire un produit d'épargne : vous augmentez votre capital à votre rythme, dans l’objectif de produire des intérêts ou plus-values. Vous épargnez pour vos futurs projets ou pour transmettre une épargne à vos proches.
Concrètement, au moment de conclure votre contrat d’assurance vie, la répartition de votre épargne est déterminée selon votre profil, soit sur un fonds en euros, soit sur des supports en unités de compte (UC), soit les deux au travers d'une répartition multisupports (fonds en euros et en UC).
Vous désignez également le ou les bénéficiaires du contrat, en cas de décès. Libre à vous de désigner toute personne de votre choix, même en dehors de vos héritiers, et de répartir le capital entre eux à parts inégales. De ce fait, il est également possible de protéger ses proches par le biais d'un contrat d'assurance vie, via la clause bénéficiaires.
A tout moment, vous pouvez effectuer des retraits, en totalité ou partiellement, pour concrétiser vos projets, en ayant en tête qu’au-delà de 8 ans de placement, la fiscalité est la plus avantageuse. Votre épargne n'est donc pas bloquée et n'est pas investit à perte, contrairement à une assurance décès.
Vous pouvez également garder votre assurance vie comme un outil de transmission patrimoniale. Et à votre décès, le capital accumulé est reversé aux bénéficiaires, sans droits de succession (sous certaines conditions).
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Que se passe-t-il lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance vie décède ?
Les contrats d’assurance vie se dénouent, soit à l’échéance du contrat et les sommes dues sont versées au souscripteur, soit au décès de l’assuré et les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés par le contrat.
Dans les faits, certains contrats d’assurance vie se poursuivent après le décès du souscripteur, soit parce que le décès n’est pas connu de l’assureur, soit en raison de difficultés pour identifier le ou les bénéficiaires.
Pour limiter le nombre de ces contrats en déshérence (non réclamés ou non réglés), la Fédération Française de l'Assurance a créé l'AGIRA, qui regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français.
Pour clôturer les contrats d’assurance vie, les assureurs s’engagent à :
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identifier annuellement leurs assurés décédés, en consultant le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) ;
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alimenter un fichier nommé « FICOVIE », centralisé par la Direction Générale des Finances Publiques, qui recense des informations pour chaque contrat ;
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rechercher ensuite les bénéficiaires des contrats souscrits par les assurés décédés ;
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régler directement le capital à chaque bénéficiaire, sans attendre qu’il se manifeste.
Comment retrouver les bénéficiaires lorsque leur désignation n'est pas assez précise ?
Parfois les informations contenues dans la clause bénéficiaire ne sont pas suffisamment précises. En cas de difficulté à identifier et retrouver les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, les assureurs peuvent aussi faire appel à des généalogistes ou des enquêteurs privés.
De votre côté, si vous pensez être le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie dont le souscripteur est décédé, sans parvenir à trouver les documents nécessaires, vous pouvez déposer une demande auprès de l'AGIRA.
Votre notaire peut lui aussi se connecter au fichier FICOVIE, afin de vérifier si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie enregistré.
La loi Eckert s'il n'y a pas de bénéficiaires connus au contrat d’assurance vie
Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert fixe des règles strictes sur ce que deviennent les sommes non réclamées de contrats en déshérence :
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Au bout de 10 ans, si aucun bénéficiaire ne s'est manifesté ou n'a pu être retrouvé, les sommes contenues sur l'assurance vie seront transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui les conserve pour le compte de leurs titulaires ou ayants droit ;
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A l'issue d'un délai de 20 ans, à compter de leur dépôt auprès de la CDC, les sommes sont transférées à l'Etat et deviennent sa propriété.
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